27/05/2018

Suisse: Bel article expliquant comment les lois ne sont pas appliquées par les juges.

Bonjour,

Il est rare en Suisse de lire un article critiquant le travail des juges. A ma grande surprise, j'ai lu un article expliquant comment les juges suisses ont réussi, après des années de procédure, à ne pas appliquer l'article 146 du Code pénal suisse  correspondant à l'escroquerie, suite à des matches truqués dans le domaine du football. Félicitations au journaliste sportif M. Patrick Oberli pour son article courageux du 25 mai 2018 que je vous laisse découvrir:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/loi-jeux-ar...

Je ne connaissais pas cette histoire. Naturellement, je ne suis pas suprise d'apprendre, une fois de plus, comment des juges fédéraux ont réussi à ne pas appliquer l'article 146 du Code pénal suisse. Pour ne pas appliquer les lois, les juges trouvent des astuces. Et ils ne manquent pas d'imagination. De très nombreuses personnes en ont fait l'expérience.

Dans cet exemple l'astuce imaginée est merveilleuse: "Pour qu’il y ait escroquerie, il faut que des personnes physiques subissent un dommage". Il a donc suffi de ne pas rechercher ces personnes, d'ignorer leur existence, pour ne pas devoir retenir l'infraction d'escroquerie ! En Suisse, ce sont les juges fédéraux qui montrent aux autres magistrats comment il faut procéder pour ne pas appliquer les lois. Et ça fonctionne parfaitement bien. 

A quoi cela sert-il de créer de nouvelles lois quand on sait très bien que les lois existantes ne sont jamais appliquées en Suisse si cela dérange les juges de les appliquer ?

Merci de diffuser cet article à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

17/05/2018

Suisse: Rapport du GRECO au sujet de la prévention de la corruption.

Bonjour,

Le GRECO, Groupe d'Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie, a rendu public son 4e rapport en mars 2017. Ce 4e rapport traite de la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs.

A la fin de cette évaluation on trouve les recommandations du GRECO faites à la Suisse. Le délai de réponse est fixé à juin 2018.

Voilà le lien permettant d'obtenir le rapport du GRECO en français :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Voilà le lien du rapport en allemand :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Et le lien du rapport en anglais :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/Displa...

Mon expérience m'a montré qu'il est impossible de dénoncer ses soupçons de corruption dans le canton de Vaud. Dans ce cas, la personne qui lance l'alerte et dénonce son avocat par exemple sera condamnée pour diffamation et la corruption totalement étoufée par le juge pénal. Ce blog contient plusieurs articles à ce sujet.

Pouvoir dénoncer ses soupçons de corruption concernant un parlementaire, un juge ou un procureur est totalement impossible dans le canton de Vaud et je pense dans les autres cantons romands aussi.

Déposer une plainte pénale dans le canton de Vaud contre un procureur ou un juge, pour d'autres infractions pénales commises, c'est totalement inutile aussi. Ces magistrats sont intouchables. Les plaintes pénales sont immédiatement classées et j'en ai aussi fait l'expérience.  

J'aimerais beaucoup savoir comment cela se passe dans les cantons suisses-alémaniques. A ce sujet, merci aux personnes qui m'enverront des commentaires sur ce blog.

Je me réjouis de savoir ce que la Suisse va répondre au GRECO. Bon. Il faudra patienter, car il paraît, d'après la personne du GRECO qui m'a renseignée, que la Suisse n'a pas encore répondu au 3e rapport du GRECO. Cela concernait le financement des partis politiques.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

16/05/2018

Suisse: Initiative pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort.

Bonjour,

Excellente nouvelle lue ce matin dans la presse. Des personnes indépendantes ont créé une nouvelle initiative concernant la justice. Voilà un article à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/sort-designer-juges-federau...

Il faut savoir que le GRECO critique aussi le système actuel et demande à la Confédération de "renforcer la qualité et l'objectivité de la sélection des juges fédéraux". Le Conseil fédéral et les parlementaires savent donc déjà qu'il existe un problème. Mais que font-ils pour le résoudre ? A mon avis, ils vont faire croire qu'ils cherchent des solutions et dans dix ans rien n'aura changé. Cette nouvelle initiative tombe à pic. Félicitations et mille remerciements aux personnes qui ont investi du temps et réalisé cette initiative fédérale.

Merci à vous de signer cette intiative. Voici le lien à activer:

https://wecollect.ch/fr/campaign/justiz-initiative/

Ensuite vous recevrez un message email avec un fichier joint à imprimer. Il suffira d'imprimer ce document, d'ajouter vos nom et prénom et de signer. Puis éventuellement de trouver deux autres personnes acceptant de signer cette initiative, habitant dans la même commune que vous. Et de retourner le document par la poste. J'espère que vous le ferez, car cette initiative propose un progrès extrêmement important.

Seconde excellente nouvelle: Cette initiative a été créé par la Fondation pour les procès équitables (Stiftung für faire Prozesse) et j'ignorais l'existence de cette fondation basée à Lucerne (recherche sur Internet). Elle est présidée par M. Adrian Gasser qui est multimillionnaire d'après la presse. Etant donné qu'en Suisse le pouvoir judiciaire engendre environ 10'000 victimes par an, suite à des procès qui ne respectent pas les lois, cette fondation va avoir du travail ...

Cette initiative concerne la nomination des juges fédéraux. J'espère vivement qu'ensuite une autre initiative proposera la même chose pour les juges cantonaux. C'est aussi très urgent.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.