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  • GRECO: La lutte contre la corruption dans les cantons suisses n'existe pas !

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    Bonsoir,

    Le GRECO, Groupement des Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie depuis le 1.7.2006, a évalué la corruption en Suisse. Mais malheureusement l'évaluation ne s'est faite qu'au niveau fédéral et pour le comprendre il faut lire les rapports détaillés du GRECO. Par exemple, ce rapport publié le 15 mars 2017, qui évalue les juges dès la page 27 et les procureurs dès la page 47 mais sans indiquer clairement dans les titres des châpitres qu'il s'agit uniquement des juges et des procureurs FEDERAUX !

    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fcedb

    Voici l'expérience que j'ai faite ces derniers temps. Voilà le lien du GRECO que j'ai utilisé, version française de la 4e évaluation de la Suisse faite par le GRECO.

    https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/switzerland  

    A droite de la première page, j'ai trouvé un lien permettant d’accéder aux autorités nationales de lutte contre la corruption de tous les pays faisant partie du GRECO.

    Pour la Suisse, j’apprends que c’est le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption, dont voici le lien :

    https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/secteur-financier-economie-nationale/corruption/groupe-travail-lutte-corruption.html

    Utilisant l'adresse email indiquée, je leur ai envoyé un message le 4 octobre 2019 en posant cette question: Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Voilà la réponse reçue par email du 10 octobre 2019:

    Nous vous remercions de votre message. Vous vous êtes adressée au groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption. Ce groupe coordonne les efforts nationaux et internationaux relatifs à la lutte contre la corruption des offices fédéraux et des autorités compétentes. Le groupe n’est toutefois pas compétent pour lancer des enquêtes administratives ou pénales ni pour donner des renseignements. Nous ne pouvons que vous conseiller de s’adresser à un avocat de votre confiance.

    Cela signifie donc que cet organisme ne s’occupe que d’une petite partie des problèmes liés à la corruption en Suisse, car il ne s’occupe pas de la corruption existant au niveau des cantons suisses !

    Le 10.10.2019 je leur ai écrit ceci :  

    Votre organisme ne peut pas prétendre lutter contre la corruption en Suisse s’il ne traite qu’une petite partie du problème ! Voici la question que je vous ai posée en date du 4 octobre 2019 :

    Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Merci de ne pas m’indiquer de m’adresser à un avocat car cela est INUTILE puisque la « justice » vaudoise ne traite pas les affaires de corruption.

    Merci de me donner l’adresse d’un organisme en Suisse capable de traiter les affaires de corruption de façon sérieuse et efficace et acceptant de rechercher la vérité.

    Leur réponse du 22 octobre 2019 m’a scandalisée. La voici :

    Si vous avez le sentiment que l’administration cantonale vous a traité de manière incorrecte, un médiateur pourrait vous conseiller et faire office d’intermédiaire en cas de situation conflictuelle. Au Canton de Vaud, il y a un bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) qui aide les usagères et les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonales vaudoises. Nous vous recommandons de prendre contact avec l'ombudsman vaudois. Vous pouvez trouver des informations ici : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/bureau-cantonal-de-mediation-administrative-bcma/.

    Il faut savoir que j’ai déjà pris contact il y a plusieurs années avec le Bureau Cantonal de Médiation Administrative du canton de Vaud et que, depuis la nouvelle loi de 2009, ce bureau ne traite plus les affaires ayant été soumises au pouvoir judiciaire vaudois ! Car ce bureau applique la séparation des pouvoirs, ce que son directeur M. Christian Raetz m’a confirmé par téléphone et par email.

    Par email du 28.10.2019, M. Raetz m’écrit ceci : « La corruption est un crime dont la commission est sanctionnée en particulier par les articles 322quater et  322sexies du Code pénal suisse. Il appartient en premier lieu aux autorités de poursuite pénale d’instruire les plaintes. Les missions légales du BCMA sont fixées par la  loi du 9 mai 2009 sur la médiation administrative du 19 mai 2009 (LMA ;BVL 170.31). Ses missions prioritaires sont la résolution à l'amiable des conflits et l'aide aux usagers (art. 5 al. 2 LMA). La lutte contre la corruption n’apparaît pas expressément dans la loi ».

    M. Raetz sait donc parfaitement que si un citoyen vaudois découvre une affaire de corruption il va en premier lieu s’adresser au Ministère public. Et ensuite, si la plainte pénale est classée, ce citoyen ne pourra plus s’adresser au BCMA, à cause de la loi de mai 2009 et de la séparation des pouvoirs !

    Cela montre que la lutte contre la corruption n’existe pas dans le canton de Vaud. La situation est probablement identique dans les autres cantons romands. Le GRECO connaît très bien l’existence du fédéralisme car le GRECO en parle dans ces évaluations concernant la Suisse. Mais ensuite, quand le GRECO évalue la corruption en Suisse, les problèmes liés au fédéralisme sont ignorés. Le GRECO n’évalue que la corruption des procureurs et des juges fédéraux, mais n’évalue pas la corruption au niveau des cantons suisses. Cela correspond à une énorme lacune.

    Merci d'avance pour vos commentaires ou pour vos témoignages (textes courts) qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 2 novembre: Coïncidence très intéressante. Ce samedi 2 novembre 2019 le journal Le Temps publie un article sur la Suisse et la corruption. La Suisse serait assez bonne élève ... Voilà le lien: https://www.letemps.ch/economie/indice-corruption-suisse-une-assez-bonne-eleve

    Le dernier paragraphe de cet article dit ceci:

    Par ailleurs, s’agissant de la corruption domestique, Gretta Fenner relève qu’on sous-estime le risque auquel la Suisse est exposée: «De manière générale, les pays qui ont peu fait l’expérience de la corruption sont moins conscients des risques. Rassurés par leur réputation «propre» – attestée par ce type d’indice –, ils n’ont pas de dispositif suffisant pour détecter la corruption. Ils sont donc exposés à bien plus de risques qu’on ne le croit.»

    Remarque très intéressante, qui tombe à pic, car justement en Suisse personne ne lutte contre la corruption au niveau des cantons, alors comment peut-on savoir quel est le niveau de corruption ? Les statistiques liées à la corruption en Suisse n'ont donc aucune valeur !

  • Genève: Deux enfants matraités par les personnes responsables de leur protection !

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    Bonjour,

    Je suis sidérée par les méthodes encore utilisées en 2019 par les personnes payées pour protéger les enfants dans les cantons romands. 

    Voilà un nouvel exemple scandaleux figurant en première page du journal 20 Minutes de ce 23 octobre: https://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Deux-enfants-places-sans--tre-exposes-a-un-danger-18131945

    Dans cet exemple, ce sont une fois de plus les enfants qui trinquent alors que, justement, ils devraient être protégés par les services de protection des mineurs. Mais la protection fonctionne à l'envers, car le fait de "kidnapper" deux enfants à l'école et de les placer en foyer, alors qu'il n'existait aucun danger pour eux, correspond à un acte extrêmement brutal et traumatisant ! Ensuite, il va falloir des mois ou des années de procédures pour arriver à obtenir la libération de ces deux enfants. Leur traumatisme va durer des mois ou des années. Mais cela ne bouleverse que certains citoyens et citoyennes.

    Cet exemple n'est pas isolé. Ces méthodes sont utilisées dans plusieurs cantons romands. Si les parents n'arrivent pas à s'entendre, il faut donner des ultimatums aux parents, mais ne pas très gravement punir et traumatiser les enfants en les plaçant de force dans un foyer !

    Je me demande aussi pour quelles raisons les politiciens et politiciennes (qui font mille promesses avant d’être élus) n’interviennent pas et acceptent les abus extrêmement graves effectués par ces services dits de protection des mineurs. Genève abrite certaines organisations se targuant de défendre les Droits de l'Homme et pourtant dans ce genre de situation personne n'agit et les fonctionnaires qui utilisent ces méthodes scandaleuses ne sont jamais sanctionnés. Pourquoi ???

    Merci de diffuser cet article à vos amis et aux Députés de votre canton. Peut-être que l'un d'eux aura le courage de vous répondre. Ou d'envoyer un commentaire sur ce blog, au bas de cet article, pour nous expliquer les raisons de ce laxisme incompréhensible.

    Merci d'avance pour vos commentaires et pour vos témoignages (message court, merci). Meilleures salutations.

    PS: Les très graves abus d'autorité pratiqués en Suisse de 1930 à 1981 viennent d'être étudiés par une Commission Indépendante d'Experts. Il faut bien comprendre que ces abus ont continué après 1981, d'où cette pétition qui réclame que les abus ayant eu lieu après 1981 soient également étudiés et cela sans attendre plus de 30 ans, afin de pouvoir sanctionner sérieusement les auteurs de ces abus. Pour signer cette pétition, voici le lien: http://chng.it/TXzcGCJm5D

  • Suisse: Propositions d'améliorations. Le débat est ouvert.

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    Bonjour,

    Suite à plus de dix ans de combat dans une affaire financière (soustraction fiscale de plus de 30 millions de francs suisses dans le canton de Vaud depuis 1999 et faux chiffres reçus dans une succession dès 2003), j'ai été condamnée pour diffamation quand j’ai dénoncé les actes des escrocs. J'ignorais qu'ils étaient intouchables ... Puis j'ai réalisé de très nombreuses procédures afin d'obtenir la vérité. En vain. Les fonctionnaires vaudois et les Députés ne bougent pas. Ils ne défendent ni les intérêts de l'Etat ni les Droits des citoyens. Le travail considérable effectué de 2007 à ce jour m’a permis de réfléchir aux points importants à améliorer :

    1. Eradiquer le principe de la séparation des pouvoirs qui protège les juges et empêche les citoyens d’obtenir justice. Voilà le lien expliquant cela : http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/18/debat-tres-important-sur-la-separation-des-pouvoirs-292803.html

    2. Appliquer les idées de l’association GENOMI qui propose que les Députés soient tirés au sort et que leur mandat soit limité dans le temps. Voir ce lien : https://www.genomi.ch/accueil/

    3. Créer des jurys de citoyens, tirés au sort et payés pour un mandat limité dans le temps (au maximum 5 ans) afin d’effectuer des contrôles dans de nombreux domaines (contrôles du travail des fonctionnaires, des politiciens, du pouvoir judiciaire, etc). Dans de nombreux domaines on nous dit que des contrôles existent mais, en réalité, souvent les contrôles n’existent pas ou alors il n’existe aucune transparence concernant les résultats des contrôles effectués. La corruption et le copinage permettent trop facilement de détourner les contrôles et la vérité. De plus, il est impératif que les contrôles soient effectués par des personnes totalement indépendantes et non par les personnes concernées ou par des experts ayant des liens avec les personnes concernées ! Les jurys de citoyens devraient aussi traiter les plaintes des citoyens suite aux abus d'autorité de l'Etat. A ce sujet, voilà la pétition à signer et à diffuser. Merci. http://chng.it/VVxHk6vnrw

    4. Il est urgent qu’un organisme externe composé de citoyens (jurys de citoyens) puisse vérifier le travail des juges et les sanctionner très sévèrement s’ils n’appliquent pas les lois et ne recherchent pas la totalité de la vérité ou manipulent les faits. D’où cette pétition: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    5. Frais de justice. Il faut supprimer la demande d’avance de frais de justice. Ces avances de frais de justice empêchent les citoyens d’avoir accès à la justice. Les frais de justice doivent être fixés à la fin de la procédure et doivent rester très raisonnables. Ils ne doivent en aucun cas être fixés en fonction de la valeur litigieuse, mais en fonction du temps de travail effectif des juges. Les juges qui factureront des frais de justice sans avoir appliqué les lois, ni recherché la vérité, seront gravement sanctionnés (ce qui n’est pas le cas actuellement). Voir la proposition no 4.

    6. Les honoraires des avocats sont devenus exorbitants. La loi actuelle prévoit qu’une personne puisse être défendue par un avocat d’office. Mais j’ai constaté ces dernières années que même des personnes sans argent (personnes ne recevant que l’AVS par exemple) n’ont pas pu obtenir un avocat d’office pour leur défense. Il est urgent de mettre en place un système obligeant les procureurs et les juges à accepter les demandes d’avocat d’office. D'où l'utilité par exemple de la proposition no 4.

    7. Protection de l’indépendance des journalistes, 4e pouvoir. La presse étant souvent aux mains des financiers cela ne garantit plus l’indépendance de la presse. L’Etat doit créer un fond et participer au soutien de la presse, mais sans intervenir dans le travail des journalistes. Les journalistes pourront aussi travailler au sein des jurys de citoyens et dans ce cas ils seront payés comme les autres citoyens des jurys.

    8. Protection des lanceurs d’alerte. Les Parlementaires à Berne étudient une loi de protection des lanceurs d’alerte depuis 2003 … Ce projet n’avance pas car les lanceurs d’alerte dérangent le système établi. Je pense qu’il faudrait ajouter un article dans la Constitution fédérale protégeant les lanceurs d’alerte. Texte ajouté le 18.2.2019: Je viens de créer une nouvelle pétition réclamant une loi de protection des lanceurs d'alerte en Suisse. Et aussi un effet rétroactif afin de corriger les erreurs judiciaires ayant eu lieu depuis l’an 2000 suite aux alertes lancées. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici: http://chng.it/2XGvBZTGG4

    9. Gestion des alertes. Ces derniers mois, la Confédération et certains cantons ont mis en place des sites Internet permettant aux citoyens et aux employés de lancer des alertes. Mais il est très difficile de savoir ensuite comment ces alertes sont traitées. En juin 2017, quand j’ai utilisé le site de la Confédération, mon alerte a été ignorée sous prétexte que cette alerte aurait déjà été traitée en 2013, ce qui est totalement faux (dossier renvoyé à l'Etat de Vaud puis ignoré par l'ACI). Il faudrait qu’un groupe de citoyens indépendants (jurys de citoyens), tirés au sort selon le principe proposé par Genomi, puisse recevoir la copie des alertes et vérifier comment elles ont été traitées.

    10. Abus d’autorité. Dans de nombreux domaines l’Etat abuse de son autorité et personne ne peut contester les décisions prises par l’Etat. Cela concerne par exemple les placements forcés (PLAFA) en EMS ou en hôpital psychiatrique (Vaud est le canton suisse qui utilise le plus cette pratique 3,3% de PLAFA sur Vaud alors que la moyenne nationale est de 1,7%) et la séparation des familles décidées par les APEA (Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte qui réalisent de très graves abus, par exemple en retirant des enfants à leurs parents). Dans ce domaine aussi, il est indispensable et urgent que des jurys de citoyens, dans chaque canton, puissent vérifier les décisions prises et sanctionner les abus réalisés par les fonctionnaires.

    Mise à jour du 8 juillet 2019: A propos de ces abus, voilà la nouvelle pétition que j'ai créé réclamant qu'une Commission Indépendante d'Experts étudie les très graves abus effectués de 1982 à 2019. Voilà le lien: http://chng.it/TXzcGCJm5D

    11. Harcèlement psychologique. Le harcèlement psychologique subi par les citoyens ou par les employés doit enfin être reconnu. Les personnes ayant été harcelées par les services de l'Etat (très nombreuses démarches à devoir réaliser pendant des années sans obtenir que les lois soient appliquées) ou par un employeur (mobbing pendant des années) doivent pouvoir être dédommagées financièrement. Une procédure simple, gratuite et efficace doit être mise en place dans tous les cantons. Et le harcèlement doit ensuite cesser. Une fois de plus, les jurys de citoyens seraient très utiles, étant plus indépendants que les magistrats. 

    12. Santé. Les citoyens suisses sont pris en otages par les assurances Lamal qui ont pris le pouvoir (primes exorbitantes qui augmentent chaque année) et sont devenues intouchables. Ces assurances remplacent même les juges de première instance. Si vous ne payez pas leurs primes, c'est l'assurance elle-même qui prend la décision de première instance. Ensuite les juges cantonaux et fédéraux valident les décisions des assurances Lamal, même quand celles-ci ont commis de graves erreurs (preuves écrites que je peux produire). Des jurys de citoyens doivent être mis sur pied pour prendre eux-même les décisions de première instance ou alors pour vérifier les décisions des juges. Il serait également urgent de créer une caisse maladie UNIQUE dont le travail serait vérifié par des jurys de citoyens. Merci de signer cette pétition: https://www.change.org/p/les-7-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9raux-assurance-maladie-lamal-une-caisse-unique-en-suisse

    Puis j’ai reçu des commentaires sur mon blog de personnes qui pensent que les primes LAMAL devraient être calculées en fonction du revenu. Ce système serait plus solidaire et plus équitable.Ce qui se fait d’ailleurs déjà pour l’AVS par exemple car les cotisations sont calculées en % du revenu. Début décembre 2018 j'ai créé une seconde pétition en ajoutant ce point : que les primes soient calculées en fonction du revenu des assurés et qu’elles soient inférieures aux 6% des revenus. Voilà le lien de cette seconde pétition: http://chng.it/HZTQnn7ghk

    Vous pouvez donc signer soit la 1ère pétition, soit la seconde. Merci à Vous.

    13. En Suisse le domaine financier est intouchable. Les privilèges accordés aux fraudeurs du fisc sont inadmissibles. Ces privilèges permettent aux plus riches de ne pas payer d’impôt et ceci est totalement inéquitable dans une démocratie. Là aussi, il faudrait que des jurys de citoyens, dans chaque canton, puissent vérifier les décisions prises par le fisc suite aux alertes lancées. La Constitution fédérale devra être modifiée afin que ces privilèges fiscaux soient éradiqués. Protection de l’équité fiscale.

    Mise à jour du 28.1.2019: Plusieurs articles parus dans la presse ces derniers temps montrent qu'il existe un très grave laxisme du fisc et des Autorités au sujet des forfaits fiscaux car la condition "sine qua non" permettant aux riches étrangers domiciliés en Suisse d'obtenir un forfait fiscal n'est pas respectée. En effet ces personnes n'ont pas le droit d'avoir des revenus en Suisse, mais cela n'est pas sérieusement vérifié. D'où la nouvelle pétition. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici: http://chng.it/hQmcfN78hT

    14. Revenu de base inconditionnel (RBI): Il est urgent de mettre en place ce revenu de base qui aidera une très grande partie de la population suisse. Ce RBI permettra aux familles de mieux s'occuper des enfants et des personnes âgées, diminuera les coûts de la santé, améliorera le niveau de vie et la qualité de vie, permettra à de nombreuses personnes de suivre une formation et en plus à tout âge, aidera les chômeurs, etc. Merci aux personnes qui continueront à soutenir le RBI.

    15. Corruption. Il n'existe aucune volonté en Suisse d'éradiquer la corruption. On nous fait croire qu'elle est peu présente, mais cela est totalement faux. Il est nécessaire de créer des jurys citoyens dans tous les cantons suisses afin que ces jurys traitent les affaires de corruption signalées, protègent le lanceur d'alerte et vérifient ensuite comment le pouvoir judiciaire applique les lois aux corrupteurs et aux corrompus. Il faudrait aussi que des historiens étudient comment les affaires de corruption signalées ces dernières années ont été étouffées par le pouvoir judiciaire afin de protéger les citoyens dominants. De nombreuses injustices ont aussi été réalisées pour permettre à un citoyen dominant de s'enrichir ou de ne pas payer les dégâts. Souvent les victimes de ces erreurs judiciaires n'ont pas compris tout-de-suite à qui profitait la décision très astucieuse du juge. Le travail des historiens serait très utile afin de faire toute la lumière sur ces erreurs judiciaires intentionnelles.

    16. Monnaie pleine. L'association MoMo a alerté le peuple suisse concernant les dangers de la création de la monnaie scripturale par les banques, sans que la Banque Nationale ne puisse contrôler cette énorme masse monétaire. L'initiative "Monnaie pleine" a tout-de-même été acceptée par la ville de Genève d'après les résultats annoncés vers 14h le 10 juin 2018. Félicitations à toutes les personnes qui ont oeuvré pour cette initiative. Il faut continuer à expliquer les raisons de la "monnaie pleine", car de nombreux citoyens n'ont pas fait l'effort de comprendre de quoi il s'agissait avant d'aller voter !  

    17. Indemnisations sérieuses et rapides. Les personnes ayant dû se battre pendant des années contre les décisions ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI prises par les magistrats (ou les fonctionnaires) et contre les erreurs judiciaires intentionnelles doivent pouvoir réclamer un dédommagement sérieux sans devoir à nouveau réaliser des années de procédures. Un jury de citoyens devrait être capable de rapidement calculer les indemnités et vérifier ensuite qu'elles soient versées aux citoyens piégés. Il faudrait aussi déterminer qui devra payer ces indemnités. C'est trop facile de mettre les frais à la charge de l'Etat !

    18. Participation du public aux audiences des Tribunaux. (Texte ajouté le 25.11.2018). Pour soutenir les victimes du pouvoir judiciaire il est important que de nombreuses personnes acceptent de se déplacer aux audiences prévues par les Tribunaux. En général ces audiences sont publiques. Si vous désirez participer à certaines audiences et recevoir les informations, vous pouvez vous inscrire sur ce site www.trial-watch.com

    19. Emploi de la vidéo dans les tribunaux (texte ajouté le 1.12.2018). En Suisse, la vidéo est rarement utilisée dans les tribunaux, pourtant la technologie existe et elle est simple à installer. Cette pétition réclame que la vidéo soit la norme pour les affaires importantes. Un ou une prévenue devrait aussi pouvoir demander que les audiences d'un procès soient filmées. Merci de signer cette pétition:

    https://www.change.org/p/aux-parlementaires-suisses-et-aux-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9raux-pour-que-la-vid%C3%A9o-devienne-la-norme-dans-les-tribunaux-suisses

    20. Point ajouté le 8 juillet 2019. Transparence totale des candidats aux élections fédérales d'octobre 2019. A ce sujet, voilà la pétition que j'ai créée il y a quelques mois: http://chng.it/xnBKsQmv7H   

    Merci d’avance pour vos commentaires et pour vos propositions d’améliorations (texte succinct). Le débat est ouvert. Veuillez respecter la Charte de la TDG.

    Merci de diffuser ce message. Meilleures salutations.

    PS: Voilà la traduction de cet article en allemand:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/08/23/schweiz-verbesserungsvorschlage-die-debatte-ist-eroffnet-293827.html