22/10/2017

Emission INFRAROUGE du 18.10.2017: Affaire Weinstein - la fin de l'omerta ?

Bonjour,

Cette émission INFRAROUGE sur le harcèlement sexuel en Suisse était très intéressante et je vous conseille vivement d'en prendre connaissance. Voilà le lien:

http://www.rts.ch/play/tv/emission/infrarouge?id=404386&a...

Mais j'ai constaté que les trois avocats présents sur le plateau de l'émission (Lorella Bertani, Anne Reiser et Marc Bonnant), pourtant tous genevois et très expérimentés, n'ont pas évoqué le très grave problème subi par les victimes ayant le courage, en Suisse et à Genève, de se plaindre auprès de la "justice".

En effet, en Suisse huit plaintes pour harcèlement sexuel sur dix sont rejetées par la "justice" d'après l'étude réalisée par Mme Karine Lempen, Professeure de droit à l'Université de Genève. Voir l'article suivant de ce blog, daté du 19.10.2017.

Me Marc Bonnant ne peut l'ignorer car il est avocat à Genève depuis de très nombreuses années, a été Bâtonnier de l'Ordre des avocats genevois à 41 ans et en 2015 il était membre du Conseil Supérieur de la Magistrature du canton de Genève. Ce Conseil devrait vérifier que l'institution judiciaire genevoise effectue son travail sérieusement et applique les lois. Les décisions prises de manière arbitraire devraient être sanctionnées. Manifestement, ce n'est pas le cas. La situation est identique dans les autres cantons romands: il n'existe aucun contrôle efficace et indépendant du système judiciaire.

A mon avis la fin de l'omerta ne doit pas seulement concerner les victimes de harcèlement sexuel qui se taisent, mais devrait aussi s'appliquer aux dérives de l'institution judiciaire dans les cantons romands.

Si l'institution judiciaire n'applique pas les lois et prend des décisions arbitraires (en général sans rechercher la vérité, en ignorant les faits, en n'appliquant pas les lois et en protégeant les citoyens dominants), il est alors totalement inutile que les victimes de harcèlement sexuel déposent une plainte.

Cet aspect n'a pas été soulevé de façon assez énergique dans l'émission Infrarouge. Merci d'avance, Mme Esther Mamarbachi, si vous pouviez réaliser une prochaine émission sur ce sujet: Les décisions judiciaires totalement arbitraires dans les cantons romands: la fin de l'omerta ?

Merci aux lecteurs de cet article pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

 

02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

22/05/2016

Affaire Légeret: Un assassin imaginaire par Jacques Secretan. Editions Mon Village.

Bonjour,

Le journaliste d'investigation Jacques Secretan vient de publier un livre sur l'affaire Légeret, après avoir eu une dizaine d'entretiens avec François Légeret, qui croupit en prison suite à une erreur judiciaire réalisée par la justice vaudoise. Jacques Secretan réclame que François Légeret soit libéré et rejugé de façon sérieuse en étudiant aussi le cas d'autres suspects. Et si la justice ne détient pas les preuves, le doute doit profiter à l'accusé. 

Suite à la parution de ce livre, une interview de Jacques Secretan par la journaliste Sabine Pirolt a été publiée dans l'Hebdo du 19 mai 2016 (voir les pages 40 à 42). 

Le journaliste Patrick Nordmann a publié un article à la page 7 du journal Vigousse du 20 mai 2016 et d'autres informations figurent sur le site www.pjinvestigation.ch.

Le journal Le Matin indique quelle a été la réaction du Procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, quand il a reçu ce livre.

Voir ce lien:  http://www.lematin.ch/suisse/eric-cottier-prend-acte-paru...

 

Les prochains événements prévus sont les suivants:

o L'émission RTL "L'heure du crime" mardi 24 mai 2016 de 14 à 15h traitera de l'affaire Légeret. RTL est accessible dans la région lausannoise sur FM 107,6. Il s'agit d'une émission très écoutée, paraît-il. Cette émission peut aussi être captée en direct sur Internet (rtl.fr ou via Google). 

o La présentation au public par Jacques Secretan de son dernier livre aura lieu le 2 juin à 18h30 à l'Etagère, av. Jurigoz 13 à Lausanne et vous êtes tous invités à participer à cet événement.

Naturellement je vous conseille à tous de lire ce livre très courageux et engagé, qui coûte 15.- CHF et se trouve en librairie. 

 

Ces derniers temps les erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse romande ont été étudiées et dénoncées par certains journalistes courageux et indépendants. Ou par des blogs. Par exemple www.pjinvestigation.ch ou www.1dex.ch pour les affaires valaisannes. Ou par les personnes ayant créé l'association Appel-au-peuple en novembre 2000 et qui agissent à nouveau (voir les articles concernant M. Gerhard Ulrich et M. Marc Burdet sur ce blog "égalité des citoyens"). 

 

Les politiciens, en particulier les Députés vaudois, refusent de traiter ces erreurs judiciaires et les dénis de justice. Pour cela, ils utilisent différents prétextes (séparation des pouvoirs, dénis de justice soi-disant inexistants car un procureur a bel et bien traité l'affaire en la classant ..., demande trop quérulente ou inconvenante, etc).

1ère question: Jusqu'à quand les Députés vaudois, ou ceux des autres cantons romands, vont-ils continuer à fermer les yeux et refuser d'agir en contrôlant efficacement les décisions de la justice ?  

 

Seconde question importante: Pourquoi les Professeurs des Universités de Suisse romande ne dénoncent-ils pas ces erreurs judiciaires et les dénis de justice dont les citoyens sont les victimes ? Pourquoi les facultés de Droit n'étudient-elles pas la façon dont ces erreurs judiciaires ont été effectuées ? Combien de citoyens sont-ils victimes des dérives de la justice dans les cantons romands ? Quelle aide peut-on leur apporter ? etc.

 

Merci d'avance aux personnes qui répondront à ces deux questions. 

Meilleures salutations. Merci pour vos commentaires.