fiscale - Page 4

  • Comparaison: Affaire Cleusix en Valais et mon combat dans le canton de Vaud.

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    Bonjour,

    Grâce au combat de M. Patrice Martinet, Président de la commune de Leytron, les Députés valaisans ont étudié le dossier fiscal de M. Jean-Marie Cleusix, chef du service de l'enseignement, habitant à Leytron. En effet, ce dossier fiscal a été perdu pendant des années, puis a été oublié et pour finir a atteint la date de prescription ....

    M. Serge Métrailler (PDC), Président de la Commission de justice (COJU), dénonce maintenant le travail de la Commission de recours en matière fiscale (CCR) d'autant plus que sept autres dossiers, ayant également atteint la date de prescription, ont été découverts. L'un de ces dossiers concerne aussi "une personnalité valaisanne". Une commission d'enquête parlementaire va étudier ces dossiers fiscaux prescrits.

    M. Métrailler a eu le courage de travailler de manière indépendante dans cette affaire et réclame des actions en justice contre les membres de la CCR, autorité judiciaire, dont les membres auraient dû parfois se récuser, car ils travaillent dans de grandes fiduciaires. La Commission de justice recommande aussi de dissoudre la CCR. 

    J'aimerais savoir s'il existe une Commission de justice dans le canton de Vaud, identique à la COJU valaisanne. Je dénonce depuis des années une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu du 1.1.1999 à ce jour, mais aucun fonctionnaire ne réagit. Ni le fisc vaudois, ni la justice de paix, ni la justice civile, ni la justice pénale, ni le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud. Mes plaintes pénales ont toutes été refusées ou classées sans que les responsables de cette très grave soustraction fiscale, qui a aussi permis de fournir de faux chiffres dans une succession, n'aient été interrogés. Et les fonctionnaires qui prennent connaissance de ces infractions pénales (avec pièces écrites pour preuves) ne les dénoncent pas. Ces infractions devraient être poursuivies d'office ... mais les fonctionnaires ne le font pas. Pourquoi ? 

    Les Députés valaisans essaient d'obtenir toute la lumière dans cette affaire des dossiers fiscaux prescrits et j'espère vivement que des Députés vaudois accepteront aussi d'étudier l'affaire que je dénonce, en vain, depuis l'été 2007. Les communes de Lausanne et de Pully sont concernées par cette grave soustraction fiscale.

    Merci vivement d'avance aux Députés vaudois qui interviendront. C'est urgent et le dossier est à votre disposition. Pour prendre contact avec moi: merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch. Merci également pour vos commentaires, qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

    PS: C'est aussi grâce aux multiples articles publiés par M. Stéphane Riand, avocat vivant en Valais, que tout-à-coup les choses ont fait un grand bond en avant en Valais dans le domaine de la justice. Merci M. Riand pour vos analyses et votre travail. Voir le site www.1dex.ch. Un avocat pourrait-il créer un site dans le canton de Vaud ? 

    Texte ajouté le 27.2.2015: Grâce au rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation de la justice vaudoise, j'apprends que le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil.  

  • AFFAIRE GIROUD: LE FISC VALAISAN DENONCE DOMINIQUE GIROUD.

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    Bonjour,

    Un article publié à la page 5 du Matin-Dimanche du 10 août nous apprend que le fisc valaisan a dénoncé Dominique Giroud au Ministère public du Valais pour usage de faux en matière d'impôt cantonal et communal. En effet, le procureur vaudois n'a traité que l'usage de faux lié à l'impôt fédéral direct.

    Cet article est très intéressant. Je dénonce une très grave soustraction fiscale au fisc vaudois depuis l'été 2008. En 2010, j'ai mieux compris la situation et j'ai récrit au fisc vaudois à plusieurs reprises avec pièces écrites pour preuves montrant que j'avais reçu de faux bilans, de fausses estimations (biens immobiliers non estimés) de deux sociétés. J'indiquais au fisc qu'il s'agissait d'infractions pénales qui devaient être poursuivies d'office. Mais rien n'a été entrepris. 

    Je possède les preuves écrites montrant que les valeurs fiscales déclarées pour cette société travaillant dans l'immobilier sont fausses depuis le 1.1.1999 (soustraction fiscale de plusieurs millions grâce à l'emploi d'actions de sociétés immobilières non côtées en bourse, non déclarées. Pour plus d'informations voir le premier article de ce blog). Plusieurs services du fisc vaudois sont avertis, M. Pascal Broulis aussi, mais personne n'a jamais dénoncé ces infractions pénales au Ministère public. Il s'agit pourtant d'infractions pénales qui devraient être dénoncées d'office par les fonctionnaires qui en prennent connaissance. La valeur fiscale de mon legs, reçu en décembre 2008, n'a donc jamais été corrigée ... Tous les comptes de la société sont faux depuis 1999, mais cela ne préoccupe personne. Certains citoyens bénéficient manifestement de graves privilèges. 

    Mes plaintes pénales déposées avec pièces écrites pour preuves ont toutes été refusées par les procureurs ... (refus de suivre ou alors aucune réponse reçue ...). 

    D'autres services de l'Etat de Vaud ont pris connaissance de cette très grave affaire, par exemple le Service juridique & législatif de l'Etat de Vaud, depuis fin juin 2012, mais personne ne réagit. 

    Il est temps d'accepter d'appliquer les lois et en particulier les articles du Code pénal à tous les citoyens des cantons romands. Merci de votre compréhension à ce sujet.

    Merci d'avance pour vos commentaires et merci d'envoyer cet article aux citoyens préoccupés par ces injustices. Meilleures salutations.

    Merci de signer la pétition organisée par M. Stéphane Riand (site 1Dex):

    http://1dex.ch/2014/08/affaire-giroud-action-citoyenne-l1dex-en-vue-creation-dune-cep/

     

  • Credit Suisse: Et en Suisse que va-t-il se passer ?

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    Bonjour,

    L'article de M. François Pilet paru dans le Matin-Dimanche du 4 mai 2014 nous apprend que deux ex-employés du CS sont allés aux USA expliquer leur version des faits à la justice américaine, suite aux déclarations de M. B. Dougan et de trois autres responsables du CS faites aux sénateurs américains en février 2014. En effet, ces quatre responsables prétendent n'avoir pas été au courant des actes illicites qui ont eu lieu et rejettent la faute sur un groupe d'employés. Cela concerne 22000 clients américains.

    Cet article indique que le comptable M. Joseph Dörig, employé du CS puis ayant travaillé pour le CS pendant des années en créant des sociétés offshore, a signé une déclaration de 17 pages dans laquelle il admet avoir aidé des centaines de clients américains à réaliser des actes illicites. Enfin la vérité va être connue.

    Naturellement cela va aussi intéresser le fisc d'autres pays. Par exemple, le fisc de nos voisins (Allemagne, France, Italie ...). On comprend bien aussi pourquoi l'accord Rubik proposé par la Suisse pour solder le passé sans fournir d'informations vérifiables n'a pas été ratifié par les parlementaires allemands. 

    Et qu'en est-il des fraudeurs suisses aidés par le Credit Suisse ? Les deux ex-employés du CS vont-ils être interrogés par la justice en Suisse ? Vont-ils faire des déclarations au sujet des fraudes qui touchent la Suisse ? Les responsables du CS vont-ils être interrogés par les "Sénateurs" suisses et par la justice ? 

    J'espère que la vérité sera aussi recherchée en Suisse, avant que le CS ne demande de l'aide à la Suisse pour payer la gigantesque amende dont il va écoper. 

    Mme Kiener-Neilen, Conseillère nationale bernoise, avait déclaré en 2012 ou 2013 que la fraude fiscale atteignait environ 18 milliards de francs suisses par an. Et que se passe-t-il en Suisse concernant ces fraudeurs ? A mon avis pas grand-chose. Le fisc préfère s'en prendre aux petits contribuables ayant oublié de déclarer un montant de mille francs ... Ce qui permet aussi de faire croire que les contrôles sont sérieux, alors que certains citoyens très riches bénéficient de privilèges. Et à ce sujet, je possède des preuves écrites concernant une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu depuis 1999 (canton de Vaud).

    Merci aux politiciens suisses et à la justice de réagir pour enrayer la fraude fiscale ayant lieu en Suisse. Merci d'avance aussi de m'expliquer pour quelles raisons ces fraudeurs ne sont jamais inquiétés et que fait la brigade financière contre ces fraudeurs.

    Meilleures salutations. Merci d'avance pour vos réponses et vos commentaires.