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  • Initiative UDC sur la primauté du Droit suisse: INUTILE ET DANGEREUSE !

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    Bonjour,

    L'UDC a déposé son initiative, mais cette initiative ne résout pas le problème principal de la justice en Suisse. 

    Voir ce lien: http://www.tdg.ch/news/news/volonte-peuple-c-droit-important-suisse/story/23958672

    Si la justice ne fonctionne pas en Suisse, c'est à cause du principe de la séparation des pouvoirs qui empêche les politiciens de s'immiscer dans les décisions de la justice et de les contrôler. 

    Les politiciens, à tous les niveaux, se retranchent systématiquement derrière ce principe de séparation des pouvoirs pour ne pas agir en cas de décisions de justice totalement inadmissibles et en cas de dénis de justice. 

    L'Etat de droit est systématiquement bafoué. De très nombreux citoyens en font l'expérience en Suisse. Et l'initiative de l'UDC ne va pas résoudre ce très grave problème.

    Ce qu'il faut créer en Suisse: ce sont des Commissions, totalement indépendantes, vérifiant les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie. Si les décisions de 1ère instance sont sérieuses et vérifiées, les recours seront beaucoup moins nombreux et les injustices aussi. Pour plus d'informations à ce sujet, voir l'article de ce blog "Les dérives de la justice en Suisse: quelles solutions ? ".

    Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    D'autre part, il est primordial que les citoyens suisses conservent la possibilité de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Actuellement, la Cour CEDH rejette le 98% des recours qu'elle reçoit chaque année. Le Tribunal fédéral reçoit environ 7000 recours chaque année et il en rejette le 92 à 95%. Il est bien clair que si la justice suisse de 1ère instance travaillait sérieusement, ainsi que celle de seconde instance (niveau cantonal) tous ces recours envoyés au Tribunal fédéral pourraient diminuer. Il est primordial aussi que les instances supérieures (Tribunaux cantonaux et fédéraux) et la Cour CEDH effectuent un travail de fond plus sérieux et ne se limitent pas à des décisions simplistes (recours irrecevables, etc.), acceptant systématiquement les décisions de 1ère instance, souvent par copier-coller. 

    L'initiative de l'UDC est DANGEREUSE, car si elle est acceptée, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (également abrégée CEDH en français, ce qui porte à confusion) signée par la Suisse en 1974 pourrait être annulée et les citoyens suisses seraient pris au piège, car les tribunaux suisses n'appliqueraient pas les lois liées aux droits humains fondamentaux (ce qu'ils font déjà très souvent). Voilà un lien important donnant la liste des principaux articles de la Convention CEDH signée par la Suisse:

     https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19500267/index.html

    Suite à une décision du Tribunal fédéral, le délai est de 6 mois pour s'adresser à la Cour CEDH et c'est gratuit. Il faut remplir le formulaire standard que l'on trouve sur Internet (voir le site de la Cour CEDH). 

    Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

     

  • "La corruption de la justice", livre de M. George Van Mellaert

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    Bonjour,

    Les dérives de la justice n'ont pas lieu uniquement en Suisse. J'apprends par le site de l'1dex qu'un avocat belge courageux a écrit trois livres sur ce sujet. J'espère que les citoyens responsables prendront le temps de lire les livres réalisés par cet homme expérimenté. 

    A mon avis, il faudrait que les Professeurs des Université de Droit fassent lire ce genre de livres à leurs étudiants. Cela leur ferait comprendre qu'il existe un océan de différences entre la théorie et les idées diffusées sur les bancs des Universités et la pratique (pratique scandaleuse également réalisée par certains avocats professeurs d'Université ... ).  

    Voilà le lien pour ces 3 livres:

    http://1dex.ch/2016/06/corruption-de-justice-belge-trois-livres/#.V2VrZ9SLSt8

     

    En Suisse, certaines personnes dénoncent les dérives de la justice. Voilà la lettre ouverte de Gerhard Ulrich du 17 juin 2016 au Procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier: 

    http://www.worldcorruption.info/index_htm_files/gu_2016-06-17_cottier_f.pdf

    Ce site dénonce aussi plusieurs affaires: www.worldcorruption.ch

    Des citoyens victimes de la justice créent des associations. Cela a lieu en France par exemple. Et à Genève aussi: Association Citoyens pour la justice publique. 

    Bonne nouvelle: De plus en plus de victimes commencent à comprendre qu'elles ont été totalement grugées par la justice elle-même ...

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

  • Contrôle du travail de la justice dans les cantons romands.

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    Bonjour,

    Suite à mon expérience vécue dans le canton de Vaud, depuis septembre 2007, je constate que la justice ne fonctionne pas du tout. Les lois ne sont pas appliquées par les juges civils et les articles du code pénal ne sont pas appliqués par la justice pénale. Je possède de nombreux exemples (décisions de justice reçues de 2008 à 2015). J'ai également reçu de nombreux témoignages qui confirment mon expérience. Aucuns contrôles du travail de la justice ne sont effectués et les citoyens qui reçoivent des décisions incompréhensibles, bafouant leurs droits fondamentaux à la justice, ne savent pas à quel organisme s'adresser.

    D'autre part, les procédures sont interminables et coûtent une fortune, ce qui décourage une grande majorité de citoyens. La justice devient inaccessible, ce qui est totalement anormal dans une démocratie. Payer des frais de justice exorbitants, subir des procédures qui durent des années puis recevoir des décisions de justice ne tenant pas compte des lois, ni des faits (preuves produites systématiquement ignorées) crée une situation inacceptable dans ce soi-disant Etat de droit. Les changements sont extrêmement urgents.

    En lisant la presse et les témoignages reçus, je constate que la situation est identique dans les autres cantons romands. M. Stéphane Riand, avocat en Valais et créateur du site l'1dex, publie un article ce 30 mars 2015 concernant le futur Conseil de la Magistrature prévu dans le canton du Valais et donne son avis. Voilà le lien:

    http://1dex.ch/2015/03/le-conseil-de-la-magistrature-enjeu-de-pouvoir-sur-la-verite-disciplinaire-judiciaire/#comment-88444

    Pour ma part, j'estime anormal que les personnes travaillant au sein de la justice d'un canton fassent partie de l'organe de surveillance de la justice de ce même canton. 

    Et je propose que les personnes choisies pour surveiller le travail de la justice d'un canton soient choisies hors du canton en question.

    Merci d'avance pour vos commentaires à ce sujet et vos propositions. Merci aussi de publier un commentaire succinct si vous subissez des injustices, d'indiquer dans quel canton elles ont lieu et depuis quand. Merci également de transmettre cet article à vos amis. Meilleures salutations.

    Texte du 1er avril 2015: Voilà un exemple consternant ayant lieu à Genève. Ce restaurateur a dû supporter dix ans de procédures judiciaires, de faux témoignages, etc, etc. Heureusement le Tribunal Fédéral vient de réagir.

    http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/cafe-des-negociants-millions-reclames-letat 

    La justice genevoise reconnaît les faux témoignages, mais ensuite ignore les conséquences de ces faux témoignages. Technique courante utilisée par la justice: admettre un fait et en ignorer les conséquences. Le juge pénal qui m'a condamnée pour diffamation (Tribunal de police de Lausanne) a fait exactement la même chose. Vraiment scandaleux !

    Texte du 9 avril 2015: Voilà des injustices subies par une femme dans la région de Vevey. L'Etat de droit est à nouveau bafoué. Heureusement cette femme courageuse et tenace va écrire un livre.

    http://1dex.ch/2015/04/dans-les-griffes-dun-manipulateur-13/

    Texte ajouté le 14 avril 2015: Suite à des faits très graves, M. Maurice Tornay, Conseiller d'Etat valaisan, refuse de démissionner. Voilà un article à ce sujet: http://www.lematin.ch/suisse/tornaygate/story/11748726

    Il faut savoir qu'en août 2014, Me Stéphane Riand, co-créateur du site www.1dex.ch, a déposé une plainte pénale contre M. Maurice Tornay et deux autres personnes. Les procureurs valaisans se sont tous récusés et M. Dick Marty, ex-procureur du Tessin, a alors été choisi en Valais pour traiter cette plainte pénale. Affaire à suivre.

    http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-deposees-contre-des-notables-30701078

    Texte ajouté le 28 avril 2015: Nouvel exemple. La procédure judiciaire liée au scandale de la Banque Cantonale de Genève, qui a perdu plus de 2 milliards de francs suisses, a duré plus de dix ans. La justice a déclaré que les responsables ne sont pas coupables. L'Etat de Genève devra rembourser plus de 3 millions de francs suisses à l'un d'eux.  

    http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/L-Etat-versera-plus-de-trois-millions-a-Dominique-Ducret/story/27478249

    Texte ajouté le 7 juillet 2015: Concernant l'affaire HSBC à Genève, le Procureur genevois a décidé de clore cette affaire par une amende de 40 millions. Décision qui ne correspond pas du tout aux lois suisses. Mais aucun juge ne réagit. Voilà l'avis de M. Riand, notaire et avocat: 

    http://1dex.ch/2015/06/affaire-hsbc-le-pragmatisme-illegal-du-procureur-general-de-geneve/

    Merci pour vos commentaires et vos témoignages.