02/12/2017

Vaud: Mais où est donc M. Pascal Broulis (PLR) ?

Bonjour,

Les paysans vaudois sont extrêmement en soucis depuis plusieurs années car les règles fiscales ont été modifiées suite à une décision du Tribunal fédéral.

Une réunion, organisée par le parti libéral (PLR) a eu lieu afin d'expliquer la situation aux agriculteurs qui se sont déplacés en nombre.

Surprise: M. Pascal Broulis, grand argentier vaudois, auteur de "L'impôt heureux" ...  et PLR de surcroît n'était pas présent !!! Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant cet article:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/la-cote/paysans-debo...

 

Je suis spécialement choquée par le comportement de M. Broulis, car dans l'affaire de succession que je dénonce au fisc vaudois et à M. Broulis depuis juillet 2008, eh bien rien n'a été entrepris pour rechercher la vérité. Les pièces comptables cachées depuis l'été 2003 dans cette succession n'ont jamais été réclamées par le fisc. Plus grave: le contenu des pièces produites est systématiquement interprété de travers par le fisc qui a même réussi à fournir de fausses informations à la justice sans fournir aucunes preuves ! Malheureusement les juges acceptent les explications farfelues du fisc, alors que les pièces que je produis prouvent le contraire ... En particulier le fisc a inventé dans ses décisions de fausses dates comptables ... Pour obtenir les décisions incompréhensibles du fisc vaudois il faut chaque fois attendre plus de 12 mois ...

 

Exemple: Une cession de biens a eu lieu le 1.1.2002 d'après tous les documents comptables que j'ai reçus et le fisc vaudois, dont Mme Marinette Kellenberger, a réussi à faire croire aux juges que la cession a eu lieu le 19 décembre 2001, sans fournir aucunes preuves comptables .... Ce changement de dates permet de faire croire que l'estimation des biens au 31.12.2001 est correcte, alors qu'il s'agit d'un FAUX (erreur que j'estime à 30 millions de CHF)! M. Robert Assaël vient de déclarer dans la presse que les infractions pénales poursuivies d'office doivent être dénoncées au Ministère public par les fonctionnaires (voir l'article de ce blog publié le 29 novembre 2017). Pourtant, les fonctionnaires du fisc vaudois ayant traité cette affaire de 2010 à ce jour n'ont jamais dénoncé les flagrantes infractions pénales ... Elles ont été étouffées en fournissant de fausses informations ou ignorées.

 

Ce qui est particulièrement curieux: Les faits dans l'affaire financière que je dénonce sont très simples à comprendre surtout par des professionnels du fisc. Mais les fonctionnaires du fisc arrivent chaque fois à inventer des faits ne correspondant pas à la vérité. La dernière décision date du 5 septembre 2017. Pour les mêmes faits, j'attends une réponse suite à ma réclamation OID d'octobre 2016 ... Tout est entrepris pour faire traîner les choses et aider le bénéficiaire de cette affaire, Patrice Galland. Pourquoi ?

Je me plains d'une soustraction fiscale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses ayant commencé en 1999. Malgré des années de démarches, il est impossible de faire corriger les faux chiffres acceptés par le fisc de 1999 à ce jour.

Pour cacher des biens immobiliers se trouvant dans le canton de Vaud, mon demi-frère Patrice Galland, agent immobilier, a créé des sociétés immobilières, au nom d'un homme de paille, avec actions au porteur. Cette technique permet de cacher quels sont les véritables propriétaires des immeubles. Mais permet aussi de fournir de faux chiffres dans une succession et ensuite de ne pas payer les impôts de succession ... ni l'impôt sur la fortune. 

Peut-être que les agriculteurs vaudois devraient faire appel aux financiers qui créent ces montages de sociétés ... ou créer des sociétés offshore (voir Panama Papers et Paradise Papers) qui, paraît-il, sont parfaitement légales ! Et là ils seraient sûrs de ne jamais être inquiétés par M. Broulis et ses services.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

01/03/2017

La réforme fiscale vaudoise gérée par M. Pascal Broulis.

Bonjour,

M. Broulis, Conseiller d'Etat (PLR) responsable des finances vaudoises, a cru être habile en organisant une votation sur la réforme fiscale dans le canton de Vaud en mars 2016, alors qu'il savait qu'une votation fédérale allait avoir lieu.

Etant donné que la transparence n'est pas la qualité première de M. Broulis, les Vaudois ont voté en mars 2016, probablement sans comprendre tous les aspects de la réforme fiscale proposée. Résultat: 87,12 % des Vaudois ont accepté la réforme fiscale vaudoise. M. Broulis est donc très fier du résultat obtenu.

Le 12 février 2017, lors de la votation fédérale liée à la réforme fiscale RIE III, 51,3% des Vaudois ont accepté cette réforme. Au niveau suisse, la réforme a été refusée par 59,1% des votants. 

Ces votations montrent que de mars 2016 à février 2017, 35% des Vaudois ont changé d'idée. Pourquoi ? A mon avis, car ils ont été mieux informés avant la seconde votation. M. Broulis semble ignorer ce changement.  

A la dernière réunion des Députés vaudois, M. Jean-Michel Dolivo a fait remarquer qu'il n'avait pas été judicieux d'organiser une votation vaudoise avant la votation fédérale. M. Broulis a fourni une réplique vraiment surprenante. Décidément, comme en Russie, il n'apprécie pas les critiques. Voilà l'article publié à ce sujet:

http://www.24heures.ch/vaud-regions/Les-deputes-vaudois-r...

Avant les prochaines votations de fin avril 2017 au Conseil d'Etat vaudois, M. Broulis ne veut pas trop parler de ses erreurs.  

Il serait temps que les citoyens vaudois obtiennent plus de transparence. Cela concerne plusieurs domaines (privilèges fiscaux accordés, financement des partis politiques, liens des politiciens avec les multinationales et les grandes entreprises, etc). Je viens d'apprendre que l'association Lobbywatch étudie les liens des parlementaires fédéraux. Voici le site de cette association:

https://lobbywatch.ch/fr/page/projet

Il faudrait aussi étudier les liens des politiciens vaudois. Surtout avant les élections et les publier avant les votations d'avril 2017. Qui va le faire ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

12:53 Publié dans Air du temps, Démocratie, Fiscalité, Suisse, Vaud | Tags : réforme, fiscale, vaudoise, votation, rie iii, pascal, broulis | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |

10/08/2014

AFFAIRE GIROUD: LE FISC VALAISAN DENONCE DOMINIQUE GIROUD.

Bonjour,

Un article publié à la page 5 du Matin-Dimanche du 10 août nous apprend que le fisc valaisan a dénoncé Dominique Giroud au Ministère public du Valais pour usage de faux en matière d'impôt cantonal et communal. En effet, le procureur vaudois n'a traité que l'usage de faux lié à l'impôt fédéral direct.

Cet article est très intéressant. Je dénonce une très grave soustraction fiscale au fisc vaudois depuis l'été 2008. En 2010, j'ai mieux compris la situation et j'ai récrit au fisc vaudois à plusieurs reprises avec pièces écrites pour preuves montrant que j'avais reçu de faux bilans, de fausses estimations (biens immobiliers non estimés) de deux sociétés. J'indiquais au fisc qu'il s'agissait d'infractions pénales qui devaient être poursuivies d'office. Mais rien n'a été entrepris. 

Je possède les preuves écrites montrant que les valeurs fiscales déclarées pour cette société travaillant dans l'immobilier sont fausses depuis le 1.1.1999 (soustraction fiscale de plusieurs millions grâce à l'emploi d'actions de sociétés immobilières non côtées en bourse, non déclarées. Pour plus d'informations voir le premier article de ce blog). Plusieurs services du fisc vaudois sont avertis, M. Pascal Broulis aussi, mais personne n'a jamais dénoncé ces infractions pénales au Ministère public. Il s'agit pourtant d'infractions pénales qui devraient être dénoncées d'office par les fonctionnaires qui en prennent connaissance. La valeur fiscale de mon legs, reçu en décembre 2008, n'a donc jamais été corrigée ... Tous les comptes de la société sont faux depuis 1999, mais cela ne préoccupe personne. Certains citoyens bénéficient manifestement de graves privilèges. 

Mes plaintes pénales déposées avec pièces écrites pour preuves ont toutes été refusées par les procureurs ... (refus de suivre ou alors aucune réponse reçue ...). 

D'autres services de l'Etat de Vaud ont pris connaissance de cette très grave affaire, par exemple le Service juridique & législatif de l'Etat de Vaud, depuis fin juin 2012, mais personne ne réagit. 

Il est temps d'accepter d'appliquer les lois et en particulier les articles du Code pénal à tous les citoyens des cantons romands. Merci de votre compréhension à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires et merci d'envoyer cet article aux citoyens préoccupés par ces injustices. Meilleures salutations.

Merci de signer la pétition organisée par M. Stéphane Riand (site 1Dex):

http://1dex.ch/2014/08/affaire-giroud-action-citoyenne-l1...