Jura

  • Conférence le 21 mai 2019 à Lausanne sur les erreurs judiciaires.

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    Bonjour,

    Une internaute, que je remercie très vivement, m'a appris que Mme Nathalie Dongois, professeure de droit pénal à l’Université de Lausanne, va donner une conférence sur les VICTIMES D'ERREURS JUDICIAIRES le mardi 21 mai 2019 à 18h30 au Caffé Bellini situé à la rue de la Barre 5 à Lausanne.

    Voilà un lien concernant le travail de Mme Nathalie Dongois:

    https://applicationspub.unil.ch/interpub/noauth/php/Un/UnPers.php?PerNum=69072&LanCode=37

     

    En 2017, j'avais envoyé des messages à plusieurs professeurs des Facultés de droit des Universités de Suisse romande, dont à Mme Dongois, pour savoir s'ils pouvaient étudier, avec leurs étudiants, des cas d'erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse romande et créer une structure identique au « Innocence project » existant aux USA. Concernant cet "Innocence Project", voir par exemple ce lien : 

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Innocence_Project

    Je n'ai reçu aucunes réponses positives. Il faut bien constater que les professeur-es de droit sont très discrets concernant les dysfonctionnements très graves du pouvoir judiciaire dans les cantons romands. Raison pour laquelle j'ai été très étonnée de prendre connaissance de cette conférence de Mme Dongois.

    Pour participer à cette conférence, gratuite, organisée par des étudiants dans un bar, vous devez vous inscrire. Voici le lien :

    https://www.eventbrite.com/e/billets-victimes-derreurs-judiciaires-61802956306

    Si certaines personnes vont écouter cette conférence merci de demander à Mme Dongois ce qu’elle fait de réellement efficace pour les victimes d’erreurs judiciaires … dans les cantons romands.

    Merci de diffuser ce message à vos amis et aux très nombreuses victimes judiciaires vivant dans les cantons romands.

    Coïncidence très intéressante: Un article a été publié ce 19 mai dans le Matin-Dimanche au sujet de 60'000 innocents ayant été internés en Suisse au XXe siècle (dans les années 1930 à 1981). Pourquoi ont-ils été internés ? Car leur comportement, non répréhensible, ne correspondait pas aux normes de l'époque ... Des experts indépendants, ayant étudié ces cas, vont publier des livres à ce sujet. L'article indique que de très nombreuses personnes étaient au courant de ces pratiques, mais elles se taisaient !

    L'article dit aussi qu'une survivante, racontant actuellement le calvaire vécu, reçoit souvent cette réponse: "Tu fabules" ! Effectivement, les faits sont tellement graves que personne ne veut ou ne peut y croire car les Autorités nous font croire que la Suisse est un Etat de droit !

    Cette situation "incroyable" est toujours vécue actuellement en Suisse par les récentes victimes d'erreurs judiciaires portant sur la période 2000-2019 ! Souvent, quand elles racontent les faits, même avec pièces écrites pour preuves, personne ne les croit ! Faudra-t-il attendre 50 ans pour que des experts indépendants étudient ces cas et dénoncent les erreurs judiciaires actuelles, qui sont très souvent intentionnelles (même si vous n'y croyez pas ...) ?

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Suisse romande: Pétition réclamant la transparence des candidat-es aux élections fédérales du 20.10.19.

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    Bonjour,

    Je viens de créer une pétition destinée aux Grands Conseils des cantons romands et à la chancellerie fédérale réclamant la transparence des candidat-es aux élections fédérales du 20.10.2019 et je vous remercie très vivement de la signer et de la diffuser.

    Voilà le lien de cette pétition : http://chng.it/xnBKsQmv7H

     

    Etant donné que le site change.org ne permet d'envoyer la lettre de la pétition qu'à une seule personne, j'ai choisi de l'envoyer au Chancelier de la Confédération.

    Mais il faudrait également envoyer des messages emails aux Président-es des Grands Conseils des cantons romands pour leur demander que cette transparence soit enfin d'actualité.

    Pour information, voici leurs adresses emails:

    Fribourg: M. Markus Ith (PLR) Markus.Ith@parl.fr.ch

    Genève: M. Jean Romain (PLR) jean.romain@gc.ge.ch

    Jura: M. Gabriel Voirol (PLR) gabriel.voirol.plt@jura.ch

    Neuchâtel: M. François Konrad francois.konrad.gc@ne.ch de SolidaritéS

    Valais: Mme Anne-Marie Sauthier-Luyet (PLR) anne-marie.sauthier-luyet@parl.vs.ch)

    Vaud: M. Rémy Jaquier (PLR) remy.jaquier@gc.vd.ch

     

    Merci d'avance à toutes les personnes qui enverront un message email à ces Président-es des Grands Conseils des cantons romands. Pour cela vous pouvez par exemple reprendre le texte de la pétition par copier-coller ou envoyer simplement le lien de la pétition, pour information. Naturellement vous pouvez aussi envoyer des messages emails aux Député-es des cantons romands.

    Merci pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog.

    Meilleures salutations.

  • Lettre ouverte à l'avocat genevois M. Daniel Kinzer.

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    Monsieur,

    J'ai lu votre article "L'avocat une personne de confiance" publié à la page 2 du supplément "Focus Droit 2019" de 25 pages produit par Smartmedia Agency AG. Supplément distribué en Suisse romande par la Tribune de Genève et le journal 24 Heures début février 2019.

    A la première phrase de votre article, vous écrivez: "Aujourd'hui comme hier, la confiance est le maître mot qui gouverne la relation entre l'avocat et son client". Puis vous citez quelles sont les études réalisées par les avocats.

    Et vous ajoutez: "La confiance découle aussi du serment d'avocat et d'une déontologie stricte. Cette déontologie fait l'objet de règles professionnelles, codifiées dans la Loi Fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA), complétées à Genève par les Us et coutumes de l'Ordre des avocats dont l'intitulé met en évidence l'enracinement dans une longue tradition".

    Je suis totalement offfusquée par vos déclarations car vous passez totalement sous silence dans votre article que lorsqu'un(e) avocat(e) en Suisse romande gruge intentionnellement son client ou sa cliente ou commet une très grave erreur, eh bien il sera totalement impossible de s'en plaindre. Je ne parle ici que de la Suisse romande car je ne connais pas la situation en Suisse allemande.

    De très nombreuses personnes ont subi les actes anormaux de leurs avocats et, quand elles se sont adressées à l'Ordre des avocats, leurs plaintes n'ont donné lieu à aucunes sanctions. Vous ne pouvez l'ignorer, car il suffit d'étudier quelques affaires "étranges" pour s'en apercevoir. Ce que j'ai fait.

    Il existe paraît-il des Commissions d'éthique au niveau de l'Ordre des avocats. Mon expérience dans le canton de Vaud montre que suite à mes plaintes concernant les actes très graves de 4 avocats, je n'ai jamais été entendue par ladite Commission d'éthique car le Bâtonnier ou la Bâtonnière ne transmet pas les plaintes à la Commission d'éthique ! Mes plaintes ont été ignorées (aucunes sanctions). J'ai aussi constaté que La Chambre des avocats vaudois ne fait pas non plus un travail sérieux. Elle a couvert les infractions pénales réalisées par mon avocat lausannois (décision de juin 2007 de M. Blaise Battistolo, également juge cantonal pénal depuis 1996, donc très expérimenté ... qui a pris sa décision sans rechercher la vérité et sans la détenir ...).

    Et si on dépose une plainte pénale contre un avocat, eh bien la plainte pénale sera soit ignorée soit classée. J'en ai aussi fait l'expérience de 2007 à ce jour (Ministère public de Lausanne et de Vevey). Mais je ne suis pas la seule à avoir fait ce type d'expérience.

    J'estime que votre article n'est pas éthique car vous faites croire aux citoyens de Suisse romande que les avocats sont sérieux et doivent respecter des règles strictes, alors que ce n'est manifestement pas le cas. Bien sûr, il existe certainement des avocats sérieux, mais actuellement on ne sait plus comment faire pour les trouver ce qui nuit très gravement à votre profession car personne ne réagit. Autre problème: Un avocat peut être sérieux dans une affaire et très malhonnête dans une autre.

    Si les règles strictes que vous citez étaient appliquées, il y aurait alors forcément des avocat(e)s sanctionné(e)s, car dans tous les métiers il existe un pourcentage de personnes malhonnêtes.

    La réalité est beaucoup plus fondamentale que la théorie. Il est indispensable qu'enfin des statistiques fiables soient produites indiquant combien de plaintes ont été envoyées par les citoyens et quel pourcentage d'avocats ont été sanctionnés suite à ces plaintes. A mon avis, c'est le seul moyen actuellement de rétablir la confiance entre les citoyens et les avocats. Il n'existe actuellement aucune transparence et cette situation est totalement anormale.

    J'estime que votre article, pour être crédible, aurait dû produire ces statistiques. Je vous remercie de m'indiquer combien de plaintes ont été déposées et combien d'avocats ont été sanctionnés dans chaque canton romand au cours de ces dix dernières années. Je vous remercie de m'envoyer votre réponse en commentaire (en cliquant sur le mot commentaire au bas de cet article) afin que les internautes puissent prendre connaissance de votre réponse.

    Cette transparence et ces statistiques devraient aussi s'appliquer aux magistrats et aux fonctionnaires qui n'appliquent pas les lois. C'est un autre sujet très important, mais il est aussi lié au travail des avocats (et des politiciens) qui n'osent pas dénoncer ces graves dysfonctionnements.

    Pendant longtemps les citoyens ont été manipulés sans s'en apercevoir, mais actuellement grâce à Internet et aux réseaux sociaux sachez que les informations circulent car, heureusement, certaines victimes osent s'exprimer.

    Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de ma très grande inquiétude et de ma colère.

    Michèle Herzog

    Merci aux internautes d'envoyer, en commentaire au bas de cet article, un résumé très court de votre expérience faite avec des avocats en indiquant dans quel canton cela a eu lieu et à quelle date. Et en indiquant si l'avocat(e) a été sanctionné(e).

    Merci de diffuser cet article à vos amis. 

    Meilleures salutations.