01/08/2018

SUISSE: Le TAF protège les clients français d'UBS !

Bonjour,

Voilà l'article publié à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/fiscalite-paris-voulait-aid...

La demande d'entraide administrative de la France a été déposée le 11 mai 2016, puis l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté cette demande le 9 février 2018. UBS a fait recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à UBS. Il aura fallu que la France patiente plus de deux ans pour obtenir cette dernière décision ...

J'estime que le TAF a utilisé une astuce en prétendant que les raisons pour lesquelles les contribuables français visés n'auraient pas respecté leurs obligations fiscales ne sont pas précisées ...

Pourtant tout le monde sait très bien que la majorité des Français qui ouvre un compte en Suisse le fait pour échapper au fisc français. C'était aussi le cas de Jérôme Cahuzac pourtant ministre des finances ... Les juges du TAF ont la mémoire courte ...

En plus, les Français ayant un compte en Suisse correctement déclaré pourront le prouver auprès du fisc français ! Les juges du TAF le savent aussi ...

La dernière décision du TAF correspond à de la mauvaise foi. Cela enfreint les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale ... A ce propos voir l'article suivant de ce blog.

En Suisse, les Autorités essaient de nous faire croire que la transparence fiscale est devenue une priorité. C'est de la théorie, car dans la pratique tout est toujours entrepris pour protéger les banques, et en particulier UBS, et les fraudeurs du fisc.

Merci de diffuser cet article, surtout en France.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Et très bon 1er août, fête nationale placée sous le signe de l'éthique ... et de l'exemple suisse si parfait dans tous les domaines ...

Mise à jour du 12 août 2018: Le journal Le Temps a publié un article très important expliquant que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait recours contre la décision du TAF. L'AFC renvoie la balle au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux tranchent cette question cruciale: savoir si la Suisse doit transmettre les informations liées à la demande du fisc français (décision éthique, égalité fiscale des citoyens) ou s'il faut continuer à protéger les actes des banques suisses, en particulier d'UBS, et les actes des fraudeurs du fisc français. Voilà l'article:

https://www.letemps.ch/economie/affaire-ubs-fisc-federal-...

J'espère que le TF rendra sa décision avant le 8 octobre 2018, date du début du procès d'UBS en France. J'espère aussi que le TF produira une traduction en français de sa décision puisqu'il sait que cette décision intéresse de très nombreux Français ... Affaire à suivre.

 

21/06/2018

RoundUp: Premier procès aux USA contre Monsanto. Enfin !

Bonjour,

Concernant les conséquences de l'herbicide RoundUp fabriqué par Monsanto depuis des années, un premier procès a lieu aux USA. Voilà le lien : http://www.20min.ch/ro/news/monde/story/Premier-proces-co...

Heureusement que des personnes courageuses ont l'énergie de se battre et même quand elles sont malades, ce qui m'impressionne énormément. C'est le cas du plaignant ayant obtenu ce premier procès.

J'estime naturellement que ces procès devraient être réalisés par l'Etat (qui doit défendre les citoyens .... et l'environnement) ou par des ONG.

Il va être très intéressant et important de suivre ce procès.

A quand des procès en Suisse et en Europe ?

Faudra-t-il attendre autant d’années que pour les procès liés à l’amiante ?

Et combien d'argent une victime en Suisse devra-t-elle débourser pour obtenir un procès ? Qui ensuite durera combien d'années ? Pour quel résultat ?

Merci de diffuser ce message.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

17/05/2018

Suisse: Rapport du GRECO au sujet de la prévention de la corruption.

Bonjour,

Le GRECO, Groupe d'Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie, a rendu public son 4e rapport en mars 2017. Ce 4e rapport traite de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

A la fin de cette évaluation on trouve les recommandations du GRECO faites à la Suisse. Le délai de réponse est fixé à septembre 2018 (nouveau délai).

Voilà le lien permettant d'obtenir le rapport du GRECO en français :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Voilà le lien du rapport en allemand :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Et le lien du rapport en anglais :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Mon expérience m'a montré qu'il est impossible de dénoncer ses soupçons de corruption dans le canton de Vaud. Dans ce cas, la personne qui lance l'alerte et dénonce son avocat par exemple sera condamnée pour diffamation et la corruption totalement étoufée par le juge pénal. Ce blog contient plusieurs articles à ce sujet.

Pouvoir dénoncer ses soupçons de corruption concernant un parlementaire, un juge ou un procureur est totalement impossible dans le canton de Vaud et je pense dans les autres cantons romands aussi.

Déposer une plainte pénale dans le canton de Vaud contre un procureur ou un juge, pour d'autres infractions pénales commises, c'est totalement inutile aussi. Ces magistrats sont intouchables. Les plaintes pénales sont immédiatement classées et j'en ai aussi fait l'expérience.  

J'aimerais beaucoup savoir comment cela se passe dans les cantons suisses-alémaniques. A ce sujet, merci aux personnes qui m'enverront des commentaires sur ce blog.

Je me réjouis de savoir ce que la Suisse va répondre au GRECO. Bon. Il faudra patienter, car il paraît, d'après la personne du GRECO qui m'a renseignée, que la Suisse n'a pas encore répondu au 3e rapport du GRECO. Cela concernait le financement des partis politiques.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.