11/10/2016

Vaud: Le travail du Ministère public n'est pas surveillé !!!

Bonjour,

Merci très vivement au journal 20 Minutes d'avoir enfin osé écrire un article sur ce sujet fondamental dans un Etat de droit.

Enfin, en octobre 2016, des Députés vaudois admettent que le travail du Ministère public vaudois n'est pas surveillé.

Voilà l'article: http://m.20min.ch/ro/news/vaud/story/27148784

 

La majorité des citoyens vaudois ne comprend pas les très graves problèmes que vivent les personnes n'ayant pas pu obtenir que leur plainte pénale, déposée avec preuves écrites, soit traitée de façon impartiale et sérieuse. En effet, la majorité des citoyens s'imagine que les procureurs vaudois font leur travail correctement. Mais ce n'est pas le cas. 

Etant donné que personne ne contrôle le travail des procureurs vaudois, ils émettent des ordonnances de "non entrée en matière", alors que la plainte déposée montre clairement que des infractions pénales ont eu lieu. Ces décisions sont en général prononcées pour protéger des citoyens dominants. De nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience ces dernières années.

Si vous redéposez une plainte pénale, le procureur continue à ignorer les preuves produites, continue à ne pas rechercher les autres preuves (les pièces requises car cachées), continue à ne pas interroger les personnes dont vous vous plaignez et, sans avoir recherché la vérité, refuse à nouveau votre plainte, vous traite alors de quérulent ou quérulente et vous inflige des frais de justice très élevés. Sorte de punition pour avoir osé demander dans un Etat de droit que les articles du Code pénal suisse soient appliqués à des citoyens importants ! Intimidation pour que vous cessiez de vous plaindre.

 

Voilà la technique utilisée: La 1ère décision de "non entrée en matière", n'ayant jamais donné lieu à une véritable procédure pénale, est assimilée à un jugement pénal. Et si vous redéposez une plainte pénale car les infractions continuent, le procureur vous répond que la chose a déjà été jugée selon le principe "ne bis in idem" et refuse votre plainte. Astuce supplémentaire: La date du jugement pénal qui soi-disant permet d'appliquer le principe de la chose jugée n'est jamais mentionnée dans la décision de "non entrée en matière". C'est normal, car ce jugement pénal n'existe pas !

 

Cette façon de procéder est totalement contraire aux lois et permet de ne jamais traiter les infractions pénales réalisées par les citoyens dominants. Cela fournit une totale immunité aux personnes qui réalisent ces infractions pénales. Elles peuvent donc continuer pendant des années leurs infractions pénales en toute quiétude. Et j'en fais l'expérience dans le canton de Vaud depuis octobre 2007.

 

Ma plainte pénale du 16 octobre 2015, concernant des infractions ayant eu lieu à fin juillet 2015, a été rejetée par une procureure vaudoise, sans qu'elle n'ait recherché la vérité dans cette affaire (aucune personne interrogée, preuves produites ignorées, pièces requises non réclamées et emploi du principe de la chose jugée alors que les faits n'ont jamais donné lieu à une procédure pénale ... et n'ont jamais été jugés). Rien n'a été entrepris suite à ma plainte pénale, mais il a fallu attendre plus de 9 mois pour recevoir une réponse de 3 pages.

Cela permet à mon demi-frère de me fournir chaque année les faux comptes de la société dont je possède cent actions. J'attends de recevoir les faux comptes au 31.12.2015 qu'il va accepter comme chaque année. Mon demi-frère n'a jamais fait l'objet d'aucun jugement pénal. Quand donc sera-t-il possible d'obtenir que ma plainte pénale soit traitée de façon sérieuse ? Si vous le désirez, je peux vous fournir quelques pièces pour preuves montrant que les infractions pénales datent de 2001 et se répètent chaque année. J'estime les biens immobiliers cachés à plus de 30 millions de francs suisses. Mon adresse email: mh@herzoginfo.ch

Les articles du Code de procédure pénale (CPP), entrés en vigueur au 1.1.2011 sont totalement ignorés. Par exemple les articles 4, 5, 6, 7 CPP. 

D'autres articles du Code de procédure pénale sont enfreints. Par exemple, l'article 85 CPP qui dit que les décisions doivent être envoyées par tout moyen impliquant un accusé de réception. Pourtant, j'ai reçu en juin 2015 une décision de "non entrée en matière" du Ministère public de Vevey envoyée en courrier B. Avec dix jours pour faire recours ... 

 

Le très grave problème existant dans le canton de Vaud.

Les citoyens lésés écrivent aux Députés vaudois pour se plaindre, par exemple à la Commission de gestion ou à la CHSTC (Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal), mais les Députés n'agissent pas. Soit ils vous répondent qu'il faut utiliser les voies de recours (même quand cette possibilité a déjà été utilisée, naturellement sans succès car les juges se tiennent les coudes). Pourtant, ils savent très bien que les recours sont systématiquement rejetés. 

Ou alors les Députés indiquent qu'ils ne peuvent pas agir à cause de la séparation des pouvoirs. Cette excuse est très souvent utilisée. 

Les Députés et les Présidents des diverses Commissions ne répondent jamais ceci: "Nous ne pouvons rien faire car il n'existe aucune surveillance du travail du Ministère public vaudois. Une telle surveillance devrait exister depuis des années, mais nous n'entreprenons rien pour que cette grave lacune soit corrigée".

Alors maintenant, il est urgent de cesser de minimiser les conséquences dramatiques de cette situation inadmissible dans un Etat de droit et d'indiquer clairement aux citoyens vaudois à quelle date cette surveillance sera effective.

Merci d'avance aux députés vaudois de s'activer et d'informer les citoyens.

 

Proposition récente faite par M. Gerhard Ulrich, dissident vaudois.

Connaissant parfaitement les dysfonctionnements du système judiciaire vaudois, sachant que personne ne voudra reconnaître les erreurs effectuées par les procureurs et les juges vaudois, M. Ulrich propose que des historiens étudient les cas d'injustice subis par de nombreux citoyens, depuis 1995 par exemple, et rendent leurs conclusions. Pour plus d'informations à ce sujet, voilà son adresse email catharsisgu@gmail.com

 

Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations.

Pour que des améliorations aient lieu, merci aussi de signer cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

19/06/2016

Zurich: Initiative UDC de protection de la famille.

Bonjour,

Je n'ai jamais voté UDC, mais dans ce cas je dois admettre que l'initiative de l'UDC est très importante et urgente, car les abus en SUISSE dans le domaine de la "protection" de l'enfant et des personnes âgées sont consternants. 

La Suisse fait toujours croire, à l'étranger, qu'elle défend les Droits de l'homme. Mais dans la réalité ce n'est pas du tout le cas. Il faut vivre en Suisse pour le comprendre.

Les personnes victimes des abus de l'Etat sont prises dans un piège. Elles ne peuvent se défendre, car l'Etat détient tous les pouvoirs. En plus, les victimes n'ont souvent ni l'énergie, ni les moyens leur permettant de se défendre. Les familles ayant essayé d'intervenir contre ces abus n'ont très souvent jamais réussi à obtenir gain de cause.  

Voilà un article qui va intéresser toutes les personnes confrontées à ces services de soi-disant protection de l’enfant et des personnes âgées.

http://www.lematin.ch/suisse/Initiative-pour-une-meilleur...

Et les autres partis politiques, pourquoi ne réagissent-ils pas contre ce système digne d’une dictature ?

A Genève, l'association SOS Tutelles, présidée par Mme Brigitte Pivot, se bat contre les dérives de ce système. Il existe d'autres associations qui essaient de défendre les droits des parents par exemple. Merci à tous ceux qui se battent pour défendre les Droits des citoyens.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos témoignages très importants. Merci de diffuser cet article (à l'étranger aussi). Meilleures salutations. 

30/03/2015

Contrôle du travail de la justice dans les cantons romands.

Bonjour,

Suite à mon expérience vécue dans le canton de Vaud, depuis septembre 2007, je constate que la justice ne fonctionne pas du tout. Les lois ne sont pas appliquées par les juges civils et les articles du code pénal ne sont pas appliqués par la justice pénale. Je possède de nombreux exemples (décisions de justice reçues de 2008 à 2015). J'ai également reçu de nombreux témoignages qui confirment mon expérience. Aucuns contrôles du travail de la justice ne sont effectués et les citoyens qui reçoivent des décisions incompréhensibles, bafouant leurs droits fondamentaux à la justice, ne savent pas à quel organisme s'adresser.

D'autre part, les procédures sont interminables et coûtent une fortune, ce qui décourage une grande majorité de citoyens. La justice devient inaccessible, ce qui est totalement anormal dans une démocratie. Payer des frais de justice exorbitants, subir des procédures qui durent des années puis recevoir des décisions de justice ne tenant pas compte des lois, ni des faits (preuves produites systématiquement ignorées) crée une situation inacceptable dans ce soi-disant Etat de droit. Les changements sont extrêmement urgents.

En lisant la presse et les témoignages reçus, je constate que la situation est identique dans les autres cantons romands. M. Stéphane Riand, avocat en Valais et créateur du site l'1dex, publie un article ce 30 mars 2015 concernant le futur Conseil de la Magistrature prévu dans le canton du Valais et donne son avis. Voilà le lien:

http://1dex.ch/2015/03/le-conseil-de-la-magistrature-enje...

Pour ma part, j'estime anormal que les personnes travaillant au sein de la justice d'un canton fassent partie de l'organe de surveillance de la justice de ce même canton. 

Et je propose que les personnes choisies pour surveiller le travail de la justice d'un canton soient choisies hors du canton en question.

Merci d'avance pour vos commentaires à ce sujet et vos propositions. Merci aussi de publier un commentaire succinct si vous subissez des injustices, d'indiquer dans quel canton elles ont lieu et depuis quand. Merci également de transmettre cet article à vos amis. Meilleures salutations.

Texte du 1er avril 2015: Voilà un exemple consternant ayant lieu à Genève. Ce restaurateur a dû supporter dix ans de procédures judiciaires, de faux témoignages, etc, etc. Heureusement le Tribunal Fédéral vient de réagir.

http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/cafe-des-negociants-m... 

La justice genevoise reconnaît les faux témoignages, mais ensuite ignore les conséquences de ces faux témoignages. Technique courante utilisée par la justice: admettre un fait et en ignorer les conséquences. Le juge pénal qui m'a condamnée pour diffamation (Tribunal de police de Lausanne) a fait exactement la même chose. Vraiment scandaleux !

Texte du 9 avril 2015: Voilà des injustices subies par une femme dans la région de Vevey. L'Etat de droit est à nouveau bafoué. Heureusement cette femme courageuse et tenace va écrire un livre.

http://1dex.ch/2015/04/dans-les-griffes-dun-manipulateur-...

Texte ajouté le 14 avril 2015: Suite à des faits très graves, M. Maurice Tornay, Conseiller d'Etat valaisan, refuse de démissionner. Voilà un article à ce sujet: http://www.lematin.ch/suisse/tornaygate/story/11748726

Il faut savoir qu'en août 2014, Me Stéphane Riand, co-créateur du site www.1dex.ch, a déposé une plainte pénale contre M. Maurice Tornay et deux autres personnes. Les procureurs valaisans se sont tous récusés et M. Dick Marty, ex-procureur du Tessin, a alors été choisi en Valais pour traiter cette plainte pénale. Affaire à suivre.

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-depos...

Texte ajouté le 28 avril 2015: Nouvel exemple. La procédure judiciaire liée au scandale de la Banque Cantonale de Genève, qui a perdu plus de 2 milliards de francs suisses, a duré plus de dix ans. La justice a déclaré que les responsables ne sont pas coupables. L'Etat de Genève devra rembourser plus de 3 millions de francs suisses à l'un d'eux.  

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/L-Etat-versera-pl...

Texte ajouté le 7 juillet 2015: Concernant l'affaire HSBC à Genève, le Procureur genevois a décidé de clore cette affaire par une amende de 40 millions. Décision qui ne correspond pas du tout aux lois suisses. Mais aucun juge ne réagit. Voilà l'avis de M. Riand, notaire et avocat: 

http://1dex.ch/2015/06/affaire-hsbc-le-pragmatisme-illega...

Merci pour vos commentaires et vos témoignages.