11/10/2018

Suisse: Décision très importante du Tribunal fédéral concernant le secret bancaire.

Bonjour,

Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier. Lors de l'audience publique exceptionnelle organisée par le Tribunal fédéral, les juges ont décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner ce genre d'affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. Le but est d'entraver les lanceurs d'alerte sur le plan financier et de les harceler sur le plan moral et physique.

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

Il est également intéressant d'apprendre que seuls les deux juges fédéraux UDC Yves Rüedi et Monique Jametti estiment que les lois suisses s'appliquaient à la filiale de la banque Julius Baer située aux îles Caïmans.

L'UDC a créé une initiative contre les juges étrangers (votation du peuple suisse le 25 novembre 2018), mais dans cette affaire les juges fédéraux UDC aimeraient que le droit suisse s'applique aux îles Caïmans ! Quelle magnifique contradiction !

Mes très vives félicitations à M. Elmer et à son avocate. Merci d'avance pour vos commentaires. Merci de diffuser cet article. Meilleures salutations.

 

07/10/2018

Suisse romande: Pourquoi les fonctionnaires ne sont-ils jamais sanctionnés ?

Bonsoir,

A ce propos, voilà deux exemples récents. Le premier concerne le canton de Vaud et l'affaire des huit enfants abusés par leur père pendant des années. L'ex-juge fédéral M. Claude Rouiller a réalisé un rapport très critique et virulent. A ce sujet voilà un article publié par Le Temps: https://www.letemps.ch/suisse/enfants-abuses-durant-dix-a...

Mais on s'aperçoit que les fonctionnaires responsables de cette très grave affaire ne sont même pas sanctionnés ! D'après des articles de presse plus récents, le responsable du SPJ, M. Christophe Bornand, s’en va. Mais j'ai constaté que souvent ces fonctionnaires retrouvent un autre poste ... en toute discrétion.

Et qu'en est-il du juge de paix ou de la juge de paix responsable de ce drame ? Cette personne va-t-elle démissionner ? Pourquoi son nom n'a-t-il pas été cité par la presse ?

Puis on va nous expliquer, comme chaque fois, que les procédures vont être améliorées pour que ce genre d'affaire ne se reproduise pas. Mais je ne le crois pas, car les contrôles seront effectués par d'autres fonctionnaires "amis".

D'autre part, depuis le temps qu'on nous dit que les procédures vont être améliorées, la situation devrait être bien meilleure qu'elle ne l'est ...

 

Le second exemple concerne le canton de Genève. Le journal Le Courrier nous apprend que M. Mauro Poggia garde un cadre controversé. Voilà le lien:

https://lecourrier.ch/2018/10/04/mauro-poggia-garde-un-ca...

Dans cette seconde affaire, moins grave que la première, ce haut-fonctionnaire n'a pas non plus été sanctionné. Il a obtenu un nouveau poste grâce à M. Mauro Poggia.

Tant que des sanctions très sévères ne seront pas prononcées et appliquées suite à ce genre d'affaire, je pense que la situation ne s'améliorera pas.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

23/09/2018

Secret bancaire: Débat public exceptionnel au Tribunal fédéral le 10 octobre 2018.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier, m'annonce qu'un débat public exceptionnel aura lieu le 10 octobre 2018 au Tribunal fédéral à Lausanne concernant le secret bancaire et le secret commercial.

Si j'ai bien compris, les juges fédéraux ne sont pas d'accord entre eux et organisent ce débat public. Le juge fédéral Christian Denys présidera ce débat.

Pour participer à ce débat, il faut s'inscrire. Voilà le lien:

https://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inh...

 

Merci de diffuser ce message aux personnes intéressées.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Information concernant le juge fédéral Christian Denys:

M. Denys était juge cantonal vaudois (parti des Verts). Dans l'escroquerie financière que je dénonce depuis 2007 il a participé à trois décisions les 27.12.2007, 4.11.2010 et 7.2.2011 sans être étonné que la vérité n'ait jamais été recherchée (contenu d'un compte de titres de 2 millions jamais produit et jamais réclamé, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) et sans être étonné par les déclarations totalement contradictoires faites par mon ex-avocat, corrompu, et par l'avocat de mon demi-frère et de la société Fontatrez Holding SA !

Puis M. Denys est devenu juge fédéral et a traité un de mes recours en tant que juge unique. Il aurait dû se récuser spontanément car il avait déjà traité cette affaire au niveau cantonal. ATF 6B_868/2015 du 14.10.2015.

J'estime que le juge fédéral Christian Denys n'est pas crédible. Et maintenant il va à nouveau participer à une décision dans une affaire financière ... C'est consternant.

D'autres personnes ont été victimes de ses décisions arbitraires.

 

INFORMATION AJOUTEE LE 11 OCTOBRE 2018: Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer. Le Tribunal fédéral a décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner les affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. 

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ?