décès

  • Succession de Mme Margret Kainer: 50 ans de procédures ...

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    Bonsoir,

    Mme Margret Kainer habitait en France et elle est décédée en 1968 en France  sans avoir fait de testament. Elle avait 74 ans et était domiciliée à Pully (canton de Vaud). Le journal 24 Heures a publié ce 8 janvier 2020 un article très intéressant concernant la succession de cette dame … Succession dont les procédures sont toujours en cours 50 ans plus tard ! C'est consternant !

    Voilà le lien de cet article qui est payant : https://www.24heures.ch/vaud-regions/lausanne-region/bat-toujours-millions-mme-kainer/story/28548350

    Très intriguée par cette affaire, j’ai effectué une recherche sur Google pour savoir qui était cette dame. Un article publié par le journal Le Temps en août 2014 fournit des informations très intéressantes. Le voici:

    https://www.letemps.ch/suisse/touchera-millions-margret-kainer

    Puis un second lien fournit les informations de la séance du conseil communal de Pully de mars 2005 (ville dans laquelle j’ai habité pendant plus de 30 ans …). C’est assez cocasse ! Et c'est surtout emblématique du fonctionnement des autorités et de la justice de paix. Sachez que dans le canton de Vaud la justice de paix traite les affaires de succession.

    Les erreurs et les contradictions n'offusquent personne … Voilà le lien :

    https://www.pully.ch/media/95184/8-2005-succession-kainer.pdf

    L'article du Temps dit que la première recherche des héritiers a été faite par "une publication dans la FAO" (Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud). Il y avait donc peu de chance de les retrouver. Ce qui arrangeait bien la Commune de Pully et l'Etat de Vaud.

    Voilà un résumé de l'article de 24 Heures du 8 janvier 2020:

    Ce dossier a dormi dans les tiroirs de la justice de paix pendant des années. Pourtant un administrateur, nommé par la justice de paix, gérait les millions de cette succession. En 1996, la justice de paix se réveille et fait une nouvelle recherche d'héritiers, sans succès. Puis en 2002 une fondation basée à Coire, la Norbert Stiftung, réclame l'intégralité de l'héritage. En 2005, un accord est trouvé. La fondation touche 5 millions, la commune de Pully et l'Etat de Vaud 6,3 millions chacun. 

    Mais en 2014, une personne retrouve une dizaine d'héritiers à travers le monde. Ces héritiers ont tenté de faire annuler le certificat d'héritier délivré en 2003 à la commune de Pully et à l'Etat de Vaud. Le Tribunal fédéral a pris une décision en leur défaveur il y a 2 mois.

    M. Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique de l'Etat de Vaud, pense que ce dossier va encore durer plusieurs années !

    Question à résoudre: Quel était le dernier domicile de cette dame ? Pully ou Paris ? D'où la seconde question primordiale: Est-ce la loi suisse ou la loi française qui doit s'appliquer ?

    M. Schwaar dit que selon la loi suisse il y a prescription dans cette affaire. Mais si le droit français s'applique il n'y aurait probablement pas prescription ...

    Voici mes commentaires concernant cette affaire:

    Je suis scandalisée qu'après 50 ans de procédures la question fondamentale, à savoir est-ce la loi française qui doit s'appliquer ou est-ce la loi suisse ne soit toujours pas tranchée ! Alors que cette question, liée au dernier domicile de Mme Kainer, était primordiale dès 1968 !

    Je pense que cette question n'a pas été tranchée car cela favorise la commune de Pully et l'Etat de Vaud.

    Cette affaire qui dure depuis 50 ans sans que la question fondamentale ne soit tranchée devrait offusquer M. Jean-Luc Schwaar, mais ce n'est pas le cas ! Sachez que M. Jean-Luc Schwaar connaît de nombreux dysfonctionnements très graves ayant lieu dans le canton de Vaud, mais il n'est jamais offusqué. Au contraire, il couvre les décisions totalement arbitraires prises par le pouvoir judiciaire vaudois. A ce sujet, je détiens plusieurs preuves écrites.

    Il est surprenant aussi d'apprendre que la recherche d'héritiers faite par une personne ait tout-à-coup obtenu des résultats ! Il serait donc intéressant de savoir comment les secondes recherches d'héritiers ont été effectuées par la justice de paix de Pully.

    Naturellement, 30, 40 ou 50 ans plus tard, une partie des héritiers de cette dame sont forcément décédés. C'est ensuite plus difficile de retrouver les héritiers des héritiers ...

    Je comprends aussi que la commune de Pully et l'Etat de Vaud ne sont pas pressés. Plus le temps passe dans ce genre d'affaire, plus ils ont de chance d'encaisser l'héritage. Le laxisme de la justice de paix leur convient donc très bien.

    Il faut savoir que de nombreuses personnes habitent en France et sont héritières de biens situés en Suisse (ou l'inverse). Et que les procédures dans ces cas-là sont toujours très compliquées. De nombreuses années passent impliquant des procédures très coûteuses. Et il est toujours aussi difficile de savoir si ce sont les lois françaises ou suisses qui s'appliquent ... Cette situation est totalement anormale. Ces personnes sont prises dans un piège. 

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci pour vos commentaires (succincts). Meilleures salutations.

  • Vaud: Histoire de Nils Jordan, recrue décédée à Bière le 7.7.2012.

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    Bonjour,

    Le journal 24 Heures a publié aujourd'hui l'histoire effarante et bouleversante de cette recrue de 20 ans, Nils Jordan.

    En 2011, lors du recrutement un electrocardiogramme avait été réalisé. Cet examen montrait un problème cardiaque mais le jeune-homme n'a pas été averti par les médecins et a été déclaré apte au service, sans restrictions.

    Quelques jours après le début de son école de recrue, suite à des exercices fatigants, il est tombé dans le coma, a été transporté au CHUV où il est décédé quelques jours plus tard, le 7 juillet 2012.

    Ensuite la justice militaire a mis un an pour déclarer qu'elle ne pouvait pas traiter cette affaire car les médecins lors du recrutement étaient des employés civils. Pourtant ce cas a certainement déjà dû se produire ... ce qui aurait dû permettre de prendre une décision beaucoup plus rapidement.

    Puis la plainte pénale déposée a été classée par un procureur vaudois le 29 août 2016 sous prétexte qu'il n'existait pas de lien entre les problèmes cardiologiques de Nils Jordan et son décès .... Malheureusement le journaliste M. Philippe Maspoli n'a pas indiqué de quel procureur il s'agissait.

    Les avocats ont déposé des recours et le Tribunal fédéral vient de déclarer qu'il existe tout-de-même un lien (10% de probabilités).

    Nouveau problème: le délai de prescription pour la suspicion d'homicide par négligence était de 7 ans en 2011-2012 (maintenant ce délai est de dix ans car la loi a été modifiée). Les faits liés à cette affaire sont peut-être prescrits ce qui empêchera de réaliser une enquête .... 

    Naturellement je ne suis pas étonnée d'apprendre que la "justice" vaudoise a traîné pour que les faits soient prescrits ce qui protège les médecins (citoyens dominants). D'autres personnes ont été confrontées à la lenteur du pouvoir judiciaire vaudois afin que les faits soient prescrits.

    J'ai déjà expliqué sur ce blog les nombreuses astuces utilisées par le pouvoir judiciaire vaudois pour ne pas appliquer les lois. Voilà un nouvel exemple stupéfiant et bouleversant.

    Avec toutes mes félicitations au père de Nils d'avoir eu le courage de faire paraître un article dans 24 Heures d'aujourd'hui (accès à l'article uniquement sur abonnement ou lire la version papier) et d'avoir créé un site Internet expliquant les détails de ce drame. Voilà le lien de ce site: https://honteavous.ch/

    Avec mes pensées très émues à toute la famille de Nils et à ses amis.

    Merci de diffuser cet article. Merci d'avance pour vos commentaires.

    Cordiales salutations.

    Mise à jour du 21.7.2019: Un article très bouleversant publié ce 21 juillet 2019 dans Le Matin Dimanche nous explique que la justice a admis que les médecins ont fauté lors du recrutement de Nils Jordan en février 2011. Mais depuis février 2018 les faits sont prescrits ! Les parents de Nils crient leur colère dans cet article ... Il est primordial de lire cet article si vous voulez comprendre comment la "justice" de notre pays fonctionne. Pour ne pas condamner les citoyens dominants, une des stratégies consiste à faire traîner les procédures ... jusqu'à la prescription. Ce qui empêche ensuite les parents de Nils d'être considérés comme des victimes judiciaires. Cela a également des répercussions concernant les frais de justice et les honoraires de leurs avocat pendant 7 ans ... Quelle honte !!! Je suis totalement dégoûtée par les méthodes utilisées par la "justice" de notre pays. Que peut-on entreprendre maintenant pour aider les parents de Nils ??? Merci d'avance pour vos suggestions en envoyant un commentaire sur ce blog. 

     

  • MESSAGE DE MME VIVIAN ASSUMPCAO POUR LES DONS PROPOSES.

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    Bonjour,

    En lisant l’article de Mme Pascale Burnier hier, je n’en croyais pas mes yeux.

    Voilà l’article : http://www.24heures.ch/vaud-regions/Vivian-38-ans-ruinee-apres-le-deces-de-son-mari/story/24639673

    Cet homme, comme de très nombreux autres citoyens, était persuadé qu’il était assuré en cas d’accident et que tous les frais seraient pris en charge.

    Les assurances trouvent toujours des moyens inédits pour se défiler. Et obtiennent en plus le soutien de la justice. Cette histoire est consternante. 

    Voici ma 1ère question : Si l’assurance accident n’est pas responsable de payer les frais d'hébergement de cet homme dans le coma, alors pourquoi ces frais ne sont-ils pas pris en charge par l’assurance invalidité ??? 

    2e question: L'allergie étant une maladie, quel est le rôle de l'assurance maladie dans cette affaire ?

    3e question : Cette situation dramatique, vécue par le mari de Mme Assumpcao, a certainement déjà eu lieu suite à d’autres types d’accidents (accidents cardio-vasculaires, accidents de la route, etc). Alors pourquoi ce problème, connu depuis longtemps, n’a-t-il jamais été résolu de façon sérieuse ? (Ensuite, dans l’urgence, il est difficile de le résoudre convenablement).

    4e question : Combien de familles dans le canton de Vaud ont vécu le même genre de situation ces derniers 15 ans ?

    5e question : Combien de familles dans les autres cantons romands ont vécu le même genre de situation ces derniers 15 ans ?

    Merci d’avance aux personnes qui me répondront.

    Avec mes pensées émues pour Mme Assumpcao et ses deux enfants. Avec ma colère aussi … et mon incompréhension.

     

    Ce 7 décembre je viens de recevoir ce message de Mme Assumpcao, car de très nombreuses personnes lui ont proposé des dons. 

    Bonjour,

    Mes enfants et moi-même vous remercions vivement et sincèrement pour votre sensibilité et votre sympathie face à la situation pénible que nous connaissons actuellement.

    Comme demandé, si vous souhaitez verser un don afin de me permettre de rembourser au plus vite la créance vis-à-vis de la Fondation Plein Soleil en lien avec les frais d’hébergement de mon défunt mari, vous pouvez le faire sur le compte bancaire suivant :

    Banque : Crédit Suisse

    Titulaire :Vivian Seulin Assumpçao, 1026 Denges.

    IBAN : CH70 0483 5147 8266 4000 4

    Compte : 1478266-40-4 (Fonds pour Plein Soleil)

    Dans un souci de transparence, et pour faire honneur à votre générosité ainsi qu’à celle des centaines de personnes m’ayant contactées à ce jour, je précise que les donations qui seront reçues sur ce compte ne seront employées que pour acquitter la dette susmentionnée ainsi que les intérêts de retard en lien avec celle-ci. Aussitôt que le montant nécessaire sera atteint, ce compte bancaire sera fermé afin de ne pas disposer de plus d’argent que nécessaire.

    Comme je l’ai indiqué à la presse, ma démarche ne visait pas à obtenir des fonds pour payer la dette de la Fondation Plein Soleil. Mes enfants et moi-même avons été totalement surpris par l’immense élan de générosité dont nous faisons aujourd’hui l’objet et auquel vous contribuez. Nous vous en remercions une nouvelle fois du fond du cœur et n’oublierons jamais cette expérience qui nous permet d’affronter plus sereinement l’avenir après le décès de notre mari et père. Cette expérience nous rappellera à jamais que la solidarité est une force en laquelle nous ne devons cesser de croire.

    Avec toute ma reconnaissance,

    Vivian

     

    PS: Pour le paiement par e-banking il faut connaître le no postal. Je l'ai ajouté. 

    Merci d'avance pour l'aide que vous pourrez apporter à Mme Assumpcao et à ses deux enfants. Meilleures salutations.