12/07/2018

Droits de l'enfant dès 12 ans: Importante décision du Tribunal fédéral.

Bonjour,

Suite à une décision prise par l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte (APEA) d'Olten, le Tribunal fédéral vient de confirmer que dès 12 ans il faut tenir compte de l'avis de l'enfant concernant sa garde suite au divorce de ses parents. Voilà l'article:

https://www.msn.com/fr-ch/news/other/la-justice-valide-le...

Dans cet article, il est écrit: «L’évolution est en cours en Suisse depuis le début des années 2000. Les enfants sont considérés comme experts de leurs besoins et de leur bien-être et plus comme simples objets d’une protection. Lorsqu’ils sont capables de discernement, soit à partir de 12 ans en matière de droit de la famille, leur opinion a un poids important dans les décisions les concernant.» La jurisprudence fédérale va dans ce sens.

Cette décision du TF va certainement aider de très nombreux enfants qui vont enfin être entendus. C'est fondamental de tenir enfin compte de leur avis. 

Merci de diffuser ce message autour de vous. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

06/07/2018

Le peuple suisse doit reprendre le contrôle ... C'est urgent.

Bonjour,

En Suisse, l'Etat a pris trop d'importance. Il réalise le travail qui lui a été attribué, mais s'est également octroyé tous les contrôles liés à ce travail. D'autre part, certains contrôles devraient être effectués par les politiciens, par exemple par les Commissions du Grand Conseil, mais ces Commissions n'ont plus le courage ni l'indépendance leur permettant de traiter les abus commis par l'Etat au détriment des citoyens. Ces Commissions sont devenues des leurres (expérience vécue dans le canton de Vaud de 2013 à juin 2018 et expériences d'autres citoyens).

Les politiciens invoquent systématiquement la séparation des pouvoirs pour ne pas remplir leur rôle. Les très nombreux citoyens victimes des abus de pouvoir de l'Etat se retrouvent dans un piège. Ensuite, les innombrables démarches réalisées par ces citoyens piégés n'aboutissent jamais et cela peut durer des années, car tous les fonctionnaires et les politiciens se couvrent enre eux. Cela doit cesser.

La solution: Créer des jurys de citoyens qui réaliseront les contrôles du travail de l'Etat et traiteront les plaintes des citoyens. Cela ne coûtera pas plus cher que les soi-disant contrôles effectués par l'Etat ou par les politiciens. Les jurys de citoyens apporteront une plus grande indépendance et seront beaucoup plus sérieux et efficaces (élimination des conflits d'intérêts et du copinage). Les jurys citoyens n'auront pas de lien avec les partis politiques.

Les citoyens des jurys devront être apolitiques, s'inscrire pour participer (aucune obligation) et seront tirés au sort. Leur mandat sera limité (au maximum 5 ans par domaine choisi). Les citoyens des jurys seront payés. Ils publieront leur rapport ce qui améliorera la transparence. Les jurys citoyens devront dénoncer les abus et vérifier ensuite comment leur dénonciation aura été traitée.

Quand les fonctionnaires comprendront que leur travail pourra être contrôlé par des jurys citoyens, suite à une plainte d'un citoyen, et qu'ils seront enfin sanctionnés eh bien leur travail s'améliorera rapidement.

Le fait de pouvoir participer à des jurys de citoyens dans de multiples domaines renforcera l'intérêt des citoyens pour la chose publique, car il ne sera pas nécessaire de faire partie d'un parti politique, ce qui rebute actuellement un grand nombre de citoyens.

Il est urgent de diminuer les activités de l'Etat pour les transférer aux jurys de citoyens qui géreront les plaintes des citoyens et effectueront des contrôles du travail de l'Etat. Le peuple doit reprendre le contrôle ...

L'article suivant de ce blog propose des améliorations de la situation actuelle, en Suisse.

Si vous avez d'autres idées permettant d'améliorer la situation actuelle, merci de les envoyer en commentaire au bas de l'article suivant de ce blog.

Merci de diffuser cet article à vos amis, pour information.

Meilleures salutations.

Suisse: Propositions d'améliorations. Le débat est ouvert.

Bonjour,

Suite à plus de dix ans de combat dans une affaire financière (soustraction fiscale de plus de 30 millions de francs suisses dans le canton de Vaud depuis 1999 et faux chiffres reçus dans une succession dès 2003), j'ai été condamnée pour diffamation quand j’ai dénoncé les actes des escrocs. J'ignorais qu'ils étaient intouchables ... Puis j'ai réalisé de très nombreuses procédures afin d'obtenir la vérité. En vain. Les fonctionnaires vaudois et les Députés ne bougent pas. Ils ne défendent ni les intérêts de l'Etat ni les Droits des citoyens. Le travail considérable effectué de 2007 à ce jour m’a permis de réfléchir aux points importants à améliorer :

1. Eradiquer le principe de la séparation des pouvoirs qui protège les juges et empêche les citoyens d’obtenir justice. Voilà le lien expliquant cela : http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/18/...

 

2. Appliquer les idées de l’association GENOMI qui propose que les Députés soient tirés au sort et que leur mandat soit limité dans le temps. Voir ce lien : https://www.genomi.ch/accueil/

 

3. Créer des jurys de citoyens, tirés au sort et payés pour un mandat limité dans le temps (au maximum 5 ans) afin d’effectuer des contrôles dans de nombreux domaines (contrôles du travail des fonctionnaires, des politiciens, du pouvoir judiciaire, etc). Dans de nombreux domaines on nous dit que des contrôles existent mais, en réalité, souvent les contrôles n’existent pas ou alors il n’existe aucune transparence concernant les résultats des contrôles effectués. La corruption et le copinage permettent trop facilement de détourner les contrôles et la vérité. De plus, il est impératif que les contrôles soient effectués par des personnes totalement indépendantes et non par les personnes concernées ou par des experts ayant des liens avec les personnes concernées !

 

4. Il est urgent qu’un organisme externe composé de citoyens (jurys citoyens) puisse vérifier le travail des juges et les sanctionner très sévèrement s’ils n’appliquent pas les lois et ne recherchent pas la totalité de la vérité ou manipulent les faits. D’où cette pétition: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

5. Frais de justice. Il faut supprimer la demande d’avance de frais de justice. Ces avances de frais de justice empêchent les citoyens d’avoir accès à la justice. Les frais de justice doivent être fixés à la fin de la procédure et doivent rester très raisonnables. Ils ne doivent en aucun cas être fixés en fonction de la valeur litigieuse, mais en fonction du temps de travail effectif des juges. Les juges qui factureront des frais de justice sans avoir appliqué les lois, ni recherché la vérité, seront gravement sanctionnés (ce qui n’est pas le cas actuellement). Voir la proposition no 4.

 

6. Les honoraires des avocats sont devenus exorbitants. La loi actuelle prévoit qu’une personne puisse être défendue par un avocat d’office. Mais j’ai constaté ces dernières années que même des personnes sans argent (personnes ne recevant que l’AVS par exemple) n’ont pas pu obtenir un avocat d’office pour leur défense. Il est urgent de mettre en place un système obligeant les procureurs et les juges à accepter les demandes d’avocat d’office. D'où l'utilité par exemple de la proposition no 4.

 

7. Protection de l’indépendance des journalistes, 4e pouvoir. La presse étant souvent aux mains des financiers cela ne garantit plus l’indépendance de la presse. L’Etat doit créer un fond et participer au soutien de la presse, mais sans intervenir dans le travail des journalistes. Les journalistes pourront aussi travailler au sein des jurys citoyens et dans ce cas ils seront payés comme les autres citoyens des jurys.

 

8. Protection des lanceurs d’alerte. Les Parlementaires à Berne étudient une loi de protection des lanceurs d’alerte depuis 2003 … Ce projet n’avance pas car les lanceurs d’alerte dérangent le système établi. Je pense qu’il faudrait ajouter un article dans la Constitution fédérale protégeant les lanceurs d’alerte.

 

9. Gestion des alertes. Ces derniers mois, la Confédération et certains cantons ont mis en place des sites Internet permettant aux citoyens et aux employés de lancer des alertes. Mais il est très difficile de savoir ensuite comment ces alertes sont traitées. En juin 2017, quand j’ai utilisé le site de la Confédération, mon alerte a été ignorée sous prétexte que cette alerte aurait déjà été traitée en 2013, ce qui est totalement faux (dossier renvoyé à l'Etat de Vaud puis ignoré par l'ACI). Il faudrait qu’un groupe de citoyens indépendants (jurys de citoyens), tirés au sort selon le principe proposé par Genomi, puisse recevoir la copie des alertes et vérifier comment elles ont été traitées.

 

10. Abus d’autorité. Dans de nombreux domaines l’Etat abuse de son autorité et personne ne peut contester les décisions prises par l’Etat. Cela concerne par exemple les placements forcés (PLAFA) en EMS ou en hôpital psychiatrique (Vaud est le canton suisse qui utilise le plus cette pratique 3,3% de PLAFA sur Vaud alors que la moyenne nationale est de 1,7%) et la séparation des familles décidées par les APEA (Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte qui réalisent de très graves abus, par exemple en retirant des enfants à leurs parents). Dans ce domaine aussi, il est indispensable et urgent que des jurys citoyens, dans chaque canton, puisse vérifier les décisions prises et sanctionner les abus réalisés par les fonctionnaires.

 

11. Harcèlement psychologique. Le harcèlement psychologique subi par les citoyens ou par les employés doit enfin être reconnu. Les personnes ayant été harcelées par les services de l'Etat (très nombreuses démarches à devoir réaliser pendant des années sans obtenir que les lois soient appliquées) ou par un employeur (mobbing pendant des années) doivent pouvoir être dédommagées financièrement. Une procédure simple, gratuite et efficace doit être mise en place dans tous les cantons. Et le harcèlement doit ensuite cesser. Une fois de plus, les jurys citoyens seraient très utiles, étant plus indépendants que les magistrats. 

 

12. Santé. Les citoyens suisses sont pris en otages par les assurances Lamal qui ont pris le pouvoir (primes exorbitantes qui augmentent chaque année) et sont devenues intouchables. Ces assurances remplacent même les juges de première instance. Si vous ne payez pas leurs primes, c'est l'assurance elle-même qui prend la décision de première instance. Ensuite les juges cantonaux et fédéraux valident les décisions des assurances Lamal, même quand celles-ci ont commis de graves erreurs (preuves écrites que je peux produire). Des jurys citoyens doivent être mis sur pied pour prendre eux-même les décisions de première instance ou alors pour vérifier les décisions des juges. Il serait également urgent de créer une caisse maladie UNIQUE dont le travail serait vérifié par des jurys citoyens. Merci de signer cette pétition: https://www.change.org/p/les-7-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9...

 

13. En Suisse le domaine financier est intouchable. Les privilèges accordés aux fraudeurs du fisc sont inadmissibles. Ces privilèges permettent aux plus riches de ne pas payer d’impôt et ceci est totalement inéquitable dans une démocratie. Là aussi, il faudrait que des jurys citoyens, dans chaque canton, puisse vérifier les décisions prises par le fisc suite aux alertes lancées. La Constitution fédérale devra être modifiée afin que ces privilèges fiscaux soient éradiqués. Protection de l’équité fiscale.

 

14. Revenu de base inconditionnel (RBI): Il est urgent de mettre en place ce revenu de base qui aidera une très grande partie de la population suisse. Ce RBI permettra aux familles de mieux s'occuper des enfants et des personnes âgées, diminuera les coûts de la santé, améliorera le niveau de vie et la qualité de vie, permettra à de nombreuses personnes de suivre une formation et en plus à tout âge, aidera les chômeurs, etc. Merci aux personnes qui continueront à soutenir le RBI.

 

15. Corruption. Il n'existe aucune volonté en Suisse d'éradiquer la corruption. On nous fait croire qu'elle est peu présente, mais cela est totalement faux. Il est nécessaire de créer des jurys citoyens dans tous les cantons suisses afin que ces jurys traitent les affaires de corruption signalées, protègent le lanceur d'alerte et vérifient ensuite comment le pouvoir judiciaire applique les lois aux corrupteurs et aux corrompus. Il faudrait aussi que des historiens étudient comment les affaires de corruption signalées ces dernières années ont été étouffées par le pouvoir judiciaire afin de protéger les citoyens dominants. De nombreuses injustices ont aussi été réalisées pour permettre à un citoyen dominant de s'enrichir ou de ne pas payer les dégâts. Souvent les victimes de ces erreurs judiciaires n'ont pas compris tout-de-suite à qui profitait la décision très astucieuse du juge. Le travail des historiens serait très utile afin de faire toute la lumière sur ces erreurs judiciaires intentionnelles.

 

16. Monnaie pleine. L'association MoMo a alerté le peuple suisse concernant les dangers de la création de la monnaie scripturale par les banques, sans que la Banque Nationale ne puisse contrôler cette énorme masse monétaire. L'initiative "Monnaie pleine" a tout-de-même été acceptée par la ville de Genève d'après les résultats annoncés vers 14h le 10 juin 2018. Félicitations à toutes les personnes qui ont oeuvré pour cette initiative. Il faut continuer à expliquer les raisons de la "monnaie pleine", car de nombreux citoyens n'ont pas fait l'effort de comprendre de quoi il s'agissait avant d'aller voter !  

 

17. Indemnisations sérieuses et rapides. Les personnes ayant dû se battre pendant des années contre les décisions ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI prises par les magistrats (ou les fonctionnaires) et contre les erreurs judiciaires intentionnelles doivent pouvoir réclamer un dédommagement sérieux sans devoir à nouveau réaliser des années de procédures. Un jury de citoyens devrait être capable de rapidement calculer les indemnités et vérifier ensuite qu'elles soient versées aux citoyens piégés. Il faudrait aussi déterminer qui devra payer ces indemnités. C'est trop facile de mettre les frais à la charge de l'Etat !

 

Merci d’avance pour vos commentaires et pour vos propositions d’améliorations (texte succinct). Le débat est ouvert. Veuillez respecter la Charte de la TDG.

Merci de diffuser ce message. Meilleures salutations.