24/05/2014

Démission puis RETOUR du Juge pénal vaudois M. Philippe Colelough.

Bonjour,

En lisant le journal 24 Heures de ce jour, j'apprends que le juge de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, M. Philippe Colelough démissionne, car il est tombé amoureux de l'une de ses collègues, la juge Mme Yasmina Bendani.

C'est justement ce même juge qui m'a condamnée pour diffamation le 23 septembre 2010 suite à une procédure pénale de trois ans (Tribunal de police de Lausanne). La plainte pénale a été déposée par mon ex-avocat, alors que ce dernier m'a caché des documents comptables primordiaux tout en me facturant des honoraires exorbitants ! 

Cet avocat avait réclamé les comptes de deux sociétés travaillant dans l'immobilier et avait fait estimer ces deux sociétés par un expert-comptable diplômé, à mes frais. Je soupçonnais que cette estimation soit fausse de plusieurs millions, car des biens immobiliers que je connaissais, et mon avocat aussi, n'étaient ni cités, ni estimés.  Et il en était de même concernant deux autres estimations que mon avocat devait contrôler.

Lors de la première audience pénale, le 4 mai 2009, mon ex-avocat prétendait toujours qu'il m'avait montré le contenu des comptes de titres et de participations des sociétés estimées, ce que je contestais vivement. De plus, cet avocat ne produisait pas les documents en question (grave astuce). Il indiquait que l'estimation que j'avais reçue était correcte. L'expert-comptable diplômé, témoin entendu à cette audience, expliquait au juge que son estimation était juste (témoignage non protocolé ...).

A la fin de cette audience, le juge pénal a accepté ma demande de réquisition de la pièce primordiale no 203, à savoir "l'inventaire complet des titres de la société pour les années 1999 à 2001" et la procédure pénale a été suspendue en attendant que je reçoive cette pièce.

Le 18 août 2009, la société a répondu à la justice qu'elle n'avait jamais remis le contenu de cette pièce 203 à cet avocat et a refusé de produire le contenu primordial de cette pièce no 203 !

Suite à cette déclaration, l'avocat en question n'a pas réagi alors qu'il déclarait l'inverse par écrit depuis mai 2007 à la Chambre des avocats vaudois et à différents juges. Il a même ignoré cette réponse et a continué à prétendre que son travail avait été bien réalisé. Il réclamait donc le solde de ses honoraires et celui de l'expert-comptable, soldes d'honoraires que je refusais de payer.  

Lors de la seconde audience pénale, le 21 septembre 2010, mes témoins n'ont pas été acceptés, les témoignages des experts-comptables entendus n'ont toujours pas été protocolés et tout-à-coup le juge pénal a décidé que cette pièce 203 était sans pertinence et ma demande de réquisition de la pièce 203 a été refusée. 

Dans le jugement pénal du 23 septembre 2010, le juge pénal indique que l'avocat a bien travaillé et que les trois estimations que j'avais reçues ne pouvaient pas être remises en question. Pourtant, pour savoir si les trois estimations utilisées sont justes il faut détenir le contenu de la pièce 203 et cette pièce n'a jamais été produite ! Quand aux biens immobiliers connus, ils ne sont pas cités dans les trois estimations, ni estimés, et cela ne dérange personne ...

Sans détenir l'inventaire complet des titres détenus par la société (pièce no 203 primordiale), le juge pénal a validé les trois estimations existantes. Vraiment scandaleux !

La contradiction très grave entre les déclarations de mon ex-avocat et celles de la société ont été totalement passées sous silence dans le jugement pénal.

J'ai été condamnée pour diffamation le 23 septembre 2010, alors que l'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal aurait dû être appliqué. Tous les frais de la procédure pénale ont été mis à ma charge !  

L'alinéa 2 de l'article 173 CP dit ceci: "L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies".

J'avais des soupçons que les estimations que j'avais reçues étaient fausses de plusieurs millions (biens immobiliers passés sous silence) et que mon avocat avait fait de fausses déclarations à la Chambre des avocat vaudois, j'avais donc des raisons très sérieuses d'annoncer mes soupçons, mais l'alinéa 2 du Code pénal n'est pas appliqué afin de ne pas condamner un avocat vaudois ...

Les articles de la CEDH ne sont pas respectés non plus, car les articles 6 et 10 indiquent que tout citoyen a droit à une procédure équitable et doit pouvoir apporter ses moyens de preuves. Dans cette procédure pénale, mes moyens de preuve ont été refusés et en plus les déclarations des témoins n'ont jamais été protocolées. A quoi cela sert-il alors de leur demander de dire la vérité ? 

Alors que cette procédure pénale aurait pu être traitée correctement en quelques mois, elle a duré trois ans et en plus n'a pas traité les déclarations contradictoires. Il en résulte une grave erreur judiciaire.

J'ai averti de nombreuses personnes, avec pièces écrites pour preuves, concernant cette erreur judiciaire, dont les juges, la Chambre des avocats vaudois, la Justice de paix, le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud, etc, etc. Mais personne ne réagit. Mes démarches ne sont pas terminées.

Des infractions pénales ont été réalisées pendant cette procédure pénale (fausses déclarations à un juge pénal, faux témoignages, etc), mais ces infractions pénales, qui devraient être poursuivies d'office ..., sont ignorées par le juge pénal qui ne les a jamais dénoncées ! Et mes plaintes pénales ont obtenu "refus de suivre" ou ont été classées sans aucune réponse reçue ... Les personnes que je cite dans mes plaintes pénales n'ont jamais été convoquées par un Procureur ... et n'ont pas été entendues. Il s'agit d'un grave déni de justice. Cela montre que certains notables bénéficient de privilèges, ce qui est inadmissible dans un Etat de droit .... Ces notables bénéficient donc d'une immunité qui leur permet de poursuivre leurs actes illicites. Et c'est exactement ce qu'il s'est passé. 

Dans un autre article de ce blog, j'ai expliqué les dix étapes qu'il faut réaliser quand on lance une alerte concernant le comportement anormal d'un avocat vaudois. 

Merci d'avance pour vos commentaires.

Merci aux personnes qui sont victimes de la justice vaudoise, ou d'un autre canton, de prendre contact avec moi en m'envoyant un petit résumé à mon adresse email: mh@herzoginfo.ch. Suite à votre demande, je peux aussi vous envoyer la copie du jugement pénal du 23 septembre 2010. 

Très bonne journée à Vous. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 18 janvier 2015: J'apprends que M. Philippe Colelough est à nouveau juge pénal au Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Voilà le lien: http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/lausanne/

Et Mme Yasmina Bendani est toujours juge à la Cour d'appel pénale du canton de Vaud: http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/direction/cour-pleniere/

La situation est donc identique à celle de 2010 ...  Rien n'a changé. 

29/03/2014

ATTAC lance une pétition pour la démission de M. Schneider Ammann

Bonjour,

ATTAC estime que l'optimisation fiscale correspond à de la fraude fiscale et a créé une pétition demandant la démission de M. Schneider-Ammann, Conseiller fédéral.

Voilà le lien à utiliser par copier-coller pour signer cette pétition (il faut ensuite aller au bas du texte allemand pour pouvoir signer la pétition):

http://www.suisse.attac.org/Petition

Enfin les choses bougent dans ce domaine financier que la justice suisse refuse systématiquement de traiter. Et la justice des cantons aussi. J'en fais l'expérience depuis 2007. Les très graves infractions pénales que j'ai dénoncées et dont je me plains n'ont jamais été traitées (fraude fiscale de plusieurs millions réalisée depuis 1999 ..., faux chiffres fournis dans une succession, canton de Vaud).

Bonne journée à Vous. Meilleures salutations. 

26/03/2014

PETITION: POUR QUE LES ABUS CESSENT DANS LES DEPENSES DES CANTONS SUISSES.

J'apprends ce 26 mars 2014 par la presse (site Internet de la Tribune de Genève) que des détenus en Suisse peuvent coûter jusqu'à 60'000.- francs suisses par mois. Cette information n'a naturellement pas été divulguée et ce sont des journalistes qui ont obtenu ces chiffres scandaleux.

Monsieur J.-C. Péclet vient de publier un article dans le Matin-Dimanche du 30 mars 2014 indiquant que les détenus de la prison Curabilis (Genève) coûteront 30'000.- CHF par mois ...

La pétition que je viens de créer (seule et sans aucun lien avec une organisation X ou Y) demande que ces abus cessent avec effet immédiat et que les responsables qui dilapident l'argent des contribuables, en grand secret, démissionnent. 

Il faut savoir qu'en Suisse certaines personnes qui travaillent à 100% sont payées moins de 4000.- CHF par mois et en plus paient des impôts ... qui sont ensuite dilapidés sans aucun respect. Cette situation est intolérable et inacceptable.

En plus les victimes reçoivent des dommages et intérêts totalement ridicules ... Il faut inverser la situation !

Merci de signer cette pétition et de transmettre le lien à vos amis (ou le lien de ce blog): 

http://www.avaaz.org/fr/petition/Aux_responsables_des_fin...

Si ce lien ne fonctionne pas depuis ce blog, vous pouvez utiliser la méthode du copier-coller. Merci. Meilleures salutations.