13/12/2016

Confédération suisse: La justice doit être à portée de tous !

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de l’article publié sur le site de la Confédération.

Voilà le lien : https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communi...

Cet article explique que la Confédération suisse se préoccupe d'un problème lié au racisme empêchant certaines personnes en Suisse d'avoir accès à la justice ! 

Je tombe des nues et me demande comment Mme Brunschwig-Graf, responsable de ce service, peut ignorer que la justice ne fonctionne pas et que de nombreux suisses de couleur blanche n'arrivent pas non plus à obtenir justice. 

Il ne s'agit pas d'un problème de racisme, mais d'un problème général touchant tous les citoyens. M. Gerhard Ulrich, dissident vaudois, estime qu'en Suisse 20% des citoyens seront touchés par ce très grave problème une fois dans leur vie. Naturellement, la majorité des citoyens n'ayant pas encore vécu ces injustices, ne se rend pas compte de la gravité de la situation et ne réagit pas. 

Merci d'avance à tous les citoyens suisses de couleur blanche n'ayant jamais pu obtenir que les lois soient appliquées d'envoyer un message email à Mme Brunschwig-Graf pour lui expliquer la situation. Il suffit de lui envoyer un petit résumé de votre cas, avec quelques pièces pour preuves.

Voilà son adresse email: martine@brunschwiggraf.ch

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Je vais aussi envoyer l'exemple de Mme Vivian Assumpcao à Mme Brunschwig-Graf. Pour plus d'information concernant cette affaire scandaleuse, voir l'article de ce blog publié il y a quelques jours. 

29/11/2016

Manifestation à Paris le 29.11.2016 près du Ministère de Justice

Bonjour,

Je vous transfère cette information reçue ce 29.11.2016 par email :

 

Communiqué de Presse Christian Cotten – Thierry Kabile / Politique de Vie

 

Stop aux forfaitures et corruptions judiciaires :

manifestation publique à Paris mardi 29 Novembre 18 h / 20 h

près du Ministère de la Justice

 

Thierry Kabile et moi-même avons déclaré en Préfecture de Police de Paris une Manifestation contre les forfaitures judiciaires, pour toutes les victimes des violences et corruptions judiciaires.

Cette manifestation aura lieu mardi 29 novembre 2016 de 18h à 20h à Paris, à deux pas du Ministère de la Justice, angle Rue Danielle Casanova et Rue de la Paix, métro Opéra.

Merci de votre participation la plus active.

 

CENSURE DE SWISSCOM EN SUISSE: Sachez que j'ai voulu transférer le message email reçu ce matin à diverses personnes en France et en Suisse. Mais Swisscom a bloqué tous mes envois en prétendant qu'il s'agissait d'un spam. Même quand j'envoyais le message à une seule personne. Cette censure est insupportable. En plus, cela supprime l'adresse email du destinataire dans ma messagerie !!!

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

 

11/10/2016

Vaud: Le travail du Ministère public n'est pas surveillé !!!

Bonjour,

Merci très vivement au journal 20 Minutes d'avoir enfin osé écrire un article sur ce sujet fondamental dans un Etat de droit.

Enfin, en octobre 2016, des Députés vaudois admettent que le travail du Ministère public vaudois n'est pas surveillé.

Voilà l'article: http://m.20min.ch/ro/news/vaud/story/27148784

 

La majorité des citoyens vaudois ne comprend pas les très graves problèmes que vivent les personnes n'ayant pas pu obtenir que leur plainte pénale, déposée avec preuves écrites, soit traitée de façon impartiale et sérieuse. En effet, la majorité des citoyens s'imagine que les procureurs vaudois font leur travail correctement. Mais ce n'est pas le cas. 

Etant donné que personne ne contrôle le travail des procureurs vaudois, ils émettent des ordonnances de "non entrée en matière", alors que la plainte déposée montre clairement que des infractions pénales ont eu lieu. Ces décisions sont en général prononcées pour protéger des citoyens dominants. De nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience ces dernières années.

Si vous redéposez une plainte pénale, le procureur continue à ignorer les preuves produites, continue à ne pas rechercher les autres preuves (les pièces requises car cachées), continue à ne pas interroger les personnes dont vous vous plaignez et, sans avoir recherché la vérité, refuse à nouveau votre plainte, vous traite alors de quérulent ou quérulente et vous inflige des frais de justice très élevés. Sorte de punition pour avoir osé demander dans un Etat de droit que les articles du Code pénal suisse soient appliqués à des citoyens importants ! Intimidation pour que vous cessiez de vous plaindre.

 

Voilà la technique utilisée: La 1ère décision de "non entrée en matière", n'ayant jamais donné lieu à une véritable procédure pénale, est assimilée à un jugement pénal. Et si vous redéposez une plainte pénale car les infractions continuent, le procureur vous répond que la chose a déjà été jugée selon le principe "ne bis in idem" et refuse votre plainte. Astuce supplémentaire: La date du jugement pénal qui soi-disant permet d'appliquer le principe de la chose jugée n'est jamais mentionnée dans la décision de "non entrée en matière". C'est normal, car ce jugement pénal n'existe pas !

 

Cette façon de procéder est totalement contraire aux lois et permet de ne jamais traiter les infractions pénales réalisées par les citoyens dominants. Cela fournit une totale immunité aux personnes qui réalisent ces infractions pénales. Elles peuvent donc continuer pendant des années leurs infractions pénales en toute quiétude. Et j'en fais l'expérience dans le canton de Vaud depuis octobre 2007.

 

Ma plainte pénale du 16 octobre 2015, concernant des infractions ayant eu lieu à fin juillet 2015, a été rejetée par une procureure vaudoise, sans qu'elle n'ait recherché la vérité dans cette affaire (aucune personne interrogée, preuves produites ignorées, pièces requises non réclamées et emploi du principe de la chose jugée alors que les faits n'ont jamais donné lieu à une procédure pénale ... et n'ont jamais été jugés). Rien n'a été entrepris suite à ma plainte pénale, mais il a fallu attendre plus de 9 mois pour recevoir une réponse de 3 pages.

Cela permet à mon demi-frère de me fournir chaque année les faux comptes de la société dont je possède cent actions. J'attends de recevoir les faux comptes au 31.12.2015 qu'il va accepter comme chaque année. Mon demi-frère n'a jamais fait l'objet d'aucun jugement pénal. Quand donc sera-t-il possible d'obtenir que ma plainte pénale soit traitée de façon sérieuse ? Si vous le désirez, je peux vous fournir quelques pièces pour preuves montrant que les infractions pénales datent de 2001 et se répètent chaque année. J'estime les biens immobiliers cachés à plus de 30 millions de francs suisses. Mon adresse email: mh@herzoginfo.ch

Les articles du Code de procédure pénale (CPP), entrés en vigueur au 1.1.2011 sont totalement ignorés. Par exemple les articles 4, 5, 6, 7 CPP. 

D'autres articles du Code de procédure pénale sont enfreints. Par exemple, l'article 85 CPP qui dit que les décisions doivent être envoyées par tout moyen impliquant un accusé de réception. Pourtant, j'ai reçu en juin 2015 une décision de "non entrée en matière" du Ministère public de Vevey envoyée en courrier B. Avec dix jours pour faire recours ... 

 

Le très grave problème existant dans le canton de Vaud.

Les citoyens lésés écrivent aux Députés vaudois pour se plaindre, par exemple à la Commission de gestion ou à la CHSTC (Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal), mais les Députés n'agissent pas. Soit ils vous répondent qu'il faut utiliser les voies de recours (même quand cette possibilité a déjà été utilisée, naturellement sans succès car les juges se tiennent les coudes). Pourtant, ils savent très bien que les recours sont systématiquement rejetés. 

Ou alors les Députés indiquent qu'ils ne peuvent pas agir à cause de la séparation des pouvoirs. Cette excuse est très souvent utilisée. 

Les Députés et les Présidents des diverses Commissions ne répondent jamais ceci: "Nous ne pouvons rien faire car il n'existe aucune surveillance du travail du Ministère public vaudois. Une telle surveillance devrait exister depuis des années, mais nous n'entreprenons rien pour que cette grave lacune soit corrigée".

Alors maintenant, il est urgent de cesser de minimiser les conséquences dramatiques de cette situation inadmissible dans un Etat de droit et d'indiquer clairement aux citoyens vaudois à quelle date cette surveillance sera effective.

Merci d'avance aux députés vaudois de s'activer et d'informer les citoyens.

 

Proposition récente faite par M. Gerhard Ulrich, dissident vaudois.

Connaissant parfaitement les dysfonctionnements du système judiciaire vaudois, sachant que personne ne voudra reconnaître les erreurs effectuées par les procureurs et les juges vaudois, M. Ulrich propose que des historiens étudient les cas d'injustice subis par de nombreux citoyens, depuis 1995 par exemple, et rendent leurs conclusions. Pour plus d'informations à ce sujet, voilà son adresse email catharsisgu@gmail.com

 

Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations.

Pour que des améliorations aient lieu, merci aussi de signer cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...