19/02/2017

QUESTIONS A M. CHRISTIAN LUSCHER, AVOCAT GENEVOIS ET CONSEILLER NATIONAL PLR.

Bonjour,

Un article publié dans Le Matin du 17.2.2017 explique qu’un avocat zurichois, ex-employé d’UBS, drague les fraudeurs du fisc.

L’article concernant cet avocat a aussi été publié sur ce site : http://www.pressreader.com/switzerland/le-matin/20170217/...

 

M. Christian Lüscher, avocat genevois et Conseiller national PLR, déclare dans cet article que les actes de cet avocat zurichois correspondent à des infractions pénales. Malheureusement, M. Lüscher n'indique pas quels articles du Code pénal suisse ont été enfreints par cet avocat zurichois.

 

Et la journaliste du Matin, Mme Brutsch, n’a pas indiqué non plus dans son article quels sont les numéros des articles du Code pénal suisse concernés. Il s'agit pourtant d'une information très importante. 

 

Voilà mes questions à M. Christian Lüscher :

1. Quels sont les articles du Code pénal suisse ayant été enfreints par cet avocat zurichois ?

2. Depuis quelles dates ces articles du Code pénal suisse sont-ils en vigueur ?

3. Combien d'avocats suisses ont été condamnés sur le plan pénal en Suisse pour avoir aidé des clients à réaliser de la fraude fiscale ?

Je vous remercie très vivement, Monsieur, pour vos réponses très importantes. 

  

Merci également aux internautes expérimentés qui pourront répondre à ces trois questions en publiant un commentaire sur ce blog.

Meilleures salutations.

Texte ajouté le 20 février 2016: M. Luscher m'a répondu qu'il s'agit de l'article du Code pénal suisse 305 bis. Et je le remercie vivement. Une recherche m'a permis de comprendre que cet article a été modifié à la demande du GAFI (Groupe d'action financière), dont la Suisse fait partie. La nouvelle version de l'article 305 bis est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La notion de délit fiscal qualifié a été ajoutée à cet article.   

06/05/2014

Credit Suisse: Et en Suisse que va-t-il se passer ?

Bonjour,

L'article de M. François Pilet paru dans le Matin-Dimanche du 4 mai 2014 nous apprend que deux ex-employés du CS sont allés aux USA expliquer leur version des faits à la justice américaine, suite aux déclarations de M. B. Dougan et de trois autres responsables du CS faites aux sénateurs américains en février 2014. En effet, ces quatre responsables prétendent n'avoir pas été au courant des actes illicites qui ont eu lieu et rejettent la faute sur un groupe d'employés. Cela concerne 22000 clients américains.

Cet article indique que le comptable M. Joseph Dörig, employé du CS puis ayant travaillé pour le CS pendant des années en créant des sociétés offshore, a signé une déclaration de 17 pages dans laquelle il admet avoir aidé des centaines de clients américains à réaliser des actes illicites. Enfin la vérité va être connue.

Naturellement cela va aussi intéresser le fisc d'autres pays. Par exemple, le fisc de nos voisins (Allemagne, France, Italie ...). On comprend bien aussi pourquoi l'accord Rubik proposé par la Suisse pour solder le passé sans fournir d'informations vérifiables n'a pas été ratifié par les parlementaires allemands. 

Et qu'en est-il des fraudeurs suisses aidés par le Credit Suisse ? Les deux ex-employés du CS vont-ils être interrogés par la justice en Suisse ? Vont-ils faire des déclarations au sujet des fraudes qui touchent la Suisse ? Les responsables du CS vont-ils être interrogés par les "Sénateurs" suisses et par la justice ? 

J'espère que la vérité sera aussi recherchée en Suisse, avant que le CS ne demande de l'aide à la Suisse pour payer la gigantesque amende dont il va écoper. 

Mme Kiener-Neilen, Conseillère nationale bernoise, avait déclaré en 2012 ou 2013 que la fraude fiscale atteignait environ 18 milliards de francs suisses par an. Et que se passe-t-il en Suisse concernant ces fraudeurs ? A mon avis pas grand-chose. Le fisc préfère s'en prendre aux petits contribuables ayant oublié de déclarer un montant de mille francs ... Ce qui permet aussi de faire croire que les contrôles sont sérieux, alors que certains citoyens très riches bénéficient de privilèges. Et à ce sujet, je possède des preuves écrites concernant une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu depuis 1999 (canton de Vaud).

Merci aux politiciens suisses et à la justice de réagir pour enrayer la fraude fiscale ayant lieu en Suisse. Merci d'avance aussi de m'expliquer pour quelles raisons ces fraudeurs ne sont jamais inquiétés et que fait la brigade financière contre ces fraudeurs.

Meilleures salutations. Merci d'avance pour vos réponses et vos commentaires. 

 

 

02/05/2014

M. ADOBOLI EST EN PRISON. QU'EN EST-IL DES RESPONSABLES UBS ? SIGNEZ LA PETITION. MERCI.

Bonjour,

Un article paru le 1er mai 2014 sur le site de la Tribune de Genève nous apprend que le responsable du jeune trader Kweku Adoboli vient de recevoir une interdiction d'exercer son métier.

Cet homme, M. John Christopher Hughes, a reconnu être au courant des activités de M. Adoboli, dont il était le chef, mais il reçoit une condamnation vraiment légère, alors que le jeune trader a été condamné à sept ans de prison ferme en novembre 2012.

UBS avait perdu 2 milliards d'euros suite aux transactions effectuées par M. Adoboli. Je ne soutiens pas les actes de M. Adoboli, mais trouve totalement anormal qu'il ait été la seule personne condamnée dans cette affaire. Le fait d'être jeune et noir a permis de lui mettre toutes les responsabilités sur les épaules. Quelle honte.

Une nouvelle fois les responsables ne sont pas responsables ... Pourtant, dans ce cas, le Tribunal estime que M. Hughes aurait dû intervenir, mais ne le condamne pas de façon sérieuse. Injustice vraiment incompréhensible.

Voilà l'article paru le 1er mai: http://www.tdg.ch/economie/extrader-ubs-collegue-dadoboli-nosera-exercer/story/21183175  (Recherche avec TDG Adoboli Hughes ubs)

Que faut-il entreprendre pour aider M. Adoboli ?

Merci d'avance pour vos idées et vos commentaires.

Meilleures salutations.

Pour agir, je viens de créer une pétition sur le site Avaaz qui demande à la Cour Européenne des Droits de l'Homme d'intervenir afin que M. Adoboli et les responsables UBS soient traités de manière juste. Merci de signer cette pétition. Voici le lien à utiliser:

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Cour_Europeenne_des_...

Merci de reprendre le lien ci-dessus par copier-coller. Puis de le transmettre à vos amis.

J'ai aussi créé une pétition demandant qu'en Suisse les juges soient sanctionnés quand ils n'appliquent pas les lois (voir le lien ci-dessous) et dans le cas de cette affaire, je pense que les juges anglais devraient aussi être sanctionnés suite aux peines tellement différentes infligées à M. Adoboli et à M. Hughes. 

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommar...

Merci de transmettre ce message à vos amis. Merci également pour vos commentaires. Meilleures salutations.