19/05/2017

Les juges du Tribunal fédéral délèguent leurs décisions ... Révoltez-vous !

Bonjour,

Voilà l'article publié par la Tribune de Genève:

http://www.tdg.ch/suisse/justice-federale-reglee-greffier...

Cela fait longtemps que de nombreuses victimes de l'institution judiciaire suisse se plaignent de recevoir des décisions des juges fédéraux:

  • Qui ne tiennent pas compte des explications et des pièces produites dans les recours.
  • Qui ne recherchent et ne détiennent pas la vérité, car les pièces requises ne sont pas réclamées par les juges (à aucun niveau), mais des décisions sont tout-de-même prises. Ces décisions n'ont donc aucune valeur.
  • Qui n'appliquent pas les lois suisses (code de procédure pénale, articles du code pénal, etc) et enfreignent les articles de la Constitution fédérale, en particulier les articles 5 à 35 Cst.
  • Qui déclarent le recours irrecevable pour ne pas rechercher la vérité, pour ne pas appliquer les lois et protéger les citoyens dominants.
  • Qui facturent des frais de "justice" très élevés et des avances de frais obligatoires pour que le recours soit traité, car les juges fédéraux n'accordent pas d'assistance judiciaire, même aux personnes retraitées ne recevant que l'AVS pour vivre. Après avoir encaissé des sommes très importantes, les juges fédéraux ne font pas leur travail. Ceci est inacceptable.

Il faut bien comprendre que si les recours au niveau fédéral ont tellement augmenté ces dernières années, cela provient du fait que les juges de première instance ne font pas leur travail sérieusement et les juges cantonaux non plus.

Le niveau de la "justice" en Suisse est catastrophique. Et en particulier dans les cantons romands. Mais la majorité des citoyens ne se préoccupe pas de ce problème. Les politiciens non plus.

Avant les élections des politiciens ayant lieu dans le canton de Vaud ces derniers temps (1er tour et second tour), personne n'a cité le niveau catastrophique de la "justice" vaudoise et Mme B. Métraux, responsable de ce Département, va probablement être réélue au Grand Conseil vaudois !

Le rapport de M. Dick Marty, réclamé par les Députés du Grand Conseil vaudois, a été reçu début 2015, mais les améliorations proposées par M. Marty n'ont pas été appliquées.

Pour que le niveau de la "justice" s'améliore il est indispensable de mettre en place un organisme indépendant capable de contrôler efficacement la qualité des décisions prises par les juges. Surtout au niveau des juges de 1ère instance. Cela éviterait de faire des recours inutiles, car les juges cantonaux protègent les décisions prises par leurs collègues. 

Ce blog dénonce les dérives de l'institution judiciaire depuis des années (voir les articles précédents de ce blog). Il est temps de se révolter pour que des changements profonds aient enfin lieu rapidement.

Merci de signer cette pétition réclamant enfin un contrôle du travail de la justice par un organisme indépendant et de la diffuser dans tous les cantons:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

01/05/2017

Ministère public central vaudois: 2 méthodes diamétralement opposées ! Pourquoi ?

Bonjour,

Voilà le 1er exemple récent:

Des patrons d'entreprises, avec l'aide de deux collaborateurs d'Unia, ont réussi à encaisser des allocations de chômage non dues. A mon avis, pour l’instant le principe de la présomption d’innocence doit être appliqué. Voilà l'article publié:

http://www.tdg.ch/suisse/unia-implique-fraude-caisse-vaud...

   

Le ministère public central, situé à Renens, enquête paraît-il depuis plus d'un an et une vingtaine de personnes, en majorité d'origine étrangère d'après certains articles de presse, ont été arrêtées. 

Concernant cette affaire, la journaliste Camille Krafft écrit à la page 2 du Matin-Dimanche du 30 avril 2017: « C’est une affaire sans précédent, notamment parce qu’elle implique des personnes que l’on imagine au-dessus de tout soupçon : des collaborateurs d’Unia, dont l’engagement auprès des travailleurs est pour beaucoup un sacerdoce ».

Naturellement, je comprends bien que ce soit une surprise et que cette affaire soit très grave. Il va falloir suivre le travail du Ministère public vaudois.

 

Voilà le second exemple: 

Dans le cadre d'une affaire de succession, déjà décrite sur ce blog, moi aussi je croyais en 2004 que mon avocat Me Philippe Reymond était au-dessus de tout soupçon et qu’il allait m’aider, mais il m’a grugée dès le début de son mandat (février 2004). A ce jour, il n’a jamais été condamné par les juges vaudois, alors qu’il a fait de fausses déclarations en justice depuis mai 2007. Je détiens les copies de ses lettres et les preuves de ses mensonges. Ses mensonges concernent la valeur d'une société travaillant dans l'immobilier à Lausanne, société qu'il avait fait estimer à mes frais et qui faisait partie de la succession.

 

Puis, en mai 2007, je croyais que le juge Blaise Battistolo allait réclamer la vérité avant de prendre une décision. Mais ce ne fut pas le cas. Sans détenir la vérité, il a déclaré que Me Philippe Reymond avait bien travaillé et que la totalité de ses honoraires étaient dûs (décision de juin 2007 de la Chambre des avocats vaudois).

 

Si ce juge avait recherché la vérité, il aurait obtenu la réponse écrite que j'ai obtenue le 18 août 2009, suite à mes démarches, à savoir "Me Philippe Reymond n'a jamais reçu le contenu de la pièce requise non 203". Cette pièce comptable était la plus importante de toute la succession et contient des titres de sociétés immobilières jamais citées et jamais estimées. D'où mes soupçons de corruption. 

 

En 2013, détenant la preuve écrite que l'inventaire des titres de sociétés immobilières avait été caché pendant toute la succession (déclaration écrite du 18 août 2009 admise par le juge pénal Colelough le 23.9.2010, mais conséquences étouffées ... pour ne pas condamner des citoyens dominants), j'ai envoyé plusieurs plaintes pénales. Mes plaintes pénales ont été regroupées en une seule affaire par le Ministère public central du canton de Vaud, aucune personne n'a été interrogée, le contenu des pièces produites a été ignoré, la totalité de la vérité n'a pas été recherchée (aucune pièce requise réclamée) et l'affaire a été classée. 

 

D'octobre 2007 à ce jour, les procureurs vaudois ont pris de nombreuses décisions suite à mes plaintes pénales sans ne jamais faire aucune instruction ! 

J'estime les biens cachés dans cette succession à plus de 30 millions de francs suisses. Il s'agit aussi d'une très grave soustraction fiscale ayant lieu depuis 1999. J'ai averti M. Pascal Brouilis, responsable du Département des finances, depuis juillet 2008 et le fisc vaudois mais personne ne réagit pas. Les Députés vaudois n'agissent pas non plus et Mme Béatrice Métraux, responsable de la "justice", pas non plus ! Il ne faut pas s'étonner ensuite que 60% des citoyens ne votent plus pour élire ces notables.   

 

CONCLUSIONS.

L’affaire découverte ces derniers jours, l'exemple 1, n’est pas une affaire sans précédent. Concernant mon combat, j’ai averti de nombreux journalistes, avec pièces écrites pour preuves et depuis longtemps, mais aucun article n’a jamais été publié dans les journaux les plus lus de Suisse romande !

 

Dans certains cas le Ministère public vaudois agit et dans d'autres affaires il classe les plaintes pénales et dénonciations en étouffant les infractions pénales pourtant prouvées par les pièces produites, simples à comprendre. Cela est inadmissible dans un Etat de droit et il faudrait comprendre pourquoi le Ministère public vaudois protège certains citoyens depuis octobre 2007 (date de ma 1ère plainte pénale).

Quand donc les journalistes de Suisse romande auront-ils le courage d’écrire des articles concernant les dérives de la justice vaudoise ? Merci d’avance pour vos réponses.

A votre disposition pour tout renseignement et pour vous envoyer la copie de 4 ou 5 pièces pour preuves. Adresse email: mh@herzoginfo.ch

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.