Jura

  • Suisse: Etude des cas des victimes d'abus d'autorité de 1982 à 2019. Urgent !

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    Bonsoir,

    La presse nous a bien expliqué en été 2019 ce qu'a été le travail de la Commission Indépendante d'Experts (CIE) ayant étudié les cas de 60'000 victimes de très graves abus d'autorité ayant eu lieu en Suisse de 1930 à 1981. La CIE a remis les conclusions de son travail au Conseil fédéral début septembre 2019.

    Pour effectuer son travail, la CIE a étudié de nombreux cas concrets et a recherché des témoignages auprès des personnes encore vivantes. Travail extrêmement rare, car la majorité des associations ou ONG refusent d'étudier les cas concrets. Ce qui est incompréhensible.

    Ayant envoyé un message au secrétariat de la CIE, je viens de recevoir cette réponse: "...  Comme vous le savez sans doute, la CIE cessera ses activités à la fin de l’année et n’existera plus".

    Naturellement, je trouve très décevant et anormal qu'une Commission Indépendante d'Experts ayant réalisé un travail très efficace soit dissoute, alors que son utilité afin d'étudier les cas des victimes de très graves abus d'autorité de 1982 à 2019 est incontestable ! Il est urgent d'étudier ces abus sans attendre cinquante ans afin que les responsables de ces abus puissent être entendus et condamnés. Et pour que les victimes obtiennent réparation de leur vivant et dans les meilleurs délais.

    D'où la pétition que j'avais créée. Voir ce lien: http://chng.it/TXzcGCJm5D

    Merci très vivement à Vous de signer et de diffuser cette pétition. Mais aussi d'alerter les parlementaires de votre canton siégeant à Berne afin qu'ils réclament l'étude des cas des victimes d'abus d'autorité pour la période 1982 à 2019. Merci d'avance à tous les citoyens qui agiront dans ce sens.

    Merci de diffuser cet article.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Corruption en Suisse: Quels progrès pour les citoyens depuis 2006 ?

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    Bonjour,

    La Suisse fait partie du GRECO, Groupement des Etats contre la corruption depuis juillet 2006. Mais quels progrès et quelles aides cela a-t-il apporté aux citoyens suisses ?

    Les experts du GRECO ont étudié la situation de la corruption en Suisse et ont émis des rapports d'évaluation puis ils ont vérifié si leurs recommandations avaient été appliquées. Voilà un lien à ce sujet concernant les 4 premières évaluations:

    https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/switzerland  

    Le problème majeur est le suivant: En étudiant les rapports d'évaluation et surtout le 4e rapport on s'aperçoit que le GRECO n'a étudié que la corruption ayant eu lieu au niveau fédéral ! Cela n'apporte donc aucuns progrès et aucunes aides aux citoyens suisses confrontés à la corruption sur le terrain, au niveau des cantons, des communes ou confrontés aux corrupteurs privés, en général très riches, qui corrompent des avocats, des procureurs, des juges et des fonctionnaires.

    Les citoyens qui découvrent une affaire de corruption ne savent pas comment lancer l'alerte. S'ils utilisent la voie officielle en déposant une plainte pénale, il y a alors trois solutions.

    1. L'auteur de la plainte pénale sera condamné pour diffamation (voire calomnie). Le corrupteur et les personnes corrompues seront alors blanchies ! Situation la plus fréquente, correspondant à une très grave erreur judiciaire souvent intentionnelle.

    2. La plainte pénale sera classée sans suite (affaire étouffée). Assez fréquent.

    3. La plainte pénale est traitée correctement. Le corrupteur et les personnes corrompues sont condamnées. Situation très rare en Suisse.

    Il est urgent que des experts indépendants étudient la façon dont les affaires de corruption ont été traitées en Suisse depuis 2006. Puisque la Suisse fait partie du GRECO, des experts du GRECO pourraient le faire. Mais cela n'a pas l'air de faire partie de leurs priorités car le 5e cycle d'évaluation traite à nouveau la corruption au niveau fédéral uniquement !

    Ce qui serait le plus efficace et le plus rapide serait de créer des bureaux de lutte contre la corruption au niveau de chaque canton suisse et que les citoyens puissent se plaindre quand leur alerte (leur plainte pénale) sera étouffée ou quand ils seront condamnés à tort à la place du corrupteur et des corrompus.

    A mon avis, ces bureaux de plaintes devraient être composés de certains experts mais aussi de simples citoyens (jurys de citoyens) tirés au sort et payés, avec mandats limités à 5 ans. Aucuns fonctionnaires ne devraient travailler dans ces bureaux, car des fonctionnaires ne peuvent pas agir contre leurs collègues fonctionnaires.

    Ensuite les plaintes devraient être entièrement traitées par ces bureaux jusqu'à la condamnation des vrais coupables (corrupteurs et corrompus).

    Bien que la Suisse fasse partie du GRECO depuis juillet 2006, il faut bien constater que pour les citoyens suisses cela n'a apporté aucune aide à ce jour, soit 13 ans plus tard ... Vraiment consternant.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Projet Innocence Suisse: Bonne nouvelle ! Enfin ...

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    Bonjour,

    Au vu des dysfonctionnements très graves du pouvoir judiciaire dans les cantons romands, j'ai plusieurs fois écrit sur ce blog qu'il devenait très urgent de créer une structure "Innocence Project" identique à celles existant dans certains pays, dont les Etats-Unis. Et j'avais envoyé des messages email à plusieurs professeurs de droit des universités de Suisse romande pour leur demander de créer une telle structure.

    La bonne nouvelle vient d'arriver. Enfin ... Voilà le lien d'un article du Temps qui explique que des personnes désirant étudier les erreurs judiciaires en Suisse romande viennent de créer le Projet Innocence Suisse.

    https://www.letemps.ch/suisse/projet-innocence-suisse-derniere-chance-condamnes-tort

    Et voilà le lien du site Internet qui permet d'obtenir toutes les informations à propos de ce projet. https://projet-innocence.ch 

    Ce site contient un formulaire à télécharger qui permettra aux victimes d'erreurs judiciaires d'annoncer leur cas. Leur cas sera étudié bénévolement et gratuitement, ce qui est aussi une très bonne nouvelle.

    J'espère de tout coeur que les personnes qui étudieront ces erreurs judiciaires seront indépendantes et courageuses et rechercheront la vérité de toutes leurs forces.

    Mes très vives félicitations à toutes les personnes qui ont mis sur pied ce projet. J'espère que nous recevrons des informations concernant les résultats obtenus.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations. 

    Mise à jour du 19 juin 2019:

    Aider les victimes d'erreurs judiciaires c'est fondamental. Cela a commencé aux USA en 1992. En Suisse nous avons donc 27 ans de retard ... Malheureusement ce Projet Innocence Suisse ne suffit pas.

    Il va falloir créer plusieurs projets distincts pour aider les victimes des abus d'autorité des fonctionnaires. Par exemple les victimes des actes des curateurs, les victimes des placements forcés en EMS, les victimes des abus commis par les Offices des poursuites, etc.

    Il est fondamental aussi de créer un Projet Intouchables en Suisse qui étudiera pour quelles raisons certains citoyens ayant réalisé de graves infractions pénales ne sont jamais condamnés car les plaintes pénales et dénonciations sont simplement classées ...

    Merci d'avance aux personnes qui créeront ces différents projets. C'est urgent.