02/03/2018

Un rapport de l'ONU critique la politique fiscale suisse.

Bonjour,

La presse romande et l’association Alliance Sud ont publié des articles sur le dernier rapport de l’ONU concernant la politique fiscale suisse.

Voilà le lien de l’article du 28.2.2018 publié sur le site d’Alliance Sud :

http://www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale-...

Les critiques de l’ONU portent également sur l’article 305 bis du Code pénal suisse qui traite le blanchiment d’argent, mais aussi le délit fiscal qualifié.

Cet article du Code Pénal a été modifié à la demande du GAFI (groupe d’action financière dont la Suisse fait aussi partie). Dès le 1er janvier 2016 les soustractions fiscales dont le montant correspond à 300'000.- CHF d’impôts annuels soustraits sont soumises à l’article 305 bis. Pour autant, m’a expliqué un financier, qu’il existe aussi l’infraction pénale de faux dans les titres (par exemple faux comptes d’une société, ce qui est le cas dans l’affaire que je dénonce depuis plusieurs années).

Ce rapport de l’ONU demande entre autre à la Suisse de baisser cette limite de 300'000.- CHF.

J’ai déposé de nombreuses plaintes pénales suite à l’affaire financière que j’ai découverte (escroquerie que j’estime à 30 millions de francs suisses). Il est très important de savoir que les articles du Code Pénal suisse ne sont jamais appliqués car les financiers sont trop puissants. Et intouchables.

Chaque année je reçois les faux comptes de la société dont je suis devenue actionnaire depuis 2008 (par une succession). En juillet 2017, quand j’ai reçu les faux comptes au 31.12.2016, j’ai demandé l’application de l’article 305 bis car j’estime la fraude fiscale à 30 millions de francs suisses, mais ma plainte pénale a été classée sans qu’aucune personne ne soit interrogée et les infractions pénales de faux dans les titres, gestion déloyale, … ont également été ignorées par le procureur.

Conclusion : Il est certainement très utile de modifier cette limite de 300’000.- CHF, mais le plus important serait qu’un groupe de citoyens puisse vérifier que les lois soient appliquées par les fonctionnaires du fisc, par les procureurs et par les juges, car actuellement en Suisse les lois ne sont pas appliquées dans les escroqueries financières ! Il faudrait aussi que les véritables escrocs financiers soient condamnés et non les personnes qui ont eu le courage de dénoncer leurs actes et la corruption qu’ils utilisent souvent pour obtenir leur immunité.

Autre problème: Il est urgent de ne plus accepter les sociétés avec actions au porteur qui permettent justement de réaliser des fraudes fiscales de plus de 300'000.- CHF chaque année car ces sociétés sont souvent des sociétés immobilières détenant des immeubles. Les actions au porteur protègent l'anonymat des propriétaires de ces sociétés. L'article 305 bis du Code pénal suisse ne sera donc jamais appliqué ...

Quand donc la Suisse va-t-elle cesser de tout mettre en place pour favoriser la fraude fiscale tout en faisant croire que des améliorations sont entrées en vigueur ?

J'espère vivement que la "justice" suisse va enfin être obligée de travailler beaucoup plus sérieusement. Pour obtenir cela il n'y a qu'une seule solution: contrôler le travail de la justice en contrôlant la qualité des décisions prises (application des normes de qualité utilisées dans l'industrie). A ce sujet, merci de signer cette pétition et de la diffuser:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

14/01/2018

Affaire étouffée depuis 2013: Le médicament anticancéreux périmé Thiotepa distribué depuis Martigny (Suisse).

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance avec consternation de l'article publié par le Matin-Dimanche de ce 14 janvier 2018 expliquant que 100'000 flacons périmés du médicament anticancéreux Thiotepa, parfois périmés depuis 7 ans ..., ont été distribués par l'entreprise Alkopharma située à Martigny (Valais). La moitié de ces médicaments a été utilisée pour soigner des enfants ...

L'affaire a été dénoncée par Swissmedic en 2011 et elle était connue. Par exemple un article avait été publié dans la presse le 16 janvier 2012:

https://www.lematin.ch/sante-environnement/sante/Une-soci...

Voilà ce qui me choque: Ensuite cette affaire a été étouffée. Les responsables ont été condamnés en juin 2016 à des peines extrêmement légères (des contraventions ...). Mais la presse n'en a pas parlé !  Pourquoi ? Merci aux journalistes de répondre à cette première question.

L'article de ce jour nous apprend que la majorité de ces 100'000 flacons a été distribuée en France et environ 2000 flacons en Suisse. Les étiquettes de ces flacons étaient modifiées par l'entreprise de Martigny et même par ses employés obéissant à leur cheffe (la femme du propriétaire de l'entreprise).

Cette entreprise a en plus bénéficié d'un prêt de 85 millions de francs suisses de la Banque Cantonale du Valais, alors que son chiffre d'affaire était de 49 millions. Il faut savoir que le Président de la BCVs, M. Jean-Daniel Papilloud, était très ami avec le patron de l'entreprise de Martigny ... L'entreprise ayant fait faillite le 29.8.2013 suite à cette affaire de médicaments périmés, la BCVs va probablement faire une perte de 17 millions. Ce problème a également été étouffé car il n'est pas cité dans les rapports annuels de la banque ...

Cette affaire extrêmement grave (combien de personnes sont-elles décédées à cause de ce médicament périmé ?) montre qu'il est toujours habituel en Valais, mais dans les autres cantons romands aussi, d'étouffer les affaires qui dérangent. C'est la politique ancestrale du SECRET. Cela montre aussi que la censure est bien présente en Suisse romande. Ensuite il ne faudra pas s'étonner que l'initiative "No Billag" soit acceptée par le peuple suisse le 4 mars prochain.

Cette affaire de médicaments périmés n'a pas été découverte par les services publics. Mais par le fabricant allemand qui a constaté que des flacons périmés se trouvaient dans certains hôpitaux.

Heureusement Swissmedic a tout-de-même réagi en prenant connaissance des peines très légères prononcées en 2016 par le Tribunal de Martigny ...  Et le responsable de l'entreprise de Martigny est actuellement incarcéré (prison préventive).

L'article du Matin-Dimanche cite l'exemple d'un couple français ayant perdu leur petite fille en 2014. En septembre 2011, à 4 ans, leur fille avait été soignée dans un hôpital parisien au moyen du médicament périmé. Les parents ont appris en novembre 2011 que le médicament utilisé était périmé. Le 23 janvier 2012 l'hôpital écrit une lettre à ce sujet. Seconde question: Mais alors pourquoi cette affaire, également connue en France, n'a-t-elle pas été publiée dans la presse de façon plus sérieuse ? Pourquoi ce procès n'a-t-il pas été suivi ? Il est urgent que les citoyens puissent recevoir des réponses sérieuses concernant ces faits si graves totalement étouffés pendant des années.

Merci aux journalistes suisses et français de nous expliquer les raisons de la  censure de cette affaire si grave et de ce "procès" de 2016 passé sous silence.

Information ajoutée le 15 janvier 2018: J'apprends par l'article publié ce jour par le journal 24 Heures que ce médicament n'était pas autorisé à la vente en Suisse, mais qu'il était autorisé à la vente en France. L'article ne fournit pas les raisons de cette diférence. Les responsables, en Suisse, auraient donc dû être condamnés à des peines plus graves car ils ont distribué plus de 2000 flacons non autorisés en Suisse ... Aggravation de la situation.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Il est vraiment urgent de réclamer un contrôle sérieux du travail de la justice. Merci de signer et de diffuser cette pétition. Voici le lien:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

30/03/2017

Film "Offshore - Elmer et le secret bancaire". Cinéaste: Werner Schweizer.

Bonjour,

Ce film a été produit en français sur la chaîne de télévision RTS2 le 27 mars 2017.

Voilà le lien: http://programmes.rts.ch/#/schedules/2017-03-27

Je vous conseille très vivement de consacrer 100 minutes à regarder ce documentaire passionnant, qui explique comment le secret bancaire suisse a été défendu becs et ongles par la Suisse pendant des lustres. 

Et quelles premières affaires bancaires ont été révélées au public. Dont l'affaire Kopp par exemple. Vous comprendrez aussi pourquoi les Américains ont mis la Suisse sous pression suite aux actes des banquiers suisses. Cela a commencé il y a longtemps. Bien avant la crise financière de 2008. 

Ce documentaire retrace le parcours du lanceur d'alerte suisse Rudolf Elmer, ayant travaillé pendant plus de 20 ans pour la banque Baer, puis ayant pris conscience des dégâts que cette activité engendre au niveau de la société. Fraudeurs du fisc, mais aussi terrorisme, blanchiment d'argent, crime organisé, ...

Il est très intéressant de voir comment la "justice" zurichoise a agi et les difficultés que Rudolf Elmer et sa famille ont dû subir pendant des années.  

Ce documentaire compare la vie de deux Zurichois nés à la même époque: Rudolf Elmer et le cinéaste Werner Schweizer. Excellent film. Merci à ce cinéaste-vigneron pour son film passionnant, qui mérite des prix !

J'espère que ce reportage sera mentionné par les Professeurs des Universités suisses d'HEC et de Droit. Et que les étudiants regarderont ce film expliquant très bien l'histoire du secret bancaire suisse, ultra-protégé, et quelles sont les conséquences néfastes pour la société de ce secret bancaire.  

Merci pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.