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  • Secret bancaire: Débat public exceptionnel au Tribunal fédéral le 10 octobre 2018.

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    Bonjour,

    M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier, m'annonce qu'un débat public exceptionnel aura lieu le 10 octobre 2018 au Tribunal fédéral à Lausanne concernant le secret bancaire et le secret commercial.

    Si j'ai bien compris, les juges fédéraux ne sont pas d'accord entre eux et organisent ce débat public. Le juge fédéral Christian Denys présidera ce débat.

    Pour participer à ce débat, il faut s'inscrire. Voilà le lien:

    https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/federal-meeting.htm?utm_source=Newsletter%20List%201&utm_campaign=97954889dc-EMAIL_CAMPAIGN_2018_09_20_06_15_COPY_01&utm_medium=email&utm_term=0_9636846370-97954889dc-113939221

     

    Merci de diffuser ce message aux personnes intéressées.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Information concernant le juge fédéral Christian Denys:

    M. Denys était juge cantonal vaudois (parti des Verts). Dans l'escroquerie financière que je dénonce depuis 2007 il a participé à trois décisions les 27.12.2007, 4.11.2010 et 7.2.2011 sans être étonné que la vérité n'ait jamais été recherchée (contenu d'un compte de titres de 2 millions jamais produit et jamais réclamé, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) et sans être étonné par les déclarations totalement contradictoires faites par mon ex-avocat, corrompu, et par l'avocat de mon demi-frère et de la société Fontatrez Holding SA !

    Puis M. Denys est devenu juge fédéral et a traité un de mes recours en tant que juge unique. Il aurait dû se récuser spontanément car il avait déjà traité cette affaire au niveau cantonal. ATF 6B_868/2015 du 14.10.2015.

    J'estime que le juge fédéral Christian Denys n'est pas crédible. Et maintenant il va à nouveau participer à une décision dans une affaire financière ... C'est consternant.

    D'autres personnes ont été victimes de ses décisions arbitraires.

     

    INFORMATION AJOUTEE LE 11 OCTOBRE 2018: Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer. Le Tribunal fédéral a décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue-lausanne/story/23841908

    Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

    La justice suisse fait traîner les affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. 

    Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

  • Film "Offshore - Elmer et le secret bancaire". Cinéaste: Werner Schweizer.

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    Bonjour,

    Ce film a été produit en français sur la chaîne de télévision RTS2 le 27 mars 2017.

    Voilà le lien: http://programmes.rts.ch/#/schedules/2017-03-27

    Je vous conseille très vivement de consacrer 100 minutes à regarder ce documentaire passionnant, qui explique comment le secret bancaire suisse a été défendu becs et ongles par la Suisse pendant des lustres. 

    Et quelles premières affaires bancaires ont été révélées au public. Dont l'affaire Kopp par exemple. Vous comprendrez aussi pourquoi les Américains ont mis la Suisse sous pression suite aux actes des banquiers suisses. Cela a commencé il y a longtemps. Bien avant la crise financière de 2008. 

    Ce documentaire retrace le parcours du lanceur d'alerte suisse Rudolf Elmer, ayant travaillé pendant plus de 20 ans pour la banque Baer, puis ayant pris conscience des dégâts que cette activité engendre au niveau de la société. Fraudeurs du fisc, mais aussi terrorisme, blanchiment d'argent, crime organisé, ...

    Il est très intéressant de voir comment la "justice" zurichoise a agi et les difficultés que Rudolf Elmer et sa famille ont dû subir pendant des années.  

    Ce documentaire compare la vie de deux Zurichois nés à la même époque: Rudolf Elmer et le cinéaste Werner Schweizer. Excellent film. Merci à ce cinéaste-vigneron pour son film passionnant, qui mérite des prix !

    J'espère que ce reportage sera mentionné par les Professeurs des Universités suisses d'HEC et de Droit. Et que les étudiants regarderont ce film expliquant très bien l'histoire du secret bancaire suisse, ultra-protégé, et quelles sont les conséquences néfastes pour la société de ce secret bancaire.  

    Merci pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

     

  • Justice. Me Riand: Et si on supprimait le secret de l'instruction ?

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    Bonjour,

    Comme les citoyens suisses le savent, les secrets sont très prisés en Suisse (tradition ancestrale). Le secret bancaire en particulier. Pourtant tous ces secrets entravent le système et en particulier la justice. Le secret de l'instruction est très utile aux juges, mais rend les choses encore plus compliquées pour les victimes.

    Voilà l'idée de Me Riand, avocat et notaire valaisan, créateur du site www.1dex.ch: Et si on supprimait le secret de l'instruction ? Merci de lire son article:

    http://1dex.ch/2016/07/justice-on-supprimait-secret-de-linstruction/#.V3Y94tSLSt8

     

    Dans les cantons romands, les dysfonctionnements de la justice sont permanents. Enfin, voilà une idée pratique très utile et efficace, facile à mettre en place. Je remercie vivement Me Riand pour sa proposition concrète permettant d'améliorer le système judiciaire en le rendant enfin plus transparent. 

    Mais qui va mettre en place cette idée ? C'est urgent. 

    Merci aux personnes qui feront d'autres propositions pratiques pour améliorer rapidement la qualité des décisions de la justice et obtenir plus de transparence. 

    Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.