fédérale - Page 2

  • Alain Berset et la Constitution fédérale: un grave oubli !

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    Bonjour,

    Pour le 1er août, M. Alain Berset, Conseiller fédéral, fait l'éloge de la Constitution fédérale. Voilà l'article:

    https://www.lematin.ch/suisse/alain-berset-eloge-constitution-suisse/story/24461706

     

    Effectivement, M. Berset  a  raison. La Constitution fédérale est très bien faite et je vous conseille très vivement d'en lire souvent les articles. Voilà le lien:

    https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html

     

    Mais M. Berset oublie de préciser une chose primordiale: les articles de la Constitution fédérale ne sont pas souvent appliqués et il ne peut l'ignorer. De très nombreuses personnes en ont fait l'expérience en recevant des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI !

     

    De très nombreuses techniques sont utilisées en Suisse par les fonctionnaires, par les magistrats et par les politiciens pour ne pas appliquer les articles de la Constitution fédérale. Et cela est systématiquement passé sous silence.

     

    Et si un ou une citoyenne se plaint car ses droits humains, prévus dans la Constitution fédérale ont été bafoués, alors la réponse des politiciens, à tous les niveaux, est toujours: "Désolé, nous ne pouvons rien faire pour vous à cause de la séparation des pouvoirs" !  Circulez, y a rien à voir ... La séparation des pouvoirs est un véritable fléau. M. Berset ne peut l'ignorer.

     

    Merci de diffuser cet article. Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages. Meilleures salutations.

  • Améliorations de la Loi fédérale sur les victimes d'infractions (LAVI).

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    Bonjour,

    La loi fédérale sur les victimes d'infraction (LAVI) a paraît-il pour but de fournir une aide efficace aux victimes d'infractions et de renforcer leurs droits. Je n'invente rien. Voilà le lien de l'Etat de Vaud concernant la LAVI:

    https://www.vd.ch/themes/soutien-social-et-aides-financieres/soutien-aux-victimes-de-violence/violences-lavi/

    Naturellement, c'est fondamental d'aider les victimes. Mais j'estime que la loi fédérale est trop restrictive, car elle exclut de nombreuses victimes qui ne recevront jamais aucune aide. C'est le premier problème. Il faut donc modifier la loi LAVI. 

    Voici le second problème: Certaines victimes n'arrivent jamais à obtenir justice. Elles ne sont donc jamais déclarées victimes. Et dans ce cas, elles ne pourront jamais obtenir d'aide par les centres LAVI existant dans le pays.

    Il en va de même pour les personnes déclarées coupables alors qu'elles sont les victimes de citoyens intouchables et/ou de magistrats corrompus.

    Il faudrait que les centres LAVI puissent étudier les dossiers et alerter les Autorités quand ils constatent que les lois n'ont pas été appliquées, que la vérité n'a pas été recherchée ou a été manipulée et qu'une décision totalement arbitraire a été prise. Ou quand un citoyen n'a pas pu obtenir justice (pour des raisons financières par exemple, car l'assistance judiciaire n'a pas été accordée ou quand la demande d'un avocat d'office a été refusée).

    Actuellement, à cause du principe de la séparation des pouvoirs, il est bien clair que les centres LAVI ne font pas ce travail de défense des victimes.

    Il est donc urgent de modifier la loi fédérale LAVI pour qu'elle soit appliquée à toutes les victimes ayant besoin d'aide et d'autre part de mettre sur pied rapidement un jury de citoyens qui soit capable, dans chaque canton, d'étudier les décisions de justice et de défendre les personnes n'ayant pas obtenu justice de façon sérieuse et correcte.

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

    Texte ajouté le 21.7.2018: Etant donné que la justice est très lente et que les procédures durent parfois plus de 6 ans, je me demande alors comment les victimes sont prises en charge par la LAVI quand le jugement d'une affaire n'est pas prononcé. Merci d'avance aux personnes qui pourront répondre à cette question.

  • Débat très important sur la séparation des pouvoirs.

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    Bonjour,

    Suite à des décisions de justice totalement ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI, de très nombreuses victimes, en Suisse, ont écrit aux Autorités, au Grand Conseil de leur canton ou au Département fédéral de justice et police, dirigé par la Conseillère fédérale Mme Simonetta Sommaruga, afin que leur cause soit traitée de façon sérieuse en respectant les articles de la Constitution fédérale et les lois suisses.

    La réponse systématiquement obtenue est celle-ci: A cause du principe de la séparation des pouvoirs nous ne pouvons pas intervenir.

    Ce principe de la séparation des pouvoirs est, à mon avis, un véritable fléau. Il empêche les personnes confrontées à des erreurs judiciaires d'obtenir justice. Il s'agit d'un piège, dont il est impossible de s'extraire.

    Il faut savoir que de nombreuses méthodes bien rôdées sont utilisées par les magistrats, en Suisse, pour modifier les faits ayant eu lieu ou ignorer certains faits ou pour éviter de rechercher la totalité de la vérité. Ensuite ces mêmes magistrats et leurs collègues refusent de corriger les énormes erreurs commises.

    Dans le canton de Vaud, la plus grave victime du pouvoir judiciaire se nomme François Légeret, emprisonné depuis douze ans sur la base de la conviction des juges et du procureur général, M. Eric Cottier. Pour connaître cette affaire en détails et les dysfonctionnements ayant eu lieu, je vous conseille très vivement de lire le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan: "Affaire Légeret: Un assassin imaginaire", éditions Mon Village, mai 2016.

    Les faits nouveaux apparus dans l'affaire Légeret sont très bien expliqués dans l'Illustré No 18 du 2 mai 2018.

    Dans cette affaire, aucun Député vaudois en fonction ne réagit sous prétexte de la séparation des pouvoirs. Les Conseillers d'Etat se taisent eux aussi ainsi que les Parlementaires fédéraux et le Conseil fédéral, qui ont pourtant été informés. Comme le dit Mme Mireille Aubert (voir l'article suivant de ce blog), c'est l'omerta.

    Je suis très heureuse de publier ici les explications reçues ce 18 juin 2018 de M. Pierre Santschi, ex-Député des Verts vaudois, concernant la séparation des pouvoirs:

    Combien de fois faudra-t-il répéter aux "représentants du peuple" que JAMAIS MONTESQUIEU N'A PARLÉ DE "SÉPARATION" DES POUVOIRS?

    En effet, Montesquieu était intelligent, observateur et logique et dissertait sur la RÉPARTITION des pouvoirs: il avait simplement observé que chacun des 4 réels ordres de l'Etat (législatif, administratif, exécutif et judiciaire) exerce toujours, à des degrés différents dépendant de son cahier des charges, les prérogatives des pouvoirs exécutif, législatif, respectivement judiciaire, mais qu'il faut éviter une trop grande concentration de ceux-ci entre peu de mains pour éviter les abus.

    La "séparation des pouvoirs" est un slogan trompeur et qui fait fi des réalités. Il a été créé de toutes pièces par des apprentis-sorciers linguistiques et a pour effet pervers d'encourager l'exercice de l'irresponsabilité. Ce paravent est un déni de réalité favorisé par l'actuel système institutionnel dit "démocratique".

    Seuls des élus ou des membres du "Service public" à l'échine éthique solide réussissent à lui résister pour être tout simplement humains pour poursuivre inlassablement, comme nous tous, la recherche de l'amélioration de leur conscience personnelle. Ils sont hélas fort peu nombreux, ce qui fait que, pendant ce temps-là, les institutions étatiques laissent M. Légeret croupir en prison et les opacités fiscales se poursuivre ...

    M. Pierre Santschi avait aussi publié un article très important en mars 2018 concernant la Constitution fédérale. Le voici:

    https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/constitution-federale-etat-disgrce/story/24735414"

    Voilà aussi le lien de la Constitution fédérale, car il est fondamental de lire les articles 5 Cst et suivants concernant les décisions ARBITRAIRES et la MAUVAISE FOI : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19995395/index.html

    Il est très urgent de comprendre que les décisions judiciaires qui enfreignent la Constitution fédérale n'ont aucune valeur. Il s'agit de dénis de justice. 

    Quand donc les victimes de ces décisions ARBITRAIRES pourront-elles obtenir justice et que faudra-t-il entreprendre pour y parvenir ?

    Merci d'avance pour vos commentaires concernant ce sujet primordial et pour vos réponses.

    Avec mes très vifs remerciement à M. Pierre Santschi pour ses explications fondamentales. J'espère que les politiciens en fonction comprendront enfin la situation et auront le courage d'intervenir en faveur des victimes.

    Meilleures salutations.