13/01/2016

Procès d'Antoine Deltour, lanceur d'alerte. Affaire Luxleaks.

Bonjour, Voilà le message reçu ce 13 janvier 2016:

Le procès "LuxLeaks" débutera le 26 avril 2016.

Comité de soutien à Antoine Deltour

Le procès d'Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l'affaire "LuxLeaks" se déroulera au Luxembourg du 26 avril au 4 mai 2016.

Accusé entre autres de "divulgation de secrets d’affaires", Antoine risque jusqu'à 5 ans de prison et plus d'1 million d'Euros d'amende.

Plus que jamais, Antoine a besoin de votre soutien : partagez et faites signer cette pétition, faites connaître le site de soutien https://support-antoine.org, faites un don pour financer sa défense : https://www.helloasso.com/associations/comite-de-soutien-...

Merci pour votre engagement !

Si vous désirez en savoir plus concernant le combat d'Antoine Deltour, voilà un lien: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/01/20002-20150...

Merci pour vos commentaires que je publierai au bas de cet article. Merci très vivement pour votre soutien aux lanceurs d'alerte. Meilleures salutations.

Texte ajouté en juillet 2016: A fin juin 2016, M. Deltour a été condamné mais avec sursis. La grande mobilisation du public autour de cette affaire a certainement joué un rôle. Un lanceur d'alerte bénéficiant du sursis c'est nouveau ! Tant mieux. 

02/03/2015

UBS France: Qui va être condamné ?

Bonjour,

Mme Stéphanie Gibaud a dénoncé les actes illicites d’UBS France découverts sur son lieu de travail. Quand Mme Gibaud a compris que des actes anormaux avaient lieu, elle a averti sa hiérarchie et ses supérieurs n’ont pas du tout apprécié ses démarches.

Mme Gibaud a alors mis les preuves en lieu sûr, puis a dénoncé ces faits aux Autorités françaises. D’où l’enquête ayant lieu actuellement en France pour comprendre comment les banquiers d’UBS travaillaient sur le sol français; enquête qui va donner lieu à un procès pénal.

Raison pour laquelle M. Bradley Birkenfeld, ex-employé d’UBS en Suisse ayant dénoncé les actes illicites d’UBS aux USA, vient d’être interrogé à Paris afin d’aider les enquêteurs français à comprendre les actes réalisés par les banquiers d’UBS.

L’émission « Faut pas croire » de la RTS 2 du 1er mars a permis à Mme Gibaud d’expliquer sa version des faits. Et je vous conseille vivement de regarder ce reportage :

http://www.rts.ch/emissions/religion/faut-pas-croire/6476...

 

Le procès de Mme Gibaud va avoir lieu ces prochains jours à Paris et il va être très important de savoir comment une lanceuse d’alerte va être traitée dans ce pays qui défend la liberté d’expression.

D’autre part, il sera également très important de savoir comment les responsables d’UBS seront traités par la justice française. L’amende payée va-t-elle leur permettre d’éviter des condamnations pénales ?

Merci d’avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Texte ajouté le 18 mars 2015: Le 5 mars 2015, la justice a reconnu que Mme Gibaud a été "harcelée pour avoir refusé de souscrire à l'ordre demandé de détruire les fichiers informatiques et archives tendant à prouver l'évasion fiscale pour laquelle une affaire pénale concernant UBS est en cours".

Mme Gibaud n'a donc pas été condamnée et la justice lui a octroyé un montant de 30'000 Euros de dédommagements (montant payé par UBS France). Ce jugement fera jurisprudence pour les autres lanceurs d'alerte.

UBS a déclaré à l'AFP qu'elle ne ferait pas appel suite à cette décision. Le délai pour faire appel est fixé au 4 avril 2015.

Il est bien clair que ce montant de 30'000 Euros est dérisoire au vu des difficultés vécues par Mme Gibaud. J'espère vivement que ses avocats la défendront et obtiendront des dédommagements beaucoup plus sérieux.

Texte ajouté le 19 juin 2015: Mme Gibaud, courageuse, continue à fournir des informations concernant les actes illicites réalisés. Cette fois, l'Amérique latine et l'Argentine sont concernées. Je constate que dans les entreprises, les employés courageux, osant dénoncer les faits graves qu'ils découvrent, se comptent sur les doigts d'une main.

http://www.lematin.ch/economie/ubs-reseau-specialement-de...

12/01/2015

PROCES DE M. RUDOLF ELMER A ZURICH CE 12 JANVIER 2015.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte, a enfreint les lois suisses d'après le Ministère Public en transmettant des données liées aux clients de la banque Julius Baer. M. Elmer travaillait aux Iles Caïmans. Il a été licencié en 2002. 

En janvier 2011, il a remis deux CD à Wikileaks, mais le contenu de ces deux CD est inconnu. Le Ministère Public pense que ces CD contenaient des données, M. Elmer dit que ces 2 CD étaient vides et qu'il s'agissait d'un acte symbolique. Son procès a lieu aujourd'hui à Zurich. Il a 59 ans. Voilà un lien à ce sujet (à reprendre par copier-coller):

http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/le-12h30/6428980-le-proces-de-l-ex-banquier-rudolf-elmer-a-repris-ce-lundi-a-zurich-12-01-2015.html

La question qui me préoccupe concerne la protection des lanceurs d'alerte en Suisse (whistleblowers en anglais). De très nombreux employés des banques suisses savaient qu'il existait des méthodes pour aider les clients à frauder le fisc de leur pays et le fisc suisse. Mais les employés n'ont pas dénoncé ces actes, sauf quelques exceptions: M. Bradley Birkenfeld, M. Hervé Falciani, M. Pierre Condamin-Gerbier et M. Elmer. Et peut-être quelques autres.

Ces lanceurs d'alerte sont soit condamnés par la justice d'un autre pays (USA par exemple pour M. Birkenfeld), soit par la justice suisse (M. Condamin-Gerbier à fin 2014, M. Falciani dont le procès aura lieu suite à l'acte d'accusation déposé par le MPC en décembre 2014 et M. Elmer dont le procès est en cours).

Naturellement les responsables des banques suisses ne sont pas inquiétés et les clients qui ont fraudé le fisc suisse non plus.

Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que la majorité des employés des banques suisses n'ait pas osé lancer d'alerte. Ils savaient parfaitement qu'ils ne seraient pas protégés. Voilà pourquoi il est urgent de modifier les lois en Suisse afin de mieux protéger les lanceurs d'alerte, même s'ils travaillent pour de grandes entreprises ou pour de puissantes multinationales. Cette protection concerne tous les employés travaillant en Suisse ou pour des entreprises suisses.

Certains citoyens estiment que ces lanceurs d'alerte ont profité du système et qu'il est anormal ensuite de le dénoncer. C'est vrai, même Snowden a profité du système aux USA par exemple. Mais en découvrant l'ampleur et la gravité de la situation, il a eu le courage de dénoncer les faits tout en sachant quelles peines il encourait. Chaque être humain a le droit de se remettre en question. A 30 ans, 40 ans ou 50 ans les questions évoluent et sont différentes. La conscience évolue aussi.

Il est important maintenant de suivre le procès de M. Rudolf Elmer. Pour plus d'informations concernant M. Elmer: http://www.rudolfelmer.com/

Ce procès va-t-il encourager les lanceurs d'alerte ou alors leur montrer qu'il vaut mieux se taire ? Et qu'en est-il alors de la liberté d'expression ?

J'envoie ce jour mes Voeux de courage et mon soutien à M. Elmer. Je pense que ce sont ces personnes courageuses qui font avancer les choses vers plus de transparence et plus d'équité et je les remercie très vivement. D'ailleurs, c'est grâce à M. Birkenfeld que des modifications importantes ont eu lieu en Suisse concernant le secret bancaire. 

Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations. 

Texte ajouté le 3 juillet 2015: M. Elmer m'a fait parvenir ce lien concernant son combat.

http://www.taxjustice.net/2015/07/01/guest-blog-how-switzerland-corrupted-its-courts-to-nail-rudolf-elmer/