30/03/2015

Contrôle du travail de la justice dans les cantons romands.

Bonjour,

Suite à mon expérience vécue dans le canton de Vaud, depuis septembre 2007, je constate que la justice ne fonctionne pas du tout. Les lois ne sont pas appliquées par les juges civils et les articles du code pénal ne sont pas appliqués par la justice pénale. Je possède de nombreux exemples (décisions de justice reçues de 2008 à 2015). J'ai également reçu de nombreux témoignages qui confirment mon expérience. Aucuns contrôles du travail de la justice ne sont effectués et les citoyens qui reçoivent des décisions incompréhensibles, bafouant leurs droits fondamentaux à la justice, ne savent pas à quel organisme s'adresser.

D'autre part, les procédures sont interminables et coûtent une fortune, ce qui décourage une grande majorité de citoyens. La justice devient inaccessible, ce qui est totalement anormal dans une démocratie. Payer des frais de justice exorbitants, subir des procédures qui durent des années puis recevoir des décisions de justice ne tenant pas compte des lois, ni des faits (preuves produites systématiquement ignorées) crée une situation inacceptable dans ce soi-disant Etat de droit. Les changements sont extrêmement urgents.

En lisant la presse et les témoignages reçus, je constate que la situation est identique dans les autres cantons romands. M. Stéphane Riand, avocat en Valais et créateur du site l'1dex, publie un article ce 30 mars 2015 concernant le futur Conseil de la Magistrature prévu dans le canton du Valais et donne son avis. Voilà le lien:

http://1dex.ch/2015/03/le-conseil-de-la-magistrature-enje...

Pour ma part, j'estime anormal que les personnes travaillant au sein de la justice d'un canton fassent partie de l'organe de surveillance de la justice de ce même canton. 

Et je propose que les personnes choisies pour surveiller le travail de la justice d'un canton soient choisies hors du canton en question.

Merci d'avance pour vos commentaires à ce sujet et vos propositions. Merci aussi de publier un commentaire succinct si vous subissez des injustices, d'indiquer dans quel canton elles ont lieu et depuis quand. Merci également de transmettre cet article à vos amis. Meilleures salutations.

Texte du 1er avril 2015: Voilà un exemple consternant ayant lieu à Genève. Ce restaurateur a dû supporter dix ans de procédures judiciaires, de faux témoignages, etc, etc. Heureusement le Tribunal Fédéral vient de réagir.

http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/cafe-des-negociants-m... 

La justice genevoise reconnaît les faux témoignages, mais ensuite ignore les conséquences de ces faux témoignages. Technique courante utilisée par la justice: admettre un fait et en ignorer les conséquences. Le juge pénal qui m'a condamnée pour diffamation (Tribunal de police de Lausanne) a fait exactement la même chose. Vraiment scandaleux !

Texte du 9 avril 2015: Voilà des injustices subies par une femme dans la région de Vevey. L'Etat de droit est à nouveau bafoué. Heureusement cette femme courageuse et tenace va écrire un livre.

http://1dex.ch/2015/04/dans-les-griffes-dun-manipulateur-...

Texte ajouté le 14 avril 2015: Suite à des faits très graves, M. Maurice Tornay, Conseiller d'Etat valaisan, refuse de démissionner. Voilà un article à ce sujet: http://www.lematin.ch/suisse/tornaygate/story/11748726

Il faut savoir qu'en août 2014, Me Stéphane Riand, co-créateur du site www.1dex.ch, a déposé une plainte pénale contre M. Maurice Tornay et deux autres personnes. Les procureurs valaisans se sont tous récusés et M. Dick Marty, ex-procureur du Tessin, a alors été choisi en Valais pour traiter cette plainte pénale. Affaire à suivre.

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-depos...

Texte ajouté le 28 avril 2015: Nouvel exemple. La procédure judiciaire liée au scandale de la Banque Cantonale de Genève, qui a perdu plus de 2 milliards de francs suisses, a duré plus de dix ans. La justice a déclaré que les responsables ne sont pas coupables. L'Etat de Genève devra rembourser plus de 3 millions de francs suisses à l'un d'eux.  

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/L-Etat-versera-pl...

Texte ajouté le 7 juillet 2015: Concernant l'affaire HSBC à Genève, le Procureur genevois a décidé de clore cette affaire par une amende de 40 millions. Décision qui ne correspond pas du tout aux lois suisses. Mais aucun juge ne réagit. Voilà l'avis de M. Riand, notaire et avocat: 

http://1dex.ch/2015/06/affaire-hsbc-le-pragmatisme-illega...

Merci pour vos commentaires et vos témoignages.

26/02/2015

3 mars 2015: Soutien aux lanceurs d'alerte.

Bonjour,

Plusieurs associations actives en France ont décidé de s'unir pour soutenir les lanceurs d'alerte le 3 mars 2015 et en particulier Mme Stéphanie Gibaud qui a dénoncé les pratiques d'UBS en France. Son procès va avoir lieu en mars 2015 à Paris. Voilà le lien concernant ce meeting: 

 http://www.ugict.cgt.fr/articles/actus/appel-unitaire-mee...

Et en Suisse, que font les multiples associations qui prétendent défendre les droits des employés et les droits des citoyens ? 

Où sont les lois qui défendent les lanceurs d'alerte ? Etant donné que les lanceurs d'alerte, en Suisse, ne sont pas protégés, ils sont souvent obligés d'utiliser des méthodes illégales (exemple: Falciani).

Il faut comprendre que les employés qui ont eu le courage de dénoncer des faits à leur hiérarchie, puis à la justice, n'ont pas réussi à obtenir gain de cause, ont perdu leur travail et subissent des procédure judiciaires interminables. Exemple: Mme Yasmine Motarjemi, dans le canton de Vaud qui dénonce certaines pratiques de Nestlé, voir l'article publié sur ce blog "Une femme en colère" et le reportage réalisé par France 5. Voilà le lien:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2014/05/10/...

Pour information, une émission concernant les lanceurs d'alerte sera diffusée sur la RTS le 1er mars 2015. Voilà le lien:

http://www.rts.ch/emissions/religion/faut-pas-croire/6476...

J'espère vivement que les choses vont bouger en Suisse afin que les lanceurs d'alerte puissent enfin s'exprimer sans être en plus, souvent, condamnés pour diffamation. Ce qui a été mon cas, alors que les notables qui ont réalisé les graves infractions pénales que je dénonçais, avec preuves écrites, n'ont jamais été interrogés par un Procureur. Mes plaintes pénales déposées depuis octobre 2007 dans le canton de Vaud n'ont jamais été traitées.

De nombreuses personnes sont dans des situations similaires dans les cantons de Genève et Vaud, d'après les témoignages que je reçois. Mais on préfère citer la justice de pays éloignés ne fonctionnant pas ... Il faudrait déjà commencer chez nous en créant une Commission indépendante capable de dénoncer les dénis de justice et de sanctionner les procureurs et les juges qui n'appliquent pas les lois. Et c'est urgent.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

12/01/2015

PROCES DE M. RUDOLF ELMER A ZURICH CE 12 JANVIER 2015.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte, a enfreint les lois suisses d'après le Ministère Public en transmettant des données liées aux clients de la banque Julius Baer. M. Elmer travaillait aux Iles Caïmans. Il a été licencié en 2002. 

En janvier 2011, il a remis deux CD à Wikileaks, mais le contenu de ces deux CD est inconnu. Le Ministère Public pense que ces CD contenaient des données, M. Elmer dit que ces 2 CD étaient vides et qu'il s'agissait d'un acte symbolique. Son procès a lieu aujourd'hui à Zurich. Il a 59 ans. Voilà un lien à ce sujet (à reprendre par copier-coller):

http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/le-12h30/6428980-le-proces-de-l-ex-banquier-rudolf-elmer-a-repris-ce-lundi-a-zurich-12-01-2015.html

La question qui me préoccupe concerne la protection des lanceurs d'alerte en Suisse (whistleblowers en anglais). De très nombreux employés des banques suisses savaient qu'il existait des méthodes pour aider les clients à frauder le fisc de leur pays et le fisc suisse. Mais les employés n'ont pas dénoncé ces actes, sauf quelques exceptions: M. Bradley Birkenfeld, M. Hervé Falciani, M. Pierre Condamin-Gerbier et M. Elmer. Et peut-être quelques autres.

Ces lanceurs d'alerte sont soit condamnés par la justice d'un autre pays (USA par exemple pour M. Birkenfeld), soit par la justice suisse (M. Condamin-Gerbier à fin 2014, M. Falciani dont le procès aura lieu suite à l'acte d'accusation déposé par le MPC en décembre 2014 et M. Elmer dont le procès est en cours).

Naturellement les responsables des banques suisses ne sont pas inquiétés et les clients qui ont fraudé le fisc suisse non plus.

Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que la majorité des employés des banques suisses n'ait pas osé lancer d'alerte. Ils savaient parfaitement qu'ils ne seraient pas protégés. Voilà pourquoi il est urgent de modifier les lois en Suisse afin de mieux protéger les lanceurs d'alerte, même s'ils travaillent pour de grandes entreprises ou pour de puissantes multinationales. Cette protection concerne tous les employés travaillant en Suisse ou pour des entreprises suisses.

Certains citoyens estiment que ces lanceurs d'alerte ont profité du système et qu'il est anormal ensuite de le dénoncer. C'est vrai, même Snowden a profité du système aux USA par exemple. Mais en découvrant l'ampleur et la gravité de la situation, il a eu le courage de dénoncer les faits tout en sachant quelles peines il encourait. Chaque être humain a le droit de se remettre en question. A 30 ans, 40 ans ou 50 ans les questions évoluent et sont différentes. La conscience évolue aussi.

Il est important maintenant de suivre le procès de M. Rudolf Elmer. Pour plus d'informations concernant M. Elmer: http://www.rudolfelmer.com/

Ce procès va-t-il encourager les lanceurs d'alerte ou alors leur montrer qu'il vaut mieux se taire ? Et qu'en est-il alors de la liberté d'expression ?

J'envoie ce jour mes Voeux de courage et mon soutien à M. Elmer. Je pense que ce sont ces personnes courageuses qui font avancer les choses vers plus de transparence et plus d'équité et je les remercie très vivement. D'ailleurs, c'est grâce à M. Birkenfeld que des modifications importantes ont eu lieu en Suisse concernant le secret bancaire. 

Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations. 

Texte ajouté le 3 juillet 2015: M. Elmer m'a fait parvenir ce lien concernant son combat.

http://www.taxjustice.net/2015/07/01/guest-blog-how-switzerland-corrupted-its-courts-to-nail-rudolf-elmer/