01/08/2018

SUISSE: Le TAF protège les clients français d'UBS !

Bonjour,

Voilà l'article publié à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/fiscalite-paris-voulait-aid...

La demande d'entraide administrative de la France a été déposée le 11 mai 2016, puis l'Administration fédérale des contributions (AFC) a accepté cette demande le 9 février 2018. UBS a fait recours et le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de donner raison à UBS. Il aura fallu que la France patiente plus de deux ans pour obtenir cette dernière décision ...

J'estime que le TAF a utilisé une astuce en prétendant que les raisons pour lesquelles les contribuables français visés n'auraient pas respecté leurs obligations fiscales ne sont pas précisées ...

Pourtant tout le monde sait très bien que la majorité des Français qui ouvre un compte en Suisse le fait pour échapper au fisc français. C'était aussi le cas de Jérôme Cahuzac pourtant ministre des finances ... Les juges du TAF ont la mémoire courte ...

En plus, les Français ayant un compte en Suisse correctement déclaré pourront le prouver auprès du fisc français ! Les juges du TAF le savent aussi ...

La dernière décision du TAF correspond à de la mauvaise foi. Cela enfreint les articles 5 et 9 de la Constitution fédérale ... A ce propos voir l'article suivant de ce blog.

En Suisse, les Autorités essaient de nous faire croire que la transparence fiscale est devenue une priorité. C'est de la théorie, car dans la pratique tout est toujours entrepris pour protéger les banques, et en particulier UBS, et les fraudeurs du fisc.

Merci de diffuser cet article, surtout en France.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Et très bon 1er août, fête nationale placée sous le signe de l'éthique ... et de l'exemple suisse si parfait dans tous les domaines ...

Mise à jour du 12 août 2018: Le journal Le Temps a publié un article très important expliquant que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a fait recours contre la décision du TAF. L'AFC renvoie la balle au Tribunal fédéral pour que les juges fédéraux tranchent cette question cruciale: savoir si la Suisse doit transmettre les informations liées à la demande du fisc français (décision éthique, égalité fiscale des citoyens) ou s'il faut continuer à protéger les actes des banques suisses, en particulier d'UBS, et les actes des fraudeurs du fisc français. Voilà l'article:

https://www.letemps.ch/economie/affaire-ubs-fisc-federal-...

J'espère que le TF rendra sa décision avant le 8 octobre 2018, date du début du procès d'UBS en France. J'espère aussi que le TF produira une traduction en français de sa décision puisqu'il sait que cette décision intéresse de très nombreux Français ... Affaire à suivre.

 

14/01/2018

Affaire étouffée depuis 2013: Le médicament anticancéreux périmé Thiotepa distribué depuis Martigny (Suisse).

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance avec consternation de l'article publié par le Matin-Dimanche de ce 14 janvier 2018 expliquant que 100'000 flacons périmés du médicament anticancéreux Thiotepa, parfois périmés depuis 7 ans ..., ont été distribués par l'entreprise Alkopharma située à Martigny (Valais). La moitié de ces médicaments a été utilisée pour soigner des enfants ...

L'affaire a été dénoncée par Swissmedic en 2011 et elle était connue. Par exemple un article avait été publié dans la presse le 16 janvier 2012:

https://www.lematin.ch/sante-environnement/sante/Une-soci...

Voilà ce qui me choque: Ensuite cette affaire a été étouffée. Les responsables ont été condamnés en juin 2016 à des peines extrêmement légères (des contraventions ...). Mais la presse n'en a pas parlé !  Pourquoi ? Merci aux journalistes de répondre à cette première question.

L'article de ce jour nous apprend que la majorité de ces 100'000 flacons a été distribuée en France et environ 2000 flacons en Suisse. Les étiquettes de ces flacons étaient modifiées par l'entreprise de Martigny et même par ses employés obéissant à leur cheffe (la femme du propriétaire de l'entreprise).

Cette entreprise a en plus bénéficié d'un prêt de 85 millions de francs suisses de la Banque Cantonale du Valais, alors que son chiffre d'affaire était de 49 millions. Il faut savoir que le Président de la BCVs, M. Jean-Daniel Papilloud, était très ami avec le patron de l'entreprise de Martigny ... L'entreprise ayant fait faillite le 29.8.2013 suite à cette affaire de médicaments périmés, la BCVs va probablement faire une perte de 17 millions. Ce problème a également été étouffé car il n'est pas cité dans les rapports annuels de la banque ...

Cette affaire extrêmement grave (combien de personnes sont-elles décédées à cause de ce médicament périmé ?) montre qu'il est toujours habituel en Valais, mais dans les autres cantons romands aussi, d'étouffer les affaires qui dérangent. C'est la politique ancestrale du SECRET. Cela montre aussi que la censure est bien présente en Suisse romande. Ensuite il ne faudra pas s'étonner que l'initiative "No Billag" soit acceptée par le peuple suisse le 4 mars prochain.

Cette affaire de médicaments périmés n'a pas été découverte par les services publics. Mais par le fabricant allemand qui a constaté que des flacons périmés se trouvaient dans certains hôpitaux.

Heureusement Swissmedic a tout-de-même réagi en prenant connaissance des peines très légères prononcées en 2016 par le Tribunal de Martigny ...  Et le responsable de l'entreprise de Martigny est actuellement incarcéré (prison préventive).

L'article du Matin-Dimanche cite l'exemple d'un couple français ayant perdu leur petite fille en 2014. En septembre 2011, à 4 ans, leur fille avait été soignée dans un hôpital parisien au moyen du médicament périmé. Les parents ont appris en novembre 2011 que le médicament utilisé était périmé. Le 23 janvier 2012 l'hôpital écrit une lettre à ce sujet. Seconde question: Mais alors pourquoi cette affaire, également connue en France, n'a-t-elle pas été publiée dans la presse de façon plus sérieuse ? Pourquoi ce procès n'a-t-il pas été suivi ? Il est urgent que les citoyens puissent recevoir des réponses sérieuses concernant ces faits si graves totalement étouffés pendant des années.

Merci aux journalistes suisses et français de nous expliquer les raisons de la  censure de cette affaire si grave et de ce "procès" de 2016 passé sous silence.

Information ajoutée le 15 janvier 2018: J'apprends par l'article publié ce jour par le journal 24 Heures que ce médicament n'était pas autorisé à la vente en Suisse, mais qu'il était autorisé à la vente en France. L'article ne fournit pas les raisons de cette diférence. Les responsables, en Suisse, auraient donc dû être condamnés à des peines plus graves car ils ont distribué plus de 2000 flacons non autorisés en Suisse ... Aggravation de la situation.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Il est vraiment urgent de réclamer un contrôle sérieux du travail de la justice. Merci de signer et de diffuser cette pétition. Voici le lien:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

19/09/2017

Suisse et Europe: Modifications urgentes du système judiciaire. A diffuser.

Bonjour,

Voilà une vidéo en trois langues proposant une modification du système judiciaire.

Cette vidéo a pu être produite grâce à des dons généreux:

https://youtu.be/Q-bnyo55YJs                   Français

www.youtube.com/watch?v=tCEd0IS0gUo   Deutsch

https://youtu.be/re590mkXZIA                  English

 

Faites suivre s.v.p. ces liens via Facebook et Twitter.

Si vous désirez prendre contact avec M. Gerhard Ulrich, voilà son adresse email: catharsisgu@gmail.com

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.