Canton de Vaud

  • Plainte collective contre la France pour dysfonctionnements de la justice.

    Imprimer

    Bonjour,

    Il y a environ 15 jours, j'ai pris contact avec le Département des Droits de l'Homme des Nations-Unies. Un message automatique m'indiquait le lien permettant de déposer une plainte. Voila ce lien:

    https://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet7Rev.2_fr.pdf

    Je constate que la procédure proposée est tellement compliquée qu’elle va forcément décourager de très nombreuses victimes qui ont déjà dû réaliser un parcours du combattant pendant des années … J'ai fait part de mes réflexions au Département des Droits de l'Homme de l'ONU, mais n'ai pas reçu de réponse.

    Magnifique coïncidence. Juste après, j'apprenais que l'association française "En Quête de Justice" www.enquetedejustice.org, composée de bénévoles, avait réussi à obtenir les plaintes de plus de 600 personnes. Je me suis demandée comment ils avaient réussi cet exploit. Et voilà le lien reçu d'une de mes amies participant à cette plainte collective:

    https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeOfUOpY4VlhHDVPaMRYcQpNePCyZZYehxlDQX5PMBJEmrVHg/viewform

    Ce lien montre que le formulaire à remplir est beaucoup plus simple, mais parfaitement suffisant. J'apprends que les victimes françaises peuvent encore déposer leurs plaintes jusqu'au 28 février 2020. Alors, si vous connaissez des victimes de la justice française, merci de leur faire parvenir ce lien.

    Seconde très bonne nouvelle: Cette association a pris rendez-vous avec le Département des Droits de l'Homme des Nations-Unies car elle dépose une plainte collective contre la France pour fonctionnement défectueux du service public de la justice et elle sera reçue à Genève le 25 novembre 2019.

    Dans un système fonctionnant normalement, ce serait au Département des Droits de l'Homme de l'ONU de centraliser les plaintes des victimes et d'ensuite déposer une plainte contre le pays concerné. Mais pour cela il faudrait simplifier la procédure de plainte de l'ONU pour que les victimes puissent se plaindre.  

    Au vu du nombre très élevé de victimes d'abus d'autorité et des dysfonctionnements de la "justice" dans les cantons romands, il serait très important de pouvoir également concentrer toutes les plaintes et déposer une plainte similaire contre la Suisse en créant un formulaire simple. Merci d'avance à l'association "En Quête de Justice" si elle acceptait de nous aider. Il faudrait aussi que des bénévoles acceptent de faire ce travail dans les cantons romands.

    Naturellement, de nombreux citoyens ignorent la réalité car ils n'ont pas été confrontés à ces dysfonctionnements très graves et à tous les problèmes qui en découlent (erreurs judiciaires impossibles à faire corriger, harcèlement continu, mille démarches inutiles à effectuer, ...). Mais ils peuvent s'informer.

    Car autre coïncidence magnifique: Hier, un Français m'a envoyé un extrait extraordinaire d'un livre publié en 1998 expliquant parfaitement bien les liens existants entre le pouvoir judiciaire, la franc-maçonnerie et la corruption. L’auteur  de ce livre:  un avocat du barreau de Paris, Bernard Méry. Editions Spot, 1998. Le  titre: JUSTICE - FRANC-MACONNERIE - CORRUPTION.

    Après la publication de son livre, cet avocat lanceur d’alerte a eu des ennuis, puis a été réhabilité et dédommagé. Voir ce lien:  https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_M%C3%A9ry

    Ce que cet avocat Bernard Méry a décrit se passe de la même manière dans les cantons romands, Vaud en particulier. Mais aucun avocat courageux n'a osé alerté les citoyens en écrivant un livre … J’espère qu’un avocat à la retraite aura le courage d’écrire un livre en expliquant ces liens et en fournissant des exemples concrets.

    Sachez que plusieurs personnes dans les cantons romands, dont moi, ont demandé aux fonctionnaires et aux magistrats de remplir un formulaire de transparence indiquant leurs liens avec la franc-maçonnerie et les clubs de services et, à ma connaissance, personne n'a accepté de remplir ce formulaire. A ce propos, voilà la pétition que vous pouvez signer: https://www.change.org/p/au-grand-conseil-vaudois-p%C3%A9tition-pour-que-les-avocats-et-les-magistrats-annoncent-leurs-liens-secrets

    Si vous désirez recevoir l'extrait du livre de M. Méry ou la copie du formulaire de demande de transparence, merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch

    Merci de diffuser ce message.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

  • Suisse: Etude des cas des victimes d'abus d'autorité de 1982 à 2019. Urgent !

    Imprimer

    Bonsoir,

    La presse nous a bien expliqué en été 2019 ce qu'a été le travail de la Commission Indépendante d'Experts (CIE) ayant étudié les cas de 60'000 victimes de très graves abus d'autorité ayant eu lieu en Suisse de 1930 à 1981. La CIE a remis les conclusions de son travail au Conseil fédéral début septembre 2019.

    Pour effectuer son travail, la CIE a étudié de nombreux cas concrets et a recherché des témoignages auprès des personnes encore vivantes. Travail extrêmement rare, car la majorité des associations ou ONG refusent d'étudier les cas concrets. Ce qui est incompréhensible.

    Ayant envoyé un message au secrétariat de la CIE, je viens de recevoir cette réponse: "...  Comme vous le savez sans doute, la CIE cessera ses activités à la fin de l’année et n’existera plus".

    Naturellement, je trouve très décevant et anormal qu'une Commission Indépendante d'Experts ayant réalisé un travail très efficace soit dissoute, alors que son utilité afin d'étudier les cas des victimes de très graves abus d'autorité de 1982 à 2019 est incontestable ! Il est urgent d'étudier ces abus sans attendre cinquante ans afin que les responsables de ces abus puissent être entendus et condamnés. Et pour que les victimes obtiennent réparation de leur vivant et dans les meilleurs délais.

    D'où la pétition que j'avais créée. Voir ce lien: http://chng.it/TXzcGCJm5D

    Merci très vivement à Vous de signer et de diffuser cette pétition. Mais aussi d'alerter les parlementaires de votre canton siégeant à Berne afin qu'ils réclament l'étude des cas des victimes d'abus d'autorité pour la période 1982 à 2019. Merci d'avance à tous les citoyens qui agiront dans ce sens.

    Merci de diffuser cet article.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Suisse: Une loi de protection des lanceurs d'alerte trop restreinte.

    Imprimer

    Bonjour,

    Le 30 octobre 2019 le journal 20 Minutes a publié un article sur la loi de protection des lanceurs d'alerte en Suisse. Il faut savoir que ce projet de loi est en discussion à Berne depuis 2003 ! 16 ans plus tard, voilà la situation:

    https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Lanceurs-d-alerte--une-protection-a-ameliorer-17260873 

    J'apprends avec consternation que les parlementaires ne se préoccupent que des alertes ayant trait au lieu de travail. Alors que de très nombreux citoyens alertent les Autorités sur des sujets qui ne touchent pas leur travail ! Par exemple, constatation d'une pollution au mercure en Valais, jeunes qui alertent concernant le réchauffement climatique, personnes qui lancent l'alerte sur les effets néfastes de la 5G, alertes lancées par des personnes malades concernant un médicament ou un implant, alertes lancées quand des magistrats refusent d'appliquer les lois ou quand un citoyen dénonce un fonctionnaire corrompu, etc.

    Il faut bien admettre que les parlementaires ont tout entrepris pour ne pas faire avancer cette loi de protection des lanceurs d'alerte et maintenant ils proposent une loi qui ne protège pas la totalité des lanceurs d'alerte ! Quelle honte !

    Sachez que la Serbie a créé une des meilleures lois de protection des lanceurs d'alerte. Cette loi est entrée en vigueur en juin 2015. La Suisse a donc déjà plus de 4 ans de retard sur la Serbie. A ce propos, je vous conseille vivement de lire cet article expliquant que la loi serbe connaît encore des problèmes d'application. Mais cet article cite des chiffres extrêmement élevés d'alertes lancées par les citoyens serbes ce qui montre qu'il est urgent, en Suisse aussi, d'adopter une loi efficace. 

    https://www.courrierdesbalkans.fr/Loi-sur-les-lanceurs-d-alerte-en-Serbie

    Cet article dit que pendant les deux premières années, soit de juin 2015 à juin 2017, 427 procédures pénales relatives aux lanceurs d’alerte ont été engagées, dont 364 ont été jugées.

    Constatant que les populations de ces deux pays sont assez similaires (7 millions de Serbes et 8,5 millions de Suisses), on peut estimer les alertes en Suisse à environ 450 par an, mais naturellement il n'existe aucunes statistiques permettant de savoir combien d'alertes sont sérieusement traitées en Suisse.

    De nombreuses ONG font croire qu'elles défendent les lanceurs d'alerte, mais cela est totalement faux car la majorité des ONG refusent d'étudier des cas concrets d'alertes non traitées par les autorités. En général, les alertes en Suisse sont soit classées, soit donnent lieu à une procédure judiciaire qui va durer des années et se terminer par une décision inadmissible, car le lanceur d'alerte s'attaque à des entreprises puissantes (parfois à des multinationales) ou à des citoyens dominants intouchables. Ensuite, les ONG ne sont d'aucune utilité et le lanceur d'alerte doit se défendre seul. Les frais judiciaires étant tellement élevés en Suisse, cela décourage ou empêche un grand nombre de lanceurs d'alerte de poursuivre leur combat. Cette situation est anormale dans un soi-disant Etat de droits. 

    120 jeunes d'Extinction Rebellion viennent de recevoir des condamnations pénales suite au blocage d'un pont et d'une route à Lausanne en septembre 2019. Cette fois, le ministère public a travaillé très rapidement. Voir cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/117-militants-extinction-rebellion-condamnes/story/12692296

    Il s'agit clairement d'une "justice" vaudoise à plusieurs vitesses. Car suite à ma plainte pénale déposée contre un avocat lausannois le 17.12.2018 je n'ai reçu ni accusé de réception, ni aucune information ! Et toutes mes plaintes pénales déposées d'octobre 2007 à novembre 2018 ont été classées ! Je veux bien témoigner à ce sujet pour expliquer que les infractions pénales très graves effectuées par les citoyens dominants sont classées, alors que les jeunes non violents ayant lancé l'alerte sur un sujet primordial, le réchauffement climatique et ses conséqences, sont condamnés. Il s'agit de discrimination et d'une inégalité flagrante. A part moi, de nombreuses autres personnes pourraient aussi témoigner.

    Naturellement les 120 jeunes d'Extinction Rebellion ne seront pas protégés car la loi de protection des lanceurs d'alerte n'est pas encore entrée en vigueur et en plus, le projet prévoit de ne prendre en compte que les alertes liées au lieu de travail !

    Maintenant que les Verts ont brillé aux dernières élections fédérales je me demande comment les Verts vaudois vont agir pour protéger ces 120 jeunes d'Extinction Rebellion. Les politiciens verts vont-ils se manifester ou vont-ils, comme les politiciens en ont l'habitude, utiliser le prétexte de la séparation des pouvoirs (un fléau) pour ne pas agir. Affaire à suivre.

    Dans certains pays les lois permettent aux citoyens de réaliser des actions collectives. Là encore, les 120 jeunes ne pourront pas se regrouper pour se défendre de façon collective car les lois suisses ne prévoient pas celà. Le vieux principe "diviser pour règner" est toujours d'actualité. D'après les articles de presse ces jeunes ont décidé de recourir contre les condamnations pénales reçues. Cela va donc donner lieu à 120 audiences et 120 procédures pénales ...

    J'espère que le public ira soutenir ces jeunes lanceurs d'alerte lors des audiences ayant lieu au tribunal. Ces audiences sont publiques, mais pour cela il faudrait que les dates des audiences et leur lieu soient publiés dans la presse. Merci aux journalistes qui le feront.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

    Merci de signer la pétition réclamant une véritable loi de protection des lanceurs d'alerte. Voilà le lien: http://chng.it/2XGvBZTGG4