02/12/2017

Vaud: Mais où est donc M. Pascal Broulis (PLR) ?

Bonjour,

Les paysans vaudois sont extrêmement en soucis depuis plusieurs années car les règles fiscales ont été modifiées suite à une décision du Tribunal fédéral.

Une réunion, organisée par le parti libéral (PLR) a eu lieu afin d'expliquer la situation aux agriculteurs qui se sont déplacés en nombre.

Surprise: M. Pascal Broulis, grand argentier vaudois, auteur de "L'impôt heureux" ...  et PLR de surcroît n'était pas présent !!! Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant cet article:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/la-cote/paysans-debo...

 

Je suis spécialement choquée par le comportement de M. Broulis, car dans l'affaire de succession que je dénonce au fisc vaudois et à M. Broulis depuis juillet 2008, eh bien rien n'a été entrepris pour rechercher la vérité. Les pièces comptables cachées depuis l'été 2003 dans cette succession n'ont jamais été réclamées par le fisc. Plus grave: le contenu des pièces produites est systématiquement interprété de travers par le fisc qui a même réussi à fournir de fausses informations à la justice sans fournir aucunes preuves ! Malheureusement les juges acceptent les explications farfelues du fisc, alors que les pièces que je produis prouvent le contraire ... En particulier le fisc a inventé dans ses décisions de fausses dates comptables ... Pour obtenir les décisions incompréhensibles du fisc vaudois il faut chaque fois attendre plus de 12 mois ...

 

Exemple: Une cession de biens a eu lieu le 1.1.2002 d'après tous les documents comptables que j'ai reçus et le fisc vaudois, dont Mme Marinette Kellenberger, a réussi à faire croire aux juges que la cession a eu lieu le 19 décembre 2001, sans fournir aucunes preuves comptables .... Ce changement de dates permet de faire croire que l'estimation des biens au 31.12.2001 est correcte, alors qu'il s'agit d'un FAUX (erreur que j'estime à 30 millions de CHF)! M. Robert Assaël vient de déclarer dans la presse que les infractions pénales poursuivies d'office doivent être dénoncées au Ministère public par les fonctionnaires (voir l'article de ce blog publié le 29 novembre 2017). Pourtant, les fonctionnaires du fisc vaudois ayant traité cette affaire de 2010 à ce jour n'ont jamais dénoncé les flagrantes infractions pénales ... Elles ont été étouffées en fournissant de fausses informations ou ignorées.

 

Ce qui est particulièrement curieux: Les faits dans l'affaire financière que je dénonce sont très simples à comprendre surtout par des professionnels du fisc. Mais les fonctionnaires du fisc arrivent chaque fois à inventer des faits ne correspondant pas à la vérité. La dernière décision date du 5 septembre 2017. Pour les mêmes faits, j'attends une réponse suite à ma réclamation OID d'octobre 2016 ... Tout est entrepris pour faire traîner les choses et aider le bénéficiaire de cette affaire, Patrice Galland. Pourquoi ?

Je me plains d'une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ayant commencé en 1999. Malgré des années de démarches, il est impossible de faire corriger les faux chiffres acceptés par le fisc de 1999 à ce jour.

Pour cacher des biens immobiliers se trouvant dans le canton de Vaud, mon demi-frère Patrice Galland, agent immobilier, a créé des sociétés immobilières, au nom d'un homme de paille, avec actions au porteur. Cette technique permet de cacher quels sont les véritables propriétaires des immeubles. Mais permet aussi de fournir de faux chiffres dans une succession et ensuite de ne pas payer les impôts de succession ... ni l'impôt sur la fortune. 

Peut-être que les agriculteurs vaudois devraient faire appel aux financiers qui créent ces montages de sociétés ... ou créer des sociétés offshore (voir Panama Papers et Paradise Papers) qui, paraît-il, sont parfaitement légales ! Et là ils seraient sûrs de ne jamais être inquiétés par M. Broulis et ses services.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

10/07/2017

Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura): Créateur de sociétés pendant plus de 40 ans ...

Bonjour,

Le journaliste Alexandre Haederli vient de publier un article dans le Matin Dimanche du 9 juillet 2017 sous le titre: "Où trouve-t-on le plus de sociétés en Suisse ? Chez un Jurassien de 78 ans".

Quelle surprise de découvrir cet article. J'ai rencontré M. Cyrille Mertenat pour la 1ère fois le 8 septembre 2003. Il était administrateur d'une société appartenant à notre famille. Et dans le cadre d'une succession j'étais conviée à l'Assemblée Générale de deux sociétés. Lors de l'AG présidée par M. Mertenat, expert-comptable très expérimenté, il était impossible de poser une question ! Ou alors impossible de comprendre ses réponses.

En étudiant les documents liés à la société Fontatrez SA, dont il était l'administrateur depuis sa création en août 1970, j'ai compris que M. C. Mertenat détenait 48 actions sur 50, que 2 autres "hommes de paille" détenaient une action et que le nom Galland n'apparaissait nulle part. La société, qui détenait des immeubles, était composée de 50 actions au porteur, technique utilisée pour dissimuler l'identité des véritables propriétaires des actions.   

L'article du journaliste M. Haederli explique quelles sont les activités actuelles de M. Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura), mais n'explique pas quel a été son parcours.

Suite aux recherches que j'ai effectuées dès l'automne 2005, j'ai découvert que M. Cyrille Mertenat, expert-comptable, à vécu à Lausanne et à Pully pendant plus de 35 ans. Ses bureaux se trouvaient à l'avenue Général-Guisan 46 à Pully. M. Mertenat a créé des centaines de sociétés immobilières avec actions au porteur et leur siège se trouvait soit à l'av. Général-Guisan 46 à Pully, soit à son adresse privée. Parfois à l'adresse du véritable détenteur des actions. Les sociétés de révision appartenant à M. Mertenat devenaient l'organe de révision de ces sociétés immobilières.  

M. Mertenat a formé deux personnes plus jeunes que lui qui "oeuvrent" toujours dans le canton de Vaud. Il s'agit de M. Michel Rossellat, expert fiscal, et de M. Luc Enderli. Ils ont travaillé ensemble et créé de nombreuses sociétés. L'entreprise Fidswiss SA, qui leur appartenait en partie, devenait l'organe de révision des sociétés créées, alors que M. Michel Rossellat était le détenteur des actions (homme de paille) et l'administrateur de la société. D'après les actes constitutifs que je détiens, les sociétés étaient toujours créées par les mêmes notaires. 

De 2000 à 2003, le canton de Vaud a mis sur pied une trève fiscale permettant aux propriétaires de sociétés immobilières de mettre leurs immeubles en nom propre. Certains l'ont fait, mais pas tous. M. Mertenat, originaire de Soyhières (Jura) a alors proposé à ses clients de transférer les sociétés immobilières dans le canton du Jura, parfois en les faisant transiter par un autre canton suisse. Les sociétés ont ensuite été radiées du Registre du Commerce vaudois ce qui a permis à certaines personnes de faire croire que ces sociétés avaient été liquidées. Mais ce n'était pas le cas. 

Le 13 décembre 2006, suite à une recherche sur le site du Registre du Commerce du Jura, j'ai découvert que le nom de M. Cyrille Mertenat était lié à 214 sociétés. Le même jour, en faisant une recherche sur le RC Vaud, j'ai découvert que son nom était lié à 68 sociétés. Soit au total 282 sociétés uniquement pour les cantons de Vaud et du Jura (je détiens les listes).  

Il faut savoir que ces sociétés composées d'actions au porteur ont permis de cacher l'existence de biens immobiliers. Puis de transférer la propriété de ces biens immobiliers en transférant les actions au porteur. De nombreuses personnes n'ont donc pas pu savoir que tel immeuble appartenait à leur famille ...

Le journaliste du Matin Dimanche indique que M. Cyrille Mertenat gère actuellement 179 sociétés selon le Registre du Commerce suisse. Un grand nombre de ces sociétés sont des Holdings ce qui permet de diminuer les charges fiscales. A mon avis ces sociétés détiennent très souvent des immeubles situés dans le canton de Vaud. 

Le journaliste précise dans son article que M. Mertenat n'a pas créé des sociétés boîtes-aux-lettres uniquement en Suisse. Le Registre du Commerce du Panama révèle qu'une cinquantaine de sociétés lui ont appartenu, écrit-il. Déclaration de M. Mertenat: "Elles sont désormais toutes fermées. Ces sociétés n'ont jamais servi à gérer de l'argent. Leur unique but était de protéger l'identité de certains clients étrangers". 

J'ai parfaitement compris ensuite que lors des deux Assemblées Générales du 8 septembre 2003, des informations primordiales ont été passées sous silence et j'ai reçu ce jour-là les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA. Ces faux comptes sont systématiquement révisés par M. Luc Enderli, de 2002 à 2016 ...

Quant à M. Michel Rossellat  de Fidswiss SA il a réalisé en août 2001 une fausse estimation de Fontatrez SA et de Galland & Cie SA au 31.12.2000. Son estimation ne contient aucun bilan des sociétés estimées. Cela a permis à Patrice Galland de déclarer de faux chiffres au fisc vaudois (qui les accepte les yeux fermés depuis 1999 ...) et dès l'été 2003 dans une succession. J'estime les biens immobiliers cachés, jamais cités, à plus de 30 millions de francs suisses.

Si vous avez reçu une estimation réalisée par M. Michel Rossellat ou par M. Luc Enderli je vous conseille très vivement de vous méfier. Suite à la publication de ces informations, je viens de recevoir un téléphone d'un Monsieur qui a aussi fait de mauvaises expériences avec M. Michel Rossellat. Ma liste s'allonge ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. Vous pouvez aussi m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch

 

11/06/2017

Procès actuel du notaire Patrick De Preux, à Lausanne (canton de Vaud).

Bonjour,

Un premier article annonçait le procès et en expliquait les raisons:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Patrick-de-Preux-s-ex...

Puis le procès du notaire Patrick De Preux a été suspendu. Voilà l'article:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/proces-patron-lhc-sus...

J'ai envoyé un commentaire, publié au bas de cet article: "Est-ce la seule affaire de testament d'une vieille dame ou en existe-t-il d'autres du même genre ? J'espère que la "justice" répondra aussi à cette question".

Dans cette affaire de testament les deux plaignants sont défendus par mon ex-avocat lausannois Me Philippe Reymond. Avocat qui m'a grugée dans une affaire de succession, de février 2004 à mars 2006, tout en me facturant des honoraires exorbitants.  

Il a ensuite fait par écrit, dès mai 2007, de fausses déclarations au Président de la Chambre des avocats vaudois, M. Blaise Battistolo, également juge cantonal pénal très expérimenté. Sans détenir le contenu des comptes de titres soi-disant étudiés par Me Philippe Reymond, le juge Battistolo a déclaré dans une décision de juin 2007 que Me Ph. Reymond avait bien travaillé ... ses honoraires étaient donc dus. Mes explications ont été ignorées de mai 2007 à mai 2009, puis de septembre 2009 à ce jour (juin 2017). 

Quand j'ai annoncé mes soupçons de corruption de Me Philippe Reymond par mon demi-frère Patrice Galland (agent immobilier), Me Philippe Reymond a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation !  

De l'automne 2007 à l'été 2009, Me Philippe Reymond a continué de déclarer qu'il avait étudié le contenu des comptes de titres de Galland & Cie SA. Et que l'estimation de cette société au 31.12.2001, réalisée par un expert-comptable mandaté par lui, mais à mes frais, était correcte. Me Ph. Reymond n'a jamais produit le contenu des comptes étudiés (grave astuce). 

Grâce à mes démarche, le 18 août 2009, l'avocat de la société, Me Rémy Wyler, a déclaré à un juge civil que Me Philippe Reymond n'a jamais reçu "l'inventaire complet des titres de Galland & Cie SA pour les années 1999 à 2001". Les conséquences de ces biens cachés par Patrice Galland ont été étouffées par le juge pénal Philippe Colelough. J'estime la valeur des biens cachés par Patrice Galland, avec l'aide de mon ex-avocat Me Philippe Reymond, à plus de 30 millions de francs suisses. Ce qui n'a pas empêché l'avocat Me Rémy Wyler de faire croire au juge civil que cet inventaire est sans pertinence. Pour ne pas le produire ! Il s'agit en fait de l'inventaire le plus important de toute la succession raison pour laquelle il est caché.  

Les mensonges déclarés en justice par Me Philippe Reymond de mai 2007 à juillet 2011 n'ont jamais été sanctionnés ... et j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010.

Je suis totalement offusquée d'apprendre que Me Philippe Reymond puisse continuer à défendre des personnes dans une grave affaire financière telle que celle qui a lieu actuellement concernant les actes effectués par ce notaire lausannois très connu.

Cela prouve que, dans le canton de Vaud, un avocat peut réaliser des infractions pénales (fausses déclarations en justice, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (sa cliente ...), abus de confiance, corruption passive, complicité de faux dans les titres (fausse estimation de Galland & Cie SA au 31.12.2001), etc, etc. Mais il ne sera jamais inculpé, ni condamné. Et peut continuer à exercer son métier d'avocat en toute sérénité ... Voilà comment fonctionne l'institution judiciaire vaudoise depuis dix ans.

En juin 2017, l'inventaire des titres que je réclamais en juillet 2009 n'est toujours pas produit, car les magistrats refusent toujours de rechercher la vérité. Mais prennent des décisions dans mon affaire ... qui protègent systématiquement les citoyens locaux dominants.

Et cette même institution va traiter cette affaire financière et les infractions pénales probablement réalisées par ce notaire et un autre financier. Je me demande comment cette affaire va se terminer. 

Si vous désirez des preuves écrites de mes allégations, merci de m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch  et je vous les enverrai.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Mise à jour du 27 août 2017: Le notaire de Preux a été acquitté !

Voilà l’article publié par Le Matin au sujet de ce jugement :

https://www.lematin.ch/suisse/patrick-preux-acquitte/stor...

Cet article ne donne aucune information concernant les liens existants entre le notaire de Preux et la fondation ayant bénéficié de cet héritage !

Cet article indique que les plaignants ont réussi à récupérer « les millions encore disponibles », mais ce n’est pas très clair. Ont-ils pu récupérer la totalité de l’héritage ?  

Quant au financier travaillant avec de Preux, il est condamné, mais avec sursis !

Les magistrats vaudois trouvent des excuses pour ne pas appliquer les articles du Code pénal suisse. Le notaire de Preux et ce financier sont bien protégés.

Si Toto vole un vélo ….

Meilleures salutations.

Michèle Herzog