02/12/2017

Vaud: Mais où est donc M. Pascal Broulis (PLR) ?

Bonjour,

Les paysans vaudois sont extrêmement en soucis depuis plusieurs années car les règles fiscales ont été modifiées suite à une décision du Tribunal fédéral.

Une réunion, organisée par le parti libéral (PLR) a eu lieu afin d'expliquer la situation aux agriculteurs qui se sont déplacés en nombre.

Surprise: M. Pascal Broulis, grand argentier vaudois, auteur de "L'impôt heureux" ...  et PLR de surcroît n'était pas présent !!! Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant cet article:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/la-cote/paysans-debo...

 

Je suis spécialement choquée par le comportement de M. Broulis, car dans l'affaire de succession que je dénonce au fisc vaudois et à M. Broulis depuis juillet 2008, eh bien rien n'a été entrepris pour rechercher la vérité. Les pièces comptables cachées depuis l'été 2003 dans cette succession n'ont jamais été réclamées par le fisc. Plus grave: le contenu des pièces produites est systématiquement interprété de travers par le fisc qui a même réussi à fournir de fausses informations à la justice sans fournir aucunes preuves ! Malheureusement les juges acceptent les explications farfelues du fisc, alors que les pièces que je produis prouvent le contraire ... En particulier le fisc a inventé dans ses décisions de fausses dates comptables ... Pour obtenir les décisions incompréhensibles du fisc vaudois il faut chaque fois attendre plus de 12 mois ...

 

Exemple: Une cession de biens a eu lieu le 1.1.2002 d'après tous les documents comptables que j'ai reçus et le fisc vaudois, dont Mme Marinette Kellenberger, a réussi à faire croire aux juges que la cession a eu lieu le 19 décembre 2001, sans fournir aucunes preuves comptables .... Ce changement de dates permet de faire croire que l'estimation des biens au 31.12.2001 est correcte, alors qu'il s'agit d'un FAUX (erreur que j'estime à 30 millions de CHF)! M. Robert Assaël vient de déclarer dans la presse que les infractions pénales poursuivies d'office doivent être dénoncées au Ministère public par les fonctionnaires (voir l'article de ce blog publié le 29 novembre 2017). Pourtant, les fonctionnaires du fisc vaudois ayant traité cette affaire de 2010 à ce jour n'ont jamais dénoncé les flagrantes infractions pénales ... Elles ont été étouffées en fournissant de fausses informations ou ignorées.

 

Ce qui est particulièrement curieux: Les faits dans l'affaire financière que je dénonce sont très simples à comprendre surtout par des professionnels du fisc. Mais les fonctionnaires du fisc arrivent chaque fois à inventer des faits ne correspondant pas à la vérité. La dernière décision date du 5 septembre 2017. Pour les mêmes faits, j'attends une réponse suite à ma réclamation OID d'octobre 2016 ... Tout est entrepris pour faire traîner les choses et aider le bénéficiaire de cette affaire, Patrice Galland. Pourquoi ?

Je me plains d'une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ayant commencé en 1999. Malgré des années de démarches, il est impossible de faire corriger les faux chiffres acceptés par le fisc de 1999 à ce jour.

Pour cacher des biens immobiliers se trouvant dans le canton de Vaud, mon demi-frère Patrice Galland, agent immobilier, a créé des sociétés immobilières, au nom d'un homme de paille, avec actions au porteur. Cette technique permet de cacher quels sont les véritables propriétaires des immeubles. Mais permet aussi de fournir de faux chiffres dans une succession et ensuite de ne pas payer les impôts de succession ... ni l'impôt sur la fortune. 

Peut-être que les agriculteurs vaudois devraient faire appel aux financiers qui créent ces montages de sociétés ... ou créer des sociétés offshore (voir Panama Papers et Paradise Papers) qui, paraît-il, sont parfaitement légales ! Et là ils seraient sûrs de ne jamais être inquiétés par M. Broulis et ses services.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

18/11/2017

Genève crée un site pour les lanceurs d'alerte !

Bonjour,

Excellente nouvelle. Genève serait le premier canton romand à mettre en place un site pour les lanceurs d'alerte. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/La-Cour-des-comp...

J'espère que les personnes désirant lancer une alerte pourront aussi le faire sous leur nom et pas seulement de façon anonyme.

J'apprends aussi par cet article que Genève a prévu dans sa Constitution une protection pour les lanceurs d'alerte. Très bonne nouvelle.

La TDG dit que le logiciel utilisé à Genève est le même que celui utilisé par la Confédération suisse depuis juin 2017 (Service du Contrôle fédéral des finances). En juin 2017, j'ai alerté le Contrôle fédéral des finances en leur faisant parvenir des informations concernant une très grave affaire financière que le fisc vaudois refuse de traiter sérieusement (aucune recherche de la vérité depuis des années, soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses).

Quatre mois plus tard, M. Eric-Serge Jeannet, vice-président du Contrôle fédéral des finances, m'a annoncé que rien ne serait entrepris suite à mon alerte car l'Etat de Vaud indique avoir fait son travail ! Aucune enquête n'a donc été réalisée en 2017 par le Contrôle fédéral des finances. Il faut savoir qu'en été 2013 j'avais déjà alerté M. Michel Huissoud, directeur de ce service, en vain (mon dossier avait simplement été retourné au fisc vaudois ...). Le traitement des alertes par le Contrôle fédéral des finances est un leurre.

J'espère vivement que les Autorités genevoises traiteront les alertes sérieusement et je les félicite de leur initiative.

Naturellement, cette possibilité devrait aussi exister dans les autres cantons romands. Merci aux journalistes de nous indiquer ce que font les autres cantons romands pour protéger les lanceurs d'alerte.

Texte ajouté le 20 novembre 2017:

Réaction de François Longchamp:

https://www.tdg.ch/news/news/anonymat-cest-porte-ouverte-...

Voilà qui montre que les Autorités sont déjà en opposition concernant l'anonymat. Naturellement, s'il existait une véritable loi en Suisse de protection des lanceurs d'alerte l'anonymat ne serait peut-être pas nécessaire. Mais cette loi est en discussion à Berne depuis des années ... Quel laxisme !

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

05/11/2017

Paradise Papers: Un nouveau scandale concernant la fraude fiscale (offshore).

Bonsoir,

La télévision Suisse romande a annoncé ce scandale ce 5 novembre 2017 (journal télévisé de 19h30) qui n'est pas encore en ligne. Mais en effectuant une recherche sur Internet avec les mots "Paradise Papers" vous pourrez trouver des informations concernant ce scandale. D'autant plus que les médias annoncent que de nouvelles informations seront publiées ces prochains jours.

En attendant, voilà un article expliquant cette affaire:

https://www.letemps.ch/economie/2017/11/05/paradise-papers-ebranlent-monde-loffshore

La société Appleby, située aux Bermudes, a été piratée. Elle déclare que la ciber-criminalité est un énorme problème ! Il faut le lire pour le croire. Les conséquences dramatiques de la fraude fiscale, qui plonge de nombreux pays et de nombreux citoyens dans de graves difficultés financières, ne l'effleurent pas.

Une fois de plus les entreprises suisses sont concernées. Cela prouve une nouvelle fois que les soi-disant contrôles effectués en Suisse n'existent pas. Les personnes contrôlées sont celles qui sont honnêtes et qui ne posent aucuns problèmes, pour nous faire croire que les contrôles existent.

Quand donc les fraudeurs du fisc seront-ils condamnés sur le plan pénal en Suisse ? Quand donc leurs complices (ceux qui les aident et ceux qui ferment les yeux) seront-ils condamnés ? Quand les poules auront des dents ... Les fraudeurs sont bien protégés. Voilà pourquoi les scandales précédents (Swissleaks-HSBC, Panama Papers) n'ont rien changé en Suisse aux pratiques des fraudeurs.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.