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  • Suisse: Etude des cas des victimes d'abus d'autorité de 1982 à 2019. Urgent !

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    Bonsoir,

    La presse nous a bien expliqué en été 2019 ce qu'a été le travail de la Commission Indépendante d'Experts (CIE) ayant étudié les cas de 60'000 victimes de très graves abus d'autorité ayant eu lieu en Suisse de 1930 à 1981. La CIE a remis les conclusions de son travail au Conseil fédéral début septembre 2019.

    Pour effectuer son travail, la CIE a étudié de nombreux cas concrets et a recherché des témoignages auprès des personnes encore vivantes. Travail extrêmement rare, car la majorité des associations ou ONG refusent d'étudier les cas concrets. Ce qui est incompréhensible.

    Ayant envoyé un message au secrétariat de la CIE, je viens de recevoir cette réponse: "...  Comme vous le savez sans doute, la CIE cessera ses activités à la fin de l’année et n’existera plus".

    Naturellement, je trouve très décevant et anormal qu'une Commission Indépendante d'Experts ayant réalisé un travail très efficace soit dissoute, alors que son utilité afin d'étudier les cas des victimes de très graves abus d'autorité de 1982 à 2019 est incontestable ! Il est urgent d'étudier ces abus sans attendre cinquante ans afin que les responsables de ces abus puissent être entendus et condamnés. Et pour que les victimes obtiennent réparation de leur vivant et dans les meilleurs délais.

    D'où la pétition que j'avais créée. Voir ce lien: http://chng.it/TXzcGCJm5D

    Merci très vivement à Vous de signer et de diffuser cette pétition. Mais aussi d'alerter les parlementaires de votre canton siégeant à Berne afin qu'ils réclament l'étude des cas des victimes d'abus d'autorité pour la période 1982 à 2019. Merci d'avance à tous les citoyens qui agiront dans ce sens.

    Merci de diffuser cet article.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • ARCHIVES JUDICIAIRES: Qu'en est-il en Suisse ?

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    Bonjour,

    Ce 18 janvier 2017, j'ai eu la chance de croiser le journal La Liberté du mardi 17.1.2017. Cela m'intéresse de voir comment les informations sont traitées dans les autres cantons romands. A la page 25, je découvre un article passionnant écrit par Mme Véronique Châtel au sujet d'un livre qui décrypte 600 ans d'archives judiciaires françaises en s'intéressant surtout à l'histoire judiciaire des femmes.

    M. Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine des Archives nationales à Paris, a pris contact avec M. Michel Porret, professeur d'histoire moderne à l'Université de Genève, spécialiste des normes et des déviances, qui déclare: "L'archive judiciaire constitue une archive de la souffrance sociale". Pour étudier ces archives, ils se sont entourés d'une équipe importante de spécialistes de plusieurs domaines. 

    Une évidence ressort de cette étude: les femmes, interrogées par des hommes, devaient toujours répondre à des questions sur leur vie affective et sexuelle. Autre constat: les femmes interrogées sont souvent présumées coupables.

    Un livre résulte de cette étude: "Présumées coupables", auteurs Pierre Fournié et autres, Editions de l'Iconoclaste, 320 pages. Et une exposition sur ce sujet a lieu au Musée des Archives nationales à Paris jusqu'au 17 mars 2017. 

    L'article de la journaliste Mme Châtel fournit une information très importante. Les archives judiciaires de France sont les plus anciennes du monde. Au cours du XIXe siècle, les archives nationales ont reçu pour mission patrimoniale de conserver les archives judiciaires dans un dépôt spécifique. 

    Merci très vivement à La Liberté et à cette journaliste pour la publication de cet article d'une page entière que je vous conseille de lire.  

    Et qu'en est-il en Suisse ?

    Suite à différentes procédures judiciaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud, à mon grand étonnement, j'ai reçu en retour toutes les pièces que j'avais produites. Il semble donc que les jugements soient conservés, mais pas les pièces. Cela ne permet alors pas aux historiens de détecter les très nombreuses erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse ces vingt dernières années.  

    Le Tribunal fédéral m'a également retourné, en annexe de ses jugements très lacunaires ignorant les faits, la totalité des pièces produites.  

    Cela permet clairement à la justice suisse de ne pas rechercher la vérité, d'étouffer des faits qui dérangent, de modifier des faits (la date exacte d'un fait par exemple pourtant indiquée sur plusieurs pièces écrites ...), d'ignorer les preuves écrites produites, de ne pas appliquer les lois et de tout-de-même rendre des décisions. Puis de ne pas archiver les pièces produites.

    Merci d'avance aux personnes qui pourraient me fournir de plus amples informations concernant les archives judiciaires suisses. Merci aussi aux historiens d'étudier les nombreux cas d'erreurs judiciaires ayant lieu en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud.

    Le très sérieux journaliste d'investigation Jacques Secretan a étudié deux erreurs judiciaires vaudoises: l'affaire Ségalat et l'affaire Légeret et a publié des livres en 2015 et 2016. "Affaire Ségalat: une condamnation basée sur du sable", Editions Mon Village et "Affaire Légeret:  un  assassin imaginaire", 15.- CHF, Editions Mon Village. Je conseille à tous les étudiants en droit et à tous les citoyens s'intéressant aux dérives de la justice de lire ce dernier livre pour comprendre comment la "justice" a réussi à condamner François Légeret en modifiant les preuves.  Il est en prison depuis plus de 10 ans ... L'Etat de droit et La Convention Européenne des Droits de l'Homme sont bafoués. 

    Il existe de nombreuses autres affaires consternantes, non publiées. Souvent ces erreurs judiciaires sont intentionnelles et j'ai remarqué qu'il existe souvent un citoyen dominant, bénéficiaire de grosses sommes d'argent, lors de ces erreurs judiciaires ... La "justice" condamne la victime à la place des citoyens dominants ayant réalisé des escroqueries ou d'autres infractions pénales.

    Les autres cantons romands sont aussi gravement touchés par ce problème. Erreurs judiciaires qu'il est impossible ensuite de faire corriger, car les demandes de révision des jugements sont systématiquement rejetées. Une statistique à ce sujet sur les vingt dernières années serait très utile. 

    Merci aux historiens ou aux journalistes qui étudieront cette question: Comment les procédures judiciaires sont-elles archivées dans les cantons romands ? Et dans les cantons alémaniques ? 

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.