04/03/2018

Fisc vaudois: Le rôle de Mme Marinette Kellenberger.

Bonjour,

Pour découvrir ce qu'il se passe au niveau du fisc vaudois, il faut connaître certains détails de l'affaire que je dénonce depuis 2007. Cet exemple, concret et simple à comprendre, est très important.

Dans une affaire de succession, j'ai compris que je recevais de faux chiffres concernant la valeur de mon legs, soit cent actions de la société familiale.

Dès juillet 2008 j'ai averti M. Pascal Broulis et d'autres services du fisc vaudois en leur faisant parvenir des explications avec pièces comptables pour preuves. Les réponses reçues: secret fiscal. Aucune enquête n'a été réalisée.

A fin avril 2012 j'ai reçu ma taxation fiscale 2009 que j'ai contestée le 1er mai 2012 en expliquant qu'il existait deux problèmes très graves. Un problème d'impôt de gain immobilier car un montant de 60'000.- CHF versé par le notaire en mai 2008 a disparu de mon compte d'impôt après juin 2009 (sans avoir été affecté à l'impôt de gain immobilier ...) et un problème lié à la valeur fiscale de mes cent actions reçues en décembre 2008. Le 18 juin 2012 j'ai confirmé ma réclamation lors d'un entretien à l'Office d'impôt de la Riviera (réclamation OID).

En août 2013, ne recevant aucune réponse de l'Administration Cantonale des Impôts (ACI) suite à ma réclamation de juin 2012, j'ai envoyé un dossier au Contrôle fédéral des finances. M. Michel Huissoud, sans m'en avertir, a renvoyé mon dossier à Mme Marinette Kellenberger. Il me l'a confirmé par la suite. Aucune réponse reçue ensuite de Mme Kellenberger.

Le 12 novembre 2013 j'ai reçu une décision totalement scandaleuse de l'ACI. Cette décision était signée par le responsable P. Nicolet (il y a vraiment beaucoup de personnes se nommant Nicolet dans cette affaire ...) et par la juriste-fiscaliste L. Mele. Le fait qu'un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) n'ait pas été estimé par trois fiduciaires et que le contenu de ce compte de titres soit totalement inconnu n'a pas suscité d'étonnement chez ces employés du fisc vaudois. Leur décision indique que tous les chiffres sont justes, ainsi que les trois estimations.

Mes recours réexpliquant les faits ont été inutiles. Puis j'ai réclamé en recevant les fausses taxations fiscales des années suivantes. Le fisc vaudois a continué à prétendre que tout était juste et a rejeté mes réclamations.

Le 23 août 2016 Mme Marinette Kellenberger a envoyé une lettre au Tribunal cantonal en déclarant que l'ACI avait procédé à l'estimation des titres de la société depuis 2002, sur la base des comptes annuels de la société.

Mme Kellenberger explique les raisons de mes réclamations en écrivant que la société a été lésée quand Patrice Galland a repris la majorité des actifs et passifs de la société en décembre 2001, à un prix sous-évalué. Mme Kellenberger a donc très bien compris la situation (très simple).

1er problème: Cette cession n'a pas eu lieu en décembre 2001 mais pendant l'exercice 2002, ce qui figure dans tous les documents comptables produits par Patrice Galland. Mme Kellenberger ne peut l'ignorer.

2e problème: En faisant croire que les titres auraient été repris en décembre 2001, cela lui a permis d'indiquer que le compte de titres a été contrôlé depuis 2002 ... Mais dans ce cas, les titres de 2 millions (valeur comptable) ne se trouvaient plus dans les comptes de 2002 ! Bonne astuce. Mais cela est faux.

3e problème: Mme Kellenberger ne dit jamais que Patrice Galland a repris au 1.1.2002 un compte de titres de 2 millions (valeur comptable) dont le contenu a été caché depuis l'été 2003 et que ce contenu est toujours caché à ce jour, car le fisc vaudois n'a jamais réclamé ce contenu.

Etant donné que ce compte de titres de 2 millions a bel et bien été repris par Patrice Galland au 1.1.2002 sans ne jamais être payé à la société j'estime que la société a été lésée d'un montant de plus de 15 millions de francs suisses depuis le 1.1.2002, car ces titres correspondent à des actions de sociétés immobilières qui elles-mêmes détiennent des immeubles ...

J'estime, avec pièces pour preuves, qu'une autre société a aussi été lésée de plus de 15 millions de francs suisses en 2000. Au total, cela correspond à une soustraction fiscale que j'évalue à plus de 30 millions de francs suisses. Cette soustraction fiscale existe depuis 1999 et a eu lieu toutes les années suivantes jusqu'à ce jour.

Ces dernières années j'ai demandé au fisc vaudois et à Mme Kellenberger de réclamer le contenu de plusieurs pièces comptables cachées par Patrice Galland mais le fisc vaudois n'a rien entrepris. Raison pour laquelle je continue à recevoir chaque année, en tant qu'actionnaire, les faux comptes de la société.

Voilà le lien concernant la nomination de Mme Kellenberger:

https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=503317

Par son parcours, Mme Kellenberger possède toutes les compétences lui permettant de comprendre cette affaire très simple: pour corriger les faux chiffres produits par Patrice Galland depuis l'été 2003 il est indispensable de réclamer les pièces requises. Et il est anormal de mentionner une fausse date comptable à un juge concernant la reprise des biens non payés par Patrice Galland.

Quant aux décomptes différents que j'ai reçus du fisc pour la même période suite aux montants qui ont disparu de mon compte habituel d'impôt dès juin 2009, cette question a été totalement ignorée et je n'ai reçu aucune réponse depuis mars 2013.

Ma dernière réclamation liée à ma taxation fiscale 2014 a été envoyée le 13 octobre 2016. Elle cite toujours ces deux problèmes et réclame toujours les pièces requises. J'attends toujours la décision de l'ACI.

Il est tout-à-fait anormal qu'une citoyenne doive réaliser des démarches innombrables depuis l'été 2003, sans recevoir aucune aide des services de l'Etat, et ne puisse toujours pas recevoir en mars 2018 des chiffres corrigés.

Le 14 août 2017 j'ai envoyé une lettre recommandée à Mme Kellenberger en lui expliquant ses erreurs et en lui demandant de réclamer dix pièces requises. Aucune réponse reçue à ce jour.

Et quand j'écris à M. Pascal Broulis ce dernier me répond que le fisc fait son travail ...

Autre problème à résoudre: Patrice Galland a utilisé trois fausses estimations ayant caché l'existence de ce compte de titres de 2 millions. Il produit de faux comptes depuis 2002, engendrant une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses, etc. Il s'agit d'infractions pénales poursuivies d'office. Alors pourquoi les fonctionnaires vaudois, par exemple Mme Kellenberger, ne dénoncent-ils jamais au Ministère public les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ? Merci d'avance aux personnes qui répondront à cette question fondamentale.

Question concernant la complicité: A quel moment une personne qui ne dénonce pas les infractions pénales poursuivies d'office dont elle prend connaissance dans son activité professionnelle devient-elle complice ? Merci pour votre avis.

La situation est totalement catastrophique dans le canton de Vaud. Qui va enfin réagir ? Pour certaines personnes très riches, l'impôt est effectivement très heureux.

Si vous désirez des informations concernant l'affaire que je dénonce et quelques preuves écrites vous pouvez m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

20/05/2016

Rebelle à 60 ans par Mme Yasmine Motarjemi

Pourquoi, à 60 ans, suis-je devenue rebelle ? Par Mme Yasmine Motarjemi.

Autrefois, la rébellion était réalisée par les jeunes. Aujourd’hui, de plus en plus d’aînés deviennent plus catholiques que le pape et élèvent leur voix contre la société actuelle, tout particulièrement contre les oppressions dans le monde du travail, les inégalités sociales et les injustices créées par la justice. C’est également mon cas, bien que je me trouve encore très modérée et pas assez extrémiste pour me faire une renommée.

Dans son article du 16 décembre 2015, publié en première page, le journal de référence de la Suisse romande, Le Temps, me nomme «l’employée rebelle» et «la lanceuse d’alerte autoproclamée» comme s’il existait une agence d’accréditation pour les lanceurs d’alerte. Dois-je être flattée ou offusquée?

Je suis offusquée, car ce qu’on considère comme un acte de rébellion est le fait que j’aie refusé un transfert interne. Comme si on n’avait plus le droit de choisir ses activités professionnelles, sa carrière et sa vie. Un poste bien payé, certes, mais un placard doré. Un poste qui n’avait aucun sens, au point qu’après mon refus, ce poste ne fut jamais attribué à quelqu'un d’autre et n’a jamais existé. D'ailleurs, j’avais fini par l’accepter à condition qu’un audit du département de sécurité alimentaire dont j’étais responsable soit réalisé, pour enfin révéler les dysfonctionnements. Pas d’audit, pas de placard! Alors, on m’a menacée de licenciement et prévenue que je ne trouverai plus de travail. Ce fut le cas. Plus tard, j’ai appris qu’à l’insu des employés, certains employeurs produisent des certificats de travail codés. Ainsi, on peut entraver leur carrière et toute perspective de trouver un nouvel emploi.

Quelles relations avec le Revenu de Base Inconditionnel (RBI) ? Aujourd’hui, pour certains employeurs, les employés sont perçus comme des esclaves devant se taire, s’accommoder de leurs conditions et se plier à toutes leurs volontés. Sinon, ils sont licenciés et étiquetés « rebelles ». Certains employeurs se comportent en maîtres absolus, ayant tous les droits sur leurs employés. En fait, quels sont les droits des employés au juste ?

Maintenant, en défendant le Revenu de Base Inconditionnel je suis devenue rebelle. Le RBI nous permettra de nous libérer de cette servitude et de travailler avec dignité, dans le respect de notre personnalité et de nos valeurs morales.

 

En conclusion, un texte du poète Omar Khayyam :

Tu mets dans tous les coins une embuche cruelle

Seigneur, tu nous dis Malheur à l’infidèle !

Tu tends le piège et puis quiconque y met les pieds

Tu le prends dès qu’il tombe, en le nommant Rebelle.  

 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog.

03/04/2016

Pétition suisse: Contrôle du travail de la justice.

Bonjour,

En 2014 j’avais créé plusieurs pétitions. Je viens de créer une nouvelle pétition, car il est urgent que les choses bougent.

Dans les cantons de Genève, Valais et Vaud personne ne contrôle sérieusement le travail de la justice. On nous fait croire qu'il existe des instances de contrôle du travail de la justice, mais cela est totalement faux. De nombreux citoyens en ont fait l'expérience. Les dénis de justice et les erreurs de justice INTENTIONNELLES pour éviter de devoir condamner des citoyens dominants sont légion et il est impossible ensuite d'obtenir justice. Il s'agit d'un piège.  

D’autres cantons suisses sont certainement aussi concernés. Par exemple Zurich.

Merci vivement de signer cette pétition et de la diffuser. Voilà le lien permettant d’obtenir le texte de cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.