Finance

  • Valais: Le mercure a fait l'objet d'une enquête pénale ... secrète !

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    Bonjour,

    L'article publié ce 18.3.2019 par le journal Le Temps au sujet de cette enquête pénale est une véritable caricature du fonctionnement du pouvoir judiciaire, mais aussi du comportement des politiciens qui préfèrent garder le silence ! Depuis quelques jours il faut être abonné pour lire les articles du Temps. Je vous conseille vivement de vous abonner pour lire cet article:

    https://www.letemps.ch/suisse/valais-mercure-lobjet-dune-enquete-penale

    Cet article explique que Lonza s'est retrouvée en juin 2018 sur le banc des accusés, suite à la pollution des eaux par du 1.4 dioxane, mais Lonza a été acquittée ...

    Concernant la pollution au mercure (autre cas), le journal Le Temps a appris qu'une procédure pénale avait été ouverte contre Lonza et qu'une décision de non entrée en matière avait été rendue le 5 février 2018, en toute discrétion (décision non rendue publique, est-ce légal ?) ! Les faits ayant eu lieu entre 1930 et 1970 étaient prescrits. D'autre part, selon un rapport de l'Université de Zurich la mise en danger de la vie d'autrui n'a pas eu lieu ! Le procureur général Nicolas Dubuis précise que tout fait nouveau pourrait permettre la réouverture du dossier.

    Il faut savoir que cette décision intervient sept ans après la découverte en 2011 de cette pollution au mercure. On apprend, par cet article, que le procureur n'utilise pas les faits annoncés dans les journaux pour ouvrir une enquête ! Il privilégie les dénonciations lorsque l'Etat a l'obligation de dénoncer.

    Cet article indique un point primordial: "... les élus ou membre d'une administration ont l'obligation de dénoncer au Ministère public s'ils ont appris l'existence d'infractions pénales poursuivies d'office dans le cadre de leur activité professionnelle. S'ils ne le font pas ils se rendent coupables d'entrave à l'action pénale".

    Ensuite l'article explique quelles ont été les astuces utilisées pour ne pas dénoncer ces infractions pénales, alors que les élus en avaient connaissance.

    Cet article est un exemple parfait montrant comment fonctionne l'omerta afin de protéger une entreprise au détriment de la population et d'éviter de devoir appliquer les lois. Il paraît que la Commission de gestion du Grand Conseil valaisan (cogest) étudie actuellement les raisons de cette omerta.

    L'article publié hier sur ce blog posait cette question: "Qui surveille le travail des procureurs dans le canton de Vaud ?". On peut aussi poser cette question concernant le Valais.

    A mon avis, c'est justement parce qu'il n'existe aucune surveillance, sous prétexte de la séparation des pouvoirs, que tous ces dysfonctionnements ont lieu. Voilà pourquoi il est de plus en plus urgent de réclamer un contrôle sérieux du travail du pouvoir judiciaire. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser.

    Voilà le lien: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

     

  • Procureur vaudois récusé par le Tribunal fédéral.

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    Bonjour,

    Dans l'affaire des braqueurs d'une bijouterie à Vevey, le procureur du Ministère public de l'est vaudois, M. Anthony Kalbfuss, avait demandé que les braqueurs attrapés soient relâchés. Ce qui naturellement avait créé la consternation du biloutier et des citoyens ayant suivi cette affaire.

    Puis la demande de récusation de ce procureur avait été rejetée par le Tribunal cantonal, ce qui correspondait à une seconde totale incompréhension !

    Heureusement, ce bijoutier a fait recours au Tribunal fédéral et obtenu gain de cause. Merci très vivement à toutes les personnes qui se battent pour que les lois soient appliquées dans le canton de Vaud !

    Au sujet de cette affaire, voilà un article publié sur le site du Matin:

    https://www.lematin.ch/suisse/suisse-romande/braquage-bijouterie-vevey-procureur-recuse/story/26680331

    Et voilà le lien de l'article très intéressant publié ce 16 mars par 24 Heures. Pour pouvoir lire cet article il faut être abonné ou acheter le journal. Dans cet article, on comprend que personne ne contrôle le travail du Ministère public vaudois raison pour laquelle, à mon avis, il existe tant de dysfonctionnements impossibles à faire corriger, car en général les juges fédéraux acceptent les décisions des procureurs et du Tribunal cantonal vaudois. Même quand ces décisions sont contraires aux lois, modifient les faits (des dates par exemple) ou contiennent des allégations basées sur aucune preuve et, en plus, contraires aux preuves produites !

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/braquage-vevey-procureur-evite-enquete-disciplinaire/story/16082364

     

    Naturellement, les juges cantonaux ayant refusé la demande de récusation ne seront pas sanctionnés. Je me demande combien d'erreurs peut commettre un juge cantonal avant d'être sanctionné !

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

     

  • Initiative pour des multinationales responsables.

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    Bonjour,

    Si vous voulez en savoir plus concernant cette initiative "Pour des multinationales responsables", voilà le site:

    https://initiative-multinationales.ch/contexte/

    Sachez que le Conseil des Etats vient de rejeter par 22 voix contre 20 le contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Le peuple suisse votera donc au sujet de cette initiative.

    Voici le message reçu le 13 mars 2019 de Mme Marine Vasina, coordinatrice romande de la campagne "pour des multinationales responsables".

    Bonjour Michèle

    Comme je vous l’avais écrit hier, le lobby des multinationales s’est imposé au Palais fédéral hier. Le parlement a refusé de mettre en place des règles minimales contre notamment le travail des enfants et les déplacements forcés par des multinationales telles que Glencore. 

    Au milieu de plusieurs réactions médiatiques, un correspondant parlementaire considère ce matin que le Conseil des É­tats a cédé face au lobby des multinationales. ...

    Nous aimerions publier dans les prochains jours une annonce dans plusieurs journaux romands et alémaniques, sur laquelle les noms de toutes les personnes nous soutenant seront affichés.

    Nous cherchons 1000 personnes qui seraient d’accord d’inscrire leur nom sur cette annonce. Souhaitez-vous participer ? Inscrivez-vous ici : www.initiative-multinationales.ch/annonce 

     

    Merci à toutes les personnes qui soutiendront cette campagne. Une personne pessimiste m'a déjà déclaré que de toute façon les lois permettant de contrôler le comportement des multinationales ne seront pas appliquées. Elle a probablement raison, mais à mon avis sans lois on ne pourra rien faire non plus. Si une loi existe, quand une ONG ou des citoyens dénonceront à l'étranger le comportement d'une multinationale suisse, ils pourront au moins invoquer la nouvelle loi.

     

    Naturellement Avenir Suisse défend les multinationales ! Voilà ce qu'ils publient dans leur Newsletter du 15 mars 2019:

    Il existe en Suisse une volonté croissante d’appliquer le droit national de manière extraterritoriale, par exemple dans le cadre de l’initiative pour des multinationales responsables, ce qui amènerait de facto à établir de nouveaux obstacles au commerce. Fabian Schnell et Patrick Dümmler estiment l’impact de cette initiative (https://www.avenir-suisse.ch/fr/publication/des-baillis-suisses-a-letranger/) à plusieurs milliards de francs pour les entreprises suisses, tandis que les marchés émergents risquent de voir leurs investissements étrangers fortement diminuer.

     

    Quand on voit que depuis quelques semaines des milliers de jeunes descendent dans la rue dans tous les pays européens, Suisse comprise, pour demander aux politiciens d'agir contre le réchauffement climatique, il est surprenant de constater qu'en Suisse beaucoup de personnes préfèrent encore soutenir la loi de la jungle. Il faut bien comprendre que ces jeunes sont ou seront aussi préoccupés par les atteintes à l'environnement, aux Droits de l'homme, aux conditions de travail des enfants, etc.

    Le fossé, en Suisse, existant entre les citoyens responsables, dont les jeunes, et la majorité des politiciens et les lobbies soutenant les multinationales (dont Avenir Suisse ...) va-t-il se creuser ?

     

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.