affaire

  • Affaire Légeret: Interpellation au Conseil fédéral de Mme Isabelle Chevalley.

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    Bonjour,

    Excellente nouvelle publiée par le site La Méduse. Le 4 mars 2019, Mme Isabelle Chevalley, Conseillère nationale (VD/Verts'Libéraux), a posé cinq questions au Conseil fédéral suite aux dysfonctionnements incompréhensibles ayant eu lieu dans l'affaire Légeret (canton de Vaud). Le délai de réponse du Conseil fédéral est de 3 mois. Voilà le lien:

    https://www.lameduse.ch/2019/03/07/affaire-legeret-comment-est-il-possible-quun-procureur-refuse-de-recevoir-un-temoin-clef/

     

    De très nombreuses personnes sont victimes des décisions totalement anormales prises par les procureurs vaudois et les juges pénaux de première instance, puis au niveau cantonal. Mais l'affaire Légeret est certainement la plus grave affaire.

    Le journaliste d'investigation Jacques Secretan a publié un livre aux Editions Mon Village, en mai 2016, "L'affaire Légeret: Un assassin imaginaire" dans lequel il explique l'acharnement subi par François Légeret. En effet, le drame a été découvert tout début janvier 2006 et les soupçons se sont très rapidement portés uniquement sur le fils adoptif de la famille Légeret, d'origine indienne, nommé François Légeret, né en 1993. Il a été interpellé le 2 février 2006 et n'a plus jamais retrouvé sa liberté depuis. Pourtant les preuves contre lui n'existent pas. 

    Ce livre nous apprend que le frère aîné de François, l'architecte Jean-Marc Légeret, n'a pas été soupçonné. Voici mon avis: Cette situation est très étrange car c'est lui qui a bénéficié de ce crime, sur le plan financier. Et la succession de Mme Ruth Légeret correspondait à une énorme fortune. Dans ces affaires, la question à se poser est toujours celle-ci: A qui profite le crime ?

    Si vous voulez connaître tous les dysfonctionnements ayant eu lieu dans cette affaire Légeret, je vous conseille très vivement de lire cet excellent livre. Il est certain que bon nombre de Député-e-s vaudois ont lu le livre de Jacques Secretan, ainsi que les articles publiés dans l'Illustré concernant les témoins et les demandes de révision refusées, mais ensuite pas un seul Député n'a interpellé les Autorités vaudoises.

    Le prétexte utilisé est systématiquement celui-ci: A cause de la séparation des pouvoirs, nous ne pouvons pas intervenir. Réponse reçue par de très nombreuses personnes s'étant plaintes ces dernières années du travail des procureurs et des juges pénaux vaudois. Mais n'ayant reçu aucune aide.

    C'est naturellement très important de demander pour quelles raisons un procureur refuse d'entendre un témoin dans cette affaire Légeret, et je félicite très vivement Mme Isabelle Chevalley pour son interpellation, mais je pense qu'il faudrait encore poser trois autres questions fondamentales.

    Voici la première question fondamentale: "Pour quelles raisons François Légeret a-t-il été le seul enfant de Mme Légeret à avoir été soupçonné ?".

    Deux autres questions fondamentales: Dans le canton de Vaud il est impossible de savoir clairement quelles sont les personnes devant contrôler le travail des procureurs vaudois. Dans son rapport, commandé par le Grand Conseil vaudois, M. Dick Marty a déclaré en automne 2014, au point 1.1.3, "que la surveillance du Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion du Grand-Conseil". Mais si vous vous plaignez auprès du Grand Conseil des actes anormaux effectués par un procureur vaudois (aucune recherche de la vérité, aucun témoin entendu ni la personne concernée par la plainte pénale, articles du Code de procédure pénale non appliqués, plainte classée alors que les infractions devraient être poursuivies d'office, etc), eh bien aucuns Député-e-s du Grand Conseil ne réagira, y compris ceux de la Commission de gestion ...

    Alors voilà les deux autres questions primordiales à poser au Conseil fédéral: Dans le canton de Vaud quelles sont les personnes responsables de contrôler le travail du Ministère Public ? Et pourquoi ces personnes n'agissent-elles jamais ?

    Merci d'avance, Mme Chevalley, d'ajouter ces trois questions à votre interpellation.  

    L'affaire Légeret et beaucoup d'autres erreurs judiciaires prouvent qu'il est indispensable de mettre en place, dans tous les cantons suisses, un contrôle très sérieux du travail du pouvoir judiciaire. A ce sujet, merci de signer cette pétition:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci de diffuser cet article dans toute la Suisse.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

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    Bonjour,

    Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

    Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

     

    Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

     

    Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

    Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

    Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

    Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

    Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

    Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

    Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

    Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

    Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Affaire Maudet: Journaliste de la RTS non protégée !

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    Bonsoir,

    Beaucoup de personnes en Suisse romande constatent que les journalistes d'investigation disparaissent à vue d'oeil et que le 4e pouvoir, le pouvoir de la presse, ne remplit pas son rôle.

    Voilà un article édifiant qui en explique les raisons:

    https://lecourrier.ch/2018/11/11/enquetrice-sur-la-touche/

    On comprend donc que les politiciens sont devenus si puissants qu'ils arrivent même à intervenir auprès de la RTS. Et que les dirigeants de la RTS ne protègent plus les quelques journalistes ayant encore le courage de faire des investigations et de publier les résultats de leurs découvertes.

    Heureusement, le journal Le Courrier ose encore dénoncer cette affaire.

    J'espère vivement que la journaliste Laetitia Guinand pourra poursuivre ses investigations sans entraves et avec le soutien de la RTS. Affaire à suivre. Merci de nous tenir informés.

    Le journaliste P. Rothenbuehler, dans son billet du 11.11.2018 publié dans le Matin Dimanche, s'offusquait que le groupe Tamedia puisse laisser la journaliste d'investigation Sophie Roselli quitter ses fonctions, alors qu'elle a reçu de nombreux prix. Elle vient en effet d'annoncer son changement d'activité, mais ne dit pas quelles en sont les raisons. Voilà un article à ce sujet:

    https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/sophie-roselli-remporte-prestigieux-prix-dumur/story/16823534?track

    Je me demande si les pressions ont également été trop fortes ? Dans quelques mois nous en saurons probablement un peu plus. 

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 13 novembre 2018: Formidable ! Je viens de recevoir ce message d'un collaborateur de la RTS. Le lien fourni contient la lettre de démission de Mme Roselli et ses raisons. Je me doutais bien qu'il existait un problème avec Tamedia.

    Bonjour Madame

    Merci pour vos lignes ! En ce qui concerne la démission de Sophie Roselli, vous trouvez une éclairage publié par notre correspondant sur twitter :

    https://twitter.com/MMeschenmoser/status/1034438638707335168

    Mon message: Je souhaite vivement que Mme Roselli puisse poursuivre son activité de journaliste d'investigation et retrouve un nouvel emploi. Félicitations Madame pour votre travail. Bon vent pour la suite de votre carrière.