judiciaire - Page 3

  • Affaire Légeret: Un assassin imaginaire par Jacques Secretan. Editions Mon Village.

    Imprimer

    Bonjour,

    Le journaliste d'investigation Jacques Secretan vient de publier un livre sur l'affaire Légeret, après avoir eu une dizaine d'entretiens avec François Légeret, qui croupit en prison suite à une erreur judiciaire réalisée par la justice vaudoise. Jacques Secretan réclame que François Légeret soit libéré et rejugé de façon sérieuse en étudiant aussi le cas d'autres suspects. Et si la justice ne détient pas les preuves, le doute doit profiter à l'accusé. 

    Suite à la parution de ce livre, une interview de Jacques Secretan par la journaliste Sabine Pirolt a été publiée dans l'Hebdo du 19 mai 2016 (voir les pages 40 à 42). 

    Le journaliste Patrick Nordmann a publié un article à la page 7 du journal Vigousse du 20 mai 2016 et d'autres informations figurent sur le site www.pjinvestigation.ch.

    Le journal Le Matin indique quelle a été la réaction du Procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, quand il a reçu ce livre.

    Voir ce lien:  http://www.lematin.ch/suisse/eric-cottier-prend-acte-parution-livre/story/15174839

     

    Les prochains événements prévus sont les suivants:

    o L'émission RTL "L'heure du crime" mardi 24 mai 2016 de 14 à 15h traitera de l'affaire Légeret. RTL est accessible dans la région lausannoise sur FM 107,6. Il s'agit d'une émission très écoutée, paraît-il. Cette émission peut aussi être captée en direct sur Internet (rtl.fr ou via Google). 

    o La présentation au public par Jacques Secretan de son dernier livre aura lieu le 2 juin à 18h30 à l'Etagère, av. Jurigoz 13 à Lausanne et vous êtes tous invités à participer à cet événement.

    Naturellement je vous conseille à tous de lire ce livre très courageux et engagé, qui coûte 15.- CHF et se trouve en librairie. 

     

    Ces derniers temps les erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse romande ont été étudiées et dénoncées par certains journalistes courageux et indépendants. Ou par des blogs. Par exemple www.pjinvestigation.ch ou www.1dex.ch pour les affaires valaisannes. Ou par les personnes ayant créé l'association Appel-au-peuple en novembre 2000 et qui agissent à nouveau (voir les articles concernant M. Gerhard Ulrich et M. Marc Burdet sur ce blog "égalité des citoyens"). 

     

    Les politiciens, en particulier les Députés vaudois, refusent de traiter ces erreurs judiciaires et les dénis de justice. Pour cela, ils utilisent différents prétextes (séparation des pouvoirs, dénis de justice soi-disant inexistants car un procureur a bel et bien traité l'affaire en la classant ..., demande trop quérulente ou inconvenante, etc).

    1ère question: Jusqu'à quand les Députés vaudois, ou ceux des autres cantons romands, vont-ils continuer à fermer les yeux et refuser d'agir en contrôlant efficacement les décisions de la justice ?  

     

    Seconde question importante: Pourquoi les Professeurs des Universités de Suisse romande ne dénoncent-ils pas ces erreurs judiciaires et les dénis de justice dont les citoyens sont les victimes ? Pourquoi les facultés de Droit n'étudient-elles pas la façon dont ces erreurs judiciaires ont été effectuées ? Combien de citoyens sont-ils victimes des dérives de la justice dans les cantons romands ? Quelle aide peut-on leur apporter ? etc.

     

    Merci d'avance aux personnes qui répondront à ces deux questions. 

    Meilleures salutations. Merci pour vos commentaires.  

  • Alerte: Surveillance du Ministère public du canton de Vaud.

    Imprimer

    Bonjour,

    En lisant le rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation judiciaire dans le canton de Vaud, j'apprends, à ma grande surprise, au point 1.1.3, que la surveillance du Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion du Grand-Conseil.

    Je croyais que cette surveillance incombait à la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC). A fin août 2014, quand j’ai écrit à la CHSTC pour expliquer mes problèmes (plaintes pénales systématiquement refusées, preuves écrites ignorées ...), la CHSTC n’est pas entrée en matière en prétendant que le déni de justice n'existait pas et ne m’a pas indiqué qu’il fallait que je m’adresse à la Commission de gestion du Grand-Conseil …..

    Cette information est très importante et pourra peut-être aider les nombreux citoyens ayant des problèmes avec le Ministère public vaudois qui refuse de traiter les plaintes pénales, ignore le contenu des pièces écrites produites, n'interroge pas les auteurs des infractions et n'applique pas les articles du Code pénal suisse s'il s'agit de notables ou de citoyens riches. Et en plus met des frais très élevés à la charge du plaignant, alors que sa plainte pénale n'est pas traitée ... pour décourager les victimes ! 

    Voilà un lien permettant de prendre connaissance du rapport de M. Marty:

    https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=507394

    Et voilà un article du 25.2.2015 montrant comment la justice vaudoise travaille. Pour une fois, le Tribunal cantonal réagit. Il va neiger !

    http://www.leregional.ch/N68985/faillite-frauduleuse-d-un-galeriste-des-creanciers-gagnent-une-1re-manche.html

    Avis aux personnes dont les plaintes pénales ont été rejetées par le Ministère public, alors qu'elles auraient dû être traitées par le procureur: Veuillez déposer une plainte auprès de la Commission de gestion du Grand-Conseil vaudois. Merci à Vous.

    Merci d'avance pour vos témoignages et vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Démission puis RETOUR du Juge pénal vaudois M. Philippe Colelough.

    Imprimer

    Bonjour,

    En lisant le journal 24 Heures de ce jour, j'apprends que le juge de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, M. Philippe Colelough démissionne, car il est tombé amoureux de l'une de ses collègues, la juge Mme Yasmina Bendani.

    C'est justement ce même juge qui m'a condamnée pour diffamation le 23 septembre 2010 suite à une procédure pénale de trois ans (Tribunal de police de Lausanne). La plainte pénale a été déposée par mon ex-avocat, alors que ce dernier m'a caché des documents comptables primordiaux tout en me facturant des honoraires exorbitants ! 

    Cet avocat avait réclamé les comptes de deux sociétés travaillant dans l'immobilier et avait fait estimer ces deux sociétés par un expert-comptable diplômé, à mes frais. Je soupçonnais que cette estimation soit fausse de plusieurs millions, car des biens immobiliers que je connaissais, et mon avocat aussi, n'étaient ni cités, ni estimés.  Et il en était de même concernant deux autres estimations que mon avocat devait contrôler.

    Lors de la première audience pénale, le 4 mai 2009, mon ex-avocat prétendait toujours qu'il m'avait montré le contenu des comptes de titres et de participations des sociétés estimées, ce que je contestais vivement. De plus, cet avocat ne produisait pas les documents en question (grave astuce). Il indiquait que l'estimation que j'avais reçue était correcte. L'expert-comptable diplômé, témoin entendu à cette audience, expliquait au juge que son estimation était juste (témoignage non protocolé ...).

    A la fin de cette audience, le juge pénal a accepté ma demande de réquisition de la pièce primordiale no 203, à savoir "l'inventaire complet des titres de la société pour les années 1999 à 2001" et la procédure pénale a été suspendue en attendant que je reçoive cette pièce.

    Le 18 août 2009, la société a répondu à la justice qu'elle n'avait jamais remis le contenu de cette pièce 203 à cet avocat et a refusé de produire le contenu primordial de cette pièce no 203 !

    Suite à cette déclaration, l'avocat en question n'a pas réagi alors qu'il déclarait l'inverse par écrit depuis mai 2007 à la Chambre des avocats vaudois et à différents juges. Il a même ignoré cette réponse et a continué à prétendre que son travail avait été bien réalisé. Il réclamait donc le solde de ses honoraires et celui de l'expert-comptable, soldes d'honoraires que je refusais de payer.  

    Lors de la seconde audience pénale, le 21 septembre 2010, mes témoins n'ont pas été acceptés, les témoignages des experts-comptables entendus n'ont toujours pas été protocolés et tout-à-coup le juge pénal a décidé que cette pièce 203 était sans pertinence et ma demande de réquisition de la pièce 203 a été refusée. 

    Dans le jugement pénal du 23 septembre 2010, le juge pénal indique que l'avocat a bien travaillé et que les trois estimations que j'avais reçues ne pouvaient pas être remises en question. Pourtant, pour savoir si les trois estimations utilisées sont justes il faut détenir le contenu de la pièce 203 et cette pièce n'a jamais été produite ! Quand aux biens immobiliers connus, ils ne sont pas cités dans les trois estimations, ni estimés, et cela ne dérange personne ...

    Sans détenir l'inventaire complet des titres détenus par la société (pièce no 203 primordiale), le juge pénal a validé les trois estimations existantes. Vraiment scandaleux !

    La contradiction très grave entre les déclarations de mon ex-avocat et celles de la société ont été totalement passées sous silence dans le jugement pénal.

    J'ai été condamnée pour diffamation le 23 septembre 2010, alors que l'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal aurait dû être appliqué. Tous les frais de la procédure pénale ont été mis à ma charge !  

    L'alinéa 2 de l'article 173 CP dit ceci: "L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies".

    J'avais des soupçons que les estimations que j'avais reçues étaient fausses de plusieurs millions (biens immobiliers passés sous silence) et que mon avocat avait fait de fausses déclarations à la Chambre des avocat vaudois, j'avais donc des raisons très sérieuses d'annoncer mes soupçons, mais l'alinéa 2 du Code pénal n'est pas appliqué afin de ne pas condamner un avocat vaudois ...

    Les articles de la CEDH ne sont pas respectés non plus, car les articles 6 et 10 indiquent que tout citoyen a droit à une procédure équitable et doit pouvoir apporter ses moyens de preuves. Dans cette procédure pénale, mes moyens de preuve ont été refusés et en plus les déclarations des témoins n'ont jamais été protocolées. A quoi cela sert-il alors de leur demander de dire la vérité ? 

    Alors que cette procédure pénale aurait pu être traitée correctement en quelques mois, elle a duré trois ans et en plus n'a pas traité les déclarations contradictoires. Il en résulte une grave erreur judiciaire.

    J'ai averti de nombreuses personnes, avec pièces écrites pour preuves, concernant cette erreur judiciaire, dont les juges, la Chambre des avocats vaudois, la Justice de paix, le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud, etc, etc. Mais personne ne réagit. Mes démarches ne sont pas terminées.

    Des infractions pénales ont été réalisées pendant cette procédure pénale (fausses déclarations à un juge pénal, faux témoignages, etc), mais ces infractions pénales, qui devraient être poursuivies d'office ..., sont ignorées par le juge pénal qui ne les a jamais dénoncées ! Et mes plaintes pénales ont obtenu "refus de suivre" ou ont été classées sans aucune réponse reçue ... Les personnes que je cite dans mes plaintes pénales n'ont jamais été convoquées par un Procureur ... et n'ont pas été entendues. Il s'agit d'un grave déni de justice. Cela montre que certains notables bénéficient de privilèges, ce qui est inadmissible dans un Etat de droit .... Ces notables bénéficient donc d'une immunité qui leur permet de poursuivre leurs actes illicites. Et c'est exactement ce qu'il s'est passé. 

    Dans un autre article de ce blog, j'ai expliqué les dix étapes qu'il faut réaliser quand on lance une alerte concernant le comportement anormal d'un avocat vaudois. 

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Merci aux personnes qui sont victimes de la justice vaudoise, ou d'un autre canton, de prendre contact avec moi en m'envoyant un petit résumé à mon adresse email: mh@herzoginfo.ch. Suite à votre demande, je peux aussi vous envoyer la copie du jugement pénal du 23 septembre 2010. 

    Très bonne journée à Vous. Meilleures salutations.

    Texte ajouté le 18 janvier 2015: J'apprends que M. Philippe Colelough est à nouveau juge pénal au Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Voilà le lien: http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/lausanne/

    Et Mme Yasmina Bendani est toujours juge à la Cour d'appel pénale du canton de Vaud: http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/direction/cour-pleniere/

    La situation est donc identique à celle de 2010 ...  Rien n'a changé.