09/04/2016

Panama papers: Révélations pour les citoyens suisses.

Bonjour,

Les Panama papers sont particulièrement intéressants, car ils vont permettre aux citoyens suisses de comprendre des faits, tenus bien secrets, dont les services publics connaissaient l'existence. En particulier le fisc et la justice des cantons suisses et de la Confédération. Et la FINMA, autorité de surveillance ... Voilà quelques exemples intéressants.

1. Interview de Me Canonica, avocat genevois et ancien bâtonnier, par Darius Rochebin.

Me Canonica explique qu’à l’époque tout était légal. Et que la création de sociétés offshore était une activité florissante à Genève après l’arrivée au pouvoir en France de François Mitterand en 1981 (guerre froide, peur du communisme). Les services publics ne l'ignoraient donc pas. 

Me Canonica dit plusieurs fois qu’aujourd’hui les choses ont changé. Il confirme qu’aujourd’hui ce n’est plus possible (sans expliquer pourquoi), en se gardant bien d’indiquer si cela est légal ou pas.

A mon avis, les choses n’ont pas vraiment changé et la création de sociétés offshore est toujours d'actualité ! Ce que montrent justement les Panama papers, car les découvertes sont récentes et les sociétés découvertes existent toujours. Me Canonica essaie de protéger ses amis avocats, en particulier Me Marc Bonnant, et peut-être l’activité qu’il pratique lui aussi ! Dommage que Darius Rochebin n'ait pas demandé à Me Canonica s'il créait lui aussi des sociétés offshore ...

Voilà la vidéo : http://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/panama-papers-entre...

Merci d’avance pour vos commentaires concernant cette interview.

 

2. Déclarations de M. Ueli Maurer, Ministre suisse des finances, parti UDC. 

Je n'ai pas cru mes yeux en lisant dans la presse que M. Ueli Maurer, Conseiller fédéral et Ministre des finances, soutient les sociétés offshore. Je sais que M. Maurer est un politicien très à droite (UDC), mais je viens de découvrir avec consternation ses pensées fiscales. Voilà l'article: 

http://www.lematin.ch/suisse/ueli-maurer-defend-placement...

M. Ueli Maurer ne peut ignorer que la FINMA n'a pas fait son travail, à savoir le contrôle des activités des avocats et des fiduciaires agissant dans le domaine des sociétés offshore et comme intermédiaires financiers. Il comprend aussi que le fisc suisse et celui des cantons n'a pas effectué de contrôles sérieux, ce qui permet aux riches citoyens vivant en Suisse de facilement frauder le fisc. Ces sociétés offshore, créées avec l'aide d'avocats suisses, grugent aussi le fisc de nombreux autres pays. Le Ministre des finances n'est pas du tout choqué par la situation. Bien au contraire. 

Les citoyens suisses viennent donc d'apprendre qu'il existe depuis longtemps des "possibilités fiscales" uniquement pour les riches. On comprend aussi que le Ministre des finances ne va pas agir contre les fraudeurs du fisc suisse et que par conséquent les lois suisses ne seront pas appliquées. Une fois de plus ... Ce qui va naturellement encourager les fraudeurs et encore creuser les inégalités.

On nous fait croire dans de nombreux domaines qu'il existe des contrôles, réalisés par les services publics, et que les choses s'améliorent, mais la réalité que l'on découvre (sans l'aide des services publics ...) nous montre exactement le contraire. 

J'attends avec impatience de nouvelles révélations ... en Suisse. J'espère que les journalistes ou d'autres personnes expliqueront très clairement ce qui est légal en Suisse et ce qui ne l'est pas suite aux révélations des journalistes dans l'affaire "Panama papers". Journalistes efficaces que je remercie très vivement pour leur travail et leurs révélations. 

 

3. Le Bâtonnier genevois minimise la situation et les risques encourus par les avocats. 

Voilà l'article publié le 15 avril 2016: 

http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/firmes-offshore...

Dans cet article, un fait très important est indiqué par l'avocat Pietro Sansonetti, expert fiscal et ex-directeur à l'Administration fiscale du canton de Genève: Lorsqu'un avocat suisse intervient comme administrateur d'une société, il n'agit plus dans le cadre de l'activité typique de l'avocat et ne peut plus se prévaloir du secret professionnel. En plus, dans ce cas l'avocat est soumis aux lois des intermédiaires financiers et doit déclarer ses soupçons de blanchiment aux Autorités compétentes. Les avocats savent donc qu'ils courent des risques. Tant mieux. 

 

Petit à petit on commence à mieux comprendre la situation.  

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

30/03/2015

Contrôle du travail de la justice dans les cantons romands.

Bonjour,

Suite à mon expérience vécue dans le canton de Vaud, depuis septembre 2007, je constate que la justice ne fonctionne pas du tout. Les lois ne sont pas appliquées par les juges civils et les articles du code pénal ne sont pas appliqués par la justice pénale. Je possède de nombreux exemples (décisions de justice reçues de 2008 à 2015). J'ai également reçu de nombreux témoignages qui confirment mon expérience. Aucuns contrôles du travail de la justice ne sont effectués et les citoyens qui reçoivent des décisions incompréhensibles, bafouant leurs droits fondamentaux à la justice, ne savent pas à quel organisme s'adresser.

D'autre part, les procédures sont interminables et coûtent une fortune, ce qui décourage une grande majorité de citoyens. La justice devient inaccessible, ce qui est totalement anormal dans une démocratie. Payer des frais de justice exorbitants, subir des procédures qui durent des années puis recevoir des décisions de justice ne tenant pas compte des lois, ni des faits (preuves produites systématiquement ignorées) crée une situation inacceptable dans ce soi-disant Etat de droit. Les changements sont extrêmement urgents.

En lisant la presse et les témoignages reçus, je constate que la situation est identique dans les autres cantons romands. M. Stéphane Riand, avocat en Valais et créateur du site l'1dex, publie un article ce 30 mars 2015 concernant le futur Conseil de la Magistrature prévu dans le canton du Valais et donne son avis. Voilà le lien:

http://1dex.ch/2015/03/le-conseil-de-la-magistrature-enje...

Pour ma part, j'estime anormal que les personnes travaillant au sein de la justice d'un canton fassent partie de l'organe de surveillance de la justice de ce même canton. 

Et je propose que les personnes choisies pour surveiller le travail de la justice d'un canton soient choisies hors du canton en question.

Merci d'avance pour vos commentaires à ce sujet et vos propositions. Merci aussi de publier un commentaire succinct si vous subissez des injustices, d'indiquer dans quel canton elles ont lieu et depuis quand. Merci également de transmettre cet article à vos amis. Meilleures salutations.

Texte du 1er avril 2015: Voilà un exemple consternant ayant lieu à Genève. Ce restaurateur a dû supporter dix ans de procédures judiciaires, de faux témoignages, etc, etc. Heureusement le Tribunal Fédéral vient de réagir.

http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/cafe-des-negociants-m... 

La justice genevoise reconnaît les faux témoignages, mais ensuite ignore les conséquences de ces faux témoignages. Technique courante utilisée par la justice: admettre un fait et en ignorer les conséquences. Le juge pénal qui m'a condamnée pour diffamation (Tribunal de police de Lausanne) a fait exactement la même chose. Vraiment scandaleux !

Texte du 9 avril 2015: Voilà des injustices subies par une femme dans la région de Vevey. L'Etat de droit est à nouveau bafoué. Heureusement cette femme courageuse et tenace va écrire un livre.

http://1dex.ch/2015/04/dans-les-griffes-dun-manipulateur-...

Texte ajouté le 14 avril 2015: Suite à des faits très graves, M. Maurice Tornay, Conseiller d'Etat valaisan, refuse de démissionner. Voilà un article à ce sujet: http://www.lematin.ch/suisse/tornaygate/story/11748726

Il faut savoir qu'en août 2014, Me Stéphane Riand, co-créateur du site www.1dex.ch, a déposé une plainte pénale contre M. Maurice Tornay et deux autres personnes. Les procureurs valaisans se sont tous récusés et M. Dick Marty, ex-procureur du Tessin, a alors été choisi en Valais pour traiter cette plainte pénale. Affaire à suivre.

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-depos...

Texte ajouté le 28 avril 2015: Nouvel exemple. La procédure judiciaire liée au scandale de la Banque Cantonale de Genève, qui a perdu plus de 2 milliards de francs suisses, a duré plus de dix ans. La justice a déclaré que les responsables ne sont pas coupables. L'Etat de Genève devra rembourser plus de 3 millions de francs suisses à l'un d'eux.  

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/L-Etat-versera-pl...

Texte ajouté le 7 juillet 2015: Concernant l'affaire HSBC à Genève, le Procureur genevois a décidé de clore cette affaire par une amende de 40 millions. Décision qui ne correspond pas du tout aux lois suisses. Mais aucun juge ne réagit. Voilà l'avis de M. Riand, notaire et avocat: 

http://1dex.ch/2015/06/affaire-hsbc-le-pragmatisme-illega...

Merci pour vos commentaires et vos témoignages.

24/03/2015

Reportage sur la crise grecque (les faits depuis 1974).

Bonjour,

Si vous voulez comprendre comment la Grèce s'est retrouvée dans une telle austérité, je vous conseille très vivement de regarder ce reportage très intéressant expliquant les faits depuis 1974:

https://www.youtube.com/watch?v=9whoYlM0qkU

J'espère vivement qu'Alexis Tsipras, élu par le peuple grec pour utiliser de nouvelles méthodes et combattre la corruption et la fraude fiscale gigantesques, arrivera à remettre la Grèce sur pieds et à faire accepter ses idées à l'extérieur de la Grèce. 

Cette semaine un représentant suisse a rendez-vous à Athènes pour traiter le très grave problème de la fraude fiscale. Excellente nouvelle. Je me réjouis de savoir comment les Autorités suisses vont aider la Grèce. M. Tsipras et son gouvernement avancent à grands pas. Voilà l'article paru le 27 mars 2015 (nouveau lien) qui apporte quelques "surprises" et dit, ce qui n'est pas nouveau, que 80% de la fraude fiscale grecque se trouve dans les banques suisses:

http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/athenes-veut-ra...

Merci d'avance pour vos commentaires (click sur le mot commentaire ci-dessous). Meilleures salutations.

Texte ajouté le 23 juin 2015: Je viens d'apprendre par un article très intéressant qu'il existe depuis avril 2015 une Commission de recherche de la vérité concernant la dette grecque. Voilà le lien:

http://1dex.ch/2015/06/la-dette-grecque-est-illegale-ille...