15/08/2015

VALAIS: ACCIDENT DU 12 JUILLET 1999 ...

AFFAIRE BOULEVERSANTE  ET  INCOMPREHENSIBLE.

Le journal Vigousse du 27 avril 2015 m’a appris l’histoire de Christian. L’article s’intitulait « Rien à poutre ». Consternant … Pour en savoir plus, j’ai pris contact avec Christian grâce au journaliste M. Jean-Luc Wenger.

Ces jours, Christian ma demandé de publier le texte que voici :

ACCIDENT DU TRAVAIL DU 12 JUILLET 1999 EN VALAIS.

Le 12 juillet 1999, Christian a été victime d’un grave accident pendant son travail dans une halle à Sion (Société de Construction Métallique). S’en suivent une hospitalisation immédiate, un dommage corporel grave et une invalidité à vie.

Après son accident, aucune plainte pénale n’a été déposée par son avocat de Martigny, mandaté dans cette affaire par le syndicat UNIA. Cet avocat fera durer les échanges d’écritures avec l’avocat de la partie adverse pendant des années. Puis il cessera soudain son mandat, sans aucunes explications fournies à Christian, en lui renvoyant tout le dossier chez lui, juste après l’échéance du délai de prescription de sept ans

Par contre, cet avocat n’a pas oublié d’envoyer sa facture au Syndicat Unia, qui l’a réglée malgré la dénonciation de Christian suite au travail fantaisiste de cet avocat, aux échanges d’écritures inutiles n’ayant pas fait avancer l’instruction de l’accident, mais permettant au temps de s’écouler et à la partie adverse d’échapper à une plainte pénale.

Aucune enquête n’a été réalisée par le Ministère public suite à cet accident du 12 juillet 1999. Pourtant une instruction pénale aurait dû être ouverte d’office. Seul un rapport de l’inspecteur du travail de Sion figure au dossier. Rapport totalement erroné, écrit à la main sur une feuille A4, dicté par le responsable de la halle au moment de l’accident et par le gérant de la société pour ne pas faire apparaître leur responsabilité. Rapport dont Christian n’a appris l’existence qu’en 2009 et qui s’avère inutilisable pour comprendre le déroulement de l’accident.

En 2009, Christian a été obligé de faire un emprunt très important pour pouvoir ouvrir action, en collaboration avec UNIA, et cela juste avant que le délai de prescription civil de 10 ans ne soit échu, l’accident ayant eu lieu en juillet 1999.  

Puis UNIA a mandaté un nouvel avocat (le 4e …) spécialisé dans le domaine des accidents professionnels. La reconstitution de l’accident dans les locaux de l’entreprise valaisanne a enfin eu lieu pour la première fois le 29 avril 2015 en présence d’un Expert, ingénieur spécialisé en sécurité du travail (ingénieur SSST, la meilleure formation en Suisse). Cet Expert a été mandaté par le juge chargé de l’affaire.                                     

Malheureusement, lors de cette reconstitution, le refus de l’avocat adverse n’a pas permis à Christian de présenter la maquette IPN à l’échelle réelle qu’il avait fait construire. Le but étant de reproduire l’accident le plus précisément possible et cela en présence de l’Expert technique. Christian s’est contenté de présenter une maquette IPN miniature, à l’échelle (140 cm au lieu de 14 mètres de long).

Le 12 juillet 1999, la société de construction et son responsable inexpérimenté, qui organisait les travaux liés aux profilés IPN, ont réalisé plusieurs fautes graves. Par exemple: 30 profilés IPN en acier longs de 14 mètres, hauts de 92 cm ont été déposés verticalement sur la tranche (partie étroite de 21 à 30 cm), en déséquilibre sur des carrelets en bois. Des employés temporaires et sans formation utilisaient le palan de 10 Tonnes. Le crochet de levage, déformé, était plus ouvert que ce que la Norme exige. Les chaînes de levage de 3 mètres de long n’étaient pas adaptées au levage de profilés IPN de 14 mètres de long, pesant 1500 kg chacun. Ces erreurs sont la cause de l’accident du 12 juillet 1999. 

Pendant la reconstitution de l’accident, l’Expert technique a aussi mis en cause la maintenance en 1999 dans cette société de construction métallique. L’avocat actuel de Christian a donné tout loisir à l’Expert technique de poursuivre ses investigations et d’entendre l’employé chargé de la maintenance en juillet 1999.  

Christian, avec l'aide de son dernier avocat, a acquis de bonnes connaissances en sécurité du travail. Des Experts MSST ont déposé plusieurs rapports au Tribunal de Sion mettant en cause la négligence de la société de construction. Christian a continué ses investigations avec des professionnels de la sécurité et, de sa propre initiative, a pris une adhésion chez ASIT à Yverdon et à la SSST (Société Suisse de Sécurité au Travail, voir le site www.ssst.ch ).

Depuis le 29 avril 2015, Christian et son avocat n’ont plus aucune nouvelle de l’Expert Technique mandaté dans cette affaire par le juge de Sion.

Christian attend avec impatience depuis plus de 16 ans ce rapport technique et la décision du juge concernant la responsabilité de la société pour enfin obtenir justice suite à cet accident du travail survenu en juillet 1999 …

Il faut savoir que toute cette affaire l’a aussi plongé dans de graves problèmes financiers. Il espère enfin pouvoir recevoir des dommages et intérêts et tourner la page définitivement en recevant le futur jugement.

Pour ma part, je suis totalement offusquée par cette affaire, par la négligence inacceptable des procureurs, des juges et des trois premiers avocats, par leur manque de respect vis-à-vis d'une personne gravement accidentée et par les délais anormaux que Christian a dû subir (et qui continuent ...). Et je suis très impressionnée par le courage et la force de cet homme. J’espère vivement qu’il recevra rapidement le rapport de l’Expert et la décision du juge.

Merci d’avance pour vos commentaires que je publierai au bas de cet article. Avec mes cordiales salutations.

Coïncidence: Voilà le dessin publié ce 15 août sur le site valaisan de l'1dex. Il concerne la pollution au mercure à Viège, totalement ignorée, car l'entreprise responsable est très puissante ...  Ce dessin montre aussi comment travaillent les autres services publics (justice, fisc, etc.) quand une entreprise valaisanne importante est concernée. Et c'est identique dans les cantons de Vaud et de Genève. Merci M. Zeltner.

http://1dex.ch/2015/08/le-thermometre-valaisan-de-lecolog...

 

10/03/2015

Hervé Falciani: Témoin non protégé en Suisse !

Bonjour,

J'ai pris connaissance de l'article publié dans le journal Le Temps indiquant que les parlementaires suisses voulaient interroger M. Hervé Falciani pour mieux comprendre quelles étaient les pratiques à la banque HSBC de Genève. Voilà le lien de cet article:

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/90022860-c688-11e4-959d-7...

Etant donné que M. Hervé Falciani fait l'objet d'une procédure pénale en Suisse depuis 2010 (mais pas les responsables d'HSBC ...), M. Falciani ne peut se rendre à ce rendez-vous à Berne avec les parlementaires et ne peut bénéficier d'une immunité.

J'espère vivement que quelques parlementaires suisses se déplaceront en France pour interroger M. Hervé Falciani.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

 

04/02/2015

DECISION DU PROCUREUR: JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL FEDERAL NON APPLIQUEE !

Bonjour,

Suite à une affaire ayant lieu à Lausanne, je viens d'apprendre que le Tribunal Fédéral dit, dans sa jurisprudence, que le Ministère Public ne peut conclure, suite à une plainte pénale, par un classement ou par la non-entrée en matière que lorsque les faits lui apparaissent non punissables. Si le procureur a un doute, la procédure pénale doit avoir lieu et les juges décideront.

Heureusement, j'étais assise quand j'ai lu cet article. Voilà le lien (à reprendre par copier-coller si nécessaire):

http://www.24heures.ch/news/standard/demandons-justice-faite/story/13825642

Pourtant, de nombreuses plaintes pénales sont refusées alors que des preuves écrites existent et que le doute n'est pas du tout permis. Plusieurs citoyens en ont fait l'expérience, d'après les témoignages que j'ai reçus. Et j'en fais aussi l'expérience depuis août 2009.  

En août 2009, j'ai appris que mon demi-frère n'a jamais donné une pièce comptable primordiale à mon ex-avocat. Pourtant cet avocat a prétendu le contraire d'avril 2004 à août 2009 ... Et sans cette pièce comptable primordiale (l'inventaire complet des titres détenus par la société travaillant dans l'immobilier, pièce no 203), il est impossible d'estimer la société (actions de sociétés immobilières à estimer ...).

Mon ex-avocat avait mandaté un expert-comptable diplômé à mes frais et a déclaré, de mai 2007 à mai 2009, à la Chambre des avocats vaudois, au Procureur et aux juges que son estimation était correcte. Mais personne ne lui a réclamé les pièces pour preuves ... L'expert-comptable diplômé, auteur de l'estimation, a confirmé lors de trois audiences en justice que son estimation était correcte. Le 21 septembre 2010, le juge pénal Philippe Colelough a admis que cet inventaire des titres n'avait effectivement jamais été remis à mon ex-avocat (chose jugée).

Le problème: les conséquences de cette pièce primordiale non remise (donc cachée pendant six ans dans une succession et jamais produite à ce jour ...) ont été totalement ignorées par le juge pénal., ainsi que les déclarations totalement contradictoires.

Et quand j'ai déposé des plaintes pénales, avec pièces écrites pour preuves, eh bien la réponse du procureur a été soit non-entrée en matière, soit refus de suivre, soit classement ! Un avocat peut donc faire de fausses déclarations à la Chambre des avocats et en justice pendant des années sans ne jamais être inquiété. Et un expert-comptable diplômé peut réaliser l'estimation d'une société sans savoir quelles sont les actions de sociétés immobilières qu'elle détient et déclarer que son estimation est juste, sans être inquiété non plus ! 

J'ai produit de nombreuses fois les pièces écrites pour preuves et demandé aux juges ou à la justice de paix ou au fisc de dénoncer les infractions pénales poursuivies d'office qui ont eu lieu, mais personne n'a réagi. Depuis novembre 2009 ... 

Au vu de la situation très grave existant dans le canton de Vaud et dans le canton de Genève, il est impératif que les citoyens ayant reçu une réponse de "non entrée en matière" ou de "classement" de leur plainte pénale, alors que des preuves écrites existaient ou que le doute existait, annoncent leur cas.  

Merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch avec un bref résumé ou de publier un commentaire succinct et clair concernant votre expérience (click sur commentaire au bas de cet article). Ces dénis de justice doivent cesser et nous devons agir pour cela. Merci de votre compréhension. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 25 février 2015: L'émission "A bon entendeur" a interrogé l'agent immobilier contre lequel je me bats depuis des années. Cette émission du 24.2.2015 traite un problème lié aux locataires et montre le comportement de ce notable.

http://www.rts.ch/emissions/abe/6569599-notre-rubrique-re...  Il suffit de clicker sur ce lien et d’attendre un peu que la vidéo démarre.