19/05/2017

Les juges du Tribunal fédéral délèguent leurs décisions ... Révoltez-vous !

Bonjour,

Voilà l'article publié par la Tribune de Genève:

http://www.tdg.ch/suisse/justice-federale-reglee-greffier...

Cela fait longtemps que de nombreuses victimes de l'institution judiciaire suisse se plaignent de recevoir des décisions des juges fédéraux:

  • Qui ne tiennent pas compte des explications et des pièces produites dans les recours.
  • Qui ne recherchent et ne détiennent pas la vérité, car les pièces requises ne sont pas réclamées par les juges (à aucun niveau), mais des décisions sont tout-de-même prises. Ces décisions n'ont donc aucune valeur.
  • Qui n'appliquent pas les lois suisses (code de procédure pénale, articles du code pénal, etc) et enfreignent les articles de la Constitution fédérale, en particulier les articles 5 à 35 Cst.
  • Qui déclarent le recours irrecevable pour ne pas rechercher la vérité, pour ne pas appliquer les lois et protéger les citoyens dominants.
  • Qui facturent des frais de "justice" très élevés et des avances de frais obligatoires pour que le recours soit traité, car les juges fédéraux n'accordent pas d'assistance judiciaire, même aux personnes retraitées ne recevant que l'AVS pour vivre. Après avoir encaissé des sommes très importantes, les juges fédéraux ne font pas leur travail. Ceci est inacceptable.

Il faut bien comprendre que si les recours au niveau fédéral ont tellement augmenté ces dernières années, cela provient du fait que les juges de première instance ne font pas leur travail sérieusement et les juges cantonaux non plus.

Le niveau de la "justice" en Suisse est catastrophique. Et en particulier dans les cantons romands. Mais la majorité des citoyens ne se préoccupe pas de ce problème. Les politiciens non plus.

Avant les élections des politiciens ayant lieu dans le canton de Vaud ces derniers temps (1er tour et second tour), personne n'a cité le niveau catastrophique de la "justice" vaudoise et Mme B. Métraux, responsable de ce Département, va probablement être réélue au Grand Conseil vaudois !

Le rapport de M. Dick Marty, réclamé par les Députés du Grand Conseil vaudois, a été reçu début 2015, mais les améliorations proposées par M. Marty n'ont pas été appliquées.

Pour que le niveau de la "justice" s'améliore il est indispensable de mettre en place un organisme indépendant capable de contrôler efficacement la qualité des décisions prises par les juges. Surtout au niveau des juges de 1ère instance. Cela éviterait de faire des recours inutiles, car les juges cantonaux protègent les décisions prises par leurs collègues. 

Ce blog dénonce les dérives de l'institution judiciaire depuis des années (voir les articles précédents de ce blog). Il est temps de se révolter pour que des changements profonds aient enfin lieu rapidement.

Merci de signer cette pétition réclamant enfin un contrôle du travail de la justice par un organisme indépendant et de la diffuser dans tous les cantons:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

28/04/2017

La prison en Suisse - Un état des lieux, livre de M. Daniel Fink.

Bonjour,

M. Daniel Fink, chargé de cours depuis 2011 à l’Université de Lausanne en statistique de la criminalité et depuis 2014 également à l’Université de Lucerne, vient d'écrire ce livre de 136 pages, faisant partie de la Collection Le savoir suisse, publié en avril 2017 par les Presses polytechniques et universitaires romandes (PPUR), Lausanne, 17.50 CHF.

Excellente initiative et je conseille à tout citoyen désirant en savoir plus concernant le système carcéral suisse et son évolution de lire ce livre. M. Fink se base sur des statistiques souvent difficiles à obtenir. Ce chercheur fournit des explications et des chiffres, mais peu de critiques et c'est bien dommage.

Il faudrait tout-de-même savoir pour quelles raisons des chiffres simples, comme par exemple le nombre de personnes incarcérées dans chaque prison suisse ou placées dans les hôpitaux psychiatriques ne sont pas tous disponibles, alors que les moyens informatiques existent depuis plus de 30 ans et permettent facilement de gérer ces informations.

Cet ouvrage explique aussi que la Suisse romande est souvent en retard sur la Suisse allemande. Les cantons de Genève et Vaud sont souvent cités par l'auteur.

Par exemple, la surpopulation dans les prisons de Suisse romande générant plus de violence dans les prisons, d'automutilations et de suicides.  

Au début de ma lecture, j'ai sursauté car l'article 8 de la Constitution fédérale est cité, soit: "Tous les êtres humains sont égaux devant la loi". L'auteur ne commente pas cet article fondamental, mais théorique, ne correspondant pas du tout à la pratique. J'ai justement créé ce blog "égalité des citoyens face aux lois", car ce principe est systématiquement ignoré.

Les lacunes les plus graves du système judiciaire suisse ne sont donc pas abordées par cet auteur, à savoir les erreurs judiciaires permettant aux juges de condamner des personnes à des peines de prison sans détenir les preuves de leurs actes ou en ayant modifié ou ignoré certaines preuves. 

Cela concerne par exemple François Légeret condamné dans le canton de Vaud. Voir le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan "L'affaire Légeret: Un assassin imaginaire", mai 2016, éditions Mon Village, 15.- CHF. A ce jour, fin avril 2017, François Légeret est incarcéré depuis plus de 11 ans.

Ou l'histoire de Salah Banna, condamné à Genève. Voir le livre de Pierre Vassalli "Viol, hypnose et justice - Une déroute judiciaire suisse", Editions Slatkine, 2017. Salah Banna est incarcéré depuis le 27 août 1998 ...

Il existe certainement beaucoup d'autres cas d'erreurs judiciaires ayant soit donné lieu à des incarcérations, soit à des condamnations à des peines pécuniaires, avec ou sans sursis. J'en ai aussi fait l'expérience (canton de Vaud).

Ayant annoncé mes soupçons de corruption en août 2007, j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010 par le juge Philippe Colelough (Tribunal de police de Lausanne). Il s'agit d'une erreur judiciaire intentionnelle. La copie du jugement pénal et des pièces pour preuves sont à votre disposition et seront envoyées sur demande, en m'envoyant un email à mh@herzoginfo.ch

J'avais déposé une plainte pénale le 13.10.2007, mais ma plainte a été classée par le juge d'instruction M. Stéphane Parrone (décision de non entrée en matière du 21.1.2008). Ce juge d'instruction n'a réalisé aucune instruction afin de protéger mon demi-frère (agent immobilier à Lausanne), mon ex-avocat (qui a fait de fausses déclarations en justice et a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation), et plusieurs experts-comptables diplômés ayant effectué de fausses estimations (biens immobiliers entiers non cités et non estimés). 

Les techniques utilisées par ces deux juges, puis par de nombreux autres procureurs et juges, ont permis de ne jamais condamner les auteurs des infractions pénales dont je me plains depuis octobre 2007. Il s'agit de dénis de justice. La corruption et d'autres infractions pénales ont été étouffées par le juge pénal Colelough, puis par tous les procureurs et juges afin de ne jamais condamner ces citoyens dominants.

Cette affaire financière, très simple à comprendre, apporte la preuve que l'article 8 de la Constitution fédérale, stipulant que tous les citoyens sont égaux devant la loi, a été totalement enfreint par les magistrats d'octobre 2007 à avril 2017.  

J'espère vivement que des chercheurs s'intéresseront aux très graves dérives du système judiciaire suisse et fourniront des statistiques et des réponses aux questions fondamentales suivantes:

1. Combien de personnes ont-elles été incarcérées sans preuves dans les cantons suisses entre 1980 et 2017 (erreurs judiciaires) ? 

 

2. Pendant combien d'années en moyenne ces personnes ont-elles été incarcérées, alors qu'elles auraient dû bénéficier du principe fondamental de la présomption d'innocence.

 

3. Au moment du jugement, quels étaient le sexe et l'âge moyen de ces personnes, incarcérées sans preuves ?

 

4. Combien de demandes de révision des jugements pénaux, prononcés en Suisse entre 1980 et 2017, ont été déposées ?

 

5. Combien de demandes de révisions ont été acceptées en Suisse de 1980 à 2017 ? 

 

6. Combien de personnes, ayant réalisé des infractions pénales graves poursuivies d'office, n'ont jamais été condamnées en Suisse, car la plainte pénale a simplement été classée (non entrée en matière, dénis de justice) ?

 

7. Quelles sont les sanctions quand des procureurs et/ou des juges condamnent un innocent ou ignorent le principe de la présomption d'innocence ?

 

8. Quelles sont les sanctions quand des procureurs ou des juges étouffent les infractions pénales réalisées par les citoyens dominants, intouchables ?

 

9. Quelles sont les sanctions quand les magistrats ne respectent pas les articles de la Constitution fédérale ? 

 

Cette liste de questions n'est pas exhaustive, mais montre que le livre de M. Fink est intéressant, mais ne répond pas aux questions les plus graves concernant les dérives du système judiciaire suisse. Je me demande quel(le) chercheur(se) osera aborder ces questions primordiales et espère un jour pouvoir lire les résultats de leurs recherches.

 

Naturellement, si le travail de l'institution judiciaire était sérieusement contrôlé, les erreurs judiciaires et les dénis de justice seraient moins fréquents. Merci de signer cette pétition et de la diffuser:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

12/03/2017

Le livre de M. Pierre Vassalli: "Viol, hypnose et justice", Editions Slatkine, 2017.

Bonjour,

Un article de deux pages et demi a été publié dans le journal Le Matin du 9 mars 2017 concernant une erreur judiciaire ayant eu lieu à Genève dès 1998 et le livre de M. Pierre Vassalli expliquant cette affaire. M. Vassalli a écrit ce livre sur les conseils de M. Dick Marty, auteur de la préface. Je vous en conseille très vivement la lecture. J'espère que les étudiants en Droit liront aussi ce livre. 

 

Deux hommes, ayant toujours clamé leur innocence, ont été condamnés pour un viol ayant eu lieu dans la nuit du 30 au 31 mars 1995 dans le parc de la Perle du Lac situé au centre de Genève. Ultérieurement, une des deux personnes condamnées a été acquittée. Ce qui doit être extrêmement dur à vivre pour celui qui n'a pas été acquitté. Il se nomme Salah Banna.

 

Ce livre doit être lu par toutes les personnes confrontées à l'institution judiciaire et par les citoyens responsables désirant comprendre comment travaillent les inspecteurs et les juges quand ils tiennent "le bon coupable".

 

Il est primordial de comprendre ceci: Quand un jugement tient compte de faits qui sont faux, ou étouffe des faits (les conséquences d'une déclaration écrite par exemple), ou ignore des faits, ou de faits modifiés ce qui est très courant, eh bien il est impossible ensuite de faire rétablir la vérité et d'obtenir une révision du jugement en question. Les recours sont en général inutiles, car la première vérité figurant dans le jugement de 1ère instance est rarement remise en cause. 

 

Puis la révision d'un jugement n'est possible que si de nouveaux faits sont découverts, après le jugement. Or, les nouveaux faits sont très difficiles à obtenir, car après le jugement il n'existe plus aucunes recherches de la vérité ... Ou alors les procureurs et les juges, avant ou après un jugement, refusent de réclamer une pièce n'ayant jamais été produite, ce qui empêche d'obtenir un fait nouveau .... J'en fais l'expérience depuis septembre 2010 dans le canton de Vaud. Il s'agit d'une affaire financière beaucoup moins grave que celle décrite par M. Vassalli.  

 

Mon expérience m'a permis de comprendre que différentes techniques sont utilisées pour ne pas permettre aux victimes de l'institution judiciaire de sortir du PIEGE créé, ce qui permet par exemple de déclarer que le bon coupable a été trouvé et de le condamner. Ou de ne jamais condamner les vrais coupables, même quand ils sont connus. Par exemple quand ce sont des citoyens dominants, bien protégés.

 

J'estime que les faits annoncés corrigeant les faits ignorés, étouffés, manipulés ou faux ayant donné lieu à un jugement erroné devraient être considérés comme des FAITS NOUVEAUX et devraient permettre de réclamer la révision du jugement erroné, selon l'article 410 du Code de procédure pénale suisse. Mais les juges n'acceptent pas cette idée, car ils prétendent que les faits annoncés étaient déjà connus ... même si ensuite ils ont été ignorés !  

 

Alors, il suffirait d'ajouter 2 lignes à l'article 410 CPP indiquant que les faits connus avant le jugement, mais ayant été ignorés ou modifiés, doivent être considérés comme des faits nouveaux. Et de préciser que ce nouvel alinéa s'appliquera de façon rétroactive à tous les jugements réalisés en Suisse depuis 30 ans, par exemple. Mais qui va modifier cet article 410 CPP ? Merci d'avance à la personne qui répondra à ma question. Cette modification de l'article 410 CPP est URGENTE

 

Etant donné que les juges savent très bien que l'article 410 CPP ne s'applique que si les faits sont nouveaux, cela leur permet actuellement de réaliser des erreurs judiciaires très facilement. Beaucoup TROP facilement. 

 

D'ailleurs, si une victime explique les faits ignorés, ou étouffés, ou modifiés dans une demande de révision, les explications prouvant que des choses totalement anormales ont eu lieu lors de la procédure pénale sont toujours ignorées et la demande de révision du jugement erroné est rejetée. Cela montre qu'il n'existe aucune volonté de corriger les erreurs judiciaires. En fait, il s'agit souvent d'erreurs judiciaires INTENTIONNELLES.

 

M. Pierre Vassalli explique à la fin de son livre que les inspecteurs et les juges manquent de rigueur. Il faudrait tout-de-même comprendre pourquoi, alors que les faits sont réexpliqués dans une demande de révision, le manque de rigueur continue ...

 

Malheureusement, M. Vassalli n'a pas indiqué dans son livre quels sont les noms des inspecteurs et des juges ayant traité cette affaire genevoise dès 1998. Cela est bien dommage, car ces personnes n'ont certainement pas réalisé une seule erreur judiciaire dans leur vie. Surtout si elles manquent de rigueur .... Connaître leurs noms, cela pourrait aider d'autres victimes.

 

J'encourage les victimes judiciaires à écrire des livres et remercie très vivement M. Pierre Vassalli pour son travail. Travail très important, car il faut aussi savoir que les archives judiciaires sont incomplètes en Suisse. En effet, les pièces pour preuves sont souvent renvoyées par l'institution judiciaire aux victimes à la fin du procès.  

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 2 septembre 2018: Belle surprise hier. J'ai reçu un message email de Salah Banna qui cherche de l'aide, car il aimerait obtenir une révision de son jugement. Merci aux personnes qui voudraient l'aider, par exemple des avocats à la retraite, de prendre contact avec moi et je transmettrai votre message à M. Salah Banna. Et je vous conseille à tous de lire le livre de M. Pierre Vassalli. Il décrit parfaitement bien les erreurs commises dans cette affaire. Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 12 novembre 2018: J'encourage vivement toutes les personnes ayant reçu un jugement pénal biaisé de manière intentionnelle (faits ignorés ou faux faits déclarés dans un jugement, etc) à déposer une demande de révision car elles détiendront la preuve qu'elles ont effectué cette démarche. En espérant qu'un jour ou l'autre la "justice" soit obligée de corriger ses erreurs et de dédommager les victimes de ses erreurs.