12/01/2017

La Cour EDH refuse le recours d'UBS ! Excellente nouvelle.

Bonjour,

Comme vous le savez les banquiers ont engendré la crise financière des subprimes dès 2008. Puis ils se sont arrangés entre eux pour fixer certains taux. Le taux Libor par exemple. Ils aident leurs clients à réaliser des fraudes fiscales (voir l'affaire des Panama papers) et du blanchiment d'argent. 

Mais ils ne sont jamais ni responsables, ni coupables !

Heureusement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de refuser le recours d'UBS suite à une décision de la justice française. Voilà l'article:

http://www.lematin.ch/economie/cedh-valide-caution-impose...

En Suisse, les banquiers sont intouchables et ils se sont habitués à cet état. Ils sont donc très surpris quand un pays, la France dans le cas de cette caution de 1,1 milliard réclamée, ose leur faire un procès.

Car en Suisse ce genre de procès n'est même pas imaginable ... En Suisse, les aides à la fraude fiscale sont simplement ignorées !

Heureusement, dans certains pays la justice a plus d'éthique et de courage. 

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

 

01/12/2016

SALVE EUROPA recherche 1 million de victimes judiciaires en Europe et en Suisse.

Bonjour,

Je vous conseille très vivement de consacrer quelques minutes à écouter cet appel très important, expliquant les raisons de cette situation dramatique.

L'appel de recherche de ces victimes judiciaires, estimées à un million, a été lancé en 3 langues. Voir la vidéo dans la langue de votre choix.

Vidéo en français : https://youtu.be/4FF6bnZwj1g

 

Video auf Deutsch: https://www.youtube.com/watch?v=yf7ncU6ZxHA

  

Video in English: https://www.youtube.com/watch?v=3bMwUDSQeOA

 

Il est très important de comprendre que si les juges de première instance faisaient leur travail correctement, cela engendrerait beaucoup moins de recours. Les 60'000 à 70'000 recours que la Cour Européenne des Droits de l'Homme reçoit chaque année sont dûs aux erreurs judiciaires créées en première instance. Cela concerne aussi la justice des cantons suisses.

Merci de diffuser les liens de ces trois vidéos à vos amis. Merci également pour vos commentaires qui seront publiés sur mon blog. Meilleures salutations.

 

12/08/2016

Initiative UDC sur la primauté du Droit suisse: INUTILE ET DANGEREUSE !

Bonjour,

L'UDC a déposé son initiative, mais cette initiative ne résout pas le problème principal de la justice en Suisse. 

Voir ce lien: http://www.tdg.ch/news/news/volonte-peuple-c-droit-import...

Si la justice ne fonctionne pas en Suisse, c'est à cause du principe de la séparation des pouvoirs qui empêche les politiciens de s'immiscer dans les décisions de la justice et de les contrôler. 

Les politiciens, à tous les niveaux, se retranchent systématiquement derrière ce principe de séparation des pouvoirs pour ne pas agir en cas de décisions de justice totalement inadmissibles et en cas de dénis de justice. 

L'Etat de droit est systématiquement bafoué. De très nombreux citoyens en font l'expérience en Suisse. Et l'initiative de l'UDC ne va pas résoudre ce très grave problème.

Ce qu'il faut créer en Suisse: ce sont des Commissions, totalement indépendantes, vérifiant les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie. Si les décisions de 1ère instance sont sérieuses et vérifiées, les recours seront beaucoup moins nombreux et les injustices aussi. Pour plus d'informations à ce sujet, voir l'article de ce blog "Les dérives de la justice en Suisse: quelles solutions ? ".

Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

D'autre part, il est primordial que les citoyens suisses conservent la possibilité de faire appel à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Actuellement, la Cour CEDH rejette le 98% des recours qu'elle reçoit chaque année. Le Tribunal fédéral reçoit environ 7000 recours chaque année et il en rejette le 92 à 95%. Il est bien clair que si la justice suisse de 1ère instance travaillait sérieusement, ainsi que celle de seconde instance (niveau cantonal) tous ces recours envoyés au Tribunal fédéral pourraient diminuer. Il est primordial aussi que les instances supérieures (Tribunaux cantonaux et fédéraux) et la Cour CEDH effectuent un travail de fond plus sérieux et ne se limitent pas à des décisions simplistes (recours irrecevables, etc.), acceptant systématiquement les décisions de 1ère instance, souvent par copier-coller. 

L'initiative de l'UDC est DANGEREUSE, car si elle est acceptée, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (également abrégée CEDH en français, ce qui porte à confusion) signée par la Suisse en 1974 pourrait être annulée et les citoyens suisses seraient pris au piège, car les tribunaux suisses n'appliqueraient pas les lois liées aux droits humains fondamentaux (ce qu'ils font déjà très souvent). Voilà un lien important donnant la liste des principaux articles de la Convention CEDH signée par la Suisse:

 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/195002...

Suite à une décision du Tribunal fédéral, le délai est de 6 mois pour s'adresser à la Cour CEDH et c'est gratuit. Il faut remplir le formulaire standard que l'on trouve sur Internet (voir le site de la Cour CEDH). 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.