21/11/2016

Pétition pour la transparence dans le canton de Genève concernant les sociétés secrètes (francs-maçons, clubs de service).

Bonjour,

De nombreux citoyens n'arrivent pas à obtenir des décisions de justice sérieuses et compréhensibles dans les cantons romands. Cela concerne aussi le canton de Genève, d'où la pétition que je viens de créer, car les dysfonctionnements de la justice sont dûs aux liens secrets existants entre les citoyens dominants.

Suite à une votation ayant eu lieu en Valais en septembre 2015, les magistrats (procureurs, juges, ...) doivent déclarer ouvertement leur appartenance à la franc-maçonnerie et aux clubs de service. La votation réclamant la même chose pour les Députés valaisans a été refusée de justesse. Voir ce lien:  

http://www.lematin.ch/suisse/La-grande-peur-des-francsmac...

Dans le canton de Genève (et dans le canton de Vaud), c'est le silence complet et rien n'est entrepris pour obliger les magistrats et les politiciens à déclarer leur appartenance à ces sociétés secrètes. Les membres de ces loges maçonniques et clubs de service tirent les ficelles, en secret. La séparation des pouvoirs n'existe pas (contrairement aux déclarations officielles). Il est certain que les magistrats francs-maçons ne sont pas impartiaux. Ils protègent certains citoyens dominants (probablement également francs-maçons). D'où les très nombreuses victimes de la justice genevoise. Raison pour laquelle je viens de créer une pétition. La pétition concernant le canton de Vaud existe déjà. Voir un article précédant de ce blog. 

Pour que cette situation opaque cesse, il est très important de savoir si tel procureur ou juge fait partie de sociétés secrètes. Avant une votation, il est également nécessaire que les citoyens sachent de quelle loge maçonnique et clubs de service un ou une candidate fait partie. La transparence est urgente. 

Cette nouvelle pétition réclame que toute la lumière soit faite dans le canton de Genève concernant ces sociétés secrètes. Voilà le lien permettant d'obtenir le texte de cette pétition et de la signer. Merci à vous. 

https://www.change.org/p/grand-conseil-du-canton-de-gen%C...

Merci également de diffuser cet article auprès de vos contacts pour que de nombreuses signatures soient obtenues rapidement. Les signatures des citoyens des autres cantons suisses sont naturellement aussi les bienvenues. Leur soutien est très important. Merci à eux.

A part Vaud et Valais, j'ignore comment ce problème est résolu dans les autres cantons suisses. Si vous détenez des informations sur la façon dont les autres cantons suisses gèrent cette opacité, merci d'avance pour votre commentaire et vos explications (click sur le mot commentaire au bas de cet article).

Vos commentaires concernant cet article seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

27/02/2015

Alerte: Surveillance du Ministère public du canton de Vaud.

Bonjour,

En lisant le rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation judiciaire dans le canton de Vaud, j'apprends, à ma grande surprise, au point 1.1.3, que la surveillance du Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion du Grand-Conseil.

Je croyais que cette surveillance incombait à la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC). A fin août 2014, quand j’ai écrit à la CHSTC pour expliquer mes problèmes (plaintes pénales systématiquement refusées, preuves écrites ignorées ...), la CHSTC n’est pas entrée en matière en prétendant que le déni de justice n'existait pas et ne m’a pas indiqué qu’il fallait que je m’adresse à la Commission de gestion du Grand-Conseil …..

Cette information est très importante et pourra peut-être aider les nombreux citoyens ayant des problèmes avec le Ministère public vaudois qui refuse de traiter les plaintes pénales, ignore le contenu des pièces écrites produites, n'interroge pas les auteurs des infractions et n'applique pas les articles du Code pénal suisse s'il s'agit de notables ou de citoyens riches. Et en plus met des frais très élevés à la charge du plaignant, alors que sa plainte pénale n'est pas traitée ... pour décourager les victimes ! 

Voilà un lien permettant de prendre connaissance du rapport de M. Marty:

http://1dex.ch/2015/02/justice-le-rapport-de-lexpert-inde... 

Et voilà un article du 25.2.2015 montrant comment la justice vaudoise travaille. Pour une fois, le Tribunal cantonal réagit. Il va neiger !

http://www.leregional.ch/N68985/faillite-frauduleuse-d-un...

Avis aux personnes dont les plaintes pénales ont été rejetées par le Ministère public, alors qu'elles auraient dû être traitées par le procureur: Veuillez déposer une plainte auprès de la Commission de gestion du Grand-Conseil vaudois. Merci à Vous.

Merci d'avance pour vos témoignages et vos commentaires. Meilleures salutations.

16/08/2014

Abus du principe de la chose jugée (justice pénale du canton de Vaud, Suisse).

Bonjour,

Suite à mon combat commencé en été 2007, je constate qu'il existe un problème très grave lié au fonctionnement de la justice pénale dans le canton de Vaud. En effet, le procureur refuse systématiquement de traiter mes dernières plaintes pénales en vertu du principe de l'autorité de la chose jugée, qui stipule que des faits ne peuvent pas être jugés deux fois (en latin principe "ne bis in idem"). Pourtant les infractions pénales effectuées depuis l'automne 2009, dont je me plains, n'ont jamais été jugées ... et les auteurs de ces infractions n'ont jamais été interrogés par un procureur.

Dans cette affaire, le seul jugement pénal existant concerne ma condamnation pénale pour diffamation et ce jugement date du 23.9.2010. Il porte sur des faits qui ont eu lieu avant novembre 2007, car la plainte pénale de mon ex-avocat contre moi a été déposée en septembre - octobre 2007. Cette procédure pénale pour diffamation ne concernait que mon ex-avocat et moi-même.

Le juge pénal a admis en septembre 2010 un fait très important en indiquant que mon ex-avocat n'avait jamais reçu une pièce comptable primordiale. Pourtant cet avocat a prétendu le contraire par écrit pendant deux ans. Sans détenir cette pièce personne ne peut réaliser l'estimation des sociétés et personne ne peut vérifier si les estimations sont correctes. Les conséquences de la décision du juge pénal ont été passées sous silence. Et il paraît que l'avocat en question a bien travaillé ... La justice continue à ignorer la décision concernant cette pièce comptable jamais produite. Dans ce cas le principe de la "chose jugée" n'est plus appliqué !!!  

Mes plaintes pénales, déposées depuis octobre 2007, ont toutes obtenu la réponse "refus de suivre" ou "non-entrée en matière" ou aucune réponse .... C'est le cas de ma plainte pénale du 12.2.2012 (aucune réponse reçue ...). Mes plaintes pénales n'ont donné lieu à aucun jugement pénal réalisé par des juges suite à une véritable procédure pénale respectant le droit suisse et aucune personne n'a été interrogée ... Cela confère une immunité aux personnes concernées qui peuvent donc continuer à fournir de fausses informations dans les procédures et à réaliser des infractions pénales en toute tranquillité.   

Le principe de la chose jugée est utilisé de façon abusive, ou alors ignoré concernant certaines décisions, dans le canton de Vaud afin de protéger les notables ayant réalisé des infractions pénales, qui en plus devraient être poursuivies d'office, mais ne sont jamais poursuivies non plus.

Je ne suis pas juriste et si un ou une juriste lit ce texte, merci d'avance pour votre avis et vos explications au sujet de ce principe dit "autorité de la chose jugée" (ne bis in idem).

Je me demande aussi si une ordonnance pénale prononcée par un procureur (et non par des juges suite à une véritable procédure pénale) peut obtenir le label de "chose jugée". Cela concerne par exemple l'affaire Giroud, car dans le canton de Vaud cette affaire n'a pas été traitée par des juges. Voir les explications figurant dans les deux articles de ce blog, publiés en août 2014.  

Merci de me faire parvenir des informations si vous avez aussi reçu la réponse "chose jugée", alors que la chose n'a pas été jugée de manière conforme au droit pénal suisse.

Texte ajouté le 27.2.2015: J'apprends que le Ministère public du canton de Vaud est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil et vous remercie de lui adresser vos plaintes si vous estimez que le Ministère public n'a pas fait son travail correctement. Naturellement, il faut aussi recourir contre les décisions du Ministère public et cela dans les délais. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.