14/09/2018

M. Eric Cottier, procureur général, va ouvrir une enquête contre son ami P. Broulis !

Bonjour,

La presse nous apprend que trois politiciens vaudois, au niveau communal, ont écrit au procureur général du canton de Vaud afin qu'il ouvre une enquête suite aux voyages en Russie de M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des Finances du même canton de Vaud. Félicitations à ces trois personnes, car effectivement plusieurs questions devraient être posées afin que toute la transparence soit faite. Transparence dont M. Broulis préfère s'abstenir.

Un autre article nous apprend que M. Cottier a accepté d'ouvrir cette enquête. Voilà par exemple ce lien:

https://www.24heures.ch/signatures/editorial/Broulis-et-M...

 

Il est étonnant de constater que cette demande d'enquête n'a pas été faite par des Députés vaudois. Ces Députés vaudois devraient prendre connaissance de l'affaire Maudet et nous expliquer pourquoi ils n'agissent pas dans l'affaire Broulis. Merci d'avance à un (une) journaliste de se renseigner et de nous expliquer cela.

D'autre part, l'article 302 (obligation de dénoncer) du Code de Procédure Pénale suisse dit ceci: "Les autorités pénales sont tenues de dénoncer aux autorités compétentes toutes les infractions qu'elles ont constatées dans l'exercice de leurs fonctions ou qui leur ont été annoncées ...". Et M. Cottier fait partie des autorités pénales. Alors pourquoi n'a-t-il pas ouvert immédiatement une enquête sans attendre la demande de ces trois politiciens ?

Sachant qu MM. Cottier et Broulis font partie du même parti politique (le bon parti libéral-radical vaudois), j'estime que M. Cottier n'a pas l'indépendance nécessaire pour réaliser cette enquête et qu'il devrait se récuser.

Un procureur n'ayant jamais travaillé dans le canton de Vaud devrait être nommé pour réaliser cette enquête, qui porte surtout sur le volet fiscal et répondre à cette question: "Des avantages fiscaux ont-ils été attribués à M. Paulsen et à son entreprise Ferring et si oui, qui leur a accordé ces avantages et pourquoi ?".

M. Claude Ansermoz dans son article cite les problèmes des voyages en Russie de M. Broulis. Mais il passe sous silence ce problème de récusation et le problème lié aux avantages fiscaux ayant probablement été octroyés par le fisc vaudois à M. Paulsen et à son entreprise. A ce sujet j'espère que toute la transparence sera faite mais j'en doute. L'argument évoqué sera "secret fiscal" !

Concernant ces avantages fiscaux, M. Broulis a déclaré n'avoir pas étudié ce dossier lui-même, mais comme cela a très bien été expliqué par le journal 24 Heures dans l'affaire S3, un coup de fil c'est facile. Et Mme Marinette Kellenberger, directrice de l'administration fiscale vaudoise, est très docile. A ce propos voir cet article publié le 4 mars 2018:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/03/04/...

Il faut aussi savoir que les procureurs vaudois et M. Eric Cottier ont classé toutes les plaintes pénales que j'ai déposées d'octobre 2007 à ce jour. Il s'agit d'une escroquerie que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses et d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999 ... et qui continue chaque année. M. Broulis, averti depuis juillet 2008 .., n'a jamais réagi. Les faux chiffres produits n'ont donc jamais été corrigés par le fisc vaudois et chaque année je reçois les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA, mais il est impossible de s'en plaindre. Dans le canton de Vaud certains citoyens sont bien protégés au détriment des intérêts de l'Etat. Et les Députés vaudois ne réagissent pas non plus.

Merci de diffuser cet article aux personnes, en Suisse, qui s'intéressent aux dysfonctionnements réalisés par des personnes qui devraient montrer l'exemple ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 15 septembre 2018:

Les trois politiciens de gauche ayant demandé à M. Cottier d’ouvrir une enquête ont écrit ceci concernant la partie fiscale : « … il faut déterminer si Frederik Paulsen est au bénéfice d'un forfait fiscal alors qu'il a une activité économique, ce que la loi exclut".

Ce point est très important et simple à vérifier, car la loi est claire. Voir cet article:

https://www.lematin.ch/vaud-regions/Voyages-de-Broulis-en...

 

30/08/2018

Affaire GUNVOR: Un seul employé condamné par le Ministère Public fédéral (MPC).

Bonjour,

La corruption porte sur plus de 40 millions de dollars, mais un seul employé de GUNVOR a été condamné (18 mois de prison avec sursis ...). Naturellement les dirigeants de l'entreprise et l'entreprise elle-même n'ont pas été condamnés. Voilà un premier article qui stipule que l'article 102 du Code pénal suisse, lié à la punissabilité d'une entreprise, n'a jamais été appliqué: https://www.letemps.ch/opinions/faire-payer-entreprises

Un autre article publié dans le Temps de ce 30 août 2018 explique comment les dirigeants de GUNVOR se sont défendus en justice. Ils prétendent que les versements étaient faits à des sociétés offshore dont ils ne connaissaient pas les bénéficiaires (Personnes Politiquement Exposées, PEP). Naturellement, les dirigeants ne s'étonnent pas quand des millions sont versés à des sociétés offshore ... Peut-être que la procédure n'est pas terminée. Voir cet article: 

https://www.letemps.ch/suisse/une-partie-dechecs-judiciai...

L'ONG Public Eye, qui a dénoncé GUNVOR, entreprise basée à Genève, espère elle aussi que la procédure va continuer. 

http://www.rfi.fr/emission/20180828-petrole-corruption-gu...

Il va être intéressant de voir si le Ministère Public de la Confédération va continuer ses investigations. Affaire à suivre. 

En attendant, un seul employé a été condamné et il a été licencié il y a six ans déjà. Depuis, il n'a pas retrouvé de travail. Voilà pourquoi la majorité des employés qui connaissent des faits de corrruption se taisent et ferment les yeux. 

Pour l'instant GUNVOR et ses dirigeants s'en tirent bien. Cela montre une nouvelle fois que la corruption a de beaux jours devant elle. Suite à cette affaire, le GRECO va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

GRECO, Suisse et transparence sur le financement des partis politiques.

Bonjour,

Le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption), dont la Suisse fait partie, a mis en place son 3e cycle d'évaluations en 2011 concernant la Suisse. Un des objectifs de ce 3e cycle concerne l'amélioration de la transparence au niveau du financement des partis politiques. La Suisse a eu bien du mal à avancer dans ce domaine. Voilà le lien du GRECO montrant l'avancement de ce projet pour chaque pays membre:

https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/round-3

 

En août 2018 un article nous expliquait que le Conseil de l'Europe, dont le GRECO fait partie, commençait à s'impatienter et critiquait la Suisse. 

https://www.arcinfo.ch/articles/suisse/financement-des-pa...

 

Cette semaine, le Conseil fédéral a clairement refusé la transparence du financement des partis politiques:

https://www.letemps.ch/suisse/conseil-federal-rejette-lin...

 

La Suisse fait partie du GRECO, mais pour toutes les améliorations réclamées par le GRECO afin de limiter la corruption, la Suisse tergiverse. Ce qui n'empêche pas ensuite Transparency International de nous faire croire que la Suisse lutte contre la corruption (voir le classement de Transparency International !).

Heureusement, les initiatives populaires vont faire avancer les choses. Merci très vivement aux personnes qui ont mis sur pied ces initiatives populaires (et à ceux qui les ont signées).

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.