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  • Harcèlement: Victoire de Mme Yasmine Motarjemi contre Nestlé !!!!!

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    Bonsoir,

    Extraordinaire nouvelle reçue de Mme Yasmine Motarjemi après un combat de David contre Goliath réalisé dans le canton de Vaud ! Mme Motarjemi, que j'ai rencontrée à plusieurs reprises ces dernières années et qui a commencé sa procédure contre Nestlé en 2011, m'a immédiatement annoncé la nouvelle extraordinaire de sa victoire. Mais je ne devais pas en parler.

    Aujourd'hui elle m'a envoyé ce message email:

    Chers tous,

    En ces premiers jours de l'année 2020, je voudrais vous adresser mes salutations et vous souhaiter une très bonne année.

    J'ai le plaisir de vous faire part du communiqué de presse ci-joint qui annonce une bonne nouvelle et une étape importante dans mon combat pour la sécurité sanitaire des aliments, la santé publique, les droits humains et la justice. 

    Je tiens à exprimer mes remerciements les plus chaleureux et ma gratitude à ceux d'entre vous qui m'ont soutenue au cours de ces années difficiles de ma vie.  Je suis particulièrement reconnaissante aux citoyens et journalistes qui m'ont aidée à rapporter mon cas.

    Mon combat judiciaire se poursuit, car je dois encore me battre sur de nombreux fronts, y compris pour ma survie financière. Toutefois, j'espère que cette récente avancée marquera un tournant dans ma longue lutte pour un comportement éthique, la justice et le respect des droits humains

    À cette occasion, mes pensées vont à ceux d'entre vous qui sont encore dans une bataille juridique pour leurs droits ou les droits humains. A ceux qui ont dû à contrecœur abandonner leur combat pour des raisons familiales ou autres, ou à ceux qui n'ont pas pu obtenir justice en raison des défaillances ou de la corruption du système. 

    N'hésitez pas à publier ou à partager mon communiqué de presse ci-joint.

    Veuillez me pardonner si je ne suis pas en mesure de répondre aux messages que vous m'envoyez. Je reçois actuellement un grand nombre de courriels et diverses communications alors que mon combat se poursuit et continue de consommer une grande partie de mon temps et de mon énergie.

    Avec mes plus sincères salutations,

    Yasmine 

    Et voilà le communiqué de presse réalisé par son avocat:

    Mme Yasmine Motarjemi c. Société des Produits Nestlé SA (anc. Nestec SA)

    DECLARATION

    Par Arrêt du 7 janvier 2020, la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal vaudois à Lausanne, Suisse, a condamné le Groupe Nestlé pour la violation de la loi suisse de travail (l'article 328 du Code des obligations suisse (CO)).

    De la sentence rendue il ressort que contrairement aux affirmations de la Direction de Nestlé, notamment Monsieur Paul Bulcke (Président du Groupe Nestlé), Mme Yasmine Motarjemi a été harcelée psychologiquement lorsqu'elle travaillait pour le Groupe Nestlé, en sa qualité d' "Assistant Vice President" en charge de la sécurité sanitaire des aliments au niveau mondial 2000-2010 (Directrice de la Sécurité sanitaire des aliments ou en anglais Corporate Food Safety Manager).

    L'Arrêt reconnait que la Direction de Nestlé n'a pas pris les mesures adéquates pour protéger Mme Motarjemi ou faire cesser le harcèlement en dépit de la gravité de la situation qui avait cours de 2006 à 2010 et de ses nombreuses plaintes en interne.

    La décision judiciaire retient en outre que la Direction de Nestlé n'a rien fait pour clarifier la situation vécue par Mme Motarjemi pas plus qu'elle n'a pris la moindre mesure à l'encontre du processus de harcèlement à l'exception d'une enquête biaisée et tardive (c.a.d. après trois ans et demi de harcèlement) reconnue par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal comme "un simulacre d'enquête".

    L'Arrêt du Tribunal cantonal vaudois précise que les membres de la Direction de Nestlé étaient complices de ce système, sous l'emprise de la hiérarchie. Ils n'ont jamais cherché à mettre au jour cette situation dysfonctionnelle, contribuant ainsi à violer les règlements internes du Groupe Nestlé, au détriment de Mme Motarjemi, mais à l'avantage de la Direction de la société.

    L'Arrêt confirme également que la Direction de Nestlé n'a pas pris de mesures adéquates, ni rempli son devoir de sollicitude et son obligation de diligence de manière suffisante à l'égard de Mme Motarjemi au regard des possibilités qui étaient les siennes.

    L'Arrêt des Juges cantonaux vaudois conclut qu'il y a eu clairement une violation de la loi par le Groupe Nestlé, pour harcèlement moral et psychologique subi par Mme Motarjemi et pour absence de protection de sa personnalité.

    En fin de compte, le Tribunal cantonal vaudois relève le "caractère sournois du harcèlement" dont a été victime Mme Motarjemi de la part de la Direction de Nestlé, ainsi que l'impact considérable que par sa durée et son intensité ce harcèlement a eu sur elle au vu "d'une souffrance morale grave" endurée durant des années. Également du fait qu'elle a été détruite professionnellement et socialement par les agissements de la Direction de Nestlé, "la stoppant dans une brillante carrière".

    Il faut noter que ces événements ont eu lieu dans le contexte d'une situation de gestion de la sécurité sanitaire des aliments du Groupe Nestlé que Mme Motarjemi trouvait défaillante. Malgré ses alertes et ses demandes répétées d'un audit de son département, la Direction de Nestlé a refusé d'examiner les mises en garde de Mme Motarjemi et a continué son harcèlement.

    Ainsi, la Direction de Nestlé a violé sa politique de système d'alerte interne (anglais: whistleblowing).

    Lausanne, le 21 janvier 2020

    Au nom de Mme Yasmine Motarjemi :

    Bernard Katz ,av.

    Mon commentaire: Mme Motarjemi a été extrêmement tenace dans son combat judiciaire commencé en 2011, après 4 années de harcèlement et son licenciement. Et extraordinairement courageuse. Toutes ces dernières années, elle s'est également battue pour qu'une véritable loi de protection des lanceurs d'alerte soit adoptée en Suisse. L'automne dernier, elle a expliqué dans plusieurs articles que la loi qui va être adoptée par les parlementaires à Berne, loi qui est en discussion depuis 2003 ..., sera totalement inutile. A ce propos, voir les articles publiés sur ce blog (recherche google).

    Au printemps 2019, suite à son combat de lanceuse d'alerte, Mme Motarjemi a reçu un prix. A cette occasion, elle a fait un discours remarquable au sein du Parlement européen. D'où cet article publié sur mon blog:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2019/04/18/mme-yasmine-motarjemi-lanceuse-d-alerte-a-recu-un-prix-pour-298387.html

    Mille félicitations à Mme Motarjemi pour son combat et le résultat obtenu ! Et mille remerciements pour son soutien aux personnes qui se battent contre les dysfonctionnements du pouvoir judiciaire dans les cantons romands, en Suisse et dans les autres pays.

    Merci de diffuser cet article à vos amis. Surtout à ceux qui ont le courage de se battre pour défendre leurs droits, contre les très graves dysfonctionnements et contre les citoyens intouchables placés au-dessus des lois.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 26.1.2020: Il faut bien comprendre que les premiers juges (dont le juge Colelough ...) en ne condamnant pas Nestlé en juin 2018, ont obligé Mme Motarjemi à faire recours au tribunal cantonal pour qu'enfin un jugement plus sérieux ait lieu reconnaissant le harcèlement subi et condamnant Nestlé. Donc, 1 an et demi de travail supplémentaire pour les avocats et pour les magistrats !

    De très nombreuses procédures seraient évitées si les juges de première instance travaillaient plus sérieusement et s'ils étaient sanctionnés quand ils ne font pas leur travail sérieusement. D'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser: http://chng.it/vY2f7HxY

    Mise à jour du 19.2.2020: Sachez que Nestlé a fait recours au Tribunal Fédéral suite à la décision cantonale du 7 janvier 2020 qui a condamné le Groupe Nestlé pour la violation de la loi suisse de travail (l'article 328 du Code des obligations suisse (CO)).
    Mon avis: Le harcèlement de Mme Motarjemi continue ...

    Mise à jour du 2 mars 2020: Sachez que les juges du Tribunal fédéral ont déclaré, dans un délai très inhabituel, le recours de Nestlé irrecevable. Mais l'affaire n'est pas terminée. Le tribunal cantonal vaudois doit encore prendre certaines décisions concernant la partie financière de cette affaire.

     

  • Manifestation le 23.11.19 à Lausanne contre les violences faites aux femmes.

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    Bonjour,

    Un très petit article publié par le journal 24 Heures indique que le collectif vaudois ayant organisé la grève des femmes du 14 juin 2019 appelle à manifester ce samedi 23 novembre dès 15h à Lausanne.

    Le rendez-vous est fixé à 15h sur la place de la Riponne puis une marche sera organisée pour montrer la détermination des femmes à lutter contre les violences sexistes, sexuelles, institutionnelles, racistes, médicales et toutes les autres formes de violences faites aux femmes.

    Naturellement les hommes sont aussi les bienvenus pour venir soutenir les femmes.

    J'espère que les femmes continueront à manifester pour que la situation change rapidement. Il faut bien comprendre que les DROITS HUMAINS des femmes (mais aussi des hommes) sont très souvent bafoués dans les cantons romands, en particulier dans les cantons de Genève, Vaud et Valais.

    De très nombreuses associations prétendent défendre les droits humains, mais je constate que dans les cantons romands rien n'a changé depuis des lustres et que les personnes subissant des abus d'autorité, des décisions arbitraires et le harcèlement des fonctionnaires et des magistrats n'arrivent pas à sortir de ce piège.

    Des semaines de conférences sur les Droits Humains sont organisées par les Universités mais ces discussions théoriques sont inutiles, car ensuite elles ne sont pas appliquées sur le terrain ! Dans certains cantons, par exemple Genève, il existe une Commission du Grand Conseil traitant les problèmes liés aux Droits humains, mais cela n'empêche pas les citoyens d'être confrontés à de très graves difficultés et de ne pas du tout savoir à qui s'adresser quand leurs Droits humains, pourtant spécifiés aux articles 5 à 36 de la Constitution fédérale et en général dans les Constitutions cantonales, sont bafoués pendant des années.

    En effet, si vous vous plaignez auprès des Députés du Grand Conseil des dysfonctionnements très graves du pouvoir judiciaire qui modifie des faits, n'applique pas les lois, prend des décisions totalement arbitraires et de mauvaise foi, qui ensuite seront appliquées les yeux fermés par les fonctionnaires, eh bien les politiciens vous répondront qu'en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, ils ne peuvent rien pour vous !!! Cette réponse est universelle, dans tous les cantons suisses, et le Département fédéral de Justice et Police répond systématiquement la même chose. Cela doit cesser. La séparation des pouvoirs est un fléau, d'où les situations dramatiques vécues par des centaines de victimes.

    Il est urgent de mettre sur pied, dans tous les cantons suisses, un bureau des plaintes qui traitera efficacement les abus subis par les citoyens. Ce bureau devra être composé de personnes indépendantes (jury de citoyens) qui ne seront ni des fonctionnaires, ni des magistrats, ni des politiciens. Il faudra aussi pouvoir sanctionner les fonctionnaires et les magistrats ayant abusé de leur pouvoir, ignoré les lois et refusé de corriger leurs erreurs.

    Sachez que dans la majorité des cas, les abus subis par les citoyens proviennent de décisions totalement arbitraires prises par le pouvoir judiciaire, d'où cette pétition que je vous remercie de signer et de diffuser:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si vous avez d'autres solutions à proposer, elles sont les bienvenues.

    Venez nombreuses et nombreux manifester à Lausanne le 23 novembre dès 15 heures.

    Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article.

    Meilleures salutations.

  • 9 décembre: Journée internationale contre la corruption.

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    Bonjour,

    Dans son classement annuel, Transparency International place chaque fois la Suisse dans les pays les moins corrompus. Mais c'est totalement faux. En Suisse la corruption ne se voit pas dans la rue. Elle s'effectue en secret et si vous dénoncez une affaire de corruption, eh bien vous serez condamné pour diffamation.

    Pour mieux comprendre comment fonctionne la corruption et quelles en sont les conséquences dramatiques, je vous conseille très vivement de consacrer quelques minutes à lire le texte de ces deux manifestes:

    http://www.iachangetheworld.org/countries/FR_fran%C3%A7ais/downloads/IACW_Manifeste_sour_le_corruption_judiciaire_FR.pdf

    http://www.iachangetheworld.org/countries/FR_fran%C3%A7ais/downloads/IACW_Manifeste_sur_la_corruption_FR.pdf

     

    Voici l'adresse du site Internet de l'Association Internationale pour changer le monde: http://www.iachangetheworld.org/

    Sur ce site ces deux manifestes sont produits en plusieurs langues.

    Vous pouvez aussi signer la pétition réclamant que dans tous les pays européens (Suisse comprise) les juges corrompus, qui n'appliquent donc pas les lois, soient jugés par des jurys de citoyens. Cette pétition existe en plus de 25 langues différentes.

    Félicitations à M. Javier Marzal pour son travail incroyable et pour son courage.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Merci de diffuser cet article à vos amis. Meilleures salutations.