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  • Projet Innocence Suisse: Bonne nouvelle ! Enfin ...

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    Bonjour,

    Au vu des dysfonctionnements très graves du pouvoir judiciaire dans les cantons romands, j'ai plusieurs fois écrit sur ce blog qu'il devenait très urgent de créer une structure "Innocence Project" identique à celles existant dans certains pays, dont les Etats-Unis. Et j'avais envoyé des messages email à plusieurs professeurs de droit des universités de Suisse romande pour leur demander de créer une telle structure.

    La bonne nouvelle vient d'arriver. Enfin ... Voilà le lien d'un article du Temps qui explique que des personnes désirant étudier les erreurs judiciaires en Suisse romande viennent de créer le Projet Innocence Suisse.

    https://www.letemps.ch/suisse/projet-innocence-suisse-derniere-chance-condamnes-tort

    Et voilà le lien du site Internet qui permet d'obtenir toutes les informations à propos de ce projet. https://projet-innocence.ch 

    Ce site contient un formulaire à télécharger qui permettra aux victimes d'erreurs judiciaires d'annoncer leur cas. Leur cas sera étudié bénévolement et gratuitement, ce qui est aussi une très bonne nouvelle.

    J'espère de tout coeur que les personnes qui étudieront ces erreurs judiciaires seront indépendantes et courageuses et rechercheront la vérité de toutes leurs forces.

    Mes très vives félicitations à toutes les personnes qui ont mis sur pied ce projet. J'espère que nous recevrons des informations concernant les résultats obtenus.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations. 

    Mise à jour du 19 juin 2019:

    Aider les victimes d'erreurs judiciaires c'est fondamental. Cela a commencé aux USA en 1992. En Suisse nous avons donc 27 ans de retard ... Malheureusement ce Projet Innocence Suisse ne suffit pas.

    Il va falloir créer plusieurs projets distincts pour aider les victimes des abus d'autorité des fonctionnaires. Par exemple les victimes des actes des curateurs, les victimes des placements forcés en EMS, les victimes des abus commis par les Offices des poursuites, etc.

    Il est fondamental aussi de créer un Projet Intouchables en Suisse qui étudiera pour quelles raisons certains citoyens ayant réalisé de graves infractions pénales ne sont jamais condamnés car les plaintes pénales et dénonciations sont simplement classées ...

    Merci d'avance aux personnes qui créeront ces différents projets. C'est urgent.

  • Vaud: Proposition d'introduire la motion populaire.

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    Bonjour,

    Les cantons de Neuchâtel et Fribourg ont déjà instauré ce système qui permet à un groupe de citoyens (300 dans le canton de Fribourg) de déposer une motion auprès du Grand Conseil. Alors que dans le canton de Vaud seuls les Députés peuvent déposer une motion.

    L'idée de pouvoir proposer une motion populaire dans le canton de Vaud provient du Député Jean-Michel Dolivo.

    Le journal 24 Heures organise un sondage et vous pouvez y participer, de façon anonyme, en indiquant quelle serait votre revendication si la motion populaire existait dans le canton de Vaud. Voilà le lien de ce sondage:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Citoyens-vaudois-quelles-seraient-vos-revendications/story/20668269

    Les résultats de ce sondage seront paraît-il publiés.

    24 Heures a publié un article sur les motions populaires, mais il faut être abonné pour pouvoir le lire. Voilà le lien:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Et-si-on-donnait-un-peu-plus-de-pouvoir-aux-Vaudois/story/12551187

    Cet article indique que les cantons de Soleure depuis 1980 ..., Schaffhouse et Obwald ont mis en place cette possibilité. Certaines communes de Suisse-allemande l'ont également adoptée.

    En septembre 2012, Thomas Minder avait déposé une motion proposant que la motion populaire soit instaurée au niveau fédéral. Mais sa proposition avait été rejetée. Voilà l'article:

    https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20123712

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Merci de diffuser cet article.

    Meilleures salutations.

  • Suisse: Création d'une structure Innocence project. C'est urgent !

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    Bonsoir,

    Hier j'ai reçu un message email d'une victime de la justice genevoise. Cet homme se nomme Salah Banna et le Professeur Pierre Vassalli de l'Université de Genève a étudié son affaire. M. Pierre Vassalli a publié un livre expliquant parfaitement bien les erreurs commises dans cette affaire judiciaire. Voilà l'article publié sur mon blog en mars 2017 à propos de ce livre et des erreurs judiciaires:

    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/03/12/le-livre-de-m-pierre-vassalli-viol-hypnose-et-justice-editio-282675.html

     

    Naturellement, j'étais ravie hier de recevoir un message de M. Salah Banna me demandant de l'aide. Mais comment l'aider ??? Voilà ma réponse.

    Seule, je ne peux strictement rien faire car je ne suis ni avocate, ni journaliste d'investigation. Et mes moyens financiers sont très limités (AVS). Mais j'ai une idée: Créer une structure identique au système mis en place aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Ce système se nomme INNOCENCE PROJECT et il existe depuis des années. Voilà le lien trouvé sur Wikipedia expliquant le fonctionnement de ce système efficace: https://fr.wikipedia.org/wiki/Innocence_Project

     

    En Suisse romande et en Suisse allemande, il existe très certainement des avocats à la retraite et des Professeurs d'Université qui pourraient, en impliquant des étudiants en droit, étudier des cas d'erreurs judiciaires ayant eu lieu dans les cantons suisses. Par exemple l'affaire Légeret (canton de Vaud) et l'affaire de Salah Banna (canton de Genève). Il existe de très nombreuses autres affaires.

    Dans ces affaires, dont les faits ont été manipulés ou étouffés, il est ensuite impossible d'obtenir la révision d'un jugement. Ce que la chercheuse des Universités de Lausanne et de Neuchâtel,  Mme Joëlle Vuille, confirme dans son excellent livre. Voir ce lien: http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/06/11/erreurs-judiciaires-la-justice-condamnee-a-tort-livre-de-joe-284576.html

     

    En plus les victimes du pouvoir judiciaire n'ont en général plus de moyens financiers pour payer les honoraires d'un avocat et ne comprennent pas toujours comment le pouvoir judiciaire a réussi à modifier les faits. Elles n'ont souvent pas les compétences leur permettant de réaliser elles-mêmes une demande de révision. Et de toute façon les demandes de révision sont en général écartées par le pouvoir judiciaire. Mais si la demande est effectuée par tout un groupe, nommé Innocence Project, le pouvoir judiciaire ne pourra pas inventer des astuces pour ne pas corriger le jugement. 

    Il est donc urgent de créer en Suisse une structure identique à l'Innocence project. Merci aux avocats à la retraite, aux Professeurs d'Université, aux journalistes d'investigation, aux citoyens ayant envie de participer à ce projet de m'envoyer un message email avec vos coordonnées afin que je puisse vous mettre en contact pour la mise sur pied de ce projet. Sa réalisation est très urgente.

    Vous pouvez aussi vous annoncer en envoyant un commentaire au bas de cet article et en indiquant vos coordonnées.

    Merci d'avance à ceux qui réagiront. Merci de diffuser ce message aux personnes qui pourraient être intéressées. Meilleures salutations.