27/05/2018

Suisse: Bel article expliquant comment les lois ne sont pas appliquées par les juges.

Bonjour,

Il est rare en Suisse de lire un article critiquant le travail des juges. A ma grande surprise, j'ai lu un article expliquant comment les juges suisses ont réussi, après des années de procédure, à ne pas appliquer l'article 146 du Code pénal suisse  correspondant à l'escroquerie, suite à des matches truqués dans le domaine du football. Félicitations au journaliste sportif M. Patrick Oberli pour son article courageux du 25 mai 2018 que je vous laisse découvrir:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/loi-jeux-ar...

Je ne connaissais pas cette histoire. Naturellement, je ne suis pas suprise d'apprendre, une fois de plus, comment des juges fédéraux ont réussi à ne pas appliquer l'article 146 du Code pénal suisse. Pour ne pas appliquer les lois, les juges trouvent des astuces. Et ils ne manquent pas d'imagination. De très nombreuses personnes en ont fait l'expérience.

Dans cet exemple l'astuce imaginée est merveilleuse: "Pour qu’il y ait escroquerie, il faut que des personnes physiques subissent un dommage". Il a donc suffi de ne pas rechercher ces personnes, d'ignorer leur existence, pour ne pas devoir retenir l'infraction d'escroquerie ! En Suisse, ce sont les juges fédéraux qui montrent aux autres magistrats comment il faut procéder pour ne pas appliquer les lois. Et ça fonctionne parfaitement bien. 

A quoi cela sert-il de créer de nouvelles lois quand on sait très bien que les lois existantes ne sont jamais appliquées en Suisse si cela dérange les juges de les appliquer ?

Merci de diffuser cet article à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

13/04/2014

MARCHE NOIRE A LAUSANNE LE 12 AVRIL 2014.

Bonjour,

Cette marche noire organisée par l'association "Main dans la main, pour eux" a réuni environ 50 personnes devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne à Montbenon. La marche s'est déroulée dans Lausanne pour arriver devant le Tribunal Fédéral. Les participants ont alors crié plusieurs fois: "Une meilleure justice pour tous" puis ont signé la lettre ci-dessous qui sera envoyée au Tribunal fédéral de Lausanne.

 

Voici le texte de la lettre signée et envoyée:

 

Par cette Marche Noire, nous demandons une meilleure protection et sécurité de la population ainsi qu'une meilleure application des lois et des peines.


Que le bien-être des délinquants ne passe plus avant la sécurité des citoyens car, cela fait gravement ressentir la faiblesse du système juridique suisse actuel qui nous donne trop cette impression, à nous habitants, d'être laissés pour compte.

En conséquence, nous réclamons fermement une reconnaissance du statut de victime par la justice.

Que cette même justice admette aussi que son fonctionnement n'est plus adapté, ni adéquat en regard de la société actuelle. Enfin, que cette même justice reconnaisse que son devoir est de rendre la priorité à ses citoyens contribuables, qui sont trop souvent des victimes oubliées et, réclament une sécurité adaptée et digne de ce nom.

 

Au nom de l'Association « Main dans la Main, pour Eux »

                                              Amandine Lambercy, Présidente

 

Adresse du site de cette association: www.maindanslamainpoureux.ch

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

 

02/08/2013

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Bonjour,

Grâce à un internaute, je viens de prendre connaissance du texte de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et je constate que la justice de notre pays n'applique pas les Droits de l'Homme tels qu'ils sont décrits dans cette convention.

Mon expérience, de 2007 à ce jour dans le canton de Vaud, me permet de citer quelques cas vécus.

L'article 6 de la Convention stipule qu'un citoyen a droit à un procès équitable. Lors de ma condamnation pour diffamation, le juge pénal a refusé mes moyens de preuves et n'a pas traité les très graves contradictions présentes dans les déclarations écrites. Les témoignages n'ont pas été protocolés (deux audiences). Puis, dans le jugement, le juge pénal a indiqué que les trois estimations que je contestais étaient justes, alors qu'elles sont fausses de plusieurs millions (biens immobiliers non estimés) et que je possédais des preuves écrites .... Une des raisons de mes soupçons.

L'article 10 cite le droit à la liberté d'expression. En Suisse, cette liberté d'expression donne souvent lieu à une condamnation pénale pour diffamation. Le Code pénal suisse (art. 173 CP) prévoit pourtant que le citoyen ne sera pas condamné et dit (alinéa 2): "L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies". Dans mon cas, cela n'a pas été appliqué ...

L'article 13 traite du Droit à des recours effectifs. Cet article est très important, car souvent les jugements ne contiennent pas les voies de recours. Et cela m'est arrivé plusieurs fois. Une autre technique employée consiste à vous faire signer une convention (juste avant le dépôt d'un recours) qui vous interdit de déposer le recours en question. Ensuite, vous vous apercevez que les informations indiquées dans un Tribunal pour vous faire signer ladite convention étaient fausses ... Etant donné que pour déposer une demande à la CEDH, il faut avoir passé par tous les niveaux du Droit du pays (article 35) et fait les recours prévus (cantonal, fédéral), je comprends mieux la stratégie utilisée. En vous empêchant de recourir, vous ne pouvez pas obtenir la décision cantonale ou fédérale. Mais vous pouvez utiliser cet article 13. 

Je conseille très vivement aux citoyens qui ont vécu des difficultés judiciaires (et en Suisse au vu du nombre de recours déposés au TF ils sont très nombreux ...) de prendre connaissance de la Convention des Droits de l'Homme: http://www.echr.coe.int/Documents/PO_pack_FRA.pdf

Il est important aussi de savoir que la Cour Européenne ne facture pas ses prestations. Ce qui donne accès à la justice, contrairement à la Suisse où les frais de justice sont exorbitants (frais d'avocat, frais de justice, etc). Ce qui décourage les citoyens ou les empêche de défendre leurs Droits. En Suisse, il existe la possibilité de demander un avocat d'office, mais si vous êtes condamné (car les articles de loi ne sont pas appliqués), alors les frais seront à votre charge. Et en plus, les frais de recours au TF ne sont pas pris en charge et sont très élevés.

Merci de transmettre ce texte à vos amis. Merci pour vos commentaires (courts).