11/10/2018

Suisse: Décision très importante du Tribunal fédéral concernant le secret bancaire.

Bonjour,

Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier. Lors de l'audience publique exceptionnelle organisée par le Tribunal fédéral, les juges ont décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner ce genre d'affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. Le but est d'entraver les lanceurs d'alerte sur le plan financier et de les harceler sur le plan moral et physique.

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

Il est également intéressant d'apprendre que seuls les deux juges fédéraux UDC Yves Rüedi et Monique Jametti estiment que les lois suisses s'appliquaient à la filiale de la banque Julius Baer située aux îles Caïmans.

L'UDC a créé une initiative contre les juges étrangers (votation du peuple suisse le 25 novembre 2018), mais dans cette affaire les juges fédéraux UDC aimeraient que le droit suisse s'applique aux îles Caïmans ! Quelle magnifique contradiction !

Mes très vives félicitations à M. Elmer et à son avocate. Merci d'avance pour vos commentaires. Merci de diffuser cet article. Meilleures salutations.

 

30/08/2018

Affaire GUNVOR: Un seul employé condamné par le Ministère Public fédéral (MPC).

Bonjour,

La corruption porte sur plus de 40 millions de dollars, mais un seul employé de GUNVOR a été condamné (18 mois de prison avec sursis ...). Naturellement les dirigeants de l'entreprise et l'entreprise elle-même n'ont pas été condamnés. Voilà un premier article qui stipule que l'article 102 du Code pénal suisse, lié à la punissabilité d'une entreprise, n'a jamais été appliqué: https://www.letemps.ch/opinions/faire-payer-entreprises

Un autre article publié dans le Temps de ce 30 août 2018 explique comment les dirigeants de GUNVOR se sont défendus en justice. Ils prétendent que les versements étaient faits à des sociétés offshore dont ils ne connaissaient pas les bénéficiaires (Personnes Politiquement Exposées, PEP). Naturellement, les dirigeants ne s'étonnent pas quand des millions sont versés à des sociétés offshore ... Peut-être que la procédure n'est pas terminée. Voir cet article: 

https://www.letemps.ch/suisse/une-partie-dechecs-judiciai...

L'ONG Public Eye, qui a dénoncé GUNVOR, entreprise basée à Genève, espère elle aussi que la procédure va continuer. 

http://www.rfi.fr/emission/20180828-petrole-corruption-gu...

Il va être intéressant de voir si le Ministère Public de la Confédération va continuer ses investigations. Affaire à suivre. 

En attendant, un seul employé a été condamné et il a été licencié il y a six ans déjà. Depuis, il n'a pas retrouvé de travail. Voilà pourquoi la majorité des employés qui connaissent des faits de corrruption se taisent et ferment les yeux. 

Pour l'instant GUNVOR et ses dirigeants s'en tirent bien. Cela montre une nouvelle fois que la corruption a de beaux jours devant elle. Suite à cette affaire, le GRECO va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

25/08/2018

Mathias Krull, ex-employé de la banque Julius Baer, plaide coupable aux USA.

Bonjour,

M. Mathias Krull, ex-employé de la banque Julius Baer résidant au Panama, vient de plaider coupable aux USA. Il est impliqué dans un réseau de personnes ayant détourné 1,2 milliard de dollars. Ce blanchiment d'argent, ayant commencé en décembre 2014, provient de fonds du groupe pétrolier d'Etat vénézuélien. Ces fonds ont été obtenus par corruption, pots de vin, fraudes, etc. 

Voilà l'article: https://www.lematin.ch/economie/blanchiment-julius-baer-m...

Cet article ne dit pas jusqu'à quelle date M. Krull était employé de Julius Baer. Mais d'après mes recherches effectuées sur Internet, il a probablement quitté cette banque dans le courant de l'année 2017. Son poste a ensuite été repris par Mme Beatriz Sanchez à la fin de l'année 2017.

Cet exemple montre que lorsque le pouvoir judiciaire entreprend une enquête dans le domaine financier, en général il obtient des résultats.

J'espère que le pouvoir judiciaire suisse cessera un jour de fermer les yeux sur les affaires de corruption et de blanchiment d'argent ! Cela devient urgent et concerne aussi le canton de Vaud.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.