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  • Suisse: Institution nationale des droits de l'homme !!!

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    Bonjour,

    J'apprends avec un immense étonnement qu'il existe en Suisse un Centre de Compétence pour les Droits de l'Homme (CSDH). Cette organisation reçoit un million de francs suisses par an. M'intéressant beaucoup aux très graves dysfonctionnements de la justice en Suisse, je n'ai pourtant jamais entendu parler de ce Centre de compétence ...

    J'apprends aussi que le Conseil fédéral charge maintenant les Départements fédéraux de Justice et Police et des Affaires Etrangères de préparer une base légale d'ici à juin 2017 pour créer une INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ! Voilà l'article: 

    http://www.lematin.ch/suisse/institution-nationale-droits-homme/story/23085905

     

    Naturellement, je suis très inquiète. Les droits de l'homme sont totalement bafoués en Suisse et de nombreux citoyens en font l'expérience. L'article 6 de la CEDH, droit à un procès équitable, n'est pas souvent appliqué, pour différentes raisons (résoudre un crime, protéger les citoyens dominants, donner raison au plus riche, etc). Ensuite, il est impossible de sortir du piège tendu par les juges. A ce sujet, j'ai déjà écrit plusieurs articles sur ce blog. 

    Quand un juge ou plusieurs juges prennent une décision totalement contraire au droit suisse, ils n'ont jamais le courage ensuite d'avouer qu'ils ont effectué des erreurs, car les erreurs étaient souvent intentionnelles. Les demandes de révision d'un procès sont des démarches totalement inutiles. Il serait très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été acceptées ces derniers 20 ans. Un journaliste pourrait-il nous fournir ces statistiques pour chaque canton suisse ? Merci beaucoup.

    Dans le canton de Vaud, il existe deux affaires très connues. L'affaire Ségalat et l'affaire Légeret. Ces deux personnes ont été condamnées à des peines de prison sans que la justice vaudoise ne détienne les preuves de leur crime. La présomption de culpabilité basée sur des faits manipulés ou sur de fausses informations a suffi pour déclarer ces deux personnes coupables. Il existe encore de très nombreuses autres affaires prouvant que les juges pratiquent le système des erreurs judiciaires intentionnelles. J'en fais moi-même l'expérience depuis 2007 dans une affaire financière (succession) sur fond de corruption (affaire étouffée par la justice vaudoise, infractions pénales étouffées, etc).

    Mais alors, à quoi a servi ce Centre de Compétence pour les Droits de l'Homme ces dernières années ??? Une recherche sur Internet m'a fait comprendre que ce Centre est géré par des Professeurs d'Universités ... Dans un article précédent de ce blog, je posais justement la question de l'utilité, en Suisse, des facultés de Droits et des Universités et me demandais pourquoi les Professeurs ne réagissent pas quand ils apprennent que des personnes sont mises en prison sur la base de la présomption de culpabilité, principe totalement contraire aux principes de base d'une justice sérieuse. 

    Maintenant le Conseil fédéral décide de créer une INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ! Il s'agit d'une très bonne nouvelle, à condition que plusieurs critères soient respectés:

    1. Cette Institution devra être totalement indépendante et ne pas être composée de juges et de magistrats ou avocats en activité. Elle devra recevoir le pouvoir de tout vérifier de façon très sérieuse.

    2. Cette Institution devra être composée de membres n'appartenant pas aux diverses sociétés secrètes (francs-maçons, etc). Il faudra que les membres de cette institution fassent des déclarations à ce propos, bien qu'il soit difficile ensuite de vérifier cela. Mais parfois le hasard fait bien les choses.

    3. Cette Institution ne devra pas évoquer la séparation des pouvoirs pour refuser de traiter les très nombreux dénis de justice et les injustices subies par les citoyens. Ce point est fondamental, car actuellement les organes soi-disant responsables de contrôler le travail de la justice n'agissent pas et invoquent l'excuse bien utile de la séparation des pouvoirs. Principe qu'il est urgent d'abolir.  

    4. Cette Institution devra étudier les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie et fournir ses décisions dans des délais acceptables.

    5. Les services de cette Institution doivent être gratuits afin que chaque citoyen puisse enfin se défendre contre les décisions de justice anormales ayant lieu en Suisse dans de nombreux cantons. Actuellement, la justice réclame des avances de frais aux victimes (les plaignants), parfois de plusieurs milliers de francs, tout en sachant d'avance que dans de nombreux cas les lois ne seront pas appliquées. A ce sujet, je possède des exemples. Il s'agit d'une arnaque. Ce système doit également être aboli afin que tout citoyen puisse avoir accès à la justice. 

     

    Si cette Institution respecte ce cahier des charges, alors il s'agit d'une bonne nouvelle. Naturellement je suis très sceptique, car la Suisse crée des Institutions pour faire croire aux pays étrangers et aux citoyens suisses qu'elle respecte les Droits de l'homme.

    M. Didier Burkhalter déclare très souvent dans des conférences internationales que les Droits de l'homme sont fondamentaux. Alors qu'il sait que même en Suisse les Droits de l'homme ne sont pas respectés. En effet, il ne peut ignorer l'existence des affaires Ségalat et Légeret. Et que fait-il pour que les Droits de l'homme soient respectés en Suisse ? J'aimerais bien le savoir. Merci à un journaliste de lui poser cette question. 

    En avril 2016, j'avais créé un pétition réclamant un contrôle sérieux du travail de la justice, en Suisse. Il me semble que cette pétition pourrait aussi être utile pour réclamer que cette nouvelle Institution, prévue par le Conseil fédéral, soit obligée de réaliser des contrôles très sérieux. Ces contrôles sont urgents.

    Voilà le lien permettant d’obtenir le texte de cette pétition:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Zurich: Initiative UDC de protection de la famille.

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    Bonjour,

    Je n'ai jamais voté UDC, mais dans ce cas je dois admettre que l'initiative de l'UDC est très importante et urgente, car les abus en SUISSE dans le domaine de la "protection" de l'enfant et des personnes âgées sont consternants. 

    La Suisse fait toujours croire, à l'étranger, qu'elle défend les Droits de l'homme. Mais dans la réalité ce n'est pas du tout le cas. Il faut vivre en Suisse pour le comprendre.

    Les personnes victimes des abus de l'Etat sont prises dans un piège. Elles ne peuvent se défendre, car l'Etat détient tous les pouvoirs. En plus, les victimes n'ont souvent ni l'énergie, ni les moyens leur permettant de se défendre. Les familles ayant essayé d'intervenir contre ces abus n'ont très souvent jamais réussi à obtenir gain de cause.  

    Voilà un article qui va intéresser toutes les personnes confrontées à ces services de soi-disant protection de l’enfant et des personnes âgées.

    http://www.lematin.ch/suisse/Initiative-pour-une-meilleure-protection-de-la-famille/story/30184440

    Et les autres partis politiques, pourquoi ne réagissent-ils pas contre ce système digne d’une dictature ?

    A Genève, l'association SOS Tutelles, présidée par Mme Brigitte Pivot, se bat contre les dérives de ce système. Il existe d'autres associations qui essaient de défendre les droits des parents par exemple. Merci à tous ceux qui se battent pour défendre les Droits des citoyens.

    Merci d'avance pour vos commentaires et vos témoignages très importants. Merci de diffuser cet article (à l'étranger aussi). Meilleures salutations. 

  • Cour Européenne des Droits de l'Homme

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    Bonjour,

    Grâce à un internaute, je viens de prendre connaissance du texte de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et je constate que la justice de notre pays n'applique pas les Droits de l'Homme tels qu'ils sont décrits dans cette convention.

    Mon expérience, de 2007 à ce jour dans le canton de Vaud, me permet de citer quelques cas vécus.

    L'article 6 de la Convention stipule qu'un citoyen a droit à un procès équitable. Lors de ma condamnation pour diffamation, le juge pénal a refusé mes moyens de preuves et n'a pas traité les très graves contradictions présentes dans les déclarations écrites. Les témoignages n'ont pas été protocolés (deux audiences). Puis, dans le jugement, le juge pénal a indiqué que les trois estimations que je contestais étaient justes, alors qu'elles sont fausses de plusieurs millions (biens immobiliers non estimés) et que je possédais des preuves écrites .... Une des raisons de mes soupçons.

    L'article 10 cite le droit à la liberté d'expression. En Suisse, cette liberté d'expression donne souvent lieu à une condamnation pénale pour diffamation. Le Code pénal suisse (art. 173 CP) prévoit pourtant que le citoyen ne sera pas condamné et dit (alinéa 2): "L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies". Dans mon cas, cela n'a pas été appliqué ...

    L'article 13 traite du Droit à des recours effectifs. Cet article est très important, car souvent les jugements ne contiennent pas les voies de recours. Et cela m'est arrivé plusieurs fois. Une autre technique employée consiste à vous faire signer une convention (juste avant le dépôt d'un recours) qui vous interdit de déposer le recours en question. Ensuite, vous vous apercevez que les informations indiquées dans un Tribunal pour vous faire signer ladite convention étaient fausses ... Etant donné que pour déposer une demande à la CEDH, il faut avoir passé par tous les niveaux du Droit du pays (article 35) et fait les recours prévus (cantonal, fédéral), je comprends mieux la stratégie utilisée. En vous empêchant de recourir, vous ne pouvez pas obtenir la décision cantonale ou fédérale. Mais vous pouvez utiliser cet article 13. 

    Je conseille très vivement aux citoyens qui ont vécu des difficultés judiciaires (et en Suisse au vu du nombre de recours déposés au TF ils sont très nombreux ...) de prendre connaissance de la Convention des Droits de l'Homme: http://www.echr.coe.int/Documents/PO_pack_FRA.pdf

    Il est important aussi de savoir que la Cour Européenne ne facture pas ses prestations. Ce qui donne accès à la justice, contrairement à la Suisse où les frais de justice sont exorbitants (frais d'avocat, frais de justice, etc). Ce qui décourage les citoyens ou les empêche de défendre leurs Droits. En Suisse, il existe la possibilité de demander un avocat d'office, mais si vous êtes condamné (car les articles de loi ne sont pas appliqués), alors les frais seront à votre charge. Et en plus, les frais de recours au TF ne sont pas pris en charge et sont très élevés.

    Merci de transmettre ce texte à vos amis. Merci pour vos commentaires (courts).