02/09/2018

Suisse: Création d'une structure Innocence project. C'est urgent !

Bonsoir,

Hier j'ai reçu un message email d'une victime de la justice genevoise. Cet homme se nomme Salah Banna et le Professeur Pierre Vassalli de l'Université de Genève a étudié son affaire. M. Pierre Vassalli a publié un livre expliquant parfaitement bien les erreurs commises dans cette affaire judiciaire. Voilà l'article publié sur mon blog en mars 2017 à propos de ce livre et des erreurs judiciaires:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/03/12/...

 

Naturellement, j'étais ravie hier de recevoir un message de M. Salah Banna me demandant de l'aide. Mais comment l'aider ??? Voilà ma réponse.

Seule, je ne peux strictement rien faire car je ne suis ni avocate, ni journaliste d'investigation. Et mes moyens financiers sont très limités (AVS). Mais j'ai une idée: Créer une structure identique au système mis en place aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Ce système se nomme INNOCENCE PROJECT et il existe depuis des années. Voilà le lien trouvé sur Wikipedia expliquant le fonctionnement de ce système efficace: https://fr.wikipedia.org/wiki/Innocence_Project

 

En Suisse romande et en Suisse allemande, il existe très certainement des avocats à la retraite et des Professeurs d'Université qui pourraient, en impliquant des étudiants en droit, étudier des cas d'erreurs judiciaires ayant eu lieu dans les cantons suisses. Par exemple l'affaire Légeret (canton de Vaud) et l'affaire de Salah Banna (canton de Genève). Il existe de très nombreuses autres affaires.

Dans ces affaires, dont les faits ont été manipulés ou étouffés, il est ensuite impossible d'obtenir la révision d'un jugement. Ce que la chercheuse des Universités de Lausanne et de Neuchâtel,  Mme Joëlle Vuille, confirme dans son excellent livre. Voir ce lien: http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/06/11/...

 

En plus les victimes du pouvoir judiciaire n'ont en général plus de moyens financiers pour payer les honoraires d'un avocat et ne comprennent pas toujours comment le pouvoir judiciaire a réussi à modifier les faits. Elles n'ont souvent pas les compétences leur permettant de réaliser elles-mêmes une demande de révision. Et de toute façon les demandes de révision sont en général écartées par le pouvoir judiciaire. Mais si la demande est effectuée par tout un groupe, nommé Innocence Project, le pouvoir judiciaire ne pourra pas inventer des astuces pour ne pas corriger le jugement. 

Il est donc urgent de créer en Suisse une structure identique à l'Innocence project. Merci aux avocats à la retraite, aux Professeurs d'Université, aux journalistes d'investigation, aux citoyens ayant envie de participer à ce projet de m'envoyer un message email avec vos coordonnées afin que je puisse vous mettre en contact pour la mise sur pied de ce projet. Sa réalisation est très urgente.

Vous pouvez aussi vous annoncer en envoyant un commentaire au bas de cet article et en indiquant vos coordonnées.

Merci d'avance à ceux qui réagiront. Merci de diffuser ce message aux personnes qui pourraient être intéressées. Meilleures salutations.

06/07/2018

Le peuple suisse doit reprendre le contrôle ... C'est urgent.

Bonjour,

En Suisse, l'Etat a pris trop d'importance. Il réalise le travail qui lui a été attribué, mais s'est également octroyé tous les contrôles liés à ce travail. D'autre part, certains contrôles devraient être effectués par les politiciens, par exemple par les Commissions du Grand Conseil, mais ces Commissions n'ont plus le courage ni l'indépendance leur permettant de traiter les abus commis par l'Etat au détriment des citoyens. Ces Commissions sont devenues des leurres (expérience vécue dans le canton de Vaud de 2013 à juin 2018 et expériences d'autres citoyens).

Les politiciens invoquent systématiquement la séparation des pouvoirs pour ne pas remplir leur rôle. Les très nombreux citoyens victimes des abus de pouvoir de l'Etat se retrouvent dans un piège. Ensuite, les innombrables démarches réalisées par ces citoyens piégés n'aboutissent jamais et cela peut durer des années, car tous les fonctionnaires et les politiciens se couvrent enre eux. Cela doit cesser.

La solution: Créer des jurys de citoyens qui réaliseront les contrôles du travail de l'Etat et traiteront les plaintes des citoyens. Cela ne coûtera pas plus cher que les soi-disant contrôles effectués par l'Etat ou par les politiciens. Les jurys de citoyens apporteront une plus grande indépendance et seront beaucoup plus sérieux et efficaces (élimination des conflits d'intérêts et du copinage). Les jurys citoyens n'auront pas de lien avec les partis politiques.

Les citoyens des jurys devront être apolitiques, s'inscrire pour participer (aucune obligation) et seront tirés au sort. Leur mandat sera limité (au maximum 5 ans par domaine choisi). Les citoyens des jurys seront payés. Ils publieront leur rapport ce qui améliorera la transparence. Les jurys citoyens devront dénoncer les abus et vérifier ensuite comment leur dénonciation aura été traitée.

Quand les fonctionnaires comprendront que leur travail pourra être contrôlé par des jurys citoyens, suite à une plainte d'un citoyen, et qu'ils seront enfin sanctionnés eh bien leur travail s'améliorera rapidement.

Le fait de pouvoir participer à des jurys de citoyens dans de multiples domaines renforcera l'intérêt des citoyens pour la chose publique, car il ne sera pas nécessaire de faire partie d'un parti politique, ce qui rebute actuellement un grand nombre de citoyens.

Il est urgent de diminuer les activités de l'Etat pour les transférer aux jurys de citoyens qui géreront les plaintes des citoyens et effectueront des contrôles du travail de l'Etat. Le peuple doit reprendre le contrôle ...

L'article suivant de ce blog propose des améliorations de la situation actuelle, en Suisse.

Si vous avez d'autres idées permettant d'améliorer la situation actuelle, merci de les envoyer en commentaire au bas de l'article suivant de ce blog.

Merci de diffuser cet article à vos amis, pour information.

Meilleures salutations.

 

PS: Voilà la traduction en allemand de cet article:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/08/22/...

 

30/06/2016

Suisse: Institution nationale des droits de l'homme !!!

Bonjour,

J'apprends avec un immense étonnement qu'il existe en Suisse un Centre de Compétence pour les Droits de l'Homme (CSDH). Cette organisation reçoit un million de francs suisses par an. M'intéressant beaucoup aux très graves dysfonctionnements de la justice en Suisse, je n'ai pourtant jamais entendu parler de ce Centre de compétence ...

J'apprends aussi que le Conseil fédéral charge maintenant les Départements fédéraux de Justice et Police et des Affaires Etrangères de préparer une base légale d'ici à juin 2017 pour créer une INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ! Voilà l'article: 

http://www.lematin.ch/suisse/institution-nationale-droits...

 

Naturellement, je suis très inquiète. Les droits de l'homme sont totalement bafoués en Suisse et de nombreux citoyens en font l'expérience. L'article 6 de la CEDH, droit à un procès équitable, n'est pas souvent appliqué, pour différentes raisons (résoudre un crime, protéger les citoyens dominants, donner raison au plus riche, etc). Ensuite, il est impossible de sortir du piège tendu par les juges. A ce sujet, j'ai déjà écrit plusieurs articles sur ce blog. 

Quand un juge ou plusieurs juges prennent une décision totalement contraire au droit suisse, ils n'ont jamais le courage ensuite d'avouer qu'ils ont effectué des erreurs, car les erreurs étaient souvent intentionnelles. Les demandes de révision d'un procès sont des démarches totalement inutiles. Il serait très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été acceptées ces derniers 20 ans. Un journaliste pourrait-il nous fournir ces statistiques pour chaque canton suisse ? Merci beaucoup.

Dans le canton de Vaud, il existe deux affaires très connues. L'affaire Ségalat et l'affaire Légeret. Ces deux personnes ont été condamnées à des peines de prison sans que la justice vaudoise ne détienne les preuves de leur crime. La présomption de culpabilité basée sur des faits manipulés ou sur de fausses informations a suffi pour déclarer ces deux personnes coupables. Il existe encore de très nombreuses autres affaires prouvant que les juges pratiquent le système des erreurs judiciaires intentionnelles. J'en fais moi-même l'expérience depuis 2007 dans une affaire financière (succession) sur fond de corruption (affaire étouffée par la justice vaudoise, infractions pénales étouffées, etc).

Mais alors, à quoi a servi ce Centre de Compétence pour les Droits de l'Homme ces dernières années ??? Une recherche sur Internet m'a fait comprendre que ce Centre est géré par des Professeurs d'Universités ... Dans un article précédent de ce blog, je posais justement la question de l'utilité, en Suisse, des facultés de Droits et des Universités et me demandais pourquoi les Professeurs ne réagissent pas quand ils apprennent que des personnes sont mises en prison sur la base de la présomption de culpabilité, principe totalement contraire aux principes de base d'une justice sérieuse. 

Maintenant le Conseil fédéral décide de créer une INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ! Il s'agit d'une très bonne nouvelle, à condition que plusieurs critères soient respectés:

1. Cette Institution devra être totalement indépendante et ne pas être composée de juges et de magistrats ou avocats en activité. Elle devra recevoir le pouvoir de tout vérifier de façon très sérieuse.

2. Cette Institution devra être composée de membres n'appartenant pas aux diverses sociétés secrètes (francs-maçons, etc). Il faudra que les membres de cette institution fassent des déclarations à ce propos, bien qu'il soit difficile ensuite de vérifier cela. Mais parfois le hasard fait bien les choses.

3. Cette Institution ne devra pas évoquer la séparation des pouvoirs pour refuser de traiter les très nombreux dénis de justice et les injustices subies par les citoyens. Ce point est fondamental, car actuellement les organes soi-disant responsables de contrôler le travail de la justice n'agissent pas et invoquent l'excuse bien utile de la séparation des pouvoirs. Principe qu'il est urgent d'abolir.  

4. Cette Institution devra étudier les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie et fournir ses décisions dans des délais acceptables.

5. Les services de cette Institution doivent être gratuits afin que chaque citoyen puisse enfin se défendre contre les décisions de justice anormales ayant lieu en Suisse dans de nombreux cantons. Actuellement, la justice réclame des avances de frais aux victimes (les plaignants), parfois de plusieurs milliers de francs, tout en sachant d'avance que dans de nombreux cas les lois ne seront pas appliquées. A ce sujet, je possède des exemples. Il s'agit d'une arnaque. Ce système doit également être aboli afin que tout citoyen puisse avoir accès à la justice. 

 

Si cette Institution respecte ce cahier des charges, alors il s'agit d'une bonne nouvelle. Naturellement je suis très sceptique, car la Suisse crée des Institutions pour faire croire aux pays étrangers et aux citoyens suisses qu'elle respecte les Droits de l'homme.

M. Didier Burkhalter déclare très souvent dans des conférences internationales que les Droits de l'homme sont fondamentaux. Alors qu'il sait que même en Suisse les Droits de l'homme ne sont pas respectés. En effet, il ne peut ignorer l'existence des affaires Ségalat et Légeret. Et que fait-il pour que les Droits de l'homme soient respectés en Suisse ? J'aimerais bien le savoir. Merci à un journaliste de lui poser cette question. 

En avril 2016, j'avais créé un pétition réclamant un contrôle sérieux du travail de la justice, en Suisse. Il me semble que cette pétition pourrait aussi être utile pour réclamer que cette nouvelle Institution, prévue par le Conseil fédéral, soit obligée de réaliser des contrôles très sérieux. Ces contrôles sont urgents.

Voilà le lien permettant d’obtenir le texte de cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.