30/08/2018

Affaire GUNVOR: Un seul employé condamné par le Ministère Public fédéral (MPC).

Bonjour,

La corruption porte sur plus de 40 millions de dollars, mais un seul employé de GUNVOR a été condamné (18 mois de prison avec sursis ...). Naturellement les dirigeants de l'entreprise et l'entreprise elle-même n'ont pas été condamnés. Voilà un premier article qui stipule que l'article 102 du Code pénal suisse, lié à la punissabilité d'une entreprise, n'a jamais été appliqué: https://www.letemps.ch/opinions/faire-payer-entreprises

Un autre article publié dans le Temps de ce 30 août 2018 explique comment les dirigeants de GUNVOR se sont défendus en justice. Ils prétendent que les versements étaient faits à des sociétés offshore dont ils ne connaissaient pas les bénéficiaires (Personnes Politiquement Exposées, PEP). Naturellement, les dirigeants ne s'étonnent pas quand des millions sont versés à des sociétés offshore ... Peut-être que la procédure n'est pas terminée. Voir cet article: 

https://www.letemps.ch/suisse/une-partie-dechecs-judiciai...

L'ONG Public Eye, qui a dénoncé GUNVOR, entreprise basée à Genève, espère elle aussi que la procédure va continuer. 

http://www.rfi.fr/emission/20180828-petrole-corruption-gu...

Il va être intéressant de voir si le Ministère Public de la Confédération va continuer ses investigations. Affaire à suivre. 

En attendant, un seul employé a été condamné et il a été licencié il y a six ans déjà. Depuis, il n'a pas retrouvé de travail. Voilà pourquoi la majorité des employés qui connaissent des faits de corrruption se taisent et ferment les yeux. 

Pour l'instant GUNVOR et ses dirigeants s'en tirent bien. Cela montre une nouvelle fois que la corruption a de beaux jours devant elle. Suite à cette affaire, le GRECO va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

28/08/2017

Erwin Sperisen condamné sans preuves par la justice genevoise (Suisse).

Bonjour,

Erwin Sperisen a été condamné à perpétuité par la justice genevoise, de façon arbitraire, il y a cinq ans. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a annulé cette décision, ce qui est extrêmement rare en Suisse. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Affaire-Sperisen...

Je trouve totalement anormal que les magistrats ayant condamné cet homme sans détenir les preuves ne soient pas gravement sanctionnés. Ces magistrats connaissent l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Droit à un procès équitable) et les articles 8 (égalité), 9 (interdiction de l'arbitraire et de la mauvaise foi) et 35 de la Constitution fédérale. Mais ils enfreignent allégrement ces articles, ce qui leur permet de prendre des décisions sans aucune valeur. Ils ne peuvent l'ignorer. Ceci est inacceptable dans un Etat de droit.

Il va être très intéressant de voir maintenant comment la justice genevoise va corriger ses erreurs. Le procureur chargé de ce dossier se nomme Yves Bertossa. Va-t-il se récuser ? Ou va-t-il continuer à traiter ce dossier ?

Il faut savoir qu'en Suisse romande il est impossible de demander l'application de l'article 83 du Code de Procédure Pénale suisse (explication et rectification des prononcés) et de l'article 410 (Recevabilité et motifs de révision). De nombreuses astuces sont systématiquement utilisées par les magistrats pour prétendre que les nouveaux faits invoqués dans une demande de révision ne sont ni nouveaux ni sérieux, ce qui leur permet de rejeter les demandes de révision.

Il faut aussi savoir que le chef de E. Sperisen a été acquitté par la justice espagnole et que son collègue a été acquitté par la justice autrichienne. Cela montre que la justice dans ces deux pays fonctionne mieux que dans les cantons romands.

J'espère que cette nouvelle affaire va permettre de faire comprendre aux citoyens suisses que la justice dans les cantons romands est souvent totalement arbitraire et que les personnes qui subissent ces injustices sont ensuite incapables de faire modifier les décisions prises.

A l'étranger, les gens pensent que la Suisse est un exemple de démocratie. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il est temps d'en prendre conscience.

Quand donc un chercheur pourra-t-il nous dire combien de demandes de révision ont été déposées dans chaque canton suisse ces dernières années, suite à des jugements arbitraires (très courant), et combien de demandes de révision ont été acceptées. A mon avis, d'après les informations que je possède, le nombre de demandes de révision acceptées doit être proche de zéro pour les cantons romands. En effet, les magistrats refusent de se remettre en question et, en plus, ne sont jamais sanctionnés. Dans ces conditions, l'institution judiciaire des cantons romands ne va jamais s'améliorer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

13/01/2016

Procès d'Antoine Deltour, lanceur d'alerte. Affaire Luxleaks.

Bonjour, Voilà le message reçu ce 13 janvier 2016:

Le procès "LuxLeaks" débutera le 26 avril 2016.

Comité de soutien à Antoine Deltour

Le procès d'Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l'affaire "LuxLeaks" se déroulera au Luxembourg du 26 avril au 4 mai 2016.

Accusé entre autres de "divulgation de secrets d’affaires", Antoine risque jusqu'à 5 ans de prison et plus d'1 million d'Euros d'amende.

Plus que jamais, Antoine a besoin de votre soutien : partagez et faites signer cette pétition, faites connaître le site de soutien https://support-antoine.org, faites un don pour financer sa défense : https://www.helloasso.com/associations/comite-de-soutien-...

Merci pour votre engagement !

Si vous désirez en savoir plus concernant le combat d'Antoine Deltour, voilà un lien: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/01/20002-20150...

Merci pour vos commentaires que je publierai au bas de cet article. Merci très vivement pour votre soutien aux lanceurs d'alerte. Meilleures salutations.

Texte ajouté en juillet 2016: A fin juin 2016, M. Deltour a été condamné mais avec sursis. La grande mobilisation du public autour de cette affaire a certainement joué un rôle. Un lanceur d'alerte bénéficiant du sursis c'est nouveau ! Tant mieux.