20/08/2013

INFRACTIONS PENALES POURSUIVIES D'OFFICE ....

Bonjour,

Normalement, les juges ou les services publics devraient poursuivre d'office les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance. Mais ils ne le font pas, d'après mon expérience dans le canton de Vaud, quand les auteurs des infractions sont des notables. Système à géométrie variable !

Alors, c'est au citoyen de déposer des plaintes pénales. Le citoyen va donc faire un travail considérable et ensuite il devra encore payer les frais de justice (frais de recours par exemple) ! Vraiment incompréhensible et tout-à-fait anormal dans une démocratie.

Etant donné que très peu de citoyens sont offusqués par cette situation, ce système a encore de beaux jours devant lui ...

Merci d'avance pour vos commentaires (courts) ou vos message à mon adresse mh@herzoginfo.ch

 

 

04/02/2013

UBS – SUBPRIMES – LIBOR – FINMA – JUSTICE ?

Bonjour,

Suite à l’affaire des subprimes, M. Bernard Bertossa estimait en août 2009 que M. Marcel Ospel, Président du CA d’UBS d’avril 2001 à avril 2008, devait être jugé pour gestion déloyale (infraction pénale).

Voici le lien :   http://www.illustre.ch/il_faut_juger_ospel_1779_.html

En fait, la justice pénale suisse n’a pas bougé et en octobre 2008 la Suisse a dû aider UBS à ne pas faire faillite. « Too big to fail », mais « too big to jail » aussi …

A l’époque des subprimes (2007-2008), les citoyens et les autorités suisses ne savaient pas qu’UBS manipulait aussi le taux Libor depuis 2001 …

Dans un article récent paru sur le site Web de la TDG, le professeur M. Xavier Oberson est « effaré » que rien ne se passe en Suisse suite aux manipulations du taux Libor par UBS. En effet, la justice pénale suisse ne réagit toujours pas … L’avis de M. Oberson concernant UBS se trouve à la fin de cet article :

http://www.tdg.ch/economie/systeme-fiscal-suisse-devient-medieval/story/22743958?comments=1

A fin décembre 2012, UBS a dû verser 1,4 milliard de francs en amendes et restitution de bénéfices aux autorités américaines, britanniques et suisses pour mettre un terme aux enquêtes concernant les manipulations des taux Libor.

Et que fait la FINMA ? Etant donné que les responsables de la FINMA sont d’anciens employés d’UBS, la FINMA ne réagit pas suite aux manipulations du taux Libor. Mais la commission de gestion des Chambres fédérales vient de demander au directeur de la FINMA de s’expliquer à ce sujet. Affaire à suivre. Voilà l’article TDG :

http://www.tdg.ch/economie/directeur-finma-appele-s-expliquer/story/17717120?comments=1

La Comco a ouvert une enquête en février 2012 concernant les manipulations du taux Libor, mais aucunes informations n’ont été publiées concernant les conclusions de cette enquête en cours …

Je reste persuadée que si la « justice » pénale suisse avait condamné les banquiers UBS dès 2008 suite à l’affaire des subprimes, nous ne serions pas dans cette situation en 2013 …

Pourquoi les articles du Code pénal suisse ne sont-ils toujours pas appliqués suite à ces manipulations du taux Libor portant sur des sommes gigantesques ? Merci d’avance pour vos réponses.

Les commentaires reçus ci-dessous fournissent un important complément d'information. Merci beaucoup. 

Merci pour vos commentaires à ce sujet ou pour vos courrierls à mon attention à mh@herzoginfo.ch

Je reçois ce 12 mars, un article virulent que je vous conseille de lire:

L’UBS se fout de nous, de vous, d’eux, de toi et même de moi  L'1dex

 

14:19 Publié dans Air du temps, Banques suisses, Finance, Justice pénale, Monde, Suisse | Tags : ubs, subprimes, taux, libor, finma, justice, pénale | Lien permanent | Commentaires (6) | |  Facebook | | | |

19/06/2018

Suisse: Proposition de placer les multinationales au-dessus des lois ...

Bonjour,

Un article publié dans le Matin Dimanche du 22 avril 2018 m'a à nouveau fait sursauter. A ce sujet, voilà l'article publié sur le site du Matin:

https://www.lematin.ch/suisse/entreprises-accords-eviter-...

Ce qui est particulièrement offusquant: cette proposition de placer les multinationales au-dessus des lois provient du procureur général de la Confédération suisse, M. Michael Lauber !

Alors que de nombreuses initiatives en cours, dans de nombreux pays, essaient de responsabiliser les multinationales sur les plans éthiques, écologiques, fiscaux et judiciaires, eh bien M. Michael Lauber imagine tout-à-coup une solution totalement inverse permettant aux responsables des multinationales basées en Suisse d'éviter la justice. Naturellement cela aura un coût (on est en Suisse ...).

J'ai l'impression que les avantages fiscaux ne sont plus suffisants pour retenir les multinationales et que le fait de leur accorder une immunité judiciaire permettra à nouveau de les attirer en Suisse ...

La Suisse fait toujours croire à tout le monde qu'elle est un exemple et un Etat de droit, mais cette proposition faite par le procureur général de la Confédération montre une nouvelle fois que tout est toujours entrepris pour ne pas appliquer les lois aux citoyens dominants.

La fameuse phrase "responsables mais non coupables" a encore de beaux jours devant elle sur la place financière suisse.

C'est vraiment la honte ! Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.