02/07/2017

Conflit d'intérêts au Ministère Public de la Confédération. Et problème de récusation !

Bonjour,

Les journalistes Catherine Boss et Christian Brönnimann publient un article très intéressant à la page 5 du Matin-Dimanche du 2 juillet 2017. Ils expliquent comment un conflit d'intérêt a eu lieu au MPC. 

L'affaire impliquait un présumé chef mafieux russe pour soupçons de blanchiment d'argent et un avocat zurichois ayant été élu quelques années auparavant au sein de l'Autorité de surveillance du MPC. Et y siégeant toujours en 2013.

L'avocat zurichois censé surveiller le bon fonctionnement du MPC a été interrogé par un procureur fédéral le 24 juillet 2013 dans les locaux du MPC.

Une banque était aussi impliquée dans cette affaire. En plus, l'avocat zurichois était cadre de cette banque jusqu'en 2012.

L'affaire avait été rapidement classée par le MPC. Pour plus de détails je vous conseille de lire l'article publié dans Le Matin-Dimanche. 

Cet article explique que le Département fédéral des finances a également mené une enquête concernant cette affaire. Une ordonnance pénale administrative datée du 23 février 2015 signale de graves manquements et que toute une série d'éléments aurait dû éveiller les soupçons.

Dans ces circonstances, il est difficile de comprendre pourquoi Michael Lauber, procureur général de la Confédération, n'a pas fait appel à un procureur spécial afin d'éviter ce conflit d'intérêt. 

Le MPC et le juge fédéral Niklaus Oberholzer minimisent ce conflit d'intérêt évident. Mais disent que la prochaine fois ils seront plus prudents. Cette affaire n'est pas terminée. Un procès concernant les Russes impliqués aura lieu cet automne à Madrid.

L'article de ces deux journalistes fournit l'avis de l'expert Christof Riedo, Professeur de droit pénal et de procédure pénale à l'Université de Fribourg. Il répond à plusieurs questions concernant ce conflit d'intérêt et conclut en disant "On ne peut pas laisser le doute s'installer. La simple possibilité que le MPC ait pu traiter une personne d'une façon plus clémente n'est pas acceptable". 

A mon avis, cette affaire montre aussi que les procureurs ne se récusent jamais spontanément même quand ils savent pertinemment qu'il existe un conflit d'intérêt. Un procureur fédéral devrait montrer l'exemple en se récusant immédiatement dans une telle situation, mais ce n'est pas le cas.  

Dans cette affaire, si le procureur fédéral en charge de l'enquête s'était récusé le problème du conflit d'intérêt aurait pu être résolu. 

Dans le canton de Vaud, de nombreuses victimes sont confrontées à ce problème de récusation. Les demandes de récusation pourtant motivées et apportant les preuves d'un conflit d'intérêt sont systématiquement rejetées par les juges du Tribunal cantonal, car eux-mêmes ne se récusent pas non plus. Il est ensuite inutile de faire recours au niveau fédéral, car les juges fédéraux ne se récusent pas non plus. 

Il est urgent que les magistrats qui ne se récusent pas spontanément et immédiatement quand les conditions de la récusation sont remplies et prouvées soient sanctionnés.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

18/02/2015

PERQUISITION chez HSBC à Genève 6 ans plus tard ....

Bonjour,

J'apprends ce 18 février 2015 que le Ministère Public du canton de Genève réalise aujourd'hui une perquisition dans les locaux de la banque HSBC à Genève. Et qu'une enquête pour "blanchiment d'argent aggravé" est enfin ouverte. Voilà l'article publié sur le site de la TDG (Merci d'utiliser la fonction copier-coller si ce lien n'est pas activé):

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Perquisition-chez-HSBC-pour-blanchiment-aggrave/story/24718145 

A la page 19 du Matin-Dimanche du 15 février 2015, il est indiqué que la police et la procureure du Ministère Public de la Confédération (MPC) s'étaient rendus en décembre 2008 dans les locaux de la banque HSBC à Genève pour entendre Hervé Falciani et l'une de ses collègues complice.

Il est également indiqué dans la presse que le MPC a reçu la copie des CD de Falciani dès janvier 2010.

Et ce n'est que sous la pression internationale, suite aux révélations des journalistes de SwissLeaks, et de quelques personnalités suisses (M. Dick Marty, Mme Calmy-Rey, etc) que tout-à-coup le Ministère public du canton de Genève décide d'agir ... 5 à 6 ans plus tard ! Quelle honte.

Magnifique exemple de la justice pénale suisse à deux vitesses. Hervé Falciani est recherché depuis décembre 2008, lui. Les personnes qui ont le courage de dénoncer des faits gravissimes sont condamnées en Suisse, alors que les auteurs des infractions pénales ne sont pas entendus par un procureur, même si vous déposez une plainte pénale contre eux. Plainte qui recevra la réponse "refus de suivre" ou "non entrée en matière". J'en fais l'expérience dans le canton de Vaud depuis octobre 2007, suite à une très grave affaire financière découverte, cachant des biens immobiliers (et fraude fiscale portant sur de nombreux millions). 

En Suisse, le mot Ministère devrait s'écrire Ministaire. 

Il faut comprendre que toutes ces fraudes fiscales créent de l'austérité dans certains pays (en France, en Grèce, ...) et de graves problèmes lors des successions (argent caché à certains héritiers). 

Merci de signer la pétition que je viens de créer demandant au Conseil fédéral l'ouverture d'une enquête suite à l'inaction du MPC et du Ministère Public genevois de janvier 2010 à janvier 2015.

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_Conseil_federal_s...

Merci de transmettre le lien de cette pétition à vos amis.

Ce 20 février je découvre cette pétition demandant au Gouvernement d'agir. Magnifique. Des milliers de citoyens responsables l'ont signée en quelques jours. Merci à Vous de la signer:

https://secure.avaaz.org/fr/hsbc_tax_dodge_loc/?bOIDMeb&a...

 Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 7 juillet 2015: Le procureur de Genève a décidé de régler cette affaire HSBC Genève par une amende de 40 millions ce qui ne correspond pas du tout aux lois suisses ... En Suisse, aucun juge n'a réagi. Heureusement, j'apprends aujourd'hui que la Tunisie fait recours contre cette décision. Voilà le lien:

http://www.businessnews.com.tn/la-tunisie-contre-le-class...