changements

  • Suisse: Paiement des loyers commerciaux pendant la crise liée au coronavirus.

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    Bonjour,

    La pandémie en cours liée au coronavirus va créer un nombre très important de problèmes à résoudre. Dont celui lié au paiement des loyers commerciaux, alors que les locaux ne peuvent être utilisés suite aux décisions du Conseil fédéral. Cela touche naturellement les restaurants ayant du fermer, mais aussi certaines entreprises, les coiffeurs, un grand nombre de magasins, etc.

    Le conseil fédéral a décidé de repousser le délai de paiement des loyers commerciaux à 90 jours (au lieu du délai de 30 jours), mais cela ne fait, à mon avis, que repousser le problème ...

    A ce sujet, L'Asloca a demandé un avis de droit à ses avocats. Voilà leur réponse:

    https://www.asloca.ch/blog/coronavirus-avis-de-droit-concernant-les-loyers-commerciaux/

    Dans son édition de ce 1er avril, le journal Le Temps nous apprend que cette question divise les experts. Voilà l'article:

    https://www.letemps.ch/economie/bataille-dexperts-autour-loyers-commerciaux

    D'après le journal Le Temps, le responsable des questions juridiques à l'office fédéral du logement déclare que la solution serait de trouver des arrangements entre les propriétaires et les locataires.

    Je pense que cette personne rêve et ne connaît pas l'état d'esprit des propriétaires, surtout quand ces derniers ont délégué leurs affaires à des gérances immobilières habituées à appliquer très strictement les lois et les délais, sans aucunes concessions. Les conflits vont être légion.

    Mais voici peut-être une lueur d'espoir: Avec la crise économique qui s'annonce peut-être que les locataires auront plus de poids et que les propriétaires seront obligés de trouver des solutions s'ils veulent conserver leurs locataires. Ce serait un des côtés positifs de cette crise.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • La candidature de Juliette Vernier au Conseil d'Etat vaudois secoue l'ordre établi !

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    Bonjour,

    La candidature de Juliette Vernier à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois est une surprise à plus d'un titre. La candidate a 19 ans et a été tirée au sort parmi plusieurs jeunes ayant accepté cette méthode innovante: le tirage au sort. Juliette Vernier défend le climat et n'a jamais fait de politique. Elle représente un groupe de jeunes et ne prendra pas les décisions toute seule si elle est élue.

    Nouvelle surprise: le parti des Verts soutient la candidature de Juliette Vernier. Voilà un article à ce sujet:

    https://www.rts.ch/info/regions/vaud/11020666-les-verts-vaudois-soutiennent-juliette-pour-l-election-au-conseil-d-etat.html

    J'espère naturellement que Juliette Vernier sera aussi soutenue par de nombreuses personnes, jeunes et moins jeunes, défendant l'environnement et le climat. Mais aussi par certaines personnes estimant que les partis politiques majoritaires existant dans le canton de Vaud, tels que le PLR, ont été trop laxistes dans de nombreux domaines. Cela a clairement empêché d'avancer et de trouver des solutions innovantes. La transparence n'était pas non plus d'actualité et cela doit changer.

    Le tirage au sort utilisé par les jeunes est une technique très intéressante. L'idée de ce tirage au sort a étonné et surpris. Pourtant il s'agit d'une idée éthique, fournissant les mêmes chances à chaque candidat. Félicitations à ces jeunes d'avoir utilisé cette méthode. Cela montre qu'ils n'ont pas peur des changements et qu'ils ont des idées plus équitables et très innovantes.

    Dans le canton de Vaud, le tirage au sort a été proposé par l'association Genomi. Voir ce lien: http://www.genomi.ch/qui-sommes-nous/

    Cela m'avait ensuite donné l'idée de créer des jurys de citoyens tirés au sort afin de contrôler le travail de l'Etat. Voilà la pétition réclamant cela. Merci de la signer et de la diffuser à vos amis: http://chng.it/VVxHk6vnrw

    Et merci de voter pour Juliette Vernier avant le 9 février afin que des chanqements aient enfin lieu dans le canton de Vaud.

    Merci de diffuser cet article à vos amis et surtout aux jeunes afin qu'ils votent pour Juliette Vernier.

    Merci pour vos commentaires. Salutations citoyennes.

    Mise à jour du 11 février 2020: Juliette Vernier, encore inconnue début décembre 2019, a obtenu un score exceptionnel ! Mille félicitations. 23% des voix ! Et à Lausanne 37,7% des voix, résultat pratiquement identique à celui de la candidate PLR (37,9%). J'espère très vivement que ces jeunes de la Grève pour le climat poursuivront leur action et ensuite étendront leur action à d'autres domaines (prix des logements, prix des primes maladie Lamal, dysfonctionnements de la "justice" et abus d'autorité, etc).

    Malheureusement le taux de participation à cette élection a été très faible (31,84%).

  • Contrôle du travail de la justice dans les cantons romands.

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    Bonjour,

    Suite à mon expérience vécue dans le canton de Vaud, depuis septembre 2007, je constate que la justice ne fonctionne pas du tout. Les lois ne sont pas appliquées par les juges civils et les articles du code pénal ne sont pas appliqués par la justice pénale. Je possède de nombreux exemples (décisions de justice reçues de 2008 à 2015). J'ai également reçu de nombreux témoignages qui confirment mon expérience. Aucuns contrôles du travail de la justice ne sont effectués et les citoyens qui reçoivent des décisions incompréhensibles, bafouant leurs droits fondamentaux à la justice, ne savent pas à quel organisme s'adresser.

    D'autre part, les procédures sont interminables et coûtent une fortune, ce qui décourage une grande majorité de citoyens. La justice devient inaccessible, ce qui est totalement anormal dans une démocratie. Payer des frais de justice exorbitants, subir des procédures qui durent des années puis recevoir des décisions de justice ne tenant pas compte des lois, ni des faits (preuves produites systématiquement ignorées) crée une situation inacceptable dans ce soi-disant Etat de droit. Les changements sont extrêmement urgents.

    En lisant la presse et les témoignages reçus, je constate que la situation est identique dans les autres cantons romands. M. Stéphane Riand, avocat en Valais et créateur du site l'1dex, publie un article ce 30 mars 2015 concernant le futur Conseil de la Magistrature prévu dans le canton du Valais et donne son avis. Voilà le lien:

    http://1dex.ch/2015/03/le-conseil-de-la-magistrature-enjeu-de-pouvoir-sur-la-verite-disciplinaire-judiciaire/#comment-88444

    Pour ma part, j'estime anormal que les personnes travaillant au sein de la justice d'un canton fassent partie de l'organe de surveillance de la justice de ce même canton. 

    Et je propose que les personnes choisies pour surveiller le travail de la justice d'un canton soient choisies hors du canton en question.

    Merci d'avance pour vos commentaires à ce sujet et vos propositions. Merci aussi de publier un commentaire succinct si vous subissez des injustices, d'indiquer dans quel canton elles ont lieu et depuis quand. Merci également de transmettre cet article à vos amis. Meilleures salutations.

    Texte du 1er avril 2015: Voilà un exemple consternant ayant lieu à Genève. Ce restaurateur a dû supporter dix ans de procédures judiciaires, de faux témoignages, etc, etc. Heureusement le Tribunal Fédéral vient de réagir.

    http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/cafe-des-negociants-millions-reclames-letat 

    La justice genevoise reconnaît les faux témoignages, mais ensuite ignore les conséquences de ces faux témoignages. Technique courante utilisée par la justice: admettre un fait et en ignorer les conséquences. Le juge pénal qui m'a condamnée pour diffamation (Tribunal de police de Lausanne) a fait exactement la même chose. Vraiment scandaleux !

    Texte du 9 avril 2015: Voilà des injustices subies par une femme dans la région de Vevey. L'Etat de droit est à nouveau bafoué. Heureusement cette femme courageuse et tenace va écrire un livre.

    http://1dex.ch/2015/04/dans-les-griffes-dun-manipulateur-13/

    Texte ajouté le 14 avril 2015: Suite à des faits très graves, M. Maurice Tornay, Conseiller d'Etat valaisan, refuse de démissionner. Voilà un article à ce sujet: http://www.lematin.ch/suisse/tornaygate/story/11748726

    Il faut savoir qu'en août 2014, Me Stéphane Riand, co-créateur du site www.1dex.ch, a déposé une plainte pénale contre M. Maurice Tornay et deux autres personnes. Les procureurs valaisans se sont tous récusés et M. Dick Marty, ex-procureur du Tessin, a alors été choisi en Valais pour traiter cette plainte pénale. Affaire à suivre.

    http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-deposees-contre-des-notables-30701078

    Texte ajouté le 28 avril 2015: Nouvel exemple. La procédure judiciaire liée au scandale de la Banque Cantonale de Genève, qui a perdu plus de 2 milliards de francs suisses, a duré plus de dix ans. La justice a déclaré que les responsables ne sont pas coupables. L'Etat de Genève devra rembourser plus de 3 millions de francs suisses à l'un d'eux.  

    http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/L-Etat-versera-plus-de-trois-millions-a-Dominique-Ducret/story/27478249

    Texte ajouté le 7 juillet 2015: Concernant l'affaire HSBC à Genève, le Procureur genevois a décidé de clore cette affaire par une amende de 40 millions. Décision qui ne correspond pas du tout aux lois suisses. Mais aucun juge ne réagit. Voilà l'avis de M. Riand, notaire et avocat: 

    http://1dex.ch/2015/06/affaire-hsbc-le-pragmatisme-illegal-du-procureur-general-de-geneve/

    Merci pour vos commentaires et vos témoignages.