12/05/2016

Proposition faite à Transparency International. Merci de la diffuser.

Bonjour,

Transparency International vient de publier ses statistiques. Naturellement, personne ne sait sur quelles bases sont réalisées ses statistiques. Les voilà:

http://www.tdg.ch/monde/Les-six-pays-les-plus-corrompus-a...

A mon avis, il serait beaucoup plus efficace et utile si Transparency étudiait dans les pays concernés combien de procès pour corruption et pour diffamation ont eu lieu. Et détermine combien de fois la personne ayant eu le courage de dénoncer une affaire de corruption a été condamnée pour diffamation.

Et combien de fois les personnes dénoncées pour corruption n'ont pas été inquiétées par la justice (actes étouffés). 

Et combien de fois la justice a travaillé sérieusement.

Cela donnerait des indications beaucoup plus utiles. Merci aux personnes qui réaliseront une telle statistique dans les cantons suisses sur les 20 dernières années. A part Transparency, une Université pourrait certainement aussi effectuer une telle étude.

Second problème à résoudre: La Confédération suisse a mis en place une plateforme Internet permettant de dénoncer des affaires de corruption. De façon anonyme ou non. J'ai répondu deux fois, de façon non anonyme, en remplissant un formulaire très long. Le résultat est envoyé à l'ONG Integrity Line qui ne m'a jamais répondu, ni envoyé aucun avis de réception. Ensuite, il ne s'est strictement rien passé ... Merci à un journaliste de tester cette plateforme et de nous dire si elle fonctionne. Il faudrait savoir combien de plainte Integrity line a reçues et combien ont été traitées, avec quels résultats. Voilà le lien:

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communi...

Si des personnes ont essayé de dénoncer une affaire de corruption en Suisse, je voudrais bien recevoir leur témoignage. Merci très vivement à vous.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

22/06/2014

Le pape François «excommunie» la 'Ndrangheta

Bonjour,

Enfin un homme courageux ose s'attaquer à la mafia et à la corruption. Excellente nouvelle. Il faut savoir que dans le canton de Vaud, si vous annoncez vos soupçons de corruption, eh bien vous serez condamné pour diffamation. L'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal ne sera pas appliqué et certains faits très importants seront passés sous silence dans le jugement pénal. En particulier les déclarations écrites de l'avocat qui vous aura facturé des honoraires exorbitants, qui prétendra vous avoir montré des documents comptables primordiaux et les avoir bien étudiés ... puis qui déposera une plainte pénale contre vous ! Pourtant, le juge pénal admettra que cet avocat n'a pas reçu les documents comptables primordiaux ... mais il n'en tiendra pas du tout compte dans son jugement pénal et dira en plus que l'avocat a bien travaillé !

Un article publié sur ce blog explique les dix étapes qu'il faudra alors subir si vous dénoncez vos soupçons. Ce qui montre que dans le canton de Vaud la corruption a encore de beaux jours devant elle. Car, en plus, si vous dénoncez les infractions pénales réalisées par ces notables, eh bien vos plaintes pénales ne seront pas traitées (refus de suivre, alors que ces infractions devraient être poursuivies d'office ...) ce qui permet à ces notables de continuer leurs actes en toute tranquillité. 

Meilleures salutations. Très bonne journée à Vous.

24/05/2014

Démission puis RETOUR du Juge pénal vaudois M. Philippe Colelough.

Bonjour,

En lisant le journal 24 Heures de ce jour, j'apprends que le juge de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois, M. Philippe Colelough démissionne, car il est tombé amoureux de l'une de ses collègues, la juge Mme Yasmina Bendani.

C'est justement ce même juge qui m'a condamnée pour diffamation le 23 septembre 2010 suite à une procédure pénale de trois ans (Tribunal de police de Lausanne). La plainte pénale a été déposée par mon ex-avocat, alors que ce dernier m'a caché des documents comptables primordiaux tout en me facturant des honoraires exorbitants ! 

Cet avocat avait réclamé les comptes de deux sociétés travaillant dans l'immobilier et avait fait estimer ces deux sociétés par un expert-comptable diplômé, à mes frais. Je soupçonnais que cette estimation soit fausse de plusieurs millions, car des biens immobiliers que je connaissais, et mon avocat aussi, n'étaient ni cités, ni estimés.  Et il en était de même concernant deux autres estimations que mon avocat devait contrôler.

Lors de la première audience pénale, le 4 mai 2009, mon ex-avocat prétendait toujours qu'il m'avait montré le contenu des comptes de titres et de participations des sociétés estimées, ce que je contestais vivement. De plus, cet avocat ne produisait pas les documents en question (grave astuce). Il indiquait que l'estimation que j'avais reçue était correcte. L'expert-comptable diplômé, témoin entendu à cette audience, expliquait au juge que son estimation était juste (témoignage non protocolé ...).

A la fin de cette audience, le juge pénal a accepté ma demande de réquisition de la pièce primordiale no 203, à savoir "l'inventaire complet des titres de la société pour les années 1999 à 2001" et la procédure pénale a été suspendue en attendant que je reçoive cette pièce.

Le 18 août 2009, la société a répondu à la justice qu'elle n'avait jamais remis le contenu de cette pièce 203 à cet avocat et a refusé de produire le contenu primordial de cette pièce no 203 !

Suite à cette déclaration, l'avocat en question n'a pas réagi alors qu'il déclarait l'inverse par écrit depuis mai 2007 à la Chambre des avocats vaudois et à différents juges. Il a même ignoré cette réponse et a continué à prétendre que son travail avait été bien réalisé. Il réclamait donc le solde de ses honoraires et celui de l'expert-comptable, soldes d'honoraires que je refusais de payer.  

Lors de la seconde audience pénale, le 21 septembre 2010, mes témoins n'ont pas été acceptés, les témoignages des experts-comptables entendus n'ont toujours pas été protocolés et tout-à-coup le juge pénal a décidé que cette pièce 203 était sans pertinence et ma demande de réquisition de la pièce 203 a été refusée. 

Dans le jugement pénal du 23 septembre 2010, le juge pénal indique que l'avocat a bien travaillé et que les trois estimations que j'avais reçues ne pouvaient pas être remises en question. Pourtant, pour savoir si les trois estimations utilisées sont justes il faut détenir le contenu de la pièce 203 et cette pièce n'a jamais été produite ! Quand aux biens immobiliers connus, ils ne sont pas cités dans les trois estimations, ni estimés, et cela ne dérange personne ...

Sans détenir l'inventaire complet des titres détenus par la société (pièce no 203 primordiale), le juge pénal a validé les trois estimations existantes. Vraiment scandaleux !

La contradiction très grave entre les déclarations de mon ex-avocat et celles de la société ont été totalement passées sous silence dans le jugement pénal.

J'ai été condamnée pour diffamation le 23 septembre 2010, alors que l'alinéa 2 de l'article 173 du Code pénal aurait dû être appliqué. Tous les frais de la procédure pénale ont été mis à ma charge !  

L'alinéa 2 de l'article 173 CP dit ceci: "L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies".

J'avais des soupçons que les estimations que j'avais reçues étaient fausses de plusieurs millions (biens immobiliers passés sous silence) et que mon avocat avait fait de fausses déclarations à la Chambre des avocat vaudois, j'avais donc des raisons très sérieuses d'annoncer mes soupçons, mais l'alinéa 2 du Code pénal n'est pas appliqué afin de ne pas condamner un avocat vaudois ...

Les articles de la CEDH ne sont pas respectés non plus, car les articles 6 et 10 indiquent que tout citoyen a droit à une procédure équitable et doit pouvoir apporter ses moyens de preuves. Dans cette procédure pénale, mes moyens de preuve ont été refusés et en plus les déclarations des témoins n'ont jamais été protocolées. A quoi cela sert-il alors de leur demander de dire la vérité ? 

Alors que cette procédure pénale aurait pu être traitée correctement en quelques mois, elle a duré trois ans et en plus n'a pas traité les déclarations contradictoires. Il en résulte une grave erreur judiciaire.

J'ai averti de nombreuses personnes, avec pièces écrites pour preuves, concernant cette erreur judiciaire, dont les juges, la Chambre des avocats vaudois, la Justice de paix, le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud, etc, etc. Mais personne ne réagit. Mes démarches ne sont pas terminées.

Des infractions pénales ont été réalisées pendant cette procédure pénale (fausses déclarations à un juge pénal, faux témoignages, etc), mais ces infractions pénales, qui devraient être poursuivies d'office ..., sont ignorées par le juge pénal qui ne les a jamais dénoncées ! Et mes plaintes pénales ont obtenu "refus de suivre" ou ont été classées sans aucune réponse reçue ... Les personnes que je cite dans mes plaintes pénales n'ont jamais été convoquées par un Procureur ... et n'ont pas été entendues. Il s'agit d'un grave déni de justice. Cela montre que certains notables bénéficient de privilèges, ce qui est inadmissible dans un Etat de droit .... Ces notables bénéficient donc d'une immunité qui leur permet de poursuivre leurs actes illicites. Et c'est exactement ce qu'il s'est passé. 

Dans un autre article de ce blog, j'ai expliqué les dix étapes qu'il faut réaliser quand on lance une alerte concernant le comportement anormal d'un avocat vaudois. 

Merci d'avance pour vos commentaires.

Merci aux personnes qui sont victimes de la justice vaudoise, ou d'un autre canton, de prendre contact avec moi en m'envoyant un petit résumé à mon adresse email: mh@herzoginfo.ch. Suite à votre demande, je peux aussi vous envoyer la copie du jugement pénal du 23 septembre 2010. 

Très bonne journée à Vous. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 18 janvier 2015: J'apprends que M. Philippe Colelough est à nouveau juge pénal au Tribunal d'arrondissement de Lausanne. Voilà le lien: http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/lausanne/

Et Mme Yasmina Bendani est toujours juge à la Cour d'appel pénale du canton de Vaud: http://www.vd.ch/autorites/ordre-judiciaire/direction/cour-pleniere/

La situation est donc identique à celle de 2010 ...  Rien n'a changé.