08/12/2016

Lettre ouverte à M. Jean-Daniel Vigny et à ses collègues, experts en Droits de l'Homme.

Bonjour,

Ce 8.12.2016, je prends connaissance du billet de M. Jean-Daniel Vigny publié à la page 2 du journal 24 Heures. Et je suis consternée. Voilà l'article:

http://www.24heures.ch/signatures/reflexions/Surtout-ne-t...

M. Vigny connaît très bien le sujet, car il est expert en Droits humains au Département fédéral des affaires extérieures. Département dirigé par M. Didier Burkhalter. Et M. Vigny fait partie de la mission permanente des experts suisses pour l’ONU.

Suite à mes recherches sur Internet, j'apprends que M. Vigny fait partie des organisations suivantes : http://www.ishr.ch/board  et http://www.fiacat.org/jean-daniel-vigny

M. Vigny fait également partie des personnes qui donnent des cours à l’Université de Genève sur les Droits de l’homme.

http://www.unige.ch/formcont/DROITSDELHOMME/organisation.html

 

Je suis persuadée que les personnes qui travaillent pour défendre les Droits de l'Homme ont de bonnes intentions. Malheureusement, elles ne comprennent pas la véritable situation dramatique ayant lieu et l'article publié dans le journal 24 Heures n'explique pas la réalité aux lecteurs intéressés par les Droits de l'Homme.

 

M. Vigny écrit que la Suisse est bonne élève concernant les Droits de l’Homme, car la Cour EDH a jugé irrecevable 98% des recours envoyés depuis la Suisse. Comme si 98% des citoyens en Suisse seraient incapables de comprendre qu’ils ont tort et feraient des démarches inutiles ou alors seraient des quérulents n’acceptant pas les sages décisions des juges suisses. 

 

La réalité est toute autre en Suisse: la justice ne fonctionne pas de façon normale. Les juges ne recherchent pas la vérité, ignorent certains faits fondamentaux, étouffent les conséquences de déclarations faites par écrit, n'appliquent pas les lois, etc, etc. Les juges protègent par tous les moyens les citoyens dominants (financiers, avocats, notaires, assurances, banques, etc. au détriment des citoyens lambda).

Ce blog contient plusieurs articles concernant les injustices vécues par les citoyens suisses. Le dernier article à ce sujet a été publié hier. Belle coïncidence. 

 

Il est très important de comprendre que si les juges de première instance faisaient leur travail correctement, cela engendrerait beaucoup moins de recours. Cela concerne la Suisse mais également les autres pays européens. Les 60'000 à 70'000 recours que la Cour Européenne des Droits de l'Homme reçoit chaque année sont dûs aux erreurs judiciaires créées en première instance.

 

Voilà un exemple. Une des plus graves erreurs judiciaires ayant eu lieu ces dernière années dans le canton de Vaud concerne François Légeret, emprisonné depuis dix ans sans preuves. Le très sérieux journaliste d'investigation Jacques Secretan a étudié cette affaire de façon très détaillée et a publié un livre en mai 2016 que je vous conseille très vivement de lire. "Affaire Légeret: un assassin imaginaire", Editions Mon Village, prix 15 CHF. 

Un autre problème se pose en Suisse: De nombreuse personnes s'occupent des Droits de l'Homme concernant des pays éloignés, mais qui s'occupe des victimes suisses ? Personne ? Pourquoi ? Voilà pourquoi François Légeret est toujours en prison ...

 

Plusieurs citoyens estiment que la justice suisse ne fonctionne pas à cause de liens avec les sociétés secrètes (loges maçonniques, clubs de service). Voir l'article publié sur ce blog à ce sujet.

 

Il est indispensable que M. Vigny et ses collègues travaillant à la défense des Droits de l'Homme en Europe prennent connaissance des vidéos réalisées par Gerhard Ulrich expliquant parfaitement bien la situation. Les citoyens suisses ne sont pas les seules victimes judiciaires. Ces vingt dernières années, M. Ulrich estime le nombre de victimes en Europe, Suisse comprise, à plus d’un million …

Vidéo en français : https://youtu.be/4FF6bnZwj1g

Video auf Deutsch: https://www.youtube.com/watch?v=yf7ncU6ZxHA

Video in English: https://www.youtube.com/watch?v=3bMwUDSQeOA

 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Merci de diffuser cet article à toutes les personnes intéressées par la défense des Droits de l'Homme. Meilleures salutations. 

11/10/2016

Vaud: Le travail du Ministère public n'est pas surveillé !!!

Bonjour,

Merci très vivement au journal 20 Minutes d'avoir enfin osé écrire un article sur ce sujet fondamental dans un Etat de droit.

Enfin, en octobre 2016, des Députés vaudois admettent que le travail du Ministère public vaudois n'est pas surveillé.

Voilà l'article: http://m.20min.ch/ro/news/vaud/story/27148784

 

La majorité des citoyens vaudois ne comprend pas les très graves problèmes que vivent les personnes n'ayant pas pu obtenir que leur plainte pénale, déposée avec preuves écrites, soit traitée de façon impartiale et sérieuse. En effet, la majorité des citoyens s'imagine que les procureurs vaudois font leur travail correctement. Mais ce n'est pas le cas. 

Etant donné que personne ne contrôle le travail des procureurs vaudois, ils émettent des ordonnances de "non entrée en matière", alors que la plainte déposée montre clairement que des infractions pénales ont eu lieu. Ces décisions sont en général prononcées pour protéger des citoyens dominants. De nombreux citoyens vaudois en ont fait l'expérience ces dernières années.

Si vous redéposez une plainte pénale, le procureur continue à ignorer les preuves produites, continue à ne pas rechercher les autres preuves (les pièces requises car cachées), continue à ne pas interroger les personnes dont vous vous plaignez et, sans avoir recherché la vérité, refuse à nouveau votre plainte, vous traite alors de quérulent ou quérulente et vous inflige des frais de justice très élevés. Sorte de punition pour avoir osé demander dans un Etat de droit que les articles du Code pénal suisse soient appliqués à des citoyens importants ! Intimidation pour que vous cessiez de vous plaindre.

 

Voilà la technique utilisée: La 1ère décision de "non entrée en matière", n'ayant jamais donné lieu à une véritable procédure pénale, est assimilée à un jugement pénal. Et si vous redéposez une plainte pénale car les infractions continuent, le procureur vous répond que la chose a déjà été jugée selon le principe "ne bis in idem" et refuse votre plainte. Astuce supplémentaire: La date du jugement pénal qui soi-disant permet d'appliquer le principe de la chose jugée n'est jamais mentionnée dans la décision de "non entrée en matière". C'est normal, car ce jugement pénal n'existe pas !

 

Cette façon de procéder est totalement contraire aux lois et permet de ne jamais traiter les infractions pénales réalisées par les citoyens dominants. Cela fournit une totale immunité aux personnes qui réalisent ces infractions pénales. Elles peuvent donc continuer pendant des années leurs infractions pénales en toute quiétude. Et j'en fais l'expérience dans le canton de Vaud depuis octobre 2007.

 

Ma plainte pénale du 16 octobre 2015, concernant des infractions ayant eu lieu à fin juillet 2015, a été rejetée par une procureure vaudoise, sans qu'elle n'ait recherché la vérité dans cette affaire (aucune personne interrogée, preuves produites ignorées, pièces requises non réclamées et emploi du principe de la chose jugée alors que les faits n'ont jamais donné lieu à une procédure pénale ... et n'ont jamais été jugés). Rien n'a été entrepris suite à ma plainte pénale, mais il a fallu attendre plus de 9 mois pour recevoir une réponse de 3 pages.

Cela permet à mon demi-frère de me fournir chaque année les faux comptes de la société dont je possède cent actions. J'attends de recevoir les faux comptes au 31.12.2015 qu'il va accepter comme chaque année. Mon demi-frère n'a jamais fait l'objet d'aucun jugement pénal. Quand donc sera-t-il possible d'obtenir que ma plainte pénale soit traitée de façon sérieuse ? Si vous le désirez, je peux vous fournir quelques pièces pour preuves montrant que les infractions pénales datent de 2001 et se répètent chaque année. J'estime les biens immobiliers cachés à plus de 30 millions de francs suisses. Mon adresse email: mh@herzoginfo.ch

Les articles du Code de procédure pénale (CPP), entrés en vigueur au 1.1.2011 sont totalement ignorés. Par exemple les articles 4, 5, 6, 7 CPP. 

D'autres articles du Code de procédure pénale sont enfreints. Par exemple, l'article 85 CPP qui dit que les décisions doivent être envoyées par tout moyen impliquant un accusé de réception. Pourtant, j'ai reçu en juin 2015 une décision de "non entrée en matière" du Ministère public de Vevey envoyée en courrier B. Avec dix jours pour faire recours ... 

 

Le très grave problème existant dans le canton de Vaud.

Les citoyens lésés écrivent aux Députés vaudois pour se plaindre, par exemple à la Commission de gestion ou à la CHSTC (Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal), mais les Députés n'agissent pas. Soit ils vous répondent qu'il faut utiliser les voies de recours (même quand cette possibilité a déjà été utilisée, naturellement sans succès car les juges se tiennent les coudes). Pourtant, ils savent très bien que les recours sont systématiquement rejetés. 

Ou alors les Députés indiquent qu'ils ne peuvent pas agir à cause de la séparation des pouvoirs. Cette excuse est très souvent utilisée. 

Les Députés et les Présidents des diverses Commissions ne répondent jamais ceci: "Nous ne pouvons rien faire car il n'existe aucune surveillance du travail du Ministère public vaudois. Une telle surveillance devrait exister depuis des années, mais nous n'entreprenons rien pour que cette grave lacune soit corrigée".

Alors maintenant, il est urgent de cesser de minimiser les conséquences dramatiques de cette situation inadmissible dans un Etat de droit et d'indiquer clairement aux citoyens vaudois à quelle date cette surveillance sera effective.

Merci d'avance aux députés vaudois de s'activer et d'informer les citoyens.

 

Proposition récente faite par M. Gerhard Ulrich, dissident vaudois.

Connaissant parfaitement les dysfonctionnements du système judiciaire vaudois, sachant que personne ne voudra reconnaître les erreurs effectuées par les procureurs et les juges vaudois, M. Ulrich propose que des historiens étudient les cas d'injustice subis par de nombreux citoyens, depuis 1995 par exemple, et rendent leurs conclusions. Pour plus d'informations à ce sujet, voilà son adresse email catharsisgu@gmail.com

 

Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations.

Pour que des améliorations aient lieu, merci aussi de signer cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

04/04/2014

ROLE DE LA JUSTICE DE PAIX (CANTON DE VAUD) ?

Bonjour,

Un internaute pourrait-il m'expliquer clairement quel est le rôle de la justice de paix du canton de Vaud dans les successions ?

Suite à un décès ayant eu lieu en 2003, je devais recevoir un legs. Je n'étais pas héritière légale, mais légataire (voir les articles 484 et 485 du Code civil). En recevant une copie de l'inventaire des biens envoyée par un des héritiers légaux à mon attention, j'ai constaté qu'il existait de graves problèmes dans l'inventaire reçu. J'ai averti la Justice de paix, mais la Juge de paix m'a indiqué que je n'étais pas héritière légale et que par conséquent je ne pouvais pas intervenir. Mêmes réponses jusqu'en 2008 au fur et à mesure que je découvrais de nouveaux problèmes et que j'en informais la Juge de paix.

J'ai reçu mon legs à fin 2008 avec de fausses valeurs fiscale et vénale, car les problèmes que j'avais signalés à la Justice de paix et à la notaire ont été ignorés. 

En 2010, j'ai obtenu de nouvelles preuves écrites montrant que mon legs avait été sous-estimé d'un montant très élevé. En avertissant la Justice de paix, cette dernière m'a répondu ne rien pouvoir faire, car la succession était terminée. Et j'ai reçu mon dossier en retour.

Pourtant le fait qu'un héritier légal ait fourni de fausses informations à la Justice de paix, puis à une notaire (biens immobiliers cachés valant plusieurs millions ...) correspond à des infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office. Mais personne ne réagit. Quant à mes plaintes pénales, elles ont toutes reçu "refus de suivre". Les notables sont bien protégés.

Quand je demande maintenant à la Justice de paix quel devait être son rôle et quelle est sa responsabilité dans cette affaire, la Juge refuse de me répondre. Et me conseille de prendre un avocat ...

Je trouve anormal qu'il faille prendre un avocat, alors que j'ai envoyé à la Justice de paix des pièces écrites et des explications montrant que les chiffres indiqués de 2003 à 2008 sont faux de plusieurs millions de francs suisses ... et que les chiffres reçus concernant mon legs sont donc faux.

Merci d'avance pour vos commentaires. Et merci aussi de prendre contact avec moi si vous avez subi les mêmes problèmes lors d'une succession (mh@herzoginfo.ch).

Meilleures salutations. Très bonne journée à vous. 

 

Information très importante reçue d'une amie le 31 mai 2014: Le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ, recherche Google) indique quels sont les devoirs de la Justice de paix lors d'une succession. Eh bien, je constate que dans mon affaire, la Justice de paix n'a effectué aucuns contrôles et quand je l'ai avertie des problèmes que je rencontrais en tant que légataire, elle ne m'a jamais cité l'article 159 dans ses réponses !  

 

Conclusion: Il n'est plus possible, dans le canton de Vaud, de faire confiance à un avocat, car j'en ai eu deux, le premier de février 2004 à mars 2006 et le second de juin 2009 à mars 2011, et aucun des deux ne m'a indiqué qu'un légataire pouvait s'adresser  à la Justice de paix pour lui demander de sauvegarder la valeur de son legs !!! Et eux-mêmes n'ont jamais écrit à la Justice de paix pour effectuer cette demande ... Cela ne les a pas empêchés de me facturer des honoraires exorbitants ! Et en plus, on ne peut pas faire confiance à la Justice de paix non plus, car elle ne fait pas son travail !