18/01/2017

ARCHIVES JUDICIAIRES: Qu'en est-il en Suisse ?

Bonjour,

Ce 18 janvier 2017, j'ai eu la chance de croiser le journal La Liberté du mardi 17.1.2017. Cela m'intéresse de voir comment les informations sont traitées dans les autres cantons romands. A la page 25, je découvre un article passionnant écrit par Mme Véronique Châtel au sujet d'un livre qui décrypte 600 ans d'archives judiciaires françaises en s'intéressant surtout à l'histoire judiciaire des femmes.

M. Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine des Archives nationales à Paris, a pris contact avec M. Michel Porret, professeur d'histoire moderne à l'Université de Genève, spécialiste des normes et des déviances, qui déclare: "L'archive judiciaire constitue une archive de la souffrance sociale". Pour étudier ces archives, ils se sont entourés d'une équipe importante de spécialistes de plusieurs domaines. 

Une évidence ressort de cette étude: les femmes, interrogées par des hommes, devaient toujours répondre à des questions sur leur vie affective et sexuelle. Autre constat: les femmes interrogées sont souvent présumées coupables.

Un livre résulte de cette étude: "Présumées coupables", auteurs Pierre Fournié et autres, Editions de l'Iconoclaste, 320 pages. Et une exposition sur ce sujet a lieu au Musée des Archives nationales à Paris jusqu'au 17 mars 2017. 

L'article de la journaliste Mme Châtel fournit une information très importante. Les archives judiciaires de France sont les plus anciennes du monde. Au cours du XIXe siècle, les archives nationales ont reçu pour mission patrimoniale de conserver les archives judiciaires dans un dépôt spécifique. 

Merci très vivement à La Liberté et à cette journaliste pour la publication de cet article d'une page entière que je vous conseille de lire.  

Et qu'en est-il en Suisse ?

Suite à différentes procédures judiciaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud, à mon grand étonnement, j'ai reçu en retour toutes les pièces que j'avais produites. Il semble donc que les jugements soient conservés, mais pas les pièces. Cela ne permet alors pas aux historiens de détecter les très nombreuses erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse ces vingt dernières années.  

Le Tribunal fédéral m'a également retourné, en annexe de ses jugements très lacunaires ignorant les faits, la totalité des pièces produites.  

Cela permet clairement à la justice suisse de ne pas rechercher la vérité, d'étouffer des faits qui dérangent, de modifier des faits (la date exacte d'un fait par exemple pourtant indiquée sur plusieurs pièces écrites ...), d'ignorer les preuves écrites produites, de ne pas appliquer les lois et de tout-de-même rendre des décisions. Puis de ne pas archiver les pièces produites.

Merci d'avance aux personnes qui pourraient me fournir de plus amples informations concernant les archives judiciaires suisses. Merci aussi aux historiens d'étudier les nombreux cas d'erreurs judiciaires ayant lieu en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud.

Le très sérieux journaliste d'investigation Jacques Secretan a étudié deux erreurs judiciaires vaudoises: l'affaire Ségalat et l'affaire Légeret et a publié des livres en 2015 et 2016. "Affaire Ségalat: une condamnation basée sur du sable", Editions Mon Village et "Affaire Légeret:  un  assassin imaginaire", 15.- CHF, Editions Mon Village. Je conseille à tous les étudiants en droit et à tous les citoyens s'intéressant aux dérives de la justice de lire ce dernier livre pour comprendre comment la "justice" a réussi à condamner François Légeret en modifiant les preuves.  Il est en prison depuis plus de 10 ans ... L'Etat de droit et La Convention Européenne des Droits de l'Homme sont bafoués. 

Il existe de nombreuses autres affaires consternantes, non publiées. Souvent ces erreurs judiciaires sont intentionnelles et j'ai remarqué qu'il existe souvent un citoyen dominant, bénéficiaire de grosses sommes d'argent, lors de ces erreurs judiciaires ... La "justice" condamne la victime à la place des citoyens dominants ayant réalisé des escroqueries ou d'autres infractions pénales.

Les autres cantons romands sont aussi gravement touchés par ce problème. Erreurs judiciaires qu'il est impossible ensuite de faire corriger, car les demandes de révision des jugements sont systématiquement rejetées. Une statistique à ce sujet sur les vingt dernières années serait très utile. 

Merci aux historiens ou aux journalistes qui étudieront cette question: Comment les procédures judiciaires sont-elles archivées dans les cantons romands ? Et dans les cantons alémaniques ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

21/11/2016

Pétition pour la transparence dans le canton de Genève concernant les sociétés secrètes (francs-maçons, clubs de service).

Bonjour,

De nombreux citoyens n'arrivent pas à obtenir des décisions de justice sérieuses et compréhensibles dans les cantons romands. Cela concerne aussi le canton de Genève, d'où la pétition que je viens de créer, car les dysfonctionnements de la justice sont dûs aux liens secrets existants entre les citoyens dominants.

Suite à une votation ayant eu lieu en Valais en septembre 2015, les magistrats (procureurs, juges, ...) doivent déclarer ouvertement leur appartenance à la franc-maçonnerie et aux clubs de service. La votation réclamant la même chose pour les Députés valaisans a été refusée de justesse. Voir ce lien:  

http://www.lematin.ch/suisse/La-grande-peur-des-francsmac...

Dans le canton de Genève (et dans le canton de Vaud), c'est le silence complet et rien n'est entrepris pour obliger les magistrats et les politiciens à déclarer leur appartenance à ces sociétés secrètes. Les membres de ces loges maçonniques et clubs de service tirent les ficelles, en secret. La séparation des pouvoirs n'existe pas (contrairement aux déclarations officielles). Il est certain que les magistrats francs-maçons ne sont pas impartiaux. Ils protègent certains citoyens dominants (probablement également francs-maçons). D'où les très nombreuses victimes de la justice genevoise. Raison pour laquelle je viens de créer une pétition. La pétition concernant le canton de Vaud existe déjà. Voir un article précédant de ce blog. 

Pour que cette situation opaque cesse, il est très important de savoir si tel procureur ou juge fait partie de sociétés secrètes. Avant une votation, il est également nécessaire que les citoyens sachent de quelle loge maçonnique et clubs de service un ou une candidate fait partie. La transparence est urgente. 

Cette nouvelle pétition réclame que toute la lumière soit faite dans le canton de Genève concernant ces sociétés secrètes. Voilà le lien permettant d'obtenir le texte de cette pétition et de la signer. Merci à vous. 

https://www.change.org/p/grand-conseil-du-canton-de-gen%C...

Merci également de diffuser cet article auprès de vos contacts pour que de nombreuses signatures soient obtenues rapidement. Les signatures des citoyens des autres cantons suisses sont naturellement aussi les bienvenues. Leur soutien est très important. Merci à eux.

A part Vaud et Valais, j'ignore comment ce problème est résolu dans les autres cantons suisses. Si vous détenez des informations sur la façon dont les autres cantons suisses gèrent cette opacité, merci d'avance pour votre commentaire et vos explications (click sur le mot commentaire au bas de cet article).

Vos commentaires concernant cet article seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

27/05/2016

Les procureurs M. Jornot et Mme Sethi-Karam ne se récusent pas spontanément.

Bonjour,

Ces deux procureurs, qui vivent en ménage commun, méprisent les lois liées à la récusation. Deux magistrats, censés appliquer des lois, ne les appliquent pas à eux-mêmes et s'accordent donc des privilèges ... Etant donné qu'ils savent que cela n'engendrera aucunes sanctions, ils n'ont aucunes raisons de s'inquiéter.

Voilà l'article publié sur la TDG (merci de lire aussi les commentaires publiés): http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/procureur-general...

 

Les commentaires publiés au bas de cet article par Mme Mona El Meligi, qui connaît bien les dysfonctionnements de la justice genevoise, sont particulièrement intéressants. Il faut aussi constater que les internautes sont unanimes à s'inquiéter des dérives de la justice genevoise. Surtout aussi, car rien ne peut être entrepris pour que cela cesse, à cause de la séparation des pouvoirs. Système bien pratique ..., mais qu'il faudrait abolir.  C'est urgent.

 

Hier soir, 26 mai 2016, l'association genevoise Citoyen(ne)s pour la Justice Publique tenait son Assemblée Générale. Voilà le blog de cette association: http://citoyenspourlajusticepublique.blog.tdg.ch/

 

Peut-être que cette association pourrait agir. Merci aux citoyens responsables de prendre contact avec cette association genevoise pour savoir ce qu'il faut entreprendre afin que ces dérives cessent. Je me demande pourquoi cette association ne publie pas de commentaires au bas des articles de la TDG liés à la justice. Cela la ferait mieux connaître.

 

En attendant que d'autres citoyens proposent des solutions, merci de signer ma pétition réclamant un meilleur contrôle du travail de la justice dans les cantons suisses. Et merci de diffuser cette pétition.

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

Mise à jour du 29 mai 2016:

Un article a été publié ce jour dans le Matin-Dimanche (cahier économique) concernant le laxisme du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). Me Giorgio Campa, qui a demandé la récusation de ces deux procureurs, dit: "qu'il faudrait une réforme urgente de cette institution dont aucune décision n'est divulguée et qui donne l'impression d'agir sans contrôle extérieur".  

Le Député MCG Jean Sanchez, ancien No 2 de la police, dit: "Pourquoi ne pas former un CSM romand ?". Voilà une proposition très intéressante, à condition que les personne composant ce CSM ne soient pas justement les personnes dont il faut contrôler le travail ...

Mise à jour du 31 mai 2016:

M. Gerhard Ulrich, créateur de l'association Appel-au-Peuple en novembre 2000 m'a donné son avis concernant ce CSM romand: 

Il faut un contrôle de l’extérieur par des non-juristes et abolir la séparation des pouvoirs.

Les Conseils de la magistrature créés un peu partout n’ont donné rien de bon. C’est une 4ème instance de contrôle (après le Tc, le TF et la CEDH) – inutile ...

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.