05/09/2018

Constitution fédérale: 2 articles totalement opposés !

Bonjour,

En vue de la votation du 25 novembre prochain sur les juges étrangers, M. Olivier Delacrétaz a publié un article dans le journal 24 Heures. Voilà le lien:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/L-initiativ...

M. Delacrétaz cite les articles de la Constitution fédérale, mais ne dit pas que ces articles ne sont pas souvent appliqués par le pouvoir judiciaire en Suisse, ce qui plonge de très nombreuses victimes de décisions totalement arbitraires dans des difficultés qui durent des années.

Ces personnes, si elles en ont les moyens, peuvent faire des recours, mais souvent elles abandonnent le combat. Et si ce n'est pas le cas, en général leurs recours sont déclarés irrecevables, car en Suisse les juges se protègent entre eux. 

Personne alors ne peut se plaindre de ces décisions arbitraires, car le pouvoir judiciaire en Suisse est tout puissant et intouchable (aucuns contrôles possibles, donc aucunes sanctions).

Seuls les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme peuvent aider les citoyens suisses victimes de décisions arbitraires, si les victimes ont encore le courage et l'énergie de s'adresser à la Cour EDH. Ce qui n'est très souvent pas le cas.

En mars 2018, M. Pierre Santschi, ex-Député vaudois du parti des Verts, avait publié dans la même rubrique du journal 24 Heures un article beaucoup plus réaliste au sujet de la Constitution fédérale. Le voilà:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitu...

Il faut bien comprendre que si le rôle des juges étrangers est supprimé cela donnera un pouvoir encore beaucoup plus immense aux magistrats suisses, déjà intouchables. 

Le travail des juges de la Cour EDH est loin d'être parfait, mais le supprimer serait une très grave erreur. Ce qu'il faut réaliser, à mon avis, c'est une amélioration du travail des juges, à tous les niveaux, en instaurant des contrôles efficaces des décisions prises par les magistrats et la possibilité de sanctionner sévèrement ceux qui n'appliquent pas les lois.

Pour cela, il faut créer des jurys de citoyens indépendants du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique capables de traiter efficacement les plaintes des citoyens et de sanctionner les juges si nécessaire. A ce sujet, je vous remercie de lire les articles précédents publiés sur ce blog.

Merci de refuser cette initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" le 25 novembre prochain.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.