10/08/2014

AFFAIRE GIROUD: LE FISC VALAISAN DENONCE DOMINIQUE GIROUD.

Bonjour,

Un article publié à la page 5 du Matin-Dimanche du 10 août nous apprend que le fisc valaisan a dénoncé Dominique Giroud au Ministère public du Valais pour usage de faux en matière d'impôt cantonal et communal. En effet, le procureur vaudois n'a traité que l'usage de faux lié à l'impôt fédéral direct.

Cet article est très intéressant. Je dénonce une très grave soustraction fiscale au fisc vaudois depuis l'été 2008. En 2010, j'ai mieux compris la situation et j'ai récrit au fisc vaudois à plusieurs reprises avec pièces écrites pour preuves montrant que j'avais reçu de faux bilans, de fausses estimations (biens immobiliers non estimés) de deux sociétés. J'indiquais au fisc qu'il s'agissait d'infractions pénales qui devaient être poursuivies d'office. Mais rien n'a été entrepris. 

Je possède les preuves écrites montrant que les valeurs fiscales déclarées pour cette société travaillant dans l'immobilier sont fausses depuis le 1.1.1999 (soustraction fiscale de plusieurs millions grâce à l'emploi d'actions de sociétés immobilières non côtées en bourse, non déclarées. Pour plus d'informations voir le premier article de ce blog). Plusieurs services du fisc vaudois sont avertis, M. Pascal Broulis aussi, mais personne n'a jamais dénoncé ces infractions pénales au Ministère public. Il s'agit pourtant d'infractions pénales qui devraient être dénoncées d'office par les fonctionnaires qui en prennent connaissance. La valeur fiscale de mon legs, reçu en décembre 2008, n'a donc jamais été corrigée ... Tous les comptes de la société sont faux depuis 1999, mais cela ne préoccupe personne. Certains citoyens bénéficient manifestement de graves privilèges. 

Mes plaintes pénales déposées avec pièces écrites pour preuves ont toutes été refusées par les procureurs ... (refus de suivre ou alors aucune réponse reçue ...). 

D'autres services de l'Etat de Vaud ont pris connaissance de cette très grave affaire, par exemple le Service juridique & législatif de l'Etat de Vaud, depuis fin juin 2012, mais personne ne réagit. 

Il est temps d'accepter d'appliquer les lois et en particulier les articles du Code pénal à tous les citoyens des cantons romands. Merci de votre compréhension à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires et merci d'envoyer cet article aux citoyens préoccupés par ces injustices. Meilleures salutations.

Merci de signer la pétition organisée par M. Stéphane Riand (site 1Dex):

http://1dex.ch/2014/08/affaire-giroud-action-citoyenne-l1...

 

04/08/2014

Graves déclarations du Juge fédéral M. Niklaus Oberholzer

Bonjour,

Ce juge fédéral déclare une très grave régression de la justice en Suisse et cela concerne la justice pénale ! Les Procureurs traitent souvent eux-mêmes les affaires sans passer par les Juges, en proposant des arrangements aux auteurs d'infractions pénales. Il en résulte que d'une part ces cas ne sont pas enregistrés dans le casier judiciaire des coupables et d'autre part ces cas ne sont souvent pas connus du public.

Voilà l'article: http://www.tdg.ch/suisse/juge-federal-denonce-grave-regression-justice/story/13890702

J'apprends que M. Dominique Giroud a bénéficié de ce système. Il vient d'être condamné dans le canton de Vaud sans comparaître à un procès pénal public. J'ignorais l'existence de ces arrangements. Mais plus rien ne m'étonne ...   

Je me demande pour quelles raisons un seul Juge fédéral signale ce problème très grave, alors qu'il existe dans chaque canton suisse une Commission de Députés censés surveiller le travail de la justice. Dans le canton de Genève il s'agit du Conseil supérieur de la Magistrature, dans le canton de Vaud de la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC). Les déclarations de ce Juge fédéral montrent que les contrôles ne fonctionnent pas.  Rectification du 27.2.2015: J'apprends par le rapport de M. Dick Marty, que dans le canton de Vaud le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil. La CHSTC surveille l'activité du Tribunal cantonal vaudois mais n'a aucun pouvoir sur les décisions prises par les juges. 

L'article publié à la page 3 du Matin-Dimanche du 3 août 2014, intitulé "Les accusés ne passent plus devant le juge" indique que jeudi prochain la Commission juridique du Conseil national se penchera sur une révision de la loi. J'espère vivement que ce problème sera traité en priorité.

Il faut savoir aussi que les Procureurs peuvent refuser de traiter une plainte pénale même quand les preuves écrites produites prouvent que de très graves infractions pénales ont été réalisées. Et dans ce cas, les auteurs ne seront jamais condamnés et les victimes jamais dédommagées ... J'en fais l'expérience depuis octobre 2007. Il s'agit pourtant en plus d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... Il est urgent de créer un organisme efficace auquel les citoyens puissent se plaindre suite à ces dénis de justice totalement anormaux dans un Etat de Droit. Qui va gérer cette structure indispensable ? La justice ou les Députés ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Ou pour vos messages à mon attention à l'adresse email mh@herzoginfo.ch.  

22/06/2014

Le pape François «excommunie» la 'Ndrangheta

Bonjour,

Enfin un homme courageux ose s'attaquer à la mafia et à la corruption. Excellente nouvelle. Il faut savoir que dans le canton de Vaud, si vous annoncez vos soupçons de corruption, eh bien vous serez condamné pour diffamation. L'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal ne sera pas appliqué et certains faits très importants seront passés sous silence dans le jugement pénal. En particulier les déclarations écrites de l'avocat qui vous aura facturé des honoraires exorbitants, qui prétendra vous avoir montré des documents comptables primordiaux et les avoir bien étudiés ... puis qui déposera une plainte pénale contre vous ! Pourtant, le juge pénal admettra que cet avocat n'a pas reçu les documents comptables primordiaux ... mais il n'en tiendra pas du tout compte dans son jugement pénal et dira en plus que l'avocat a bien travaillé !

Un article publié sur ce blog explique les dix étapes qu'il faudra alors subir si vous dénoncez vos soupçons. Ce qui montre que dans le canton de Vaud la corruption a encore de beaux jours devant elle. Car, en plus, si vous dénoncez les infractions pénales réalisées par ces notables, eh bien vos plaintes pénales ne seront pas traitées (refus de suivre, alors que ces infractions devraient être poursuivies d'office ...) ce qui permet à ces notables de continuer leurs actes en toute tranquillité. 

Meilleures salutations. Très bonne journée à Vous.