28/08/2017

Erwin Sperisen condamné sans preuves par la justice genevoise (Suisse).

Bonjour,

Erwin Sperisen a été condamné à perpétuité par la justice genevoise, de façon arbitraire, il y a cinq ans. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a annulé cette décision, ce qui est extrêmement rare en Suisse. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Affaire-Sperisen...

Je trouve totalement anormal que les magistrats ayant condamné cet homme sans détenir les preuves ne soient pas gravement sanctionnés. Ces magistrats connaissent l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Droit à un procès équitable) et les articles 8 (égalité), 9 (interdiction de l'arbitraire et de la mauvaise foi) et 35 de la Constitution fédérale. Mais ils enfreignent allégrement ces articles, ce qui leur permet de prendre des décisions sans aucune valeur. Ils ne peuvent l'ignorer. Ceci est inacceptable dans un Etat de droit.

Il va être très intéressant de voir maintenant comment la justice genevoise va corriger ses erreurs. Le procureur chargé de ce dossier se nomme Yves Bertossa. Va-t-il se récuser ? Ou va-t-il continuer à traiter ce dossier ?

Il faut savoir qu'en Suisse romande il est impossible de demander l'application de l'article 83 du Code de Procédure Pénale suisse (explication et rectification des prononcés) et de l'article 410 (Recevabilité et motifs de révision). De nombreuses astuces sont systématiquement utilisées par les magistrats pour prétendre que les nouveaux faits invoqués dans une demande de révision ne sont ni nouveaux ni sérieux, ce qui leur permet de rejeter les demandes de révision.

Il faut aussi savoir que le chef de E. Sperisen a été acquitté par la justice espagnole et que son collègue a été acquitté par la justice autrichienne. Cela montre que la justice dans ces deux pays fonctionne mieux que dans les cantons romands.

J'espère que cette nouvelle affaire va permettre de faire comprendre aux citoyens suisses que la justice dans les cantons romands est souvent totalement arbitraire et que les personnes qui subissent ces injustices sont ensuite incapables de faire modifier les décisions prises.

A l'étranger, les gens pensent que la Suisse est un exemple de démocratie. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il est temps d'en prendre conscience.

Quand donc un chercheur pourra-t-il nous dire combien de demandes de révision ont été déposées dans chaque canton suisse ces dernières années, suite à des jugements arbitraires (très courant), et combien de demandes de révision ont été acceptées. A mon avis, d'après les informations que je possède, le nombre de demandes de révision acceptées doit être proche de zéro pour les cantons romands. En effet, les magistrats refusent de se remettre en question et, en plus, ne sont jamais sanctionnés. Dans ces conditions, l'institution judiciaire des cantons romands ne va jamais s'améliorer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

13/01/2016

Procès d'Antoine Deltour, lanceur d'alerte. Affaire Luxleaks.

Bonjour, Voilà le message reçu ce 13 janvier 2016:

Le procès "LuxLeaks" débutera le 26 avril 2016.

Comité de soutien à Antoine Deltour

Le procès d'Antoine Deltour et des deux autres accusés dans le cadre de l'affaire "LuxLeaks" se déroulera au Luxembourg du 26 avril au 4 mai 2016.

Accusé entre autres de "divulgation de secrets d’affaires", Antoine risque jusqu'à 5 ans de prison et plus d'1 million d'Euros d'amende.

Plus que jamais, Antoine a besoin de votre soutien : partagez et faites signer cette pétition, faites connaître le site de soutien https://support-antoine.org, faites un don pour financer sa défense : https://www.helloasso.com/associations/comite-de-soutien-...

Merci pour votre engagement !

Si vous désirez en savoir plus concernant le combat d'Antoine Deltour, voilà un lien: http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/01/20002-20150...

Merci pour vos commentaires que je publierai au bas de cet article. Merci très vivement pour votre soutien aux lanceurs d'alerte. Meilleures salutations.

Texte ajouté en juillet 2016: A fin juin 2016, M. Deltour a été condamné mais avec sursis. La grande mobilisation du public autour de cette affaire a certainement joué un rôle. Un lanceur d'alerte bénéficiant du sursis c'est nouveau ! Tant mieux. 

20/06/2015

Affaire Ségalat: Une condamnation bâtie sur du sable ... Dernier livre de M. Secretan. www.editions-monvillage.ch

Bonjour,

Jeudi 18 juin 2015, à Lausanne, le journaliste d'investigation Jacques Secretan présentait son dernier livre à la presse locale, en compagnie du responsable des éditions "Mon village". Une bonne vingtaine de journalistes étaient présents, mais le lendemain dans la presse très peu d'articles ... Pourtant les faits présentés par Jacques Secretan sont d'une immense gravité. 

Dans son livre, il explique parfaitement bien comment la police et la justice ignorent certains faits, ignorent certaines hypothèses majeures, tirent des conclusions inverses aux déclarations faites et s'arrangent pour que les faits en faveur du prévenu Ségalat soient retournés en sa défaveur.

Jacques Secretan écrit ( page 17): "Persuadés dès le départ de tenir leur homme, les fonctionnaires de police et du Ministère public vaudois ont interprété les indices à disposition dans le sens de leur conviction". 

La présomption d'innocence devient alors une présomption de culpabilité, d'où la décision de condamner Laurent Ségalat après un procès en appel de 4 heures ... à 16 ans de prison (sans aucune nouvelle preuve), alors qu'il avait été acquitté en première instance.  

Les juges vaudois qui ont condamné M. Ségalat se nomment Philippe Colelough, Marc Pellet (Président) et Blaise Battistolo. 

Je ne suis pas du tout étonnée, car dans l'affaire financière que j'ai dénoncée dès avril 2007, M. Blaise Battistolo a accepté les fausses déclarations écrites faites par mon ex-avocat à la Chambre des avocats vaudois, sans détenir les preuves (non produites), et a décidé que cet avocat avait bien travaillé. La totalité de ses honoraires étaient donc dûs. En 2007, mes déclarations écrites ont été totalement ignorées.

Puis le juge pénal Philippe Colelough a admis en septembre 2010 que cet avocat n'avait pas reçu la pièce comptable primordiale lui permettant de réaliser son travail, a totalement ignoré les conséquences très graves de cette pièce 203 jamais reçue, a passé sous silence dans le jugement du 23.9.2010 les fausses déclarations écrites faites par mon ex-avocat pendant des années (infractions pénales qui auraient dû être poursuivies d'office ...) et j'ai été condamnée pour diffamation.

L'affaire de corruption que je dénonçais a été étouffée. Les infractions pénales réalisées par les notables pour lesquelles j'ai déposé une vingtaine de plaintes n'ont jamais donné lieu à une seule procédure pénale.

L'affaire que je dénonce depuis des années est beaucoup plus simple à résoudre que les affaires Ségalat et Légeret. Etant donné la manière dont les faits sont ignorés par la justice vaudoise, je n'ai même pas été étonnée en lisant le dernier livre de Jacques Secretan.

Je vous conseille très vivement de lire ce livre écrit par un véritable journaliste d'investigation ayant étudié en détail tous les documents, ayant interrogé certains experts, ayant lui-même fait une découverte majeure (erreur de traduction ...). Merci très vivement à Jacques Secretan et à son éditeur pour leur courage et leur action.

Merci à tous les citoyens, victimes d'injustice, qui se battent pour que la justice vaudoise fasse son travail sérieusement. Les cas les plus fréquents sont des dénis de justice (plaintes pénales refusées malgré les preuves produites). Les cas les plus graves sont la privation de liberté de personnes qui devraient bénéficier de la présomption d'innocence. 

La justice vaudoise n'est plus du tout crédible. De plus, les contrôles du travail de la justice vaudoise sont impossibles (voir le rapport de M. Dick Marty publié au printemps 2015). Quand donc les changements auront-ils lieu ? M. Ségalat sera-t-il rejugé ? Il faut bien comprendre que si Laurent Ségalat avait été suisse, il serait emprisonné actuellement.

Merci à toutes les personnes qui me feront parvenir leur témoignage suite aux décisions incompréhensibles de la justice vaudoise (résumé des points principaux). J'en ai déjà reçu un certain nombre. Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

21 juin 2015: Voilà l'article publié par Patrick Nordmann concernant cette affaire et le livre de Secretan: http://www.pjinvestigation.ch/?p=4228 

23 juin 2015: Voilà l'article publié concernant mon combat. Merci très vivement à Patrick Nordmann pour son travail: http://www.pjinvestigation.ch/?p=4250