Fiscalité

  • Affaire Balkany: Le blanchiment d'argent a passé par la Suisse ...

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    Bonjour,

    Nous savons en Suisse que le 80% des fonds liés au blanchiment d’argent passe par la Suisse. Voilà un nouvel exemple, l’affaire Balkany, dont le procès commence ce 13 mai en France. A ce propos, l'article du Temps cite les fantômes suisses qui aident systématiquement à dissimuler des fonds par la création de systèmes opaques. Je vous conseille de lire cet article:

    https://www.letemps.ch/monde/fantomes-suisses-epoux-balkany

    Je me demande pourquoi la Suisse est menacée depuis des années (liste noire par exemple) … sans que les menaces ne soient jamais mises à exécution !!! Alors que les affaires de blanchiment se succèdent et ont été dévoilées par les Swiss Leaks, Panama Papers, etc. toutes ces dernières années. Les auteurs des menaces envers la Suisse ne sont plus crédibles …

    Certaines organisations internationales ont fait pression sur la Suisse pour que les lois contre le blanchiment et la fraude fiscale soient améliorées. Mais à quoi cela sert-il s'il n'existe aucune volonté d'appliquer ces lois ? Ici, en Suisse, on protège la place financière et toutes les activités qui y sont liées par tous les moyens.

    Il faut savoir qu'en Suisse la majorité des magistrats ne traite pas les affaires financières ou alors uniquement quand les faits sont prescrits !  Les parlementaires et les autorités ne s'en offusquent pas du tout.

    Dans cette affaire Balkany, il ne faut pas organiser uniquement le procès des fraudeurs (pour l'instant ils sont présumés innocents), mais celui de tous les professionnels qui les ont aidés.

    Ces professionnels pratiquent ces aides à la fraude depuis des années … en toute impunité !  Et qui va organiser leur procès ? En Suisse, personne !

    Les magistrats en Suisse sont aussi responsables de ce blanchiment d'argent, car ils ferment les yeux. Pourquoi n’agissent-ils jamais ? Et qui va les condamner ? Personne, car les politiciens appliquent le principe de la séparation des pouvoirs, ce qui les arrange bien. Ce principe est un fléau.

    En France, certaines personnes osent fournir des explications. Voilà l’exemple de M. Jean-Charles Deniau, auteur d'un livre sur les Balkany, qui ose utiliser les mots « système opaque », « corruption » et expliquer comment fonctionne la protection dont bénéficie certains citoyens. Raison pour laquelle cette affaire Balkany a mis tant de temps pour enfin se retrouver devant les juges.

    Bonne nouvelle: Tout le système opaque mis en place va être expliqué sur la place publique. Ce que les politiciens et les magistrats, en Suisse pays des secrets, détestent profondément. La transparence, ils ont horreur de ça. Je vous conseille de lire cet article:

    https://www.bfmtv.com/police-justice/proces-balkany-c-est-tout-un-systeme-qui-va-etre-mis-sur-la-place-publique-1690650.html 

    Même si le système judiciaire français est loin d'être parfait, il est clairement très en avance par rapport à la Suisse. En Suisse, aucun magistrat n’aurait osé intenter un procès à UBS et aucun magistrat n’aurait ouvert un procès tel que celui des Balkany. L’affaire aurait soit été étouffée, soit traitée après prescription des faits ! Et si une personne prononce le mot « corruption » elle fait immédiatement l’objet d’une plainte pour diffamation et d’une sévère condamnation pénale, même si ses  déclarations sont parfaitement justifiées !

    Que faut-il entreprendre pour que tous les complices des fraudeurs présumés soient eux aussi jugés et cessent leurs activités d'aide à la fraude fiscale ?

    Merci de diffuser cet article. Surtout en France.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Travail des journalistes d'investigation et alertes sur les pratiques fiscales. Récompense ?

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    Bonjour,

    Dans son édition du 22 février 2019, le journal 24 Heures a publié un article très important de 4 pages nous expliquant comment M. Frederik Paulsen, au bénéfice d'un forfait fiscal dans le canton de Vaud, gère ses 150 sociétés en utilisant souvent les paradis fiscaux et l'opacité dans un but d'optimisation fiscale. Ces révélations proviennent du travail des journalistes d'investigation du monde entier, dont ceux du groupe Tamedia font également partie. 

    Félicitations à ces journalistes d'investigation qui nous permettent de mieux comprendre ces pratiques. Naturellement, à la fin de la lecture de ces 4 pages, les lecteurs et lectrices, effarés par ces pratiques fiscales non éthiques, se demandent ce que les Autorités vont entreprendre pour savoir si les avantages fiscaux, octroyés à Ferring basée à St-Prex, peut-être à d'autres sociétés de ce groupe basées en Suisse et à M. Frederik Paulsen, sont légaux ou pas.

    Il ne faut pas rêver, la transparence n'est pas d'actualité dans le canton de Vaud et M. Paulsen a obtenu beaucoup de pouvoir dans ce canton. La réponse sera très probablement secret fiscal, circulez, y a rien à voir. Mais n'oubliez pas de remplir scrupuleusement votre déclaration d'impôt ... heureux !

    Pour ceux qui ne possèdent pas la version papier du journal 24 Heures, voilà les articles à lire concernant l'affaire Paulsen et les activités passées sous silence de M. Eric Hoesli, devenu proche de M. Paulsen, ex-journaliste ayant organisé les voyages en Russie de différents politiciens dont M. Pascal Broulis, Conseiller d'Etat responsable des finances du canton de Vaud.

    https://www.24heures.ch/signatures/editorial/polariser-paulsen/story/21008846

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Frederik-Paulsen-explorateur-des-poles-et-homme-d-affaires-sous-les-tropiques/story/10750748

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Eric-Hoesli-a-des-liens-d-affaires-avec-Frederik-Paulsen/story/17703007

    Il faut savoir qu'une personne étrangère bénéficiant d'un forfait fiscal en Suisse n'a pas le droit d'avoir des revenus en Suisse provenant d'une activité lucrative. C'est la condition sine qua non. Suite à la lecture de cet article, j'estime que le forfait fiscal octroyé à M. Frederik Paulsen est illégal car, par ses activités et par son travail, il reçoit des revenus en Suisse.

    D'autre part, pour que le fisc vaudois puisse calculer correctement le montant du forfait fiscal il faut forcément accepter toute la transparence nécessaire. Or, le fait de créer un montage opaque de sociétés empêche justement cela.  

    Les journalistes de 24 Heures avaient déjà révélé à fin janvier 2019 une autre affaire de forfait fiscal abusif ayant lieu au Tessin. Après la lecture de ces faits, j'ai créé une pétition réclamant que ces abus cessent et une nouvelle votation.

    Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici: http://chng.it/hQmcfN78hT

    Ce matin un nouvel article publié dans le journal 24 Heures nous apprend que la société Accenture a dû payer 200 millions de francs de rappels d'impôt à la Suisse et cela à nouveau grâce au travail des journalistes d'investigation. Voilà l'article:

    https://www.24heures.ch/suisse/facture-200-millions-rappels-impots/story/14460620

    Pour obtenir ces 200 millions, l'article indique que l'Administration Fédérale des Contributions, suite aux révélations des LuxLeaks (2014), a ouvert une enquête pénale contre la société Accenture pour suspicion d'infractions fiscales graves et une procédure pénale administative pour escroquerie en matière de contribution et soustraction d'impôt sur un montant de 2,4 milliards de francs.

    Pour finir un accord a été trouvé et Accenture a accepté de payer  200 millions de francs. En contrepartie la DAPE (Division Affaires pénales et enquêtes de l'AFC) a retiré sa plainte pénale. Aucune personne ne sera donc condamnée ...

    Il est très important de comprendre que toutes ces affaires financières ont été révélées par les journalistes d'investigation et n'ont pas été découvertes par les fonctionnaires suisses de la DAPE. On peut tout-de-même se demander pourquoi.

    La presse suisse a de très graves difficultés financières et d'indépendance. Je pense qu'il serait normal qu'elle puisse recevoir un pourcentage des montants encaissés par l'Etat en guise de récompense pour le travail effectué. Cela permettrait de créer en Suisse un groupe de journalistes indépendants et de financer d'autres recherches dans ce domaine.

    Il faut savoir qu'aux Etats-Unis les lanceurs d'alerte reçoivent un pourcentage des montants encaissés par le fisc suite aux alertes et à leur travail. Raison pour laquelle Bradley Birkenfeld a touché plus de cent millions de dollars quand il a dénoncé les fraudeurs du fisc. Je vous conseille vivement de lire son dernier livre, « Le banquier de Lucifer » paru en octobre 2018.

    Naturellement pour que les journalistes d'investigation en Suisse puissent recevoir ce pourcentage il faut que les Autorités acceptent de réaliser la suite des investigations, d'appliquer les lois et de divulguer les résultats.

    L'article publié par 24 Heures concernant Accenture se termine par un paragraphe intitulé "Le silence des autorités". L'argument utilisé étant le secret fiscal ... Dans ce domaine, l'opacité a encore de beaux jours devant elle. Elle est utilisée sans restrictions par les financiers et par les autorités. 

    Je me demande aussi à quoi servent les articles du Code pénal suisse si un simple accord financier ou le fait de fermer les yeux empêche de les appliquer.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Merci de diffuser cet article.

    Meilleures salutations.

  • Suisse: Pour que les abus liés aux forfaits fiscaux cessent.

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    Bonjour,

    Un article d'une page publié dans le journal 24 Heures des 26-27 janvier 2019 explique comment certaines personnes propriétaires d'entreprises florissantes obtiennent des forfaits fiscaux en Suisse. La RTS a aussi publié un article:

    https://www.rts.ch/info/suisse/10168500-fashionleaks-l-ex-patron-de-gucci-patrizio-di-marco-epingle-au-tessin.html

    Les informations ont été publiées grâce aux travail de Mediaparrt et de certains  journalistes d'investigation. Une fois de plus je constate que les contrôles n'ont pas lieu et que l'on nous fait croire depuis des années que les contrôles ont lieu !

    En effet la condition "sine qua non" pour qu'un étranger domicilié en Suisse obtienne un forfait fiscal c'est de ne pas avoir de revenus en Suisse. Mais le fisc ou les Autorités ne font pas de contrôles sérieux pour deux raisons:

    1. Pour ne pas déranger ces personnes très riches qui pourraient être offusquées d'être soumises à un contrôle. Ce qui correspond clairement à un privilège. Le fisc préfère être sévère avec les citoyens ayant oublié de déclarer mille francs ! Cela fait croire aux gens que le fisc effectue un travail très sérieux.

    2. Le fisc devrait étudier les montages financiers imaginés par des financiers expérimentés et soit il n'en a pas les moyens, soit il n'en a pas envie pour la raison expliquée ci-dessus.

    Avant la votation fédérale du 30 novembre 2014 proposant l'abolition des forfaits fiscaux les politiciens et les responsables du fisc nous avaient pourtant expliqué que des contrôles sérieux avaient lieu et que les personnes bénéficiant d'un forfait fiscal remplissaient cette condition "sine qua non". Les citoyens avaient donc rejeté cette suppression des forfaits fiscaux par 60% des voix.

    Les articles parus dans la presse ces derniers mois montrent que le peuple suisse a été manipulé avant cette votation et ceci est inacceptable.

    D'où la nouvelle pétition que j'ai créée réclamant des contrôles sérieux et une nouvelle votation. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici:

    http://chng.it/hQmcfN78hT

    Merci de signer cette nouvelle pétition et de diffuser ce message à tous vos amis en Suisse romande et en Suisse allemande.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 29.1.2019: En octobre 2014, le Conseil fédéral avait publié des informations concernant cette votation. Voir ce lien:

    https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/dokumentation/legislation/votations/initiative---halte-aux-privileges-fiscaux-des-millionnaires--abo.html

    Je vous conseille de lire le texte du 3.10.2014 qui contient les arguments de la Confédération. Ce texte oublie de mentionner la condition "sine qua non" permettant d'obtenir un forfait fiscal. Cela a également permis de ne pas indiquer que les contrôles des revenus n'étaient pas souvent effectués.

    Les auteurs de l'initiative de 2014 devraient demander des explications à la Confédération au sujet de ces faits passés sous silence.