01/03/2017

La réforme fiscale vaudoise gérée par M. Pascal Broulis.

Bonjour,

M. Broulis, Conseiller d'Etat (PLR) responsable des finances vaudoises, a cru être habile en organisant une votation sur la réforme fiscale dans le canton de Vaud en mars 2016, alors qu'il savait qu'une votation fédérale allait avoir lieu.

Etant donné que la transparence n'est pas la qualité première de M. Broulis, les Vaudois ont voté en mars 2016, probablement sans comprendre tous les aspects de la réforme fiscale proposée. Résultat: 87,12 % des Vaudois ont accepté la réforme fiscale vaudoise. M. Broulis est donc très fier du résultat obtenu.

Le 12 février 2017, lors de la votation fédérale liée à la réforme fiscale RIE III, 51,3% des Vaudois ont accepté cette réforme. Au niveau suisse, la réforme a été refusée par 59,1% des votants. 

Ces votations montrent que de mars 2016 à février 2017, 35% des Vaudois ont changé d'idée. Pourquoi ? A mon avis, car ils ont été mieux informés avant la seconde votation. M. Broulis semble ignorer ce changement.  

A la dernière réunion des Députés vaudois, M. Jean-Michel Dolivo a fait remarquer qu'il n'avait pas été judicieux d'organiser une votation vaudoise avant la votation fédérale. M. Broulis a fourni une réplique vraiment surprenante. Décidément, comme en Russie, il n'apprécie pas les critiques. Voilà l'article publié à ce sujet:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Les-deputes-vaudois-r...

Avant les prochaines votations de fin avril 2017 au Conseil d'Etat vaudois, M. Broulis ne veut pas trop parler de ses erreurs.  

Il serait temps que les citoyens vaudois obtiennent plus de transparence. Cela concerne plusieurs domaines (privilèges fiscaux accordés, financement des partis politiques, liens des politiciens avec les multinationales et les grandes entreprises, etc). Je viens d'apprendre que l'association Lobbywatch étudie les liens des parlementaires fédéraux. Voici le site de cette association:

https://lobbywatch.ch/fr/page/projet

Il faudrait aussi étudier les liens des politiciens vaudois. Surtout avant les élections et les publier avant les votations d'avril 2017. Qui va le faire ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

12:53 Publié dans Air du temps, Démocratie, Fiscalité, Suisse, Vaud | Tags : réforme, fiscale, vaudoise, votation, rie iii, pascal, broulis | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |

10/08/2014

AFFAIRE GIROUD: LE FISC VALAISAN DENONCE DOMINIQUE GIROUD.

Bonjour,

Un article publié à la page 5 du Matin-Dimanche du 10 août nous apprend que le fisc valaisan a dénoncé Dominique Giroud au Ministère public du Valais pour usage de faux en matière d'impôt cantonal et communal. En effet, le procureur vaudois n'a traité que l'usage de faux lié à l'impôt fédéral direct.

Cet article est très intéressant. Je dénonce une très grave soustraction fiscale au fisc vaudois depuis l'été 2008. En 2010, j'ai mieux compris la situation et j'ai récrit au fisc vaudois à plusieurs reprises avec pièces écrites pour preuves montrant que j'avais reçu de faux bilans, de fausses estimations (biens immobiliers non estimés) de deux sociétés. J'indiquais au fisc qu'il s'agissait d'infractions pénales qui devaient être poursuivies d'office. Mais rien n'a été entrepris. 

Je possède les preuves écrites montrant que les valeurs fiscales déclarées pour cette société travaillant dans l'immobilier sont fausses depuis le 1.1.1999 (soustraction fiscale de plusieurs millions grâce à l'emploi d'actions de sociétés immobilières non côtées en bourse, non déclarées. Pour plus d'informations voir le premier article de ce blog). Plusieurs services du fisc vaudois sont avertis, M. Pascal Broulis aussi, mais personne n'a jamais dénoncé ces infractions pénales au Ministère public. Il s'agit pourtant d'infractions pénales qui devraient être dénoncées d'office par les fonctionnaires qui en prennent connaissance. La valeur fiscale de mon legs, reçu en décembre 2008, n'a donc jamais été corrigée ... Tous les comptes de la société sont faux depuis 1999, mais cela ne préoccupe personne. Certains citoyens bénéficient manifestement de graves privilèges. 

Mes plaintes pénales déposées avec pièces écrites pour preuves ont toutes été refusées par les procureurs ... (refus de suivre ou alors aucune réponse reçue ...). 

D'autres services de l'Etat de Vaud ont pris connaissance de cette très grave affaire, par exemple le Service juridique & législatif de l'Etat de Vaud, depuis fin juin 2012, mais personne ne réagit. 

Il est temps d'accepter d'appliquer les lois et en particulier les articles du Code pénal à tous les citoyens des cantons romands. Merci de votre compréhension à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires et merci d'envoyer cet article aux citoyens préoccupés par ces injustices. Meilleures salutations.

Merci de signer la pétition organisée par M. Stéphane Riand (site 1Dex):

http://1dex.ch/2014/08/affaire-giroud-action-citoyenne-l1...

 

17/07/2014

M. Broulis et les avocats vaudois.

Bonjour,

Voilà l'article publié sur le site du journal 24 Heures, car les avocats vaudois sont indignés par les déclarations de M. Broulis:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/pascal-broulis-indigne-avocats-vaudois/story/12053240

Plusieurs internautes ont réagi suite à cet article.

Monsieur Albert Meier a publié ce commentaire: Mes trois avocats vaudois me sont apparus comme incapables, l'un en plus comme escroc; et un autre a agi contre mon intérêt..l'un m'a remboursé.les deux autres j'ai dû les payer..l'OAV est au courant avec les preuves et n'a jamais répondu..je suis dégoûté par ces trois avocats.

Ce Monsieur soulève un problème très grave ayant lieu dans le canton de Vaud: on ne peut plus faire confiance aux avocats et en plus l'Ordre des Avocats vaudois (OAV) ne réagit pas. Pourquoi ? Quand des avocats vaudois grugent leurs clients, personne ne s'indigne ... Vraiment étrange. 

Suite aux actes effectués par mon ex-avocat, j'ai aussi envoyé une plainte à l'OAV il y a deux mois, avec pièces écrites pour preuves, et j'attends leur réponse. Il s'agit d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... mais que les juges refusent de poursuivre !

J'aimerais bien savoir si ce Monsieur a eu des problèmes avec le même avocat que moi et, s'il lit cet article, je le remercie d'avance de prendre contact avec moi.

Merci également aux personnes qui ont eu de graves difficultés avec leur avocat vaudois de me les signaler. Adresse email: mh@herzoginfo.ch

Dans son livre, qui vient de paraître ce printemps, Mme Leina Sadaoui cite les noms des avocats qu'elle a consultés pendant ses 35 ans de combat à Lausanne, sans réussir à obtenir des dédommagements acceptables suite au drame qu'elle subit et sa fille Sabrina aussi. Pour plus d'informations, voir l'article sur ce blog. 

Je pense qu'il faudrait établir une liste avec les noms des avocats à éviter. Et une autre liste avec les noms de ceux qui sont sérieux, efficaces et honnêtes.

Etant donné qu'en plus les honoraires facturés sont exorbitants et qu'il est très difficile d'obtenir une assistance judiciaire dans le canton de Vaud (voir par exemple la révolte d'une nonagénaire ... autre article de ce blog), je constate que le système américain permet aux citoyens d'accéder plus facilement à la justice que chez nous. Et le fait de payer un avocat en fonction des résultats obtenus donne probablement lieu à moins d'escroqueries. Ce système est-il autorisé dans le canton de Vaud ? Si non, alors pourquoi ? 

Sachez aussi qu'une des techniques utilisée par les avocats vaudois consiste à demander que l'audience soit confidentielle, à fournir de fausses informations au Tribunal pendant l'audience en question, puis à proposer la signature d'un accord, à signer au Tribunal sans avoir le temps d'étudier l'accord en question. Et je l'ai vécu. Cette méthode est totalement scandaleuse, car elle essaie de censurer les citoyens et permet de fournir de fausses informations dans un Tribunal par des personnes assermentées .... Je vous conseille de ne jamais signer un accord au Tribunal et de ne pas accepter les audiences et les accords confidentiels (contre la liberté d'expression). Ces accords confidentiels essaient de vous empêcher ensuite de vous plaindre ou de publier les faits et c'est le but recherché par les avocats pour se protéger. 

Voilà une autre question fondamentale: Un avocat qui sait, avec pièces pour preuves, que son client cache des biens immobiliers de plusieurs millions, est-il coupable lui aussi quand il fournit de fausses informations à la justice pendant plusieurs années ? Par exemple, quand il refuse de produire une pièce requise fondamentale en fournissant de fausses raisons ou quand il écrit de faux allégués dans une procédure ou quand il produit de faux documents sans indiquer qu'ils sont faux ... Par exemple de fausses estimations et de faux bilans ... Merci d'avance pour votre avis à ce sujet.  

Merci de transmettre le lien de mon blog aux personnes qui s'intéressent à la justice. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.