10/08/2018

GRECO: 5e Rapport d'évaluation. Voilà le programme ...

Bonjour,

Le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption) évalue les pays concernant différentes questions, puis établit un rapport avec des recommandations afin d'améliorer la situation dans chaque pays. Voilà quels sont les buts du 5e rapport d'évaluation (informations obtenues sur le site du GRECO):

Lancé le 20 mars 2017

Thèmes examinés:

Prévention de la corruption et promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs

  • principes éthiques et règles déontologiques
  • conflits d'intérêts
  • interdiction ou limitation de certaines activités
  • déclaration de patrimoine, de revenus, de passif et d'intérêts
  • contrôle de l'application des règles relatives aux conflits d'intérêts
  • sensibilisation

Tableau des Rapports d'Evaluation et de Conformité

Le lien ci-dessus permet de connaître l'avancement des travaux pour ce 5e cycle d'évaluation pour tous les pays faisant partie du GRECO.

Il faut savoir que la Suisse n'a pas encore fini de mettre en place les recommandations du 3e rapport d'évaluation ... Pour le 4e rapport d'évalutation le délai de réponse est fixé au 30 septembre 2018 (voir l'article de ce blog au sujet du 4e rapport d'évaluation du GRECO).

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

05/07/2018

Suisse: Le Contrôle Fédéral des Finances fait une proposition contre la corruption !

Bonjour,

Naturellement dès les premières lignes de l'article on nous rappelle que la Suisse est un modèle en matière de lutte contre la corruption ! Mais le Contrôle Fédéral des Finances fait tout-de-même une proposition: Créer un organisme indépendant de lutte contre la corruption. Voilà l'article publié sur le site du Matin:

https://www.lematin.ch/suisse/confier-lutte-anticorruptio...

Il est intéressant de constater que personne ne parle jamais du GRECO qui a fixé un délai à la Suisse à fin juin 2018 pour qu'elle se détermine au sujet des questions posées dans son rapport (4e cycle) lié à la corruption et aux mesures prises pour l'éradiquer et la punir.

Ensuite pour savoir si la Suisse travaille sérieusement dans ce domaine, eh bien il faudra attendre les conclusions du GRECO (et ne pas annoncer systématiquement qu'en Suisse tout va bien ... au niveau de la lutte contre la corruption).

Le Contrôle Fédéral des Finances cite toujours la corruption des fonctionnaires de l'Etat mais il faut savoir que la corruption a aussi lieu en Suisse dans le domaine privé. Et dans ce domaine privé il est urgent de prendre des mesures afin que les personnes qui dénoncent des affaires de corruption ne soient pas condamnées pour diffamation (voir certains articles de ce blog).

Maintenant le Contrôle Fédéral des Finances propose qu'un organisme indépendant soit créé pour lutter contre ce fléau qu'est la corruption. Cela signifie que rien ne sera entrepris contre la corruption pendant encore de longues années, car la mise en place de cet organisme va prendre des années ... Il faut bien comprendre qu'il n'existe pas de volonté en Suisse de lutter contre la corruption.

En Suisse, la corruption a encore de beaux jours devant elle ...

Voici ma proposition: Au lieu de discuter dans le vide concernant la corruption, il faut qu'un organisme vraiment indépendant étudie des cas concrets ayant été dénoncés ces dernières années et vérifie comment la corruption a été punie. Et si la corruption a été étouffée, en plus sans rechercher la vérité (astuce habituelle), alors il faudra enfin sanctionner les magistrats qui auront condamné le lanceur d'alerte pour diffamation au lieu de condamner le corrupteur et les personnes corrompues. La mise sur pied d'un tel organisme ne devrait pas prendre des années s'il existe une réelle volonté de lutter contre la corruption. Affaire à suivre.

Seconde proposition: Pourquoi le GRECO ne proposerait-il pas à la Suisse de mettre sur pied lui-même cet organisme de contrôle ? Dans ce cas, les experts du GRECO étudieraient eux-mêmes les cas de corruption dénoncés et la façon dont ces cas ont été traités par les magistrats suisses.

3e proposition: Naturellement chaque canton suisse pourrait aussi créer un organisme indépendant composé de citoyens et d’experts indépendants (financiers et juristes à la retraite par exemple) afin d’étudier comment les affaires de corruption dénoncées ces dernières années ont été traitées par les magistrats du canton concerné.

Merci de diffuser cet article aux personnes qui s'intéressent à la lutte contre la corruption. Et à celles qui pensent que la corruption n'existe pas en Suisse !

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

PS: Voilà le lien permettant de voir le reportage de Temps Présent sur la corruption en Suisse publié à fin mai 2018. Les exemples sont édifiants et je vous conseille vivement de regarder ce reportage:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/01/...

 

01/06/2018

Reportage sur la corruption: "Une Suisse au-dessus de tout soupçon".

Bonjour,

L'émission Temps Présent du 31 mai 2018 était consacrée au trafic d'influence et à la corruption en Suisse. Les nombreux exemples très intéressants présentés dans ce reportage montrent que les auteurs de ces faits anormaux ne sont jamais condamnés à des peines de prison ferme, même quand 115 millions d'argent public partent en fumée. 

Je vous conseille très vivement de regarder ce reportage expliquant le laxisme existant dans cette zone dite grise (ce terme est étrange ...). Voilà le lien:

https://pages.rts.ch/emissions/temps-present/9496722-une-...

Dans ce reportage, on voit que M. Eric Martin, directeur de Transparency pour la Suisse, minimise la gravité de la corruption en Suisse. Raison pour laquelle Transparency place la Suisse dans les dix pays où la corruption est la moins présente. Malheureusement Transparency ne crée pas de statistiques, n'a pas mis en place une plateforme d'alerte et refuse d'étudier les cas pratiques qui lui sont transmis.

Il faut savoir qu'en Suisse quand un lanceur d'alerte dénonce ses soupçons de corruption en détenant des preuves écrites d'actes totalement anormaux, c'est en général lui qui sera condamné pour diffamation et la corruption sera étouffée. J'en ai fait l'expérience dans le canton de Vaud de l'été 2007 à septembre 2010. Il est ensuite impossible de demander la révision de ce type de jugement pénal anormal et scandaleux (expérience vécue de 2011 à ce jour).

Dans ce reportage, M. Eric-Serge Jeannet, sous-directeur du Contrôle Fédéral des Finances, explique qu'il existe maintenant une plateforme permettant aux lanceurs d'alerte d'annoncer des soupçons ou des cas de corruption. En effet, cette plateforme Internet existe depuis juin 2017. Il serait intéressant de savoir combien d'alertes ont été reçues depuis juin 2017 et combien d'enquêtes sérieuses ont été réalisées ensuite.

Comme l'explique très bien Mme Ursula Cassani, Professeure de Droit pénal à l'Université de Genève, quand une alerte est lancée, une enquête doit ensuite être effectuée par le Contrôle Fédéral des Finances.

En juin 2017, j'ai à nouveau alerté le Contrôle Fédéral des Finances pour voir si cette fois ils allaient traiter l'affaire que je dénonce. Je les avais déjà alerté en 2013, mais le dossier avait simplement été renvoyé à Mme Kellenberger, directrice de l'Administration fiscale vaudoise (ACI). Suite à mon alerte lancée en juin 2017, eh bien, sachez que M. Eric-Serge Jeannet m'a répondu que rien n'allait être entrepris et que le dossier était classé ! Aucune enquête n'a eu lieu et la totalité de la vérité n'a pas été recherchée (pièces comptables cachées non réclamées).

Mon expérience, de l'été 2007 à ce jour, montre qu'il est totalement impossible de dénoncer en Suisse des infractions pénales réalisées dans le domaine financier, sur fond de corruption. Les faits sont simplement étouffés afin de protéger les citoyens dominants.

J'ai compris à la fin de l'émission Temps Présent que ce reportage a été produit suite au 4e rapport du GRECO demandant depuis 18 mois à la Suisse des explications au sujet de la prévention de la corruption. Curieusement, la presse n'a pas parlé ces derniers mois des conclusions du GRECO figurant dans ce 4e rapport. Le délai de réponse fixé à la Suisse est juin 2018. Il va être intéressant de voir quand la Suisse répondra au GRECO et ce qu'elle lui répondra. Au sujet du 4e rapport du Greco concernant la Suisse, voir l'article publié sur ce blog le 17 mai 2018.

Merci de diffuser ce message afin que de nombreux citoyens puissent pendre connaissance de ce reportage de Temps Présent très intéressant. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.