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  • Corruption en Suisse: Quels progrès pour les citoyens depuis 2006 ?

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    Bonjour,

    La Suisse fait partie du GRECO, Groupement des Etats contre la corruption depuis juillet 2006. Mais quels progrès et quelles aides cela a-t-il apporté aux citoyens suisses ?

    Les experts du GRECO ont étudié la situation de la corruption en Suisse et ont émis des rapports d'évaluation puis ils ont vérifié si leurs recommandations avaient été appliquées. Voilà un lien à ce sujet concernant les 4 premières évaluations:

    https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/switzerland  

    Le problème majeur est le suivant: En étudiant les rapports d'évaluation et surtout le 4e rapport on s'aperçoit que le GRECO n'a étudié que la corruption ayant eu lieu au niveau fédéral ! Cela n'apporte donc aucuns progrès et aucunes aides aux citoyens suisses confrontés à la corruption sur le terrain, au niveau des cantons, des communes ou confrontés aux corrupteurs privés, en général très riches, qui corrompent des avocats, des procureurs, des juges et des fonctionnaires.

    Les citoyens qui découvrent une affaire de corruption ne savent pas comment lancer l'alerte. S'ils utilisent la voie officielle en déposant une plainte pénale, il y a alors trois solutions.

    1. L'auteur de la plainte pénale sera condamné pour diffamation (voire calomnie). Le corrupteur et les personnes corrompues seront alors blanchies ! Situation la plus fréquente, correspondant à une très grave erreur judiciaire souvent intentionnelle.

    2. La plainte pénale sera classée sans suite (affaire étouffée). Assez fréquent.

    3. La plainte pénale est traitée correctement. Le corrupteur et les personnes corrompues sont condamnées. Situation très rare en Suisse.

    Il est urgent que des experts indépendants étudient la façon dont les affaires de corruption ont été traitées en Suisse depuis 2006. Puisque la Suisse fait partie du GRECO, des experts du GRECO pourraient le faire. Mais cela n'a pas l'air de faire partie de leurs priorités car le 5e cycle d'évaluation traite à nouveau la corruption au niveau fédéral uniquement !

    Ce qui serait le plus efficace et le plus rapide serait de créer des bureaux de lutte contre la corruption au niveau de chaque canton suisse et que les citoyens puissent se plaindre quand leur alerte (leur plainte pénale) sera étouffée ou quand ils seront condamnés à tort à la place du corrupteur et des corrompus.

    A mon avis, ces bureaux de plaintes devraient être composés de certains experts mais aussi de simples citoyens (jurys de citoyens) tirés au sort et payés, avec mandats limités à 5 ans. Aucuns fonctionnaires ne devraient travailler dans ces bureaux, car des fonctionnaires ne peuvent pas agir contre leurs collègues fonctionnaires.

    Ensuite les plaintes devraient être entièrement traitées par ces bureaux jusqu'à la condamnation des vrais coupables (corrupteurs et corrompus).

    Bien que la Suisse fasse partie du GRECO depuis juillet 2006, il faut bien constater que pour les citoyens suisses cela n'a apporté aucune aide à ce jour, soit 13 ans plus tard ... Vraiment consternant.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • GRECO: La lutte contre la corruption dans les cantons suisses n'existe pas !

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    Bonsoir,

    Le GRECO, Groupement des Etats contre la Corruption, dont la Suisse fait partie depuis le 1.7.2006, a évalué la corruption en Suisse. Mais malheureusement l'évaluation ne s'est faite qu'au niveau fédéral et pour le comprendre il faut lire les rapports détaillés du GRECO. Par exemple, ce rapport publié le 15 mars 2017, qui évalue les juges dès la page 27 et les procureurs dès la page 47 mais sans indiquer clairement dans les titres des châpitres qu'il s'agit uniquement des juges et des procureurs FEDERAUX !

    https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fcedb

    Voici l'expérience que j'ai faite ces derniers temps. Voilà le lien du GRECO que j'ai utilisé, version française de la 4e évaluation de la Suisse faite par le GRECO.

    https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/switzerland  

    A droite de la première page, j'ai trouvé un lien permettant d’accéder aux autorités nationales de lutte contre la corruption de tous les pays faisant partie du GRECO.

    Pour la Suisse, j’apprends que c’est le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption, dont voici le lien :

    https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/secteur-financier-economie-nationale/corruption/groupe-travail-lutte-corruption.html

    Utilisant l'adresse email indiquée, je leur ai envoyé un message le 4 octobre 2019 en posant cette question: Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Voilà la réponse reçue par email du 10 octobre 2019:

    Nous vous remercions de votre message. Vous vous êtes adressée au groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption. Ce groupe coordonne les efforts nationaux et internationaux relatifs à la lutte contre la corruption des offices fédéraux et des autorités compétentes. Le groupe n’est toutefois pas compétent pour lancer des enquêtes administratives ou pénales ni pour donner des renseignements. Nous ne pouvons que vous conseiller de s’adresser à un avocat de votre confiance.

    Cela signifie donc que cet organisme ne s’occupe que d’une petite partie des problèmes liés à la corruption en Suisse, car il ne s’occupe pas de la corruption existant au niveau des cantons suisses !

    Le 10.10.2019 je leur ai écrit ceci :  

    Votre organisme ne peut pas prétendre lutter contre la corruption en Suisse s’il ne traite qu’une petite partie du problème ! Voici la question que je vous ai posée en date du 4 octobre 2019 :

    Alors, à qui faut-il s’adresser en Suisse quand les magistrats d’un canton refusent de traiter correctement les affaires de corruption ?

    Merci de ne pas m’indiquer de m’adresser à un avocat car cela est INUTILE puisque la « justice » vaudoise ne traite pas les affaires de corruption.

    Merci de me donner l’adresse d’un organisme en Suisse capable de traiter les affaires de corruption de façon sérieuse et efficace et acceptant de rechercher la vérité.

    Leur réponse du 22 octobre 2019 m’a scandalisée. La voici :

    Si vous avez le sentiment que l’administration cantonale vous a traité de manière incorrecte, un médiateur pourrait vous conseiller et faire office d’intermédiaire en cas de situation conflictuelle. Au Canton de Vaud, il y a un bureau cantonal de médiation administrative (BCMA) qui aide les usagères et les usagers dans leurs relations avec les autorités et l’administration cantonales vaudoises. Nous vous recommandons de prendre contact avec l'ombudsman vaudois. Vous pouvez trouver des informations ici : https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/bureau-cantonal-de-mediation-administrative-bcma/.

    Il faut savoir que j’ai déjà pris contact il y a plusieurs années avec le Bureau Cantonal de Médiation Administrative du canton de Vaud et que, depuis la nouvelle loi de 2009, ce bureau ne traite plus les affaires ayant été soumises au pouvoir judiciaire vaudois ! Car ce bureau applique la séparation des pouvoirs, ce que son directeur M. Christian Raetz m’a confirmé par téléphone et par email.

    Par email du 28.10.2019, M. Raetz m’écrit ceci : « La corruption est un crime dont la commission est sanctionnée en particulier par les articles 322quater et  322sexies du Code pénal suisse. Il appartient en premier lieu aux autorités de poursuite pénale d’instruire les plaintes. Les missions légales du BCMA sont fixées par la  loi du 9 mai 2009 sur la médiation administrative du 19 mai 2009 (LMA ;BVL 170.31). Ses missions prioritaires sont la résolution à l'amiable des conflits et l'aide aux usagers (art. 5 al. 2 LMA). La lutte contre la corruption n’apparaît pas expressément dans la loi ».

    M. Raetz sait donc parfaitement que si un citoyen vaudois découvre une affaire de corruption il va en premier lieu s’adresser au Ministère public. Et ensuite, si la plainte pénale est classée, ce citoyen ne pourra plus s’adresser au BCMA, à cause de la loi de mai 2009 et de la séparation des pouvoirs !

    Cela montre que la lutte contre la corruption n’existe pas dans le canton de Vaud. La situation est probablement identique dans les autres cantons romands. Le GRECO connaît très bien l’existence du fédéralisme car le GRECO en parle dans ces évaluations concernant la Suisse. Mais ensuite, quand le GRECO évalue la corruption en Suisse, les problèmes liés au fédéralisme sont ignorés. Le GRECO n’évalue que la corruption des procureurs et des juges fédéraux, mais n’évalue pas la corruption au niveau des cantons suisses. Cela correspond à une énorme lacune.

    Merci d'avance pour vos commentaires ou pour vos témoignages (textes courts) qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

    Mise à jour du 2 novembre: Coïncidence très intéressante. Ce samedi 2 novembre 2019 le journal Le Temps publie un article sur la Suisse et la corruption. La Suisse serait assez bonne élève ... Voilà le lien: https://www.letemps.ch/economie/indice-corruption-suisse-une-assez-bonne-eleve

    Le dernier paragraphe de cet article dit ceci:

    Par ailleurs, s’agissant de la corruption domestique, Gretta Fenner relève qu’on sous-estime le risque auquel la Suisse est exposée: «De manière générale, les pays qui ont peu fait l’expérience de la corruption sont moins conscients des risques. Rassurés par leur réputation «propre» – attestée par ce type d’indice –, ils n’ont pas de dispositif suffisant pour détecter la corruption. Ils sont donc exposés à bien plus de risques qu’on ne le croit.»

    Remarque très intéressante, qui tombe à pic, car justement en Suisse personne ne lutte contre la corruption au niveau des cantons, alors comment peut-on savoir quel est le niveau de corruption ? Les statistiques liées à la corruption en Suisse n'ont donc aucune valeur !

  • Projet Innocence Suisse: Bonne nouvelle ! Enfin ...

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    Bonjour,

    Au vu des dysfonctionnements très graves du pouvoir judiciaire dans les cantons romands, j'ai plusieurs fois écrit sur ce blog qu'il devenait très urgent de créer une structure "Innocence Project" identique à celles existant dans certains pays, dont les Etats-Unis. Et j'avais envoyé des messages email à plusieurs professeurs de droit des universités de Suisse romande pour leur demander de créer une telle structure.

    La bonne nouvelle vient d'arriver. Enfin ... Voilà le lien d'un article du Temps qui explique que des personnes désirant étudier les erreurs judiciaires en Suisse romande viennent de créer le Projet Innocence Suisse.

    https://www.letemps.ch/suisse/projet-innocence-suisse-derniere-chance-condamnes-tort

    Et voilà le lien du site Internet qui permet d'obtenir toutes les informations à propos de ce projet. https://projet-innocence.ch 

    Ce site contient un formulaire à télécharger qui permettra aux victimes d'erreurs judiciaires d'annoncer leur cas. Leur cas sera étudié bénévolement et gratuitement, ce qui est aussi une très bonne nouvelle.

    J'espère de tout coeur que les personnes qui étudieront ces erreurs judiciaires seront indépendantes et courageuses et rechercheront la vérité de toutes leurs forces.

    Mes très vives félicitations à toutes les personnes qui ont mis sur pied ce projet. J'espère que nous recevrons des informations concernant les résultats obtenus.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations. 

    Mise à jour du 19 juin 2019:

    Aider les victimes d'erreurs judiciaires c'est fondamental. Cela a commencé aux USA en 1992. En Suisse nous avons donc 27 ans de retard ... Malheureusement ce Projet Innocence Suisse ne suffit pas.

    Il va falloir créer plusieurs projets distincts pour aider les victimes des abus d'autorité des fonctionnaires. Par exemple les victimes des actes des curateurs, les victimes des placements forcés en EMS, les victimes des abus commis par les Offices des poursuites, etc.

    Il est fondamental aussi de créer un Projet Intouchables en Suisse qui étudiera pour quelles raisons certains citoyens ayant réalisé de graves infractions pénales ne sont jamais condamnés car les plaintes pénales et dénonciations sont simplement classées ...

    Merci d'avance aux personnes qui créeront ces différents projets. C'est urgent.