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  • Pouvoir judiciaire vaudois: Des décisions totalement aléatoires !

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    Bonjour,

    La procédure pénale que le Dr Christian Mathez a dû supporter pendant plus de 3 ans puis le récent procès pénal qui, heureusement, ne l'a pas envoyé en prison, nous montrent une nouvelle fois que les décisions du pouvoir judiciaire vaudois sont totalement aléatoires. 

    De quoi s'agit-il ? Le Dr Mathez a aidé une de ses patientes à mourir chez elle. Le procureur M. Eric Cottier a estimé qu'il s'agissait d'un meurtre et a requis 5 ans de prison ferme, car, dit-il, il est obligé d'appliquer la loi. Voilà un article à ce sujet: https://twnews.ch/ch-news/cinq-ans-requis-contre-le-docteur-mathez

    M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, ne tient donc pas compte des circonstances dans lesquelles un meurtre est effectué, ni des raisons pour lesquelles il est effectué. Pour ma part, je doute que le mot "meurtre" puisse être utilisé dans ce cas, mais ce n'est pas l'avis de M. Cottier.

    Voilà une seconde chose qui me choque profondément: Dans cette affaire M. Cottier a décidé d'appliquer la loi, pourtant je détiens plusieurs exemples de cas où, dans des affaires pénales vaudoises, les infractions pénales n'ont pas été poursuivies, la vérité n'a pas été recherchée, certains faits ont été modifiés (des dates par exemple), ce qui a permis aux auteurs d'infractions pénales poursuivies d'office de ne jamais être condamnés. Souvent, les plaintes pénales ont simplement été classées ... A la place, parfois, des victimes ont été condamnées. Dans les cas cités ci-dessus, la loi a été totalement ignorée ... et cela ne gène personne.

    Il faut tout-de-même se souvenir que M. François Légeret a été condamné sans preuve, sur la base de la présomption de culpabilité ressentie par les magistrats vaudois et par M. Cottier (ce qui est contraire à la loi et au principe de la présomption d'innocence ...), et qu'il croupit en prison depuis plus de 12 ans. Pendant toutes ces années, les demandes de révision de sa condamnation ont été systématiquement rejetées et les nouveaux témoins n'ont pas été entendus. Refus de M. Eric Cottier.

    Heureusement pour lui, le Dr Mathez a alerté la presse avant son procès et la presse a publié des articles, ce qu'elle ne fait pas souvent avant un jugement. Le public, les citoyens, les 2000 patients du Dr Mathez et ses amis ont ainsi pu le soutenir dans la presse (lettres de lecteurs, commentaires au bas des articles) et venir le soutenir lors de son procès. Et je pense que cela a une importance énorme quand la "justice" est aléatoire. 

    Heureusement, les juges n'ont pas appliqué la peine réclamée par M. Cottier. Le Dr Mathez a été condamné à une peine de 2 ans de prison avec un sursis de 5 ans. Voilà un article publié suite au jugement:

    https://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/Medecin-generaliste-condamne-pour--meurtre--14522066

    Cet article, dit à la fin que beaucoup de personnes désirent mourir chez elles, mais je pense que les médecins privés n'accepteront plus d'effectuer cela dans le canton de Vaud. Ces personnes seront donc envoyées à l'hôpital et d'autres médecins les aideront à mourir si elles se trouvent en fin de vie afin d'abréger leurs souffrances, sans que l'on sache quelles méthodes sont utilisées. Ce qui se pratique déjà depuis plusieurs années sans que les médecins des hôpitaux vaudois ne soient condamnés ...

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

  • Canton de Fribourg: Un curateur lance l'alerte. Félicitations.

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    Bonjour,

    Voilà l'article et deux des questions que ce curateur devait résoudre:

    https://m.lematin.ch/articles/5aec88ecab5c372bc7000001

    Merci très vivement à ce curateur d'avoir réagi suite à la première question posée et de s'être demandé si c'était à lui de répondre à cette question liée aux volontés thérapeutiques de son pupille ou si c'était à la famille de traiter cette question. Le terme officiel se nomme "les directives anticipées". Il s'agit d'indiquer dans ces directives quels genres de soins la personne désire en cas d'hospitalisation suite à une maladie ou en cas d'accident. 

    Je me demande combien de curatrices et de curateurs ont rempli le formulaire sans se soucier des désirs de la famille ou de la personne mise sous curatelle (quand elle est encore capable de discernement).

    J'avoue que je ne connais pas la loi sur les curatelles, ni son application dans le canton de Fribourg. Mais cette question se pose dans tous les cantons suisses.  Je croyais que les curateurs ne devaient résoudre que les problèmes financiers d'un ou une pupille. 

    L'expérience vécue par Mme Rita Rosenstiel, qui n'a plus de famille, m'a appris que le curateur s'occupe de tout, même quand sa pupille a encore tout son discernement. Voir sur ce blog le dernier article concernant Mme Rosenstiel, placée de force en EMS à Morges.

    Mais qu'en est-il quand le ou la pupille a une famille. Est-ce le curateur qui décide tout sans demander l'avis de la famille ?

    Une autre question à laquelle le curateur devait répondre était celle-ci: «En cas d’autre problème (chute, fracture), le personnel du foyer est autorisé à appeler l’ambulance. Oui ou non?». Alors là, je reste sans voix ! J'aimerais beaucoup savoir quelle est la personne qui a eu l'idée de poser une telle question !

    Merci aux personnes qui m'enverront leurs témoignages en me faisant parvenir un commentaire (résumé succinct d'une expérience vécue), qui sera publié sur ce blog. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

  • Les juges du Tribunal fédéral délèguent leurs décisions ... Révoltez-vous !

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    Bonjour,

    Voilà l'article publié par la Tribune de Genève:

    http://www.tdg.ch/suisse/justice-federale-reglee-greffiers/story/18821548

    Cela fait longtemps que de nombreuses victimes de l'institution judiciaire suisse se plaignent de recevoir des décisions des juges fédéraux:

    • Qui ne tiennent pas compte des explications et des pièces produites dans les recours.
    • Qui ne recherchent et ne détiennent pas la vérité, car les pièces requises ne sont pas réclamées par les juges (à aucun niveau), mais des décisions sont tout-de-même prises. Ces décisions n'ont donc aucune valeur.
    • Qui n'appliquent pas les lois suisses (code de procédure pénale, articles du code pénal, etc) et enfreignent les articles de la Constitution fédérale, en particulier les articles 5 à 35 Cst.
    • Qui déclarent le recours irrecevable pour ne pas rechercher la vérité, pour ne pas appliquer les lois et protéger les citoyens dominants.
    • Qui facturent des frais de "justice" très élevés et des avances de frais obligatoires pour que le recours soit traité, car les juges fédéraux n'accordent pas d'assistance judiciaire, même aux personnes retraitées ne recevant que l'AVS pour vivre. Après avoir encaissé des sommes très importantes, les juges fédéraux ne font pas leur travail. Ceci est inacceptable.

    Il faut bien comprendre que si les recours au niveau fédéral ont tellement augmenté ces dernières années, cela provient du fait que les juges de première instance ne font pas leur travail sérieusement et les juges cantonaux non plus.

    Le niveau de la "justice" en Suisse est catastrophique. Et en particulier dans les cantons romands. Mais la majorité des citoyens ne se préoccupe pas de ce problème. Les politiciens non plus.

    Avant les élections des politiciens ayant lieu dans le canton de Vaud ces derniers temps (1er tour et second tour), personne n'a cité le niveau catastrophique de la "justice" vaudoise et Mme B. Métraux, responsable de ce Département, va probablement être réélue au Grand Conseil vaudois !

    Le rapport de M. Dick Marty, réclamé par les Députés du Grand Conseil vaudois, a été reçu début 2015, mais les améliorations proposées par M. Marty n'ont pas été appliquées.

    Pour que le niveau de la "justice" s'améliore il est indispensable de mettre en place un organisme indépendant capable de contrôler efficacement la qualité des décisions prises par les juges. Surtout au niveau des juges de 1ère instance. Cela éviterait de faire des recours inutiles, car les juges cantonaux protègent les décisions prises par leurs collègues. 

    Ce blog dénonce les dérives de l'institution judiciaire depuis des années (voir les articles précédents de ce blog). Il est temps de se révolter pour que des changements profonds aient enfin lieu rapidement.

    Merci de signer cette pétition réclamant enfin un contrôle du travail de la justice par un organisme indépendant et de la diffuser dans tous les cantons:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.