01/06/2018

Reportage sur la corruption: "Une Suisse au-dessus de tout soupçon".

Bonjour,

L'émission Temps Présent du 31 mai 2018 était consacrée au trafic d'influence et à la corruption en Suisse. Les nombreux exemples très intéressants présentés dans ce reportage montrent que les auteurs de ces faits anormaux ne sont jamais condamnés à des peines de prison ferme, même quand 115 millions d'argent public partent en fumée. 

Je vous conseille très vivement de regarder ce reportage expliquant le laxisme existant dans cette zone dite grise (ce terme est étrange ...). Voilà le lien:

https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/9496722-une-...

Dans ce reportage, on voit que M. Eric Martin, directeur de Transparency pour la Suisse, minimise la gravité de la corruption en Suisse. Raison pour laquelle Transparency place la Suisse dans les dix pays où la corruption est la moins présente. Malheureusement Transparency ne crée pas de statistiques, n'a pas mis en place une plateforme d'alerte et refuse d'étudier les cas pratiques qui lui sont transmis.

Il faut savoir qu'en Suisse quand un lanceur d'alerte dénonce ses soupçons de corruption en détenant des preuves écrites d'actes totalement anormaux, c'est en général lui qui sera condamné pour diffamation et la corruption sera étouffée. J'en ai fait l'expérience dans le canton de Vaud de l'été 2007 à septembre 2010. Il est ensuite impossible de demander la révision de ce type de jugement pénal anormal et scandaleux (expérience vécue de 2011 à ce jour).

Dans ce reportage, M. Eric-Serge Jeannet, sous-directeur du Contrôle Fédéral des Finances, explique qu'il existe maintenant une plateforme permettant aux lanceurs d'alerte d'annoncer des soupçons ou des cas de corruption. En effet, cette plateforme Internet existe depuis juin 2017. Il serait intéressant de savoir combien d'alertes ont été reçues depuis juin 2017 et combien d'enquêtes sérieuses ont été réalisées ensuite.

Comme l'explique très bien Mme Ursula Cassani, Professeure de Droit pénal à l'Université de Genève, quand une alerte est lancée, une enquête doit ensuite être effectuée par le Contrôle Fédéral des Finances.

En juin 2017, j'ai à nouveau alerté le Contrôle Fédéral des Finances pour voir si cette fois ils allaient traiter l'affaire que je dénonce. Je les avais déjà alerté en 2013, mais le dossier avait simplement été renvoyé à Mme Kellenberger, directrice de l'Administration fiscale vaudoise (ACI). Suite à mon alerte lancée en juin 2017, eh bien, sachez que M. Eric-Serge Jeannet m'a répondu que rien n'allait être entrepris et que le dossier était classé ! Aucune enquête n'a eu lieu et la totalité de la vérité n'a pas été recherchée (pièces comptables cachées non réclamées).

Mon expérience, de l'été 2007 à ce jour, montre qu'il est totalement impossible de dénoncer en Suisse des infractions pénales réalisées dans le domaine financier, sur fond de corruption. Les faits sont simplement étouffés afin de protéger les citoyens dominants.

J'ai compris à la fin de l'émission Temps Présent que ce reportage a été produit suite au 4e rapport du GRECO demandant depuis 18 mois à la Suisse des explications au sujet de la prévention de la corruption. Curieusement, la presse n'a pas parlé ces derniers mois des conclusions du GRECO figurant dans ce 4e rapport. Le délai de réponse fixé à la Suisse est juin 2018. Il va être intéressant de voir quand la Suisse répondra au GRECO et ce qu'elle lui répondra. Au sujet du 4e rapport du Greco concernant la Suisse, voir l'article publié sur ce blog le 17 mai 2018.

Merci de diffuser ce message afin que de nombreux citoyens puissent pendre connaissance de ce reportage de Temps Présent très intéressant. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

01/05/2018

Grand Conseil vaudois: Travail de la Commission des pétitions.

Bonjour,

Peu de citoyens le savent, mais quand une personne subit de graves problèmes dans le canton de Vaud ou prend connaissance de faits importants et scandaleux elle peut s'adresser à la Commission des pétitions afin d'alerter les Députés vaudois. Il n'est pas du tout nécessaire d'obtenir des signatures de soutien pour déposer une pétition.

Voilà le lien de la Commission des pétitions de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/comm...

Le 22 août 2017, j'ai envoyé ma pétition au Grand Conseil vaudois car, dans l'affaire financière que je dénonce, de nombreux procureurs ont pris des décisions sans ne jamais rechercher la vérité. En plus ils ont ignoré les preuves produites et mes explications. Toutes mes plaintes pénales ont été classées d'octobre 2007 à juin 2017 sans qu'aucune personne n'ait été interrogée. Les pièces requises n'ont jamais été réclamées. Après dix ans de procédures inutiles et de lois jamais appliquées, que faire ?

En juin 2017 j'ai découvert qu'un procureur vaudois avait caché les pièces primordiales que je lui avais remises en décembre 2016, lors d'une audience. Ce procureur a ensuite refusé de rechercher la vérité, ce qui ne l'a pas empêché de prendre une décision ! J'ai déposé une plainte pénale contre lui. Sachant que ma plainte pénale serait classée (ce qui a été le cas, merci M. Cottier), j'ai envoyé la copie de ma plainte pénale à la Commission des pétitions le jour où j'envoyais ma plainte pénale au Ministère public central situé à Renens (22 août 2017).

Avec la pétition il faut envoyer un formulaire et choisir entre 2 possibilités (A ou B). Soit le maintien du texte dans son intégralité (avec les noms des personnes concernées), soit l'anonymisation du texte de la pétition. J'ai choisi la première possibilité. Le choix A a pour conséquence une obligation pour les organes du Grand Conseil de publier un rapport succinct et de demander le huis-clos lors du débat au plénum.

Le 12 novembre 2017 j'ai envoyé un complément d'information à la Commission des pétitions, avec la décision de classement de ma plainte pénale par M. Eric Cottier (13.9.2017).

Le 16 novembre 2017 j'ai été entendue par la Commission des pétitions. Tout s'est bien passé. A la fin de cette audience j'ai appris qu'une personne de l'Etat de Vaud serait entendue. En effet, M. Jean-Luc Schwaar, chef du service juridique et législatif, a été entendu, mais sans ma présence. Je trouve cette façon de procéder anormale, car elle ne permet pas un débat contradictoire.

Début février 2018, j'ai reçu le rapport de la Commission des pétitions. Une page et demi. Et là, oh surprise, les actes du procureur vaudois dont je me plaignais ont été totalement passés sous silence ! Ce rapport n'indique pas que j'ai déposé une plainte pénale contre un procureur vaudois, suite à ses actes scandaleux. Pour être succinct, le rapport est vraiment succinct ! Comment ne pas être scandalisée ?

De plus, les déclarations de M. Jean-Luc Schwaar, fournies dans ce rapport, ne correspondent pas à la vérité. En été 2014 M. Schwaar a traité ma plainte contre un couple de notaires ayant utilisé de faux chiffres dans l'affaire financière que je dénonce. M. Schwaar a participé à la décision de la Chambre des notaires en tant que vice-président. Mme Béatrice Métraux présidait l'audience. Ma plainte a été rejetée, sans avoir recherché la vérité ! J'estime que M. Schwaar n'avait pas l'indépendance nécessaire pour être entendu par la Commission des pétitions. Il n'a pas du tout envie que la vérité soit enfin recherchée dans cette affaire qu'il a lui-même traitée.  

En tant que chef du Service juridique et législatif, M. Schwaar connaît très bien l'affaire que je dénonce, car son service reçoit mes explications depuis 2012. Il sait parfaitement que la vérité n'a jamais été recherchée dans cette affaire, mais il a omis d'en avertir la Commission des pétitions. Il sait également que les lois n'ont jamais été appliquées par les procureurs vaudois. Infractions pénales poursuivies d'office jamais poursuivies afin de protéger les escrocs financiers et leurs complices.

Dans son rapport de novembre 2014 concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire vaudois, M. Dick Marty écrit, à la page 7: "... la haute surveillance sur le Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion".

Au vu de ces informations, j'ai donc demandé à la Commission des pétitions de rechercher la vérité dans cette affaire en réclamant le contenu des pièces requises (jamais réclamées par les procureurs vaudois) et de transmettre le contenu de ma pétition à la Commission de gestion afin qu'une enquête soit réalisée concernant les actes des procureurs et en particulier suite aux actes du procureur ayant caché des preuves produites et n'ayant pas recherché la vérité (censure totale de mes moyens de preuve, avec astuces).

Conclusion: Ma pétition devait être présentée et discutée lors de l'audience du Grand Conseil du 13 février 2018. Mais cela a été repoussé à une date ultérieure (inconnue). Etant donné que la Commission des pétitions a établi un rapport très succinct ne permettant pas de comprendre les faits et qu'en plus elle propose le rejet de ma pétition, cela montre qu'il n'existe aucuns moyens dans le canton de Vaud de se défendre contre les actes anormaux utilisés par le pouvoir judiciaire et par les fonctionnaires. Les moyens soi-disant mis à disposition et la surveillance du travail des procureurs et des magistrats sont des leurres.

Devoir effectuer dix années de procédure sans ne jamais pouvoir obtenir la VERITE cela correspond clairement à une forme de HARCELEMENT. On verra si les Députés vaudois vont enfin réagir. Certains Députés vaudois connaissent cette affaire depuis longtemps, mais aucune réaction utile n'a eu lieu à l'exception d'un seul Député, actuellement à la retraite. 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.    

 

07/03/2018

Quand donc le canton de Vaud sera-t-il une démocratie ?

Bonjour,

Ce 7 mars 2018 le journal 24 Heures publie un article concernant l'affaire fiscale de M. Broulis débattue hier au Grand Conseil par les Députés vaudois. Le journaliste M. Maendly a interrogé Mme Sandrine Baume, Professeure de Droit à l'Université de Lausanne, qui déclare: "La transparence distingue une démocratie d'un régime autoritaire". Je suis naturellement ravie de lire cela. Merci Madame.

Dans l'affaire financière que je dénonce depuis 2007 aux magistrats vaudois, puis au fisc, il est impossible d'obtenir que les pièces comptables cachées depuis 2003 soient réclamées par les procureurs vaudois, par les juges et par les fonctionnaires. Par exemple le fisc vaudois. Sans rechercher la vérité et sans la détenir, des décisions sont tout-de-même prises ! L'opacité est soigneusement protégée par tous ces fonctionnaires vaudois. Il s'agit d'un PIEGE dont il est impossible de sortir car les décisions prises sont ensuite impossibles à faire corriger. Je ne suis pas la seule vaudoise à faire ce genre d'expérience.

Hier j'étais convoquée à une audience au Tribunal d'arrondissement de l'est vaudois. Avant cette audience j'ai écrit au Tribunal pour savoir si cette audience était publique et si un procès-verbal serait établi. Aucune réponse reçue.

Au début de l'audience j'ai demandé au Président si un procès-verbal serait réalisé. Il m'a répondu par l'affirmative en me disant que tous les échanges ne seront pas protocolés. J'ai ensuite réclamé la réquisition de 12 pièces. Le Président a refusé ma demande sans me fournir de raisons compréhensibles. La recherche de la vérité n'est donc pas une priorité. 

Il faut savoir que ce même Président avait déjà refusé ma demande de deux pièces requises faite le 28 septembre 2013. Etant donné qu'aucune recherche de la vérité n'a été réalisée depuis nous sommes toujours dans la même situation le 6 mars 2018 ... J'estime qu'il s'agit d'un déni de justice et de retard injustifié (plusieurs années ...). Ce retard est dû au refus de rechercher la vérité.

De plus je trouve anormal que les magistrats ne se récusent jamais spontanément. Ce magistrat ayant pris une décision contraire à la loi en novembre 2013, sans détenir la vérité, ne va certainement pas changer d'avis en mars 2018.

A la fin de l'audience, quand j'ai réclamé le procès-verbal, le Président m'a dit que je le recevrai avec la décision. On ne peut donc ni lire le PV, ni le faire corriger si nécessaire, ni le signer.

Une fois de plus les pièces requises ne seront pas réclamées et une décision va être prise. Je subis cela depuis mai 2007 ...

Dans une démocratie certaines Autorités surveillent efficacement le travail de la justice et des fonctionnaires. Dans le canton de Vaud ce n'est pas le cas car les Autorités de surveillance refusent d'agir en prétextant la séparation des pouvoirs. A mon avis, il est urgent de créer des systèmes efficaces de contrôles et que les plaintes des citoyens pour dénis de justice soient traitées de façon sérieuse.

Quand donc le canton de Vaud deviendra-t-il une démocratie ? Merci d'avance pour votre réponse et vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Je remercie les personnes subissant ce régime autoritaire vaudois de publier leurs témoignages, en créant un blog par exemple ou en utilisant les réseaux sociaux. Ou en écrivant un livre.