30/11/2013

QUESTION CONCERNANT LA JUSTICE. MERCI POUR VOTRE AVIS.

Un citoyen vaudois peut-il déposer une plainte pénale contre un juge (civil ou pénal) quand il constate que des faits très graves ou des déclarations contradictoires très importantes ont été totalement passés sous silence dans un jugement ? 

Merci très vivement d'avance aux personnes expérimentées pour leur réponse et leurs conseils au sujet de ma question. Vous pouvez soit répondre en écrivant un commentaire au bas de cet article, soit en m'envoyant un message à l'adresse mh@herzoginfo.ch  Merci pour votre participation.

Si des citoyens ont aussi reçu des jugements qui passent sous silence des faits primordiaux, merci de prendre contact avec moi et de m'expliquer votre cas.

Merci de transmettre ma question à vos amis d'une part pour qu'ils prennent connaissance de ces pratiques et d'autres part afin qu'ils donnent leur avis ou mentionnent leur expérience.

Il est vraiment urgent que ces pratiques cessent.  

Texte ajouté le 4 avril 2014: Etant donné que la justice et certains services publics associés à elle, par exemple le Service Juridique et Législatif, ne réagissent pas quand ils prennent connaissance de graves infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office, je pense qu'il faut leur réclamer des dommages et intérêts. Ce que j'ai fait en date du 3 avril 2014, car la méthode proposée par M. Simonin (voir les commentaires ci-dessous) ne peut pas être utilisée par tout le monde ...

20/08/2013

INFRACTIONS PENALES POURSUIVIES D'OFFICE ....

Bonjour,

Normalement, les juges ou les services publics devraient poursuivre d'office les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance. Mais ils ne le font pas, d'après mon expérience dans le canton de Vaud, quand les auteurs des infractions sont des notables. Système à géométrie variable !

Alors, c'est au citoyen de déposer des plaintes pénales. Le citoyen va donc faire un travail considérable et ensuite il devra encore payer les frais de justice (frais de recours par exemple) ! Vraiment incompréhensible et tout-à-fait anormal dans une démocratie.

Etant donné que très peu de citoyens sont offusqués par cette situation, ce système a encore de beaux jours devant lui ...

Merci d'avance pour vos commentaires (courts) ou vos message à mon adresse mh@herzoginfo.ch

 

 

04/02/2013

UBS – SUBPRIMES – LIBOR – FINMA – JUSTICE ?

Bonjour,

Suite à l’affaire des subprimes, M. Bernard Bertossa estimait en août 2009 que M. Marcel Ospel, Président du CA d’UBS d’avril 2001 à avril 2008, devait être jugé pour gestion déloyale (infraction pénale).

Voici le lien :   http://www.illustre.ch/il_faut_juger_ospel_1779_.html

En fait, la justice pénale suisse n’a pas bougé et en octobre 2008 la Suisse a dû aider UBS à ne pas faire faillite. « Too big to fail », mais « too big to jail » aussi …

A l’époque des subprimes (2007-2008), les citoyens et les autorités suisses ne savaient pas qu’UBS manipulait aussi le taux Libor depuis 2001 …

Dans un article récent paru sur le site Web de la TDG, le professeur M. Xavier Oberson est « effaré » que rien ne se passe en Suisse suite aux manipulations du taux Libor par UBS. En effet, la justice pénale suisse ne réagit toujours pas … L’avis de M. Oberson concernant UBS se trouve à la fin de cet article :

http://www.tdg.ch/economie/systeme-fiscal-suisse-devient-medieval/story/22743958?comments=1

A fin décembre 2012, UBS a dû verser 1,4 milliard de francs en amendes et restitution de bénéfices aux autorités américaines, britanniques et suisses pour mettre un terme aux enquêtes concernant les manipulations des taux Libor.

Et que fait la FINMA ? Etant donné que les responsables de la FINMA sont d’anciens employés d’UBS, la FINMA ne réagit pas suite aux manipulations du taux Libor. Mais la commission de gestion des Chambres fédérales vient de demander au directeur de la FINMA de s’expliquer à ce sujet. Affaire à suivre. Voilà l’article TDG :

http://www.tdg.ch/economie/directeur-finma-appele-s-expliquer/story/17717120?comments=1

La Comco a ouvert une enquête en février 2012 concernant les manipulations du taux Libor, mais aucunes informations n’ont été publiées concernant les conclusions de cette enquête en cours …

Je reste persuadée que si la « justice » pénale suisse avait condamné les banquiers UBS dès 2008 suite à l’affaire des subprimes, nous ne serions pas dans cette situation en 2013 …

Pourquoi les articles du Code pénal suisse ne sont-ils toujours pas appliqués suite à ces manipulations du taux Libor portant sur des sommes gigantesques ? Merci d’avance pour vos réponses.

Les commentaires reçus ci-dessous fournissent un important complément d'information. Merci beaucoup. 

Merci pour vos commentaires à ce sujet ou pour vos courrierls à mon attention à mh@herzoginfo.ch

Je reçois ce 12 mars, un article virulent que je vous conseille de lire:

L’UBS se fout de nous, de vous, d’eux, de toi et même de moi  L'1dex

 

14:19 Publié dans Air du temps, Banques suisses, Finance, Justice pénale, Monde, Suisse | Tags : ubs, subprimes, taux, libor, finma, justice, pénale | Lien permanent | Commentaires (6) | |  Facebook | | | |