justice - Page 14

  • Graves déclarations du Juge fédéral M. Niklaus Oberholzer

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    Bonjour,

    Ce juge fédéral déclare une très grave régression de la justice en Suisse et cela concerne la justice pénale ! Les Procureurs traitent souvent eux-mêmes les affaires sans passer par les Juges, en proposant des arrangements aux auteurs d'infractions pénales. Il en résulte que d'une part ces cas ne sont pas enregistrés dans le casier judiciaire des coupables et d'autre part ces cas ne sont souvent pas connus du public.

    Voilà l'article: http://www.tdg.ch/suisse/juge-federal-denonce-grave-regression-justice/story/13890702

    J'apprends que M. Dominique Giroud a bénéficié de ce système. Il vient d'être condamné dans le canton de Vaud sans comparaître à un procès pénal public. J'ignorais l'existence de ces arrangements. Mais plus rien ne m'étonne ...   

    Je me demande pour quelles raisons un seul Juge fédéral signale ce problème très grave, alors qu'il existe dans chaque canton suisse une Commission de Députés censés surveiller le travail de la justice. Dans le canton de Genève il s'agit du Conseil supérieur de la Magistrature, dans le canton de Vaud de la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC). Les déclarations de ce Juge fédéral montrent que les contrôles ne fonctionnent pas.  Rectification du 27.2.2015: J'apprends par le rapport de M. Dick Marty, que dans le canton de Vaud le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil. La CHSTC surveille l'activité du Tribunal cantonal vaudois mais n'a aucun pouvoir sur les décisions prises par les juges. 

    L'article publié à la page 3 du Matin-Dimanche du 3 août 2014, intitulé "Les accusés ne passent plus devant le juge" indique que jeudi prochain la Commission juridique du Conseil national se penchera sur une révision de la loi. J'espère vivement que ce problème sera traité en priorité.

    Il faut savoir aussi que les Procureurs peuvent refuser de traiter une plainte pénale même quand les preuves écrites produites prouvent que de très graves infractions pénales ont été réalisées. Et dans ce cas, les auteurs ne seront jamais condamnés et les victimes jamais dédommagées ... J'en fais l'expérience depuis octobre 2007. Il s'agit pourtant en plus d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... Il est urgent de créer un organisme efficace auquel les citoyens puissent se plaindre suite à ces dénis de justice totalement anormaux dans un Etat de Droit. Qui va gérer cette structure indispensable ? La justice ou les Députés ? 

    Merci d'avance pour vos commentaires. Ou pour vos messages à mon attention à l'adresse email mh@herzoginfo.ch.  

  • Soutien à la famille d'Adeline: Signez la pétition. Merci.

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    Bonjour,

    Suite à la décision des Hôpitaux Universitaires Genevois (HUG) de donner un blâme à la Directrice de la Pâquerette, la famille et les amis d’Adeline ont décidé de créer une pétition pour réclamer une enquête sérieuse et la révocation de la Directrice de la Pâquerette.

    Voilà l'article paru à ce sujet : http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/proches-adeline-m-lancent-petition/story/26036852

     

    Voilà le lien pour signer la pétition qui peut aussi être signée par des citoyens des autres cantons suisses: http://www.petitions24.net/justice_pour_adeline

     

    Vous trouverez, par le lien ci-dessous, le texte figurant sur le blog de l’Association genevoise « Citoyens pour la justice publique » qui a également décidé d’agir, résume les faits et propose de déposer des plaintes pénales suite à ce blâme honteux. :

    http://citoyenspourlajusticepublique.blog.tdg.ch/archive/2014/05/28/assassinat-d-adeline-la-honte-256435.html

     

    Je ne comprends pas pourquoi la justice genevoise n'intervient pas dans cette affaire Adeline. Cela me rappelle l'affaire Skander Vogt (voir l'article publié à ce sujet sur ce blog). Sa soeur a dû effectuer un recours au Tribunal Fédéral pour obtenir qu'un véritable procès ait lieu dans le canton de Vaud. Ces dénis de justice doivent cesser dans les cantons romands.

     

    Merci de transmettre la copie de ce message à vos amis.

    Meilleures salutations. 

     

    PS: Grâce à la découverte du site Pétition24, Mme Sadaoui vient de créer ces deux pétitions (qui existaient sur des documents papier), concernant son combat pour les victimes. Merci aussi à vous de les signer. Voici les liens:

    http://www.petitions24.net/pour_la_prescription_suisse_a_30_ans_pour_les_dommages_corporels

    http://www.petitions24.net/pour_le_respect_des_droits_des_victimes

     

    INFORMATION CONCERNANT LA PETITION "JUSTICE POUR ADELINE: Le Grand-Conseil genevois a refusé de tenir compte des signatures électroniques ! 819 signatures sur 4164 sont validées ... Pourtant le canton de Genève prétend sur son site Internet être précurseur concernant le vote électronique ... Et le site de la Confédération https://www.ch.ch/fr/petitions/ indique que, pour les pétitions, il est possible d'obtenir des signatures en ligne.

    Le 23 juin 2014, j'ai envoyé une lettre recommandée au Grand-Conseil genevois afin qu'ils acceptent ma signature (no 196 de la pétition). J'ai indiqué mes nom, prénom, adresse complète, date de naissance et j'ai signé ma lettre.

    J'espère vivement qu'un grand nombre de personnes enverront une lettre au Grand-Conseil genevois pour confirmer leur signature. Merci à vous.  

  • La révolte d'une nonagénaire, Mme Rita Rosenstiel, placée de force dans un EMS.

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    Bonjour,

    Le 23 avril 2014, le journal 24 Heures a publié un article consternant expliquant qu'une dame de 90 ans, ayant toutes ses facultés intellectuelles et en bonne forme physique, a été placée de force dans un EMS suite à une décision de la Justice de paix. Je crois qu'il s'agissait de la Justice de paix du District de Morges.

    Les raisons de ce placement en EMS étaient financières, cette dame ayant de la peine à payer son loyer. Tous ses meubles ont alors été vendus et elle s'est retrouvée dans un EMS, contre son gré. Très courageuse, cette dame a pris contact avec un journaliste pour expliquer la façon de procéder, dont elle a été victime.  

    Je ne trouve pas cet article sur le site Internet du Journal 24 Heures. Mais ces derniers jours, plusieurs lettres de lecteurs totalement offusqués ont été publiées.

    La manière dont cette dame a été traitée est vraiment scandaleuse, d'autant plus qu'en aidant cette dame à payer son loyer, l'aide financière apportée aurait été beaucoup moins élevée que les frais de pension dans un EMS. Cette dame aurait pu alors continuer à vivre dans son appartement et dans son quartier. D'autre part, il y a peu de places libres dans les EMS et ces institutions sont faites pour des personnes ne pouvant plus vivre de manière autonome. 

    Les personnes qui ont participé à cette décision manquent de respect, d'humanité et bafouent la dignité des personnes âgées. En plus, elles n'ont pas respecté la liberté de choix et de décision de la dame en question. 

    J'ai créé il y a quelques temps une pétition pour que les juges soient sanctionnés en cas d'erreurs graves et dans ce cas une sanction serait méritée. Merci de signer ma pétition en reprenant le lien par copier-coller et de transmettre ce texte à vos amis.

    https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommaruga_Conseillere_federale_suisse_departement_justice_Des_sanctions_quand_les_juges_realisent_de_grave/?launch

    Les faits qui ont eu lieu sont extrêmement graves et doivent cesser. D'autres personnes ont-elles aussi été victimes de ces méthodes sans oser se plaindre ?

    Excellente nouvelle du 29 juillet 2014: Une citoyenne, médecin à la retraite, a offert les services d'une avocate à M. Rita Rosenstiel ayant été placée de force dans un EMS. Et l'avocate a eu gain de cause dans cette affaire. Mme Rosenstiel pourra quitter son EMS et j'espère vivement qu'elle trouvera un appartement protégé dans la région de Morges. C'est tout-de-même anormal qu'une dame âgée ne puisse pas obtenir un avocat d'office pour se défendre, alors que n'importe quel coupable obtient un avocat d'office .... Cet exemple montre une fois de plus que les victimes en Suisse sont moins bien traitées que les coupables. Voir l'article paru dans le journal 24 Heures du 29 juillet 2014. Mes vives félicitations à cette avocate.

    Mauvaise nouvelle du 8 janvier 2015: Le reportage de Temps Présent (TSR) du 8 janvier 2015 m'apprend que Mme Rosenstiel est toujours dans l'EMS de Morges. Elle peut quitter cet EMS, mais ne sait pas où aller, car son appartement a été liquidé et ses meubles ont été vendus. J'ai aussi appris qu'en une heure un psychiatre a décrété que Mme Rosenstiel a des troubles psychiques, raison supplémentaire du placement forcé. Je vous conseille vivement de regarder le reportage. Voilà le lien:

    http://www.rts.ch/emissions/temps-present/societe-moeurs/6334069-places-de-force.html

    Je me demande à qui profitent ces placements forcés en EMS sur le plan financier.

    Le 4 janvier 2015, j'ai publié un autre article sur ce blog concernant ces placements forcés en EMS.

    Bonne nouvelle du 13 mars 2018: Hier j'ai rencontré Mme Rosenstiel dans cet EMS situé au centre de Morges. Vraiment incroyable. A 94 ans elle a sauté de son fauteuil en nous voyant arriver. Extrêmement alerte, elle vient d'éditer son autobiographie (une brochure de 55 pages). J'en termine la lecture et conseille à tous les citoyens vaudois de la lire pour comprendre comment les personnes âgées, sans argent mais encore alertes, sont traitées dans le canton de Vaud. Totalement sidérant. La honte ! Si vous désirez recevoir cette autobiographie (fichie .pdf gratuit) ou des informations concernant les procédures civile et pénale qui ont eu lieu, merci de m'envoyer un email.

    Merci d'avance pour vos commentaires, pour vos témoignages ou vos messages à mon adresse mh@herzoginfo.ch

    PS: Il faut savoir que Mme Rita Rosenstiel a été très active pour récolter des fonds et des objets ayant permis la création du Musée Paderewski à Morges. Elle y a travaillé pendant des années, mais son nom n'est même pas mentionné sur le site de ce musée ...

    Information ajoutée le 3 octobre 2018: La journaliste Mme Guelpa de l'émission Mise au point a réalisé un excellent reportage sur les entrées forcées en EMS. Il s'agit des points 3 et 4 de l'émission du 9.9.2018. Mme Rosenstiel explique le calvaire qu'elle subit depuis 2014, sans espoir de pouvoir sortir de ce piège. Voilà le lien:https://www.rts.ch/play/tv/emission/mise-au-point?id=385360&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed0446cdf8da 

    Lors de l'audience du Grand Conseil vaudois du 18.9.2018 le Député M. Marc Vuilleumier est intervenu en citant le cas d Mme Rosenstiel (Mme R). Il a émis un Voeu. Puis les Députés ont accepté un texte. Cela figure sur la vidéo dès la minute 2h49. Voilà le lien: http://www.sonomix.ch/fr/chaines.html?chaine=4

    On verra ensuite si cette intervention permettra à Mme Rosenstiel de quitter sa prison.