30/08/2018

Affaire GUNVOR: Un seul employé condamné par le Ministère Public fédéral (MPC).

Bonjour,

La corruption porte sur plus de 40 millions de dollars, mais un seul employé de GUNVOR a été condamné (18 mois de prison avec sursis ...). Naturellement les dirigeants de l'entreprise et l'entreprise elle-même n'ont pas été condamnés. Voilà un premier article qui stipule que l'article 102 du Code pénal suisse, lié à la punissabilité d'une entreprise, n'a jamais été appliqué: https://www.letemps.ch/opinions/faire-payer-entreprises

Un autre article publié dans le Temps de ce 30 août 2018 explique comment les dirigeants de GUNVOR se sont défendus en justice. Ils prétendent que les versements étaient faits à des sociétés offshore dont ils ne connaissaient pas les bénéficiaires (Personnes Politiquement Exposées, PEP). Naturellement, les dirigeants ne s'étonnent pas quand des millions sont versés à des sociétés offshore ... Peut-être que la procédure n'est pas terminée. Voir cet article: 

https://www.letemps.ch/suisse/une-partie-dechecs-judiciai...

L'ONG Public Eye, qui a dénoncé GUNVOR, entreprise basée à Genève, espère elle aussi que la procédure va continuer. 

http://www.rfi.fr/emission/20180828-petrole-corruption-gu...

Il va être intéressant de voir si le Ministère Public de la Confédération va continuer ses investigations. Affaire à suivre. 

En attendant, un seul employé a été condamné et il a été licencié il y a six ans déjà. Depuis, il n'a pas retrouvé de travail. Voilà pourquoi la majorité des employés qui connaissent des faits de corrruption se taisent et ferment les yeux. 

Pour l'instant GUNVOR et ses dirigeants s'en tirent bien. Cela montre une nouvelle fois que la corruption a de beaux jours devant elle. Suite à cette affaire, le GRECO va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

25/08/2018

Mathias Krull, ex-employé de la banque Julius Baer, plaide coupable aux USA.

Bonjour,

M. Mathias Krull, ex-employé de la banque Julius Baer résidant au Panama, vient de plaider coupable aux USA. Il est impliqué dans un réseau de personnes ayant détourné 1,2 milliard de dollars. Ce blanchiment d'argent, ayant commencé en décembre 2014, provient de fonds du groupe pétrolier d'Etat vénézuélien. Ces fonds ont été obtenus par corruption, pots de vin, fraudes, etc. 

Voilà l'article: https://www.lematin.ch/economie/blanchiment-julius-baer-m...

Cet article ne dit pas jusqu'à quelle date M. Krull était employé de Julius Baer. Mais d'après mes recherches effectuées sur Internet, il a probablement quitté cette banque dans le courant de l'année 2017. Son poste a ensuite été repris par Mme Beatriz Sanchez à la fin de l'année 2017.

Cet exemple montre que lorsque le pouvoir judiciaire entreprend une enquête dans le domaine financier, en général il obtient des résultats.

J'espère que le pouvoir judiciaire suisse cessera un jour de fermer les yeux sur les affaires de corruption et de blanchiment d'argent ! Cela devient urgent et concerne aussi le canton de Vaud.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

10/08/2018

GRECO: 5e Rapport d'évaluation. Voilà le programme ...

Bonjour,

Le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption) évalue les pays concernant différentes questions, puis établit un rapport avec des recommandations afin d'améliorer la situation dans chaque pays. Voilà quels sont les buts du 5e rapport d'évaluation (informations obtenues sur le site du GRECO):

Lancé le 20 mars 2017

Thèmes examinés:

Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs

  • principes éthiques et règles déontologiques
  • conflits d'intérêts
  • interdiction ou limitation de certaines activités
  • déclaration de patrimoine, de revenus, de passif et d'intérêts
  • contrôle de l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts
  • sensibilisation

Tableau des Rapports d'Evaluation et de Conformité

Le lien ci-dessus permet de connaître l'avancement des travaux pour ce 5e cycle d'évaluation pour tous les pays faisant partie du GRECO.

Il faut savoir que la Suisse n'a pas encore fini de mettre en place les recommandations du 3e rapport d'évaluation ... Pour le 4e rapport d'évalutation le délai de réponse est fixé au 30 septembre 2018 (voir l'article de ce blog au sujet du 4e rapport d'évaluation du GRECO).

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.