succession

  • Affaire Légeret: Interpellation au Conseil fédéral de Mme Isabelle Chevalley.

    Imprimer

    Bonjour,

    Excellente nouvelle publiée par le site La Méduse. Le 4 mars 2019, Mme Isabelle Chevalley, Conseillère nationale (VD/Verts'Libéraux), a posé cinq questions au Conseil fédéral suite aux dysfonctionnements incompréhensibles ayant eu lieu dans l'affaire Légeret (canton de Vaud). Le délai de réponse du Conseil fédéral est de 3 mois. Voilà le lien:

    https://www.lameduse.ch/2019/03/07/affaire-legeret-comment-est-il-possible-quun-procureur-refuse-de-recevoir-un-temoin-clef/

    De très nombreuses personnes sont victimes des décisions totalement anormales prises par les procureurs vaudois et les juges pénaux de première instance, puis au niveau cantonal. Mais l'affaire Légeret est certainement la plus grave affaire.

    Le journaliste d'investigation Jacques Secretan a publié un livre aux Editions Mon Village, en mai 2016, "L'affaire Légeret: Un assassin imaginaire" dans lequel il explique l'acharnement subi par François Légeret. En effet, le drame a été découvert tout début janvier 2006 et les soupçons se sont très rapidement portés uniquement sur le fils adoptif de la famille Légeret, d'origine indienne, nommé François Légeret, né en 1993. Il a été interpellé le 2 février 2006 et n'a plus jamais retrouvé sa liberté depuis. Pourtant les preuves contre lui n'existent pas. 

    Ce livre nous apprend que le frère aîné de François, l'architecte Jean-Marc Légeret, n'a pas été soupçonné. Voici mon avis: Cette situation est très étrange car c'est lui qui a bénéficié de ce crime, sur le plan financier. Et la succession de Mme Ruth Légeret correspondait à une énorme fortune. Dans ces affaires, la question à se poser est toujours celle-ci: A qui profite le crime ?

    Si vous voulez connaître tous les dysfonctionnements ayant eu lieu dans cette affaire Légeret, je vous conseille très vivement de lire cet excellent livre. Il est certain que bon nombre de Député-e-s vaudois ont lu le livre de Jacques Secretan, ainsi que les articles publiés dans l'Illustré concernant les témoins et les demandes de révision refusées, mais ensuite pas un seul Député n'a interpellé les Autorités vaudoises.

    Le prétexte utilisé est systématiquement celui-ci: A cause de la séparation des pouvoirs, nous ne pouvons pas intervenir. Réponse reçue par de très nombreuses personnes s'étant plaintes ces dernières années du travail des procureurs et des juges pénaux vaudois. Mais n'ayant reçu aucune aide.

    C'est naturellement très important de demander pour quelles raisons un procureur refuse d'entendre un témoin dans cette affaire Légeret, et je félicite très vivement Mme Isabelle Chevalley pour son interpellation, mais je pense qu'il faudrait encore poser trois autres questions fondamentales.

    Voici la première question fondamentale: "Pour quelles raisons François Légeret a-t-il été le seul enfant de Mme Légeret à avoir été soupçonné ?".

    Deux autres questions fondamentales: Dans le canton de Vaud il est impossible de savoir clairement quelles sont les personnes devant contrôler le travail des procureurs vaudois. Dans son rapport, commandé par le Grand Conseil vaudois, M. Dick Marty a déclaré en automne 2014, au point 1.1.3, "que la surveillance du Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion du Grand-Conseil". Mais si vous vous plaignez auprès du Grand Conseil des actes anormaux effectués par un procureur vaudois (aucune recherche de la vérité, aucun témoin entendu ni la personne concernée par la plainte pénale, articles du Code de procédure pénale non appliqués, plainte classée alors que les infractions devraient être poursuivies d'office, etc), eh bien aucuns Député-e-s du Grand Conseil ne réagira, y compris ceux de la Commission de gestion ...

    Alors voilà les deux autres questions primordiales à poser au Conseil fédéral: Dans le canton de Vaud quelles sont les personnes responsables de contrôler le travail du Ministère Public ? Et pourquoi ces personnes n'agissent-elles jamais ?

    Merci d'avance, Mme Chevalley, d'ajouter ces trois questions à votre interpellation.  

    L'affaire Légeret et beaucoup d'autres erreurs judiciaires prouvent qu'il est indispensable de mettre en place, dans tous les cantons suisses, un contrôle très sérieux du travail du pouvoir judiciaire. A ce sujet, merci de signer cette pétition:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci de diffuser cet article dans toute la Suisse.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

    Mise à jour du 26 août 2019: Le Conseil fédéral a répondu le 15 mai 2019 à l'interpellation de Mme Chevalley et la presse n'en a pas parlé, sauf le site La Méduse, créé par le journaliste Christian Campiche. Merci de soutenir ce site par vos dons. Voilà l'article:

    https://www.infomeduse.ch/2019/05/19/affaire-legeret-le-doute-profite-a-laccuse-selon-le-conseil-federal/

    Je viens d'envoyer un message à Mme Isabelle Chevalley pour savoir ce qu'elle a entrepris suite à la réponse du Conseil fédéral disant "que le doute doit profiter à l'accusé". 

    Concernant mes trois questions Mme Chevallez m'avait répondu: "Je ne peux pas ajouter des questions. J'attends la réponse du Conseil fédéral et je verrai comment continuer".

    Il est donc très important de savoir comment Mme Isabelle Chevalley a continué ses démarches.

     

  • Dick Marty: Le mensonge est impardonnable.

    Imprimer

    Bonjour,

    M. Dick Marty, ex-procureur tessinois, a donné son avis suite au mensonge du politicien genevois Pierre Maudet. Impardonnable dit-il. Voilà un lien:

    https://www.rts.ch/info/suisse/10003190-pour-dick-marty-le-mensonge-de-pierre-maudet-n-est-pas-pardonnable.html

    Sachez qu'une interview plus complète figure dans le Matin Dimanche du 18 novembre 2018.

    Je suis très contente que M. Marty donne son avis concernant les mensonges, car j'ai reçus de très nombreux mensonges par écrit dans le cadre d'une succession (juin 2003 à mars 2008) et de la part de mon avocat lausannois !

    Lisant actuellement le dernier livre de M. Marty "Une certaine idée de la justice" publié en 2018 aux Editions Favre, je découvre à la page 44 la fameuse phrase de Jean Jaurès: "Le courage c'est de rechercher la vérité et de la dire".

    Je me demande si M. Marty connaît la situation très préoccupante ayant lieu dans le canton de Vaud (et probablement dans d'autres cantons romands). Mais pour Vaud je détiens des preuves écrites pour la période juin 2007 à novembre 2018.

    M. Marty donne son avis concernant les mensonges des politiciens, mais qu'en est-il des mensonges des magistrats et des fonctionnaires vaudois ?

    Par exemple quand, dans leurs jugements ou leurs décisions, les juges et les fonctionnaires manipulent les faits (par exemple des dates), font de fausses déclarations sans fournir aucunes preuves, ignorent le contenu des preuves produites, ne recherchent pas la totalité de la vérité (pièces requises jamais réclamées), acceptent de faux témoignages sans réagir et ne dénoncent pas les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance ?

    Suite à leurs mensonges, les politiciens devraient démissioner. Mais, à mon avis, les fonctionnaires et les magistrats aussi.

    Merci très vivement, M. Marty, si dans une prochaine interview vous pouviez donner votre avis concernant les mensonges des fonctionnaires et des magistrats et la façon de les sanctionner.

    Je me demande aussi, Monsieur, comment les avocats honnêtes peuvent travailler quand ils savent que le pouvoir judiciaire refuse d'appliquer les lois. Merci d'avance, Monsieur, pour votre réponse à cette question fondamentale. 

    Veuillez recevoir, Monsieur, mes salutations citoyennes.

    Aux internautes: Merci de diffuser ce message à vos amis et aux victimes du pouvoir judiciaire que vous connaissez. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour ajoutée le 19.11.2018: Comme me l'a rappelé un internaute, ex-député vaudois, M. Dick Marty avait été mandaté par le Grand Conseil vaudois en avril 2014 pour étudier le pouvoir judiciaire en vue de mettre sur pied un Conseil de la Magistrature. M. Marty connaît donc très bien l'état du pouvoir judiciaire du canton de Vaud. Son rapport avait été rendu public en février 2015. Depuis, rien n'a été entrepris ! (A ce sujet j'avais publié un article sur ce blog en février 2015).

    Voilà un lien permettant de prendre connaissance du rapport de M. Marty:

    https://www.bicweb.vd.ch/communique.aspx?pObjectID=507394

  • Reportage sur la corruption: "Une Suisse au-dessus de tout soupçon".

    Imprimer

    Bonjour,

    L'émission Temps Présent du 31 mai 2018 était consacrée au trafic d'influence et à la corruption en Suisse. Les nombreux exemples très intéressants présentés dans ce reportage montrent que les auteurs de ces faits anormaux ne sont jamais condamnés à des peines de prison ferme, même quand 115 millions d'argent public partent en fumée. 

    Je vous conseille très vivement de regarder ce reportage expliquant le laxisme existant dans cette zone dite grise (ce terme est étrange ...). Voilà le lien:

    https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/9496722-une-suisse-au-dessus-de-tout-soupcon.html?anchor=9603979#9603979

    Dans ce reportage, on voit que M. Eric Martin, directeur de Transparency pour la Suisse, minimise la gravité de la corruption en Suisse. Raison pour laquelle Transparency place la Suisse dans les dix pays où la corruption est la moins présente. Malheureusement Transparency ne crée pas de statistiques, n'a pas mis en place une plateforme d'alerte et refuse d'étudier les cas pratiques qui lui sont transmis.

    Il faut savoir qu'en Suisse quand un lanceur d'alerte dénonce ses soupçons de corruption en détenant des preuves écrites d'actes totalement anormaux, c'est en général lui qui sera condamné pour diffamation et la corruption sera étouffée. J'en ai fait l'expérience dans le canton de Vaud de l'été 2007 à septembre 2010. Il est ensuite impossible de demander la révision de ce type de jugement pénal anormal et scandaleux (expérience vécue de 2011 à ce jour).

    Dans ce reportage, M. Eric-Serge Jeannet, sous-directeur du Contrôle Fédéral des Finances, explique qu'il existe maintenant une plateforme permettant aux lanceurs d'alerte d'annoncer des soupçons ou des cas de corruption. En effet, cette plateforme Internet existe depuis juin 2017. Il serait intéressant de savoir combien d'alertes ont été reçues depuis juin 2017 et combien d'enquêtes sérieuses ont été réalisées ensuite.

    Comme l'explique très bien Mme Ursula Cassani, Professeure de Droit pénal à l'Université de Genève, quand une alerte est lancée, une enquête doit ensuite être effectuée par le Contrôle Fédéral des Finances.

    En juin 2017, j'ai à nouveau alerté le Contrôle Fédéral des Finances pour voir si cette fois ils allaient traiter l'affaire que je dénonce. Je les avais déjà alerté en 2013, mais le dossier avait simplement été renvoyé à Mme Kellenberger, directrice de l'Administration fiscale vaudoise (ACI). Suite à mon alerte lancée en juin 2017, eh bien, sachez que M. Eric-Serge Jeannet m'a répondu que rien n'allait être entrepris et que le dossier était classé ! Aucune enquête n'a eu lieu et la totalité de la vérité n'a pas été recherchée (pièces comptables cachées non réclamées).

    Mon expérience, de l'été 2007 à ce jour, montre qu'il est totalement impossible de dénoncer en Suisse des infractions pénales réalisées dans le domaine financier, sur fond de corruption. Les faits sont simplement étouffés afin de protéger les citoyens dominants.

    J'ai compris à la fin de l'émission Temps Présent que ce reportage a été produit suite au 4e rapport du GRECO demandant depuis 18 mois à la Suisse des explications au sujet de la prévention de la corruption. Curieusement, la presse n'a pas parlé ces derniers mois des conclusions du GRECO figurant dans ce 4e rapport. Le délai de réponse fixé à la Suisse est juin 2018. Il va être intéressant de voir quand la Suisse répondra au GRECO et ce qu'elle lui répondra. Au sujet du 4e rapport du Greco concernant la Suisse, voir l'article publié sur ce blog le 17 mai 2018.

    Merci de diffuser ce message afin que de nombreux citoyens puissent pendre connaissance de ce reportage de Temps Présent très intéressant. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.