11/10/2016

Vaud: Le travail du Ministère public n'est pas surveillé !!!

Bonjour,

Merci très vivement au journal 20 Minutes d'avoir enfin osé écrire un article sur ce sujet fondamental dans un Etat de droit.

Enfin, en octobre 2016, des Députés vaudois admettent que le travail du Ministère public vaudois n'est pas surveillé.

Voilà l'article: http://m.20min.ch/ro/news/vaud/story/27148784

 

La majorité des citoyens vaudois ne comprend pas les très graves problèmes que vivent les personnes n'ayant pas pu obtenir que leur plainte pénale, déposée avec preuves écrites, soit traitée de façon impartiale et sérieuse. En effet, la majorité des citoyens s'imagine que les procureurs vaudois font leur travail correctement. Mais ce n'est pas le cas. 

Etant donné que personne ne contrôle le travail des procureurs vaudois, ils émettent des ordonnances de "non entrée en matière", alors que la plainte déposée montre clairement que des infractions pénales ont eu lieu. Ces décisions sont en général prononcées pour protéger des citoyens dominants. De nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience ces dernières années.

Si vous redéposez une plainte pénale, le procureur continue à ignorer les preuves produites, continue à ne pas rechercher les autres preuves (les pièces requises car cachées), continue à ne pas interroger les personnes dont vous vous plaignez et, sans avoir recherché la vérité, refuse à nouveau votre plainte, vous traite alors de quérulent ou quérulente et vous inflige des frais de justice très élevés. Sorte de punition pour avoir osé demander dans un Etat de droit que les articles du Code pénal suisse soient appliqués à des citoyens importants ! Intimidation pour que vous cessiez de vous plaindre.

 

Voilà la technique utilisée: La 1ère décision de "non entrée en matière", n'ayant jamais donné lieu à une véritable procédure pénale, est assimilée à un jugement pénal. Et si vous redéposez une plainte pénale car les infractions continuent, le procureur vous répond que la chose a déjà été jugée selon le principe "ne bis in idem" et refuse votre plainte. Astuce supplémentaire: La date du jugement pénal qui soi-disant permet d'appliquer le principe de la chose jugée n'est jamais mentionnée dans la décision de "non entrée en matière". C'est normal, car ce jugement pénal n'existe pas !

 

Cette façon de procéder est totalement contraire aux lois et permet de ne jamais traiter les infractions pénales réalisées par les citoyens dominants. Cela fournit une totale immunité aux personnes qui réalisent ces infractions pénales. Elles peuvent donc continuer pendant des années leurs infractions pénales en toute quiétude. Et j'en fais l'expérience dans le canton de Vaud depuis octobre 2007.

 

Ma plainte pénale du 16 octobre 2015, concernant des infractions ayant eu lieu à fin juillet 2015, a été rejetée par une procureure vaudoise, sans qu'elle n'ait recherché la vérité dans cette affaire (aucune personne interrogée, preuves produites ignorées, pièces requises non réclamées et emploi du principe de la chose jugée alors que les faits n'ont jamais donné lieu à une procédure pénale ... et n'ont jamais été jugés). Rien n'a été entrepris suite à ma plainte pénale, mais il a fallu attendre plus de 9 mois pour recevoir une réponse de 3 pages.

Cela permet à mon demi-frère de me fournir chaque année les faux comptes de la société dont je possède cent actions. J'attends de recevoir les faux comptes au 31.12.2015 qu'il va accepter comme chaque année. Mon demi-frère n'a jamais fait l'objet d'aucun jugement pénal. Quand donc sera-t-il possible d'obtenir que ma plainte pénale soit traitée de façon sérieuse ? Si vous le désirez, je peux vous fournir quelques pièces pour preuves montrant que les infractions pénales datent de 2001 et se répètent chaque année. J'estime les biens immobiliers cachés à plus de 30 millions de francs suisses. Mon adresse email: mh@herzoginfo.ch

Les articles du Code de procédure pénale (CPP), entrés en vigueur au 1.1.2011 sont totalement ignorés. Par exemple les articles 4, 5, 6, 7 CPP. 

D'autres articles du Code de procédure pénale sont enfreints. Par exemple, l'article 85 CPP qui dit que les décisions doivent être envoyées par tout moyen impliquant un accusé de réception. Pourtant, j'ai reçu en juin 2015 une décision de "non entrée en matière" du Ministère public de Vevey envoyée en courrier B. Avec dix jours pour faire recours ... 

 

Le très grave problème existant dans le canton de Vaud.

Les citoyens lésés écrivent aux Députés vaudois pour se plaindre, par exemple à la Commission de gestion ou à la CHSTC (Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal), mais les Députés n'agissent pas. Soit ils vous répondent qu'il faut utiliser les voies de recours (même quand cette possibilité a déjà été utilisée, naturellement sans succès car les juges se tiennent les coudes). Pourtant, ils savent très bien que les recours sont systématiquement rejetés. 

Ou alors les Députés indiquent qu'ils ne peuvent pas agir à cause de la séparation des pouvoirs. Cette excuse est très souvent utilisée. 

Les Députés et les Présidents des diverses Commissions ne répondent jamais ceci: "Nous ne pouvons rien faire car il n'existe aucune surveillance du travail du Ministère public vaudois. Une telle surveillance devrait exister depuis des années, mais nous n'entreprenons rien pour que cette grave lacune soit corrigée".

Alors maintenant, il est urgent de cesser de minimiser les conséquences dramatiques de cette situation inadmissible dans un Etat de droit et d'indiquer clairement aux citoyens vaudois à quelle date cette surveillance sera effective.

Merci d'avance aux députés vaudois de s'activer et d'informer les citoyens.

 

Proposition récente faite par M. Gerhard Ulrich, dissident vaudois.

Connaissant parfaitement les dysfonctionnements du système judiciaire vaudois, sachant que personne ne voudra reconnaître les erreurs effectuées par les procureurs et les juges vaudois, M. Ulrich propose que des historiens étudient les cas d'injustice subis par de nombreux citoyens, depuis 1995 par exemple, et rendent leurs conclusions. Pour plus d'informations à ce sujet, voilà son adresse email catharsisgu@gmail.com

 

Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations.

Pour que des améliorations aient lieu, merci aussi de signer cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

22/05/2016

Affaire Légeret: Un assassin imaginaire par Jacques Secretan. Editions Mon Village.

Bonjour,

Le journaliste d'investigation Jacques Secretan vient de publier un livre sur l'affaire Légeret, après avoir eu une dizaine d'entretiens avec François Légeret, qui croupit en prison suite à une erreur judiciaire réalisée par la justice vaudoise. Jacques Secretan réclame que François Légeret soit libéré et rejugé de façon sérieuse en étudiant aussi le cas d'autres suspects. Et si la justice ne détient pas les preuves, le doute doit profiter à l'accusé. 

Suite à la parution de ce livre, une interview de Jacques Secretan par la journaliste Sabine Pirolt a été publiée dans l'Hebdo du 19 mai 2016 (voir les pages 40 à 42). 

Le journaliste Patrick Nordmann a publié un article à la page 7 du journal Vigousse du 20 mai 2016 et d'autres informations figurent sur le site www.pjinvestigation.ch.

Le journal Le Matin indique quelle a été la réaction du Procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, quand il a reçu ce livre.

Voir ce lien:  http://www.lematin.ch/suisse/eric-cottier-prend-acte-paru...

 

Les prochains événements prévus sont les suivants:

o L'émission RTL "L'heure du crime" mardi 24 mai 2016 de 14 à 15h traitera de l'affaire Légeret. RTL est accessible dans la région lausannoise sur FM 107,6. Il s'agit d'une émission très écoutée, paraît-il. Cette émission peut aussi être captée en direct sur Internet (rtl.fr ou via Google). 

o La présentation au public par Jacques Secretan de son dernier livre aura lieu le 2 juin à 18h30 à l'Etagère, av. Jurigoz 13 à Lausanne et vous êtes tous invités à participer à cet événement.

Naturellement je vous conseille à tous de lire ce livre très courageux et engagé, qui coûte 15.- CHF et se trouve en librairie. 

 

Ces derniers temps les erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse romande ont été étudiées et dénoncées par certains journalistes courageux et indépendants. Ou par des blogs. Par exemple www.pjinvestigation.ch ou www.1dex.ch pour les affaires valaisannes. Ou par les personnes ayant créé l'association Appel-au-peuple en novembre 2000 et qui agissent à nouveau (voir les articles concernant M. Gerhard Ulrich et M. Marc Burdet sur ce blog "égalité des citoyens"). 

 

Les politiciens, en particulier les Députés vaudois, refusent de traiter ces erreurs judiciaires et les dénis de justice. Pour cela, ils utilisent différents prétextes (séparation des pouvoirs, dénis de justice soi-disant inexistants car un procureur a bel et bien traité l'affaire en la classant ..., demande trop quérulente ou inconvenante, etc).

1ère question: Jusqu'à quand les Députés vaudois, ou ceux des autres cantons romands, vont-ils continuer à fermer les yeux et refuser d'agir en contrôlant efficacement les décisions de la justice ?  

 

Seconde question importante: Pourquoi les Professeurs des Universités de Suisse romande ne dénoncent-ils pas ces erreurs judiciaires et les dénis de justice dont les citoyens sont les victimes ? Pourquoi les facultés de Droit n'étudient-elles pas la façon dont ces erreurs judiciaires ont été effectuées ? Combien de citoyens sont-ils victimes des dérives de la justice dans les cantons romands ? Quelle aide peut-on leur apporter ? etc.

 

Merci d'avance aux personnes qui répondront à ces deux questions. 

Meilleures salutations. Merci pour vos commentaires.  

06/05/2016

Marc-Etienne Burdet: Lanceur d'alerte courageux et tenace, canton de Vaud (Suisse).

Bonjour,

M. Burdet a participé activement à l'association Appel-au-peuple créée en novembre 2000, dont M. Gerhard Ulrich était le Président. 

M. Marc-Etienne Burdet estime que les dysfonctionnements de la justice vaudoise sont dûs à la franc-maçonnerie. Je viens de recevoir sa lettre ouverte expliquant très clairement comment fonctionne ce système franc-maçon. Et, en plus, je fais des découvertes très intéressantes liées à l'affaire Ferrayé.

M. Burdet est très impliqué depuis des années dans les méandres de l'affaire Ferrayé et il est fort bien documenté. En 1991, Joseph Ferrayé a inventé un système permettant d'éteindre les incendies des puits de pétrole. Son système a été très efficace au Koweit en 1991. Les enjeux financiers de ses brevets représentent des milliards de francs suisses. Mais M. Ferrayé n'a pas pu encaisser les royalties de ses brevets. M. Burdet l'explique sur son blog. 

A cause des activités d'Appel-au-peuple et de l'affaire Ferrayé, Marc-Etienne Burdet a été fermement emprisonné pendant deux ans suite aux procès ayant eu lieu dans le canton de Vaud et à Genève. Il est clair que MM. Burdet et Ulrich dérangent gravement le système. En Suisse romande, les lanceurs d'alerte sont condamnés et la justice protège les escrocs de mille manières. Un nouveau procès contre Appel-au-peuple a lieu actuellement et la prochaine audience aura lieu au Tribunal cantonal à Lausanne (route du Signal 8) le 13 mai 2016 à 14h.  MM. Burdet et Ulrich sont convoqués. 

Pour comprendre comment les affaires financières sont manipulées et obtenir des informations sur le combat mené par M. Burdet, je vous conseille vivement de lire la lettre ouverte de M. Burdet. Voilà le lienhttp://www.worldcorruption.info/lettre_ouverte.htm

Merci d'avance pour vos commentaires que je publierai sur ce blog. Meilleures salutations.

Voir aussi sur ce blog l'article consacré à M. Gerhard Ulrich.